La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

Perspectives et défis de la gestion durable du sous-sol en Suisse : analyse des droits de propriété et d'usages relatifs à l'espace souterrain et aux éléments physiques du sous-sol

La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.

Religiosität in der moderne Welt. Bedingungen, Konstruktionen und sozialer Wandel

Les Suisses sont toujours plus nombreux à se distancer de la religion. Dans sa grande majorité, la population suisse entretient un rapport distant à la religion chrétienne et à la spiritualité. Elle estime cependant que les deux Eglises nationales jouent un rôle important auprès des personnes socialement défavorisée.Telle est la conclusion d'une étude menée dans le cadre du Programme national de recherche « Collectivités religieuses, Etat et société » (PNR 58).En quoi les habitants de Suisse croient-ils ? Jörg Stolz, Judith Könemann, Mallory Schneuwly-Purdie, Thomas Englberger et Michael Krueggeler, sociologues des religions, concluent que la grande majorité de la population helvétique affiche un rapport non pas indifférent ou négatif, mais distant à la religion et à la spiritualité. En d'autres termes, la plupart des habitants de notre pays ne croient pas en rien. Cette population de distants, identifiée ici pour la première fois par une recherche sociologique, va probablement continuer à augmenter à l'avenir, estiment les chercheurs.Toujours plus de personnes sans confession. Selon cette enquête représentative, au cours des dernières années, la part de chrétiens a continué à diminuer au sein de la population : 31% des habitants de Suisse sont catholiques, 32% protestants et 12% adeptes de religions non chrétiennes. C'est du côté des personnes sans confession que la mutation est la plus importante : ceux-ci constituent déjà près de 25% de la population. Mais le fait qu'un individu soit d'une confession donnée ou sans confession ne renseigne pas sur ses pratiques et ses représentations religieuses. Les sans confessions peuvent par exemple croire en Dieu ou pratiquer une spiritualité alternative.Les chercheurs distinguent quatre types de religiosité au sein de la population suisse : les distants (64%), les institutionnels (17%), les laïcs (10%) et les alternatifs (9%). Ces dernières décennies, le groupe formé par les institutionnels a fortement diminué. La proportion d'alternatifs n'a guère évolué, alors que les distants et les laïcs sont aujourd'hui plus nombreux.Les distants ne croient pas en rien. Les distants, qui constituent le groupe le plus important, ne croient pas en rien. Ils disposent de représentations religieuses et spirituelles, mais ces dernières ne jouent pas un rôle important dans leur vie et ils ne les activent que dans des situations exceptionnelles. La plupart d'entre eux sont membres de l'Eglise catholique ou protestante et s'acquittent d'impôts ecclésiastiques, mais leur appartenance confessionnelle ne leur apparaît pas importante. Ils se montrent également distants par rapport aux formes alternatives de religiosité, ainsi que vis-à-vis des personnes hostiles à la religion. Les institutionnels sont membres des deux Eglises nationales ou des Eglises évangéliques libres. Ils entretiennent une foi vivace en un Dieu unique, personnel et transcendant. Les alternatifs cultivent quant à eux des croyances holistiques et ésotériques, pratiquent l'astrologie, des techniques curatives de respiration et de mouvement, ainsi que d'autres rituels.Les laïcs, enfin, sont des personnes auxquelles toutes les formes de religiosité inspirent de l'indifférence, voire un refus. Les hommes plus hostiles à la religion que les femmes. Il est frappant de constater qu'au sein des personnes sans confession, ce ne sont pas les laïcs qui dominent (ils représentent seulement 20%), mais surtout les distants (68%). Les institutionnels affichent un niveau plutôt bas de formation, les distants et les laïcs un niveau moyen, et les alternatifs un haut niveau. Par ailleurs, on rencontre plus souvent des alternatifs chez les femmes (11%) que chez les hommes (4%). A l'inverse, les hommes présentent un taux plus élevé de laïcs (15%) que les femmes (5%).La Suisse est-elle un pays chrétien ?Indépendamment du type de religiosité, une nette majorité de la population considère que les Eglises jouent un rôle important pour les personnes socialement défavorisées. En revanche, ils leur attribuent une moindre importance pour ce qui les concerne personnellement. Les institutionnels sont fermement convaincus que la Suisse est marquée par la chrétienté. A l'inverse, les trois autres groupes - soit la majeure partie de la population - se montrent réservés sur cette question.Les chercheurs ont mené ce sondage représentatif en Suisse romande, alémanique et italienne auprès de 1'229 femmes et hommes. Le sondage a été complété par 73 entretiens semi standardisés et n'a pas pris en compte des adhérents d'autres religions.

