Latin 16246

Contient : I Poetria magistri Alberici ; Bernardi Silvestris commentum super Eneid. (44) ; De barbarismo, solecismo, scematibus, etc. (69) ; Epistola Enee Silvii, in qua laudat poeticam (81) ; Ejusdem epistole (83 et 134v) ; De dictamine (92) ; Pius II, pro laude Homeri, etc. (99) ; Jac. de Cessolis, super libro scacorum (111). -Pene infernales quas describit S. Paulus (133v) ; Epistola Johannis de Luwere, super stupro civitatis Camerac. (135 ) ; Litterarum exempta (147) ; Guill. de Saliceto, de salute corporis (192) ; Pii II tractatus de amore (200v), opusculum de duobus amantibus (203), remedium contra amorem (228v) ; De proprietatibus terminorum Ciceronis (231) ; De mensibus hebreorum, de divinationibus, etc. (248v) ; De orthographia (250) ; De accidentibus (252) ; Legenda S. Albani (257) ; Synonyma (261v) ; Carmen de conjugio (271), de mulieribus pecuniarum devoratricibus (272) ; Senece et aliorum sentencie (273v) ; Leonardi Krieke orationes (257) ; II Dialogus creaturarum

ALBUM de Caspar Held, étudiant en théologie à Tübingen (1564). In-8 de 106 f., mar. bl. jans. (Hans Asper.)

Cranach (Lucas). Passional, cité

ALBUM AMICORUM de Jacques Vander Cruis, dit Crucius, d'Anvers (1598-1608). In-8 de 8 f. blancs, 172 f. anciennement chiffr. et 13 f. blancs, v. f., dos orné, tr. marbr. (Anc. rel.)

Ficino (Marsiglio). Livre de la vie saine, Livre de la vie longue, trad. par Jehan Beaufilz (1542, n. s.)

Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Ordre de la Toison d'or : statuts et ordonnances de PHILLIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE.

Contient : 1 Statuts de l'ordre de la Toison d'or, donnés par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, 27 novembre 1431 ; 2 Ordonnance dudit duc relative aux offices de chancelier, trésorier, greffier et roi d'armes dudit ordre

Histoire des Quatre fils Aymon, en prose.

Contient : « Or dit le compte que depuis le roy Alixandre ne fut oy une pareille histoire à celle qui s'ensuit, comme il advint des quatre filz Aymon... » [cf. le ms. franç. 1481] ; «... car autrement il sera mort, et son âme en l'autre monde en sa sainte garde. Amen. Explicit »

Palamon et Arcita, en vers, par Anne de Graville.

Début : « A La Royne [Claude]. « Si jay empris, ma souveraine dame, Comme ignorante et peu sçavante femme... » Devise-anagramme d'Anne de Graville, « J'en garde un léal », et livre de raison portant les dates du mariage de sa fille Jeanne avec le sire d'Urfé et des naissances de ses petits enfants, 1532-1542 (fol. 3). On lit au fol. 98 : « A[cheté] chez Seneuse, le... octobre 1708, 3 l. », en réalité 55 sous, selon une lettre de La Monnoye à Gaignières (fol. 1).

Mélanges généalogiques et historiques.

Contient : Maisons de Dreux et de La Mark ; Généalogie de la maison d'Alençon, composée au temps de Charles III, comte d'Alençon ; « Le lignage de Coucy, Dreux, de Bourbon et de Courtenay » ; Sommaire de la « Grandeur et excellence de la maison d'Anjou », par François Balduin (cf. Le Long, Bibl. hist., n° 35690) ; « Brief discours sur l'excellence... du pays d'Anjou », par Robin Du Fau (imprimé à Paris, en 1582 ; pet. in-8°) ; Chronique de Perceval de Cagny, copie de la main d'A. Duchesne (publiée en 1902 par M. H. Moranvillé pour la Société de l'histoire de France) ; Chronique des comtes et ducs d'Alençon jusqu'en 1473 (Le Long, Bibl. hist., n° 25393) ; Concession par Louis XI à René d'Alençon de la jouissance du comté du Perche ; Fragments divers relatifs à l'histoire d'Alençon ; Chronique des comtes d'Eu, de 1130 à 1390 (publiée dans les Hist. de France, t. XXIII, p. 439) ; Pièces relatives au comté d'Eu ; Généalogie des comtes d'Eu, provenant de l'abbaye d'Eu ; Chroniques de la maison d'Eu ; « Chroniques de Vitré », par Pierre Le Baud ; Additions à la chronique précédente, par Jean Gesland, avocat fiscal de Laval ; Comtes de Dreux ; Comtes de Provence ; Dauphins de Viennois ; Comtes de Beaujolais ; Extrait de chroniques de Limoges ; Extraits de Bernard Gui ; Extraits du Petit Thalamus de Montpellier ; Histoire des comtes de Foix jusqu'en 1490, en français (cf. ms. fr. 5404) ; Extrait de l'inventaire du Trésor des chartes de Béarn ; Mémoire sur la souveraineté de Béarn, par Marca ; Description des pays entre l'Adour, les Pyrénées et la mer ; Note sur les premiers vicomtes de Béarn ; Lettre de Suavius, abbé de Saint-Sever en Gascogne, au pape Pascal II ; Extraits de lettres de Besly à Dupuy (18 janvier 1621) et au P. Sirmond (1 novembre 1620), sur les vicomtes de Béarn ; Extrait d'un mémoire de Marca sur les premiers vicomtes de Béarn

Traité de Consolation, par « BOESSE », traduction en vers par [Frère RE] «NAAT DE LOUENS ».

