Principes de la loi civile /

Encuadernado con: De la justice criminelle en France/ par Gustave Jourdan.- De l'instruction en France: études sur les moyens de la propager.

Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes.

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Histoire complète de la garde nationale, depuis l'époque de sa fondation jusqu'à sa réorganisation définitive et la nomination de ses officiers, en vertu de la loi du 22 mars 1831, divisée en six époques; les cinq premières

A new edition of a work originally published in 1827.

Examen de deux propositions de loi qui doivent être faites aux chambres, l'une sur la célébration du mariage, l'autre sur la tenue des registres de l'état civil.

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De l'état des aliénés en Belgique, et des moyens d'améliorer leur sort : extrait d'un rapport adressé au ministre de l'intérieur, suivi d'un projet de loi relatif au traitement et a la séquestration des aliénés /

Goldsmiths'-Kress no. 27543.

Loi de Moïse; ou, Système religieux et politique des Hébreux.

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Commentaire du concordat de 1801 et de la loi organique du 18 Germinal, an X.

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Lettre de monseigneur