Le droit aux valeurs d'affection : étude sous l'angle de l'article 28 CC

INTRODUCTION : L'affection, et son contraire l'aversion, se manifestent à chaque instant de l'existence. Que ce soit au travers de notre relation avec les membres de notre entourage, les perceptions sonores, visuelles, olfactives qui nous saisissent à tout instant, il est constamment demandé à notre personnalité d'apprécier, de choisir, de rejeter en fonction de nos penchants, sans que ce choix soit nécessairement explicable ou justifiable par des arguments que chacun pourrait comprendre. L'affection, en tant qu'émanation de la personnalité, est-elle juridiquement protégée ? La question semble saugrenue mais il suffit de penser à la protection de la relation avec ses proches que la jurisprudence a bâtie sur la base de l'article 28 CC pour se rendre compte que l'affection est à l'évidence protégée en tant que composante de la personnalité. Mais où s'arrête-t-elle ? S'il est acquis qu'elle protège une relation entre deux êtres, peut-elle porter sur un objet ayant appartenu à un proche, par exemple une montre héritée d'un parent décédé ? Une réaction instinctive nous incite à répondre par l'affirmative; nous entendons cependant démontrer que cette protection trouve aussi des fondements juridiques, et qu'elle a des conséquences légales; ainsi en va-t-il si la montre est endommagée par un tiers : doit-on alors se limiter au remboursement de la valeur vénale, en compensant uniquement le dommage matériel, ou le titulaire du droit à l'affection peut-il réclamer, en sus de la valeur vénale, le dédommagement du tort moral ? Et si la montre est en main d'un tiers, comment aménager le rapport de deux personnes légitimées à invoquer un lien sur un objet, l'une en vertu de son droit de propriété, l'autre en vertu de son sentiment affectif ? La protection ne s'arrête certainement pas aux objets qui rappellent le souvenir d'un être proche. D'autres objets, tels un arbre planté à sa naissance, un objet qui matérialise un événement personnel important, sont aussi susceptibles d'être l'objet d'un lien affectif. Bien qu'ils n'aient pas, en raison de l'absence de lien préalable avec un être physique, de substrat duquel tirer la justification juridique de la protection, nous démontrerons que ce lien affectif est également protégé. Et, enfin, peut-on, à notre époque, parler d'affection sans évoquer les animaux ? Quelles sont les règles applicables au statut de l'animal depuis que le législateur a décidé qu'il n'est plus une chose ? Voilà une troisième catégorie de valeurs d'affection qui nous occupera et dont nous étudierons le régime particulier de protection depuis la récente modification du Code civil suisse. L'étude de la protection des valeurs d'affection a ceci de particulier qu'elle était au début du siècle souvent citée dans le catalogue des droits de la personnalité, notamment lorsque les auteurs commentaient ce nouvel article 28 CC que l'on disait si novateur. Cet ouvrage entend déterminer ce qu'il reste aujourd'hui de cette doctrine si prompte à voir dans l'article 28 CC ce qu'il n'est peut-être plus vraiment actuellement, c'est-à-dire un puissant vecteur du développement des conceptions juridiques et de l'évolution de la protection de la personnalité. L'on entend souvent que la tendance sociale est à l'individualisme, à la précarisation des rapports humains et à l'anonymisation de la société. Le renouveau du débat sur la protection des valeurs d'affection, notamment par la modification législative touchant le statut de l'animal, est la manifestation du besoin social de protéger les liens affectifs portant sur un objet, que ce soit une alliance, un arbre planté à sa naissance, ou un animal de compagnie. Après l'analyse des sources de la protection des valeurs d'affection, nous examinerons quelles peuvent être les conséquences légales de cette protection s'agissant de la réparation du tort moral, et au niveau de la résolution de conflits de droit qui peuvent surgir entre le titulaire du droit à la valeur d'affection et le tiers propriétaire. Il s'agira également de déterminer si la récente modification législative sur le statut de l'animal apporte des solutions nouvelles à ces questions.

Le grand nymphée de Leptis Magna : étude historiographique, urbanistique et architecturale