Commençant par : «... Du petit engin la mesure N'ay pas gardé la difference... » et finissant par : « Qui ce rommant petit a fait Dieu lui pardoint tout son meffait. Amen » . Manque le premier feuillet.

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « LOYS » XI à son « chambellan le seigneur Du Boschaige,... Au Plessis du Parc, le XXVIIIe jour de decembre » ; 2 Lettre du roi « LOYS » XI à son « chambellan le seigneur Du Bouchaige,... A Chasteaulerault, le second jour de janvier » ; 3 Copie de la procédure suivie contre certains particuliers qui s'étaient révoltés en Poitou contre les officiers du roi Louis XI, à l'occasion d'un impôt sur le sel. 1480 ; 4 Lettre du roi « LOYS » XI à son « chambellan le sire Du Bouchaige,... A La Croix Saint Oyan pres Compiengne, le XXIe jour de may » ; 5 Serment de fidélité au roi prêté par « Jaques d'Inteville, seigneur de Chesnayes et d'Arques en Barroys... Peronne, le Ve jour de fevrier... mil CCCC. soixante seize » ; 6 Lettre d'« ANNE DE FRANCE », dame de Beaujeu, « à monseigneur Du Boschaige,... Amboise, le XVIIIe jour de janvier » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS », duc de Bretagne, « à monseigneur Du Bouschaige,... Nantes, le XXe jour de may » ; 8 Lettre de « PONS DE RYVIERE » et de « P. LANDOYS à messrs l'archevesque de Vienne et seneschal d'Armignac,... Nantes, XIIe jour de may » ; 9 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Bouschaige,... Au Plesseis du Parc, le XIIIe jour de janvier » ; 10 Lettre de « JEHAN DE BOURBON à monseigneur Du Bouchaige,... A Molins, le XVe jour de decembre » ; 11 Lettre du roi « LOYS » XI au seigneur « Du Bouchaige,... A Cambray, le neufe jour de may » ; 12 Lettre de « FRANÇOISE » D'ALBRET, comtesse de Nevers, « à monseigneur Du Boschage,... Clamecy, ce XVIe jour d'octobre » ; 13 Lettre du roi « LOYS » XI à « monseigneur Du Bouchaige,... Au Moustier Saint Jehan, le XXVe jour de juillet » ; 14 Lettre du « cardinal Sancti Petri ad Vincula à monseigneur Du Bouchage,... Rome, le IIIe jour de may » ; 15 Lettre de « GUIOT POT au roy... Blois, VIIe jour de fevrier » ; 16 Lettre de « l'evesque de Lombes » au roi. « A Ortaiz, le XVIe jour de may » ; 17 Lettre de « J. DE CORGUILLERAY, evesque de Lodeves », au roi. « Lodeve, le XIe jour de fevrier » ; 18 Lettre du « vicaire de Fescamp au roy. A Calatanun, le segund jour de may » ; 19 Lettre du « viguier et » des « consulz d'Avignon » au roi. « Avignon, le penultime jour de mars » ; 20 Lettre des « consulz de la cité d'Avignon... à monseigneur Du Boschage,... Avignon, le XXXe de janvier » ; 21 Lettre de « JAQUES D'ESTOUTEVILLE au roy... Avranches, XIIIIe jour de fevrier » ; 22 Lettre d'« ANDRE DE LAVAL au roy... Laval, XXIIe jour de fevrier » ; 23 Lettre du comte « DE NEUFCHASTEL au roy. Bar le Duc, IIIIe jour de may » ; 24 Lettre des « gens des comptes du roy... à Paris... à monseigneur Du Bouchage,... Paris, XVIe jour de juing » ; 25 Lettres des « gens de parlement et des comptes du Daulphiné à monseigneur Du Bouchage,... Grenoble, XIIIIe jour d'octobre » ; 26 Lettre du sire D'ALBRET ; 27 Lettre du « sire D'ALEBRET,... Escript à Nerac, le XXIXe d'avril » ; 28 Lettre de « J. DU CAURREL l'ancien au roy... Paris, le premier jour de janvier » ; 29 « Copia litterarum excommunicatoriarum apostolicarum contra... Johannem de Mailly, episcopum noviomensem ». 1469 ; 30 Lettre de « BARTHOLOME BUNEYS au roy... A Morestel, le XXVIIIe de novembre » ; 31 Lettre de « GLAUDE DES MOLINS à reverend Pere en Dieu, monseigneur d'Albie et monseigneur Du Bouchage,... A Amboise, ce dimanche XVIe jour de juing... » ; 32 Mémoire sur la saisie d'effets appartenant à l'évêque de Saint-Flour, Antoine de Lautoin. 1480 ; 33 Lettre « des abbé et couvent de Saint Hubert d'Ardenne au roy... A Saint Hubert, le VIe jour de fevrier ». 1481 ; 34 Lettre de « JEHAN DE THOLONJON, abbé de Tornus... Mascon, le Xe jour de may ». 1482 ; 35 Inventaire des lettres et des livres confiés à « M. de Vyenne » ; 36 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Lagroye,... Au Plessis du Parc, decembre » ; 37 Lettre de « DE CHAUVIGNY au roy... A Sainct Estienne en Rays, le XXe jour de fevrier » ; 38 Lettre de « BOFFILE DE JUGES à monseigneur Du Bouchage,... A Lesignen, le XXIIIe jour de janvier » ; 39 Lettres du roi LOUIS XI au premier huissier du parlement, en faveur du « bastart de Bourbon, conte de Roussillon. Paris, XIIIIe jour d'aoust mil CCCC. soixante dix sept » ; 40 Copie en latin de la relation de « PETRUS BEDOS », sergent royal de la ville de Rodez, concernant les susdites lettres. 1er septembre 1477 ; 41 Lettre de « MONYQUES au roy... A Menton, le XXIe jour de jullet » ; 42 Lettre de « FELIPE D'ARAGO e DE NAVARA al rey de Francia... En Barcelona, a XXIIII de abril de LXXXI » ; 43 Lettre du comte « DE CARDONA DE PRADES... à mossor de Beusages,... De Orbigue, II de juny, any LXXX » ; 44 Hommage rendu au roi de France par « J. Maure,... En Belvers... XXVII de jolioli, any mill CCCC.LXX sinc »

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FORCIUS,... episcopus pic taviensis... Guillelmo... Ayraudi,... de Arvernia, domini regis Franc. clerico... Dat. Avinion., die XXa aprilis... 1317 » ; 2 « Dons fais à mons. Jehan d'Armignac par le roy et ses lieutenans... 1373 ». Copie ; 3 Copie des lettres du roi « CHARLES » V, données en son « hostel empres Sainct Paul les Paris, l'an de grace mil trois cens soixante et quatre, au mois de juin », en faveur des « concierge, chappelains, garenniers, sergens, portiers et autres officiers » de l'« hostel, parc et garenne du hois de Vincennes », confirmées par le roy « Charles » VI. « Donné à Paris, au mois de juin, l'an de grace mil quatre cens et quatre » ; 4 Copie d'une charte d'« ANTHONIUS CAILLE, licenciatus in legibus, a reverendissimo in Christo patre et domino domino Amedeo de Talaru, archiepiscopo lugdunensi, delegatus », touchant le partage des revenus de l'église de St-Paul de Lyon. « Datum die XVII mensis maii, anno Domini millesimo quatercentesimo XXXo » ; 5 « Fidelitas quam promictunt ecclesie... Sancti Pauli lugdunensis... domini canonici, quando admictuntur in canonicos ». Copie ; 6 « Statuta et juramenta Sancti Pauli lugdunensis ». Copie ; 7 Lettre d'« ALEXANDRE, bastard de Bourbon », au chancelier Renaud de Chartres. « Escript à Peronne, ce IIIe de janvier... 1438 » ; 8 Lettre du « conte D'ABMAIGNAC, JOHAN » IV, « au roy » Charles VII. « Escript à Rodes, le segond jour de mars... 1444 » ; 9 Copie de l'«appoinctement pris entre haultz et puissants princes et seigneurs les duc d'Orleans et le conte de Dunois, d'une part, et le conte de Suffolle, comme commis et ayant pouvoir à ce de par hault et puissant seigneur le duc de Sommerect, d'autre part, pour venir au faict de la dellivrance et eslargissement de Jehan d'Orleans, conte d'Angoulesme, frere dudict duc d'Orleans, estant à present hautage et pleige ez mains du dict duc de Sommerect,... Faict et passé en la ville de Tours, le douziesme jour du moys de may, l'an de grace mil quatre cent quarente quatre » ; 10 Lettre de « JAQUES DE PONS,... au roy » Charles VII. « Escript en vostre chastel de Gurson, le XIe jour d'avril... 1446 » ; 11 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil... Escript en vostre chastel de Gurson, le Ve jour de mars... 1446 » ; 12 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil du roy... Escript à Almans, le XXIXe jour de janvier, au matin... 1446 » ; 13 Lettre de « CHOLET,... au roy » Charles VII. « Escript à Vire, le XVIIIe de mars... 1450 » ; 14 Lettre du « visconte DE LOMAIGNE, JOHAN » IV d'Armagnac, « au roy » Charles VII. « Escript à Aulbin, le XXVIIe jour d'avril. (D'une autre main). Environ 1450 » ; 15 Lettre de « LOYS, duc de Savoye » au roi Charles VII. « Escript à Geneuve, le XVIIIe jour de septembre mil.CCCC.LII » ; 16 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Vienne, le XIIIe jour d'octobre... M.CCCC.LII » ; 17 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Romans, le XXVIIIe jour de may... CCCC.LVI » ; 18 Copie de la « responce qui semble estre à faire de par le roy » Charles VII « à messire Guillaume de Coursillon, chevalier, et au prieur des celestins d'Avignon, envoyez devers ledict seigneur de la partie de monseigneur le Daulphin » ; 19 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Grenoble, le XXIme jour de juillet.CCCC.LVI » ; 20 Lettre de « TRISTAN,... au roy » Charles VII. « Escript à Crespy en Valloys, ce XVIe jour de janvier... 1454 » ; 21 Lettre de « LOYS,... duc de Savoye », au roi Charles VII. « Escript à Chambery, le derrain jour de may mil IIII.C.LV » ; 22 Lettre de « DAUVET et SYMON,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, se (sic) XXVIIIe jour de decembre... 1456 » ; 23 Lettre de « DAUVET,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre » ; 24 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier.CCCC.LVI » ; 25 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancelier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier » ; 26 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « chancelier de France », Guillaume Jouvenel Des Ursins. « Escript à Brucelles, le VIe de fevrier... 1456 » ; 27 Lettre de « LOYS », au roi Charles VII. « Escript à Valence, le IXe jour de mars... 1456 » ; 28 Copie d'une lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Saint Glaude, le derrain jour d'aoust... 1457 » ; 29 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXVIe jour d'octobre » ; 30 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancellier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le IIe jour de juing... 1458 » ; 31 Lettre de « FRANÇOYS HALLE, GUILLAUME DE GANNAY, JEHAN DE ST ROMAIN,... au roy » Charles VII. « Escript à Paris... septembre... 1458 » ; 32 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « duc de Berry,... Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIIe jour de juillet... 1459 » ; 33 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys... à l'evesque de Paris », Guillaume Chartier. « Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIe jour de juillet... 1459 » ; 34 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXIXe jour de janvier... CCCC. LIX » ; 35 Lettre de « CHARLOTE,... Daulphine », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le XIIIe jour de decembre... CCCC.LX » ; 36 « Responce que le roy [Charles VII] de sa bouche a faicte à Ouaste et Levrault, envoyez devers lui de par monseigneur le Daulphin... 1460 ». Copie ; 37 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le Xe jour de mars... M. CCCC. LX » ; 38 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... le recepveur de Pontieu... au roy » Louis XI. « Escript à Lille, le derrain jour de fevrier... 1463 » ; 39 Serment prêté par « Loys, duc d'Orleans », au « roy Loys » XI. Il lui promet une entière fidélité « envers et contre tous ceulx qui pevent vivre et mourir, sans personne quieulxconques excepter » ; 40 Lettre de « DE NARBONNE, HOUASTE, PICART,... au roy » Louis XI. « Escript à Rouen, ce XVIIe jour de novembre » ; 41 Lettre de « PONS,... de Clermont... au roy » Louis XI. « Escript à Clermont, le XIXe jour de mars... 1463 » ; 42 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Boulongne, le XXe jour du mois d'aust, anno.LXIII » ; 43 Lettre du « patriarche, evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Theroenne, le XXIme jour d'aoust... 1463 » ; 44 Lettre de l'« evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIme jour de s[ep]tembre... 1463 » ; 45 Lettre de « A. DE CROY » à Louis d'Harcourt, « patriarche de Jerusalem, evesque de Baieux... Escript à Boullongne, le XIIIIe jour d'aoust, anno.LXIIII » ; 46 Lettre de « JEHAN DE LANNOI,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIIe de jullet, anno.LXIII » ; 47 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel en Porchien, le XXVIIIe jour de mars, anno.LXIII » ; 48 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... au roy » Louis XI. « Escripten vostre ville de Paris, ce jeudi XXVe jour d'avril... 1465 » ; 49 Lettre en catalan de « JOHAN TORRES, canonge de Vic... Escrita en Bruges, a XVI de març del any.M.CCCC.LXIIII » ; 50 Lettre de « D'HUSSON,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Saint Aignan en Berry, ce dernier jour de juing... 1464 » ; 51 Lettre de « CHARLES,... duc de Normandie... à reverend Pere en Dieu, noz amez et feaulx conseillers les chancelier et general de Normandie et le Sr de La Chapelle,... Escript à Vannes, le IIIe jour de mars... 1465 » ; 52 Lettre de « JEHAN LE PREVOST,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre bonne ville de Paris, le premier jour de juing » ; 53 « Coppie des lettres escriptes par monseigneur CHARLES DE FRANCE à monseigneur d'Alençon,... Escript au Pont de l'Arche, le XVIIIe jour de novembre... 1465 » ; 54 Copie d'une promesse de « GASTON, prince de Nabarra, conte de Foix », au « roy » Louis XI, de le servir « contre monseigneur Charles son frere, monseigneur de Charloys, le duc de Bretaigne ou autres quieulxconques, soient du reaume ou d'aileurs... Escrit et signé... à Tors, le XVIIIIe jour de mars, l'an mil IIII. C.LXV... Copie collationnée à l'original, le XXVI mejour de fevrier mil.CCCC.LXVIII., par moy Adam Rolant, secretaire du roy. Rolant » ; 55 Copie d'une promesse de « RENE D'ALENÇON, conte du Perche », d'être « bon et leal au roy » Louis XI, et de le servir et aider « en toutes les querelles et afayres que le roy a et poura avoyr envers et contre monseigneur Charles son frere et touz autres... Escript et signé... le IXe jour de septembre, l'an mil.CCCC. soixante et six... René d'Alençon,... Collationné à l'original par nous Jehan Pouffe et Adam Rolant, secretaires du roy, le VIIe jour de novembre.CCCC.LXVII. Rolant Pouffe » ; 56 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le XXXe jour d'aoust... IIII.C. LXVI » ; 57 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le IIme jour de septembre... 1466 » ; 58 Lettre de « SYMON, SAINT ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XIXe jour de juing... IIII.C.LXVI » ; 59 Lettre de « CHARLES,... de Charroloys » au roy Louis XI. « Escript à Bruges... novembre... IIII.C. LXVI » ; 60 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le IIIIe jour de septembre... 1466 » ; 61 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le derrain jour d'aoust...IIII.C. LXVI » ; 62 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Donné à Angerville, le premier jour de septembre... IIII.C.LXVI » ; 63 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Beaune, le XVIIIe jour d'aoust... LXVII » ; 64 Mandement de « LOYS » XI aux « chancellier et gens » de son « grant conseil... Donné à Chartres, le penultime jour de juing... IIII.C. LXVII » ; 65 « Lettres » de « LOYS » XI à ses « conseilliers, mastre... Pierre d'Oriolle, chancellier, et maistre Françoys Allé, archidiacre de Paris... Escript à Clery, le XXVIe jour de juing » ; 66 Mandement de « LOYS » XI au « chancelier... Donné à Rouen, le XVIe jour de juing » ; 67 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IXe jour de juillet » ; 68 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancelier... Escript à La Mote d'Esgry, le XIIIe jour de juillet » ; 69 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à Orleans, le VIIe jour de decembre » ; 70 Lettre de « LOYS » de Luxembourg, « connestable » de France, à « monseigneur le mareschal » ; 71 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le XVIIIe jour de juing » ; 72 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IIIIe jour de juillet » ; 73 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Mote, le IXe jour de septembre » ; 74 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Boache, le VIIIme jour de may... IIII.C.LXVII » ; 75 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à La Boache, le VIIIe jour de may... 1467 » ; 76 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE » au « maire de Bordeaux... Escript à Cargnan, le premier jour d'octobre... 1467 » ; 77 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE,... à monseigneur de Cominges,... Escript à Thurin, le XXIe jour de novembre » ; 78 Lettre de « JAQUES DE PONS » aux gens du « grant conseil du roy... Escript en vostre ville de Pons, le dixme jour de septembre...mil.IIII.C.LXVII » ; 79 Lettre de « R. MAUPIN,... au roy » Louis XI. « Escript à Turot, le sixme jour de fevrier » ; 80 Lettre de « messrs de parlement... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, en vostre parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour de fevrier... 1470 » ; 81 Reçu de « LOYS DE LUXEMBOURG, conte de Saint Pol, etc., connestable de France, lieutenant et gouverneur general pour le roy en ses pays et ducé de Normendie », pour un blanc seing du roy [Louis XI]... Bohain, le XVme jour de fevrier, an.LXVII » ; 82 Lettre de « MARIE,...duchesse d'Orleans, de Milan et de Valois... à la contesse d'Angoulesme... Escript en mon chastel de Blois, le XVIme jour de juillet » ; 83 Lettre d'« E. D'ESTOUTEVILLE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre... ville d'Avranches, ce XXme jour d'octobre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 84 Lettre de « l'evesque d'Ayre [TRISTAN D'AURE]... au roy » Louis XI. « Escript à Rome, le XVIIme jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 85 Lettre de « LOYS DE BOURBON, evesque de Liege, duc de Buillon, conte de Loz... à l'evesque de Langres, duc et per de France, et le conte Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, etc... Escript en mon chasteau de Huy, le VIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 86 Lettre du « duc de Calabre JEHAN » au roi Louis XI. « Escript à Nancey, le XVIIIe jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 87 Lettre de [JEAN] « DE BOURBON, evesque du Puy... à monseigneur le general monseigneur maistre Pierre d'Oriole,... Escript au Puy, le XIIIe jour de janvier » ; 88 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le XIIIe jour de juillet » ; 89 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le VIe jour de fevrier » ; 90 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... à monseigneur le general d'Oriolle,... Escript en mon chastel de Eu, le XVIIe jour de fevrier... 1470 » ; 91 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu », au « patriarche d'Antioche, evesque de Poictiers et premier president en la chambre des comptes de monseigneur le roy... Escript en mon chastel de Eu, le premier jour de novembre » ; 92 Lettre des « gens des trois estas du Bas Limosin, AGNE DE LA TOUR, CHARLES DE VANTADOURS, TREIGNAC, le prevost de Clergous, JEHAN, chantre de Tule, vicaires de l'esglise cathedrale de Tuelle, sede vaccante », au roi Louis XI. « Escript à Tuelle, le XXIIIIe jour de septembre...1471 ; 93 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » au pape Paul Il. « Escript à Montpellier, le XIIIe de mars » ; 94 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » aux cardinaulx du saint siege apostolique... Escript à Montpellier, le XIIIe jour de mars » ; 95 Projet de lettre de LOUIS XI « à l'arcevesque de Bourges » Jean Coeur ; 96 Lettre de « D[ENIS], evesques de Saint Papoul, à maistre Pierre d'Oriole, conseillier du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Bourges, ce dimenche matin XXIIe jour de septembre » ; 97 Lettre de « DE BLANCHEFORT » au roi [Louis XI. « Escript à Thulle, le dernier jour de septembre... 1471 » ; 98 Lettre de « JEHAN YVER et BERTRAND BRIÇONNET,... à maistre Pierre d'Oriole, conseillier et maistre des comptes du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Tuelle, le IIIe jour d'octobre » ; 99 Copies de pièces touchant la généalogie et succession de Me Pierre d'Oriole, 1483 à 1486 ; 100 Copie de l'«inventaire des lectres, tiltres et enseignemens de la visconté, terre et seigneurie de Carlat et Carlades, cytuée et assize es montaignes d'Avergne » ; 101 Lettre d'«AUBERT DE VAILY » au « chancellier de France... Escript à Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet 1470 » ; 102 Lettre d'«AUBERT LE VISTE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville d'Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet » ; 103 Lettre de « JAQUES,... duc de Nemoux,... au roy » Louis XI. « Nemoux, le XXe jour de juing » ; 104 Lettre de « Ser RADEGONDE DE SANXERRE,... à madame de Vandosme,... De vostre mayson Nostre Dame de Haulte Bruyere, ce dernier de apvril » ; 105 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] et de « PIERRE DE NYORT » au « chancellier... Escript à Thouars, le IIe jour de feuvrier... » ; 106 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] au « chancelier... Escript à Combefan, le deuxme jour de juing » ; 107 Lettre de « JEHAN DROGOL,... sacre regie magestati Jherusalem et Sicilie, etc... Scriut en vestra ciutat d'Ays, lo III. jorn de jenoyer » ; 108 Lettre de « P. DE LA TREMOILLE » aux « prevost et eschevins de la ville de Courtray... Escript à Conflans lez Paris, le XXIXe jour d'ottobre » ; 109 Lettre de « GASTON DU LYON,... au roy » Louis XI. « Escrit au Drest, le XXVe d'aoust » ; 110 Lettre de « T. DE NEUFCHASTEL,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel sur Mezelle, le premier jour de jung » ; 111 Lettre d'« A[RTUS] DE LONGUEVAL », bailli d'Amiens, au « chancellier... Escript à Amiens, le XVIIe jour de novembre » ; 112 Lettre de [LOUIS DE] « CRUSSOLE,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Quentin, le XIIIIe jour de frevier... 1470 » ; 113 Lettre de « HUGUET D'AILLY,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Flour, le segond jour de fevrier... 1470 » ; 114 Lettre de « BOUCIQUAUT » au « general de Languedoc... Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 115 Lettre de « BOUCIQUAUT,... à mademoiselle la generale » de Languedoc. « Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 116 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, connétable de France, au roi Louis XI. « Escript à Noyon, le XIIme jour d'octobre... (D'une autre main). Environ 1470 » ; 117 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conestable » de France, au roi Louis XI. « Escript au Chastellet, le XXIIe jour de septembre... Environ 1470 » ; 118 Lettre de « JEHAN... DE BOURBON », duc d'Auvergne, au roi Louis XI. « Escript à Molins, le XXIIIe jour de novembre... Environ 1470 » ; 119 Lettre de « JEHAN » au « general d'Oriole,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre... Environ 1470 » ; 120 Lettre de « LOYS, evesques de Troyez... à... maistre Pierre [d'Orio]Ile, conseillier du roy [Louis XI] et general sur le fait et gouvernement de ses finances... Escript à Paris, le XXIIe jour d'octobre... 1471 » ; 121 Lettre de « DE BEAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à Mante, le XXVIe d'octobre... 1471 » ; 122 Lettre de « GUILLAUME DE CAMBRAY,... à... maistre Pierre d'Oriole, general de France... Escript à Paris, le penultime jour d'octobre... 1471 » ; 123 Lettre de « mons. DE VOULLON,... au roy » Louis XI. « Escript à Voulhon, ce vint et deuxe de octobre... 1471 » ; 124 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Roudes, le XVIIe jour d'octobre... 1471 » ; 125 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXIIIe jour de septembre... 1471 » ; 126 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Castelneuf de Bretonoux, le VIe jour d'octobre... 1471 » ; 127 Lettre de « CHASTEAUNEUF » et de « BAUDE,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXVIIme jour de septembre... 1471 » ; 128 Lettre du « chancelier de monseigneur d'Alebret,... au roy » Louis XI. « Escript à Castet Geloux, le XVIIe d'octobre... M.CCCC.LXXI » ; 129 Lettre de « CHARLES DE GUYENNE » au roi Louis XI. « Escript à Saint Sever, le IXe jour d'octobre... 1471 » ; 130 Lettre de « CHARLES,... duc de Guienne... à l'abbé de Nostre Dame la Blanche... Escript à Ham en Vermendoys, le dixme jour de may » ; 131 Lettre de « GUILLAUME CHENU,... au roy » Louis XI. « Escript à Astz, le derrenier jour du moys de fevrier... 1473 » ; 132 Lettre de « DU DRESNAY » au roi Louis XI. « Escript en Aast, le XIe jour de may » ; 133 Lettre d'«ODET D'AYDIE,... au roy » Louis XI. « Escript à Nantes, ce XVe jour de mars... M.CCCC.LXXIII » ; 134 Lettre de « l'evesque d'Ayre » [TRISTAN D'AURE] au « chancelier de France... Escript à Negrepelice, le XIXe jour de decembre... mil.CCCC.LXXIIII » ; 135 « Translaté des lectres que le roy de Portingal [ALFONSE V] a escript au roy » Louis XI. « De nostre ville d'Estremoz, le VIIIe jour de janvier, l'an de Nostre Seigneur 1475 » ; 136 Lettre de « JACQUES DE CAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à La Croix Vert sur les Pons de Saulmur, ce cinquieme jour de septembre... 1475 » ; 137 Lettre de « MILE DE BOURBON » au « chancelier de France... Escript au Quesnoy, le XXVIIIe jour de juilet anno LXXVI° » ; 138 Lettre du « president MAHIEU, de Nanterre », au « chancellier... Escript à Paris, ce vendredi XXXe jour de janvier... 1477 » ; 139 « Serment baillé par les ambassadeurs de Bretaingne à Dorlins, le XIXe jour de juillet.M.CCCC.LXXVII » ; 140 Serment du « duc de Bretaigne, FRANÇOYS », au roi Louis XI. « Fait à Nantes, le XXIIe jour d'aoust, l'an mil.CCCC.LXXVII » ; 141 « Inventaire de lectres apportées en la chambre par mons le chancelier, touchant Angleterre » ; 142 Deux Lettres de « BOURRE, Sr DU PLESSIS », au roi Louis XI. « Escript à Tours, le XXIIe jour de may... IIIIC LXXVIII » ; 143 Lettre de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Vresny, le XXVIIe jour d'aoust... l'an mil.CCCC. quatre vingts et ung » ; 144 Lettre de « R. E. DE SAVEUSES,... au roy » Louis XI. « Escript à Amiens, le IIIe jour de juillet an IIII.XX. et IIe » ; 145 Mandement de « CHARLES » VIII au « seneschal de Rouergue, ou à son lieutenant, et Me Aubert Le Viste, correcteur de nostre chancellerie... Donné à Amboise, le XXVIme jour de juillet... l'an IIII.XX. et neuf » ; 146 Lettre de « A. DE CHABANNE,... au roy » Louis XI. « Escript à Dampmartin, le XVe de janvier » ; 147 Lettre de « A. DE CHABANNES,... au roy » Louis XI. « Escript à Pheletin, le XXVIIIme jour de septembre. (D'une autre main). Environ 1477 » ; 148 Lettre de « SYMON, S. ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XVIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Apres 1477 » ; 149 Lettre de « madame DE CLERMONT DE LODEVE » au « chancellier de France... Escript à Saint Gervaix, le tiers jour de juing. (D'une autre main). Environ 1480 » ; 150 Lettre de « POITIER » au « chancellier... Pierre d'Oriolle, chevalier... Escript aux Montilz lez Tours, le XIIIe jour de juing. (D'une autre main). Environ 1481 » ; 151 Lettre de « JEHAN,... conte DE VENDOSME,... à mons. Duplessys,... Escript à Lavardin, le XVe jour de janvier » ; 152 Lettre de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », au roi Louis XI. « Escript à Nevers, le Xe jour d'octobre » ; 153 Lettre de « FRANÇOYS,... duc de Bretaigne », au roi Louis XI. « Escript à Nantes, le XXIe jour de fevrier » ; 154 Lettre de « TANGUY,... gouverneur de Roussillon », au roi Louis XI. « Escript à Bourges, le IIe jour d'aoust » ; 155 Contrat de mariage entre « Loys de Sailhens, escuier... et noble damoiselle Leonete Duchier,... accordé le XVIe jour de fevrier, l'an mil IIII.C. quatre vingtz et ung » ; 156 Quittance de mille livres, donnée, le 10 mai 1489, à Amanieu, vicomte de Comborn, par Louis d'Estaing, seigneur Du Val. En latin ; 157 « Brief Factum du droit que monseigneur duc d'Alençon, conte d'Armeignac, et dame Marguerite de France, sa compaigne, ont ou conté de Comminge, comme heritiers universelz de la maison d'Armeignac ». Après 1509 ; 158 « Fraiz et mises... faictes par... Antoine de Rinçon, au voyage d'ambassade qu'il a faict pour le roy » François Ier « en Levant, devers le Grant Seigneur, depuis le dernier estat qu'il a mandé à Sa Magesté, des le troisiesme de janvier mil cinq cens trente neuf, jusques au cinquieme de mars mil cinq cens quarante, que icelluy Rinçon a esté du retour du susdict voyaige à la court » ; 159 « Quictance de la somme de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » payées à « Anthoine de Rinçon,... le XXVIIIme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante ung » ; 160 Ordonnance de payement du roi « FRANÇOYS Ier », pour ladite somme « de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » audit « Anthoine de Rinçon,... Donné à Amboise, le dix huictieme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens quarante et ung, apres Pasques »

Recueil de pièces.

Contient : 1 « Discours de la venue de l'empereur Charles IIIIme en France, en l'année 1377, et des receptions, entrées, festins et autres grandes magnificences qui lui furent faictes par le roy Charles Vme ; 2 « Lectres de paix d'Arras, entre le roy de France Charles VIme et le duc de Bourgoigne, 1414 » ; 3 « Edict du roy CHARLES VIIme, donné à Compiegne, le 22 aoust 1429, pour le restablissement de ceulx qui avoyent suivy son parti en leurs terres, benefices, maisons et autres biens, et lectres patentes confirmatives d'iceluy edict, données à Montbazon, le 28 octobre 1450 » ; 4 « Traité d'alliance entre le roy et les seigneurs des ligues, faite par mons. de Lameth, 1521 » ; 5 « Discours de l'exequution à mort que feit faire souz couleur de justice le duc de Milan de l'escuyer Merveille, à Milan » ; 6 « Ce qui fust dict au conseil privé du roy à Taverne, chancelier du duc de Milan, pour le faict de Merveille » ; 7 « Protestations du roy FRANÇOYS [Ier] touchant les duché de Milan, conté d'Ast et seigneurie de Genes, contre les traitez de Madrit et Cambray à luy extorquez par force » ; 8 « Instruction baillée au Sr d'Espercieu apres la mort du duc de Milan [François-Marie] Sforce, par le Sr DE VELY, ambassadeur du roy pres l'Empereur, touchant ses derniers propos et negociation avec ledict Empereur en l'année 1535 » ; 9 « Double de ce que les ambassadeurs des roy des Romains et duc de Savoye avoient à impetrer envers les ligues à une journée tenue à Badde en Suisse, juin 1536 » ; 10 « Proposition de l'ambassadeur du duc de Savoye, faicte à la journée du compte annuel, à Badde, en juin 1536 » ; 11 « Articles de la neutralité du pape Paul, delivrés à Cauves et Granvelles, le jour qu'ilz partirent de Rome pour suivre l'Empereur. 26 avril 1536 » ; 12 « Instruction à l'evesque de Tarbe et au bailly de Troies pour Angleterre. 1536, en avril » ; 13 « Negociation du bailly de Troyes en Angleterre. 1536, en avril » ; 14 « Ce que mons. de Langey, revenant d'Alemagne, 1536, proposa aux Suysses de la part du roy » ; 15 « Memoire et instruction à l'evesque de Rhodes, ambassadeur du roy à Venise, et au sieur Livio Crotto, commissaire de ses guerres, de ce qu'ilz ont à faire à Venise touchant une practique sur Cremone, du 26 juin 1537 » ; 16 « Instruction aux dessus dicts et au Sr Piere Fregoze, Sr de Noue, de ce qu'ilz ont à faire et conclurre touchant le faict de Genes, desdicts jour et an » ; 17 « Double des lectres de la treve et abstinance de guerre faicte par monseigneur le cardinal de Tournon avec ceulx du pays et duché d'Aouste... 21 juin 1537 » ; 18 « Copie du recepissé faict par les deputez de la royne de Hongrie de la ratification faicte par le roy sur le faict de la treve... 1537 » ; 19 « Ce qui a esté advisé par les commis et deputés tant du roy que de l'Empereur, pour la ratification de la treve... 1537 » ; 20 « Memoire baillé par les deputez de l'Empereur à ceulx du roy à la journée tenue à Cambray, le 24 oct. 1537, touchant une prise faicte sur mer contre le saufconduict de l'amiral de France » ; 21 « Treve pour trois mois entre le roy et l'Empereur, publiée le 18 may 1538 » ; 22 « Responce du seigneur marquis DEL WAST, sur ce que luy a dict et proposé le Sr Dandoyns, de par le sieur de Langé, 25 may 1542 » ; 23 « Responsio CAROLI V, imperatoris, ad litteras Pauli tertii convocatorias concilii Tridentini celebrandi » ; 24 « Response faicte par le roy touchant le faict du concile et la repulsion du Turc sur les repliques de l'Empereur » ; 25 « Traicté de Noion entre le roy et le roy catholicque, 13 aoust 1516 » ; 26 « Les Articles de la paix traictée entre messieurs des Cinq Quantons des anciennes ligues du pays de Suisse, d'une part, et messieurs de Berne et Surich, d'autre. 25 novembre 1531 » ; 27 « Traicté de la trefve generalle et communicative faicte à Nice pour dix ans, entre les pays et subjectz du roy et de l'Empereur, 18 juin 1538 » ; 28 « Harangue faicte par l'Empereur aux princes et electeurs de l'Empire, les exhortant à la guerre pour le recouvrement des terres du duc de Savoye contre le roy, et leur promettant le concile » ; 29 « Traicté entre le roy Françoys [Ier] et Maximilian Sforce, touchant le duché de Milan, 14 octobre 1515 » ; 30 « Traicté de paix faict à Crespy, entre le roy et l'Empereur, 18 septembre 1544 » ; 31 « Traicté de treve entre le roy, d'une part, et l'Empereur et le roy d'Espaigne, son filz, d'autre, à Vausselles, le Ve fevrier 1555. Ensemble les pouvoirs des deputez, les accords des rançons des prisonniers, diverses instructions et memoires concernans ce faict, et les lectres missives du roy et de mons le conestable à mons. l'admirail pendent le temps de cette negotiation, avec celles du conte de Lalain et de Renard, deputez de l'Empereur » ; 32 « Traicté de paix entre le pape Paul IIIIe et le roy d'Espagne, passé à Cavi, le 15 septembre 1557 » ; 33 « Traicté de paix entre le roy et le roy d'Espagne, faict à Chasteau en Chambresis. Du 3 avril 1559 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Ratiffication des traictez de Venize », 1478 ; 2 « Extraict de trefve accordée entre le roy Loys et le roy Edouard estant en son camp pres Amiens », 1475 ; 3 « Traicté entre Henry 2e et Philippe, archiduc d'Autriche, en l'an 1495 » ; 4 « Traictez faicts par les ambassadeurs du roy avec les ducz et communaultez de Venize », 1499 ; 5 « Traicté de mariage entre Renée de France et le prince d'Espaigne, le 8e fevrier » 1514 ; 6 « Traictez d'Angleterre faictz es années mil.V.C.XIIII,.V.C.XVIII et.V.C.XXVI » ; 7 « Traicté de paix faite entre le roy Françoys et les treize cantons des ligues, le VIIe jour de decembre mil.V.C.XVI. », suivi de l'«alliance entre le roy Henry et unze des cantons des ligues, le VIIe juing » 1549 ; 8 « Traicté faict à Genefve entre les ambassadeurs du roy de France et les Suisses, le VIIe decembre » 1516 ; 9 « Rattification du traicté faict entre le roy de France et les Suisses, en l'an mil.V.C. vingt ung » ; 10 Ratification du traité fait à Lucerne, le 5 mai 1521, entre François Ier et les ligues suisses ; 11 Ratification du traité fait par le roi François Ier et le roi d'Ecosse, le 3 mars 1535, pour le mariage de ce prince avec Marie de Bourbon, fille du duc de Vendôme ; 12 « Traictez faict entre les roys de France et d'Escosses, les XXVe jour d'aoust mil.V.C. XVII. et XXVIIIe decembre mil.V.C.XXXV », suivi du pouvoir donné par le roi François Ier au duc d'Alençon ; 13 « Traictez et conventions faictz entre Françoys, roy de France, premier du nom, et Henry, roy d'Angleterre» ; 14 « Traictez faictz à Madrit entre l'empereur Charle Ve et François, roy de France, premier du nom, le XIIIIe janvier mil.V. C.XXVI » ; 15 Lettre de créance et instructions données par le roi Henri III au Sr Jean Zboron, que S. M. envoyait en ambassade aux ordres et états du royaume de Pologne et grand duché de Lithuanie, à l'occasion de son élection au royaume de Pologne ; 16 « Traicté de reciproque obligation entre le roy de France et le roy d'Angleterre », 1526 ; 17 « Extraict d'un traicté faict à Londres, en juing mil.V.C. XXXII, par le Sr de La Pommeraye » ; 18 « Traicté de paix entre l'empereur Charles [V] et Henry [VIII], roy d'Angleterre », 11 février 1542 ; 19 « Depesches de la negotiation de la paix conclus à l'hostel Cambraizis, entre le roy Henry [II] et le roy Philippes [II] d'Espaigne, où est aussy comprinse la royne d'Angleterre »