RESUME en français Centrée sur le grand nymphée de Leptis Magna la recherche met en évidence l'évolution et la signification de ce monument des eaux dans l'une des plus importantes cités africaines de l'époque romaine en mettant en lumière trois thèmes principaux. L'étude historiographique permet tout d'abord d'appréhender, à l'aide des témoignages littéraires des siècles derniers et d'une abondante documentation d'archive, l'histoire de l'édifice de son ensablement à sa remise au jour, puis de suivre les différentes étapes de son dégagement et de sa restauration, mettant ainsi en relief la perception des divers observateurs à l'encontre du monument. L'étude urbanistique permet ensuite de dégager la signification de l'édifice dans la cité par rapport aux autres monuments du secteur aux différentes périodes de son histoire, ainsi que de reconstituer l'approvisionnement en eau de Leptis Magna. Enfin, l'étude architecturale s'intéresse à l'analyse détaillée des structures, permettant la mise en évidence de la conception initiale, du fonctionnement et des transformations du nymphée. Cette dernière approche, qui s'accompagne d'un catalogue circonstancié des éléments du décor, fait intervenir des considérations sur les techniques de constructions, le traitement des blocs d'ornementation et, d'une manière plus générale, sur ('économie du chantier. Cette recherche permet non seulement de reconstituer l'aspect, le rôle et l'histoire du monument et de le replacer dans la série des nymphées romains, mais aussi de percevoir son impact sur les habitants du lieu aux différents moments de son histoire, cherchant ainsi à rejoindre par l'archéologie des considérations sociologiques. THE GREAT SEVERAN NYMPHAEUM OF LEPTIS MAGNA: HISTORIOGRAPHICAL, URBANISTIC AND ARCHITECTURAL STUDY RESUME en anglais Based on the great nymphaeum of Leptis Magna, the research considers the development and significance of this water monument in one of the most important African cities of the Roman period, through three principal aspects. The historiographical study aboards the subject through literary testimony from the last centuries and an abundance of documentary archives, the history of the edifice from its burial to its reconstruction, studying the different stages of its unearthing and its restoration, thus pinpointing perspectives from various observers of the monument. The urban study divulges the significance of the edifice in the city, in comparison with other monuments in the region over different periods of its history, as well as reconstituting Leptis Magna's water supply. Finally, the architectural study undertakes a detailed analysis of the structures, which highlights the conception and the transformations of the nymphaeum, as well as its hydraulic functions. This architectural approach, which is accompanied by a detailed catalogue of the decorative elements, juxtaposes the technical considerations of construction with the ornamental treatment of the marble blocks, accounting for the economical aspects of the site of the nymphaeum. This research proposes not only a consideration of the appearance, the role and the history of the monument and situates it within the series of Roman nymphaea, but also the perception of its impact on the local inhabitants at different moments in its history, looking for accomplish by archaeology some sociological considerations.

La question sociale : position de la question / Sébastien Faure

Collection : Publications périodiques de la Colonie communiste d'Aiglemont, Ardennes ; 2

La quête du consentement éclairé en médecine comme construction sociale [The application of informed consent in medicine as social construction].

The aim of this article is to propose an anthropological point of view about informed consent in medicine. This quest for legitimacy should be read as a relational and social construction. In the heart of clinical complexity we find on one side various techniques employed by the medical community to validate research and to obtain the consent of patients. On the other side patients offer plural and subjective answers due to the doctor patient hierarchical and long relationship. Between constraints and freedoms, informed consent brings to light social relation.

L'éducation chrétienne de la démocratie : essai d'apologétique sociale / par l'abbé Charles Calippe

Collection : Science et religion ; 66

Monitoring de la problématique du cannabis en Suisse : étude sentinelle : panels 2008

A l'heure actuelle, le monitoring de la problématique du cannabis en Suisse constitue un ensemble de travaux qui permettent le suivi de la situation au niveau national et qui sont mis en oeuvre par un consortium d'instituts. Ce monitoring comprend l'étude présentée dans ce rapport, l'étude sentinelle. Elle s'intéresse à l'évolution de la situation en matière de cannabis ainsi qu'à la gestion de cette situation au niveau local. Ainsi, les observations relevées par des professionnels de terrain dans différents domaines (santé/social, école/formation professionnelle, police/justice) et dans quatre cantons suisses (St Gall, Tessin, Vaud, Zurich), dits "sentinelle", sont récoltées et analysées annuellement. [P. 5]

Evaluation des campagnes de prévention contre le SIDA en Suisse : Les personnels hospitaliers : rapport final 1988

Cette étude est destinée à: 1) évaluer l'impact des messages de prévention chez le personnel hospitalier sous les deux aspects de la vie professionnelle et de la vie privée (connaissance sur les modes de transmission du VIH, représentation et attitudes, comportements, estimation du risque couru de contamination par le VIH dans l'exercice de la profession, attitudes face au dépistage / face à l'information / face au secret médical, etc); 2) décrire les diverses problématiques en relation avec le SIDA chez le personnel hospitalier; 3) évaluer le rôle possible de multiplicateur de messages de prévention de cette population: si ce rôle existe, va-t-il dans le sens d'un renforcement de l'action préventive ou au contraire d'un affaiblissement de cette action par la diffusion de contre-messages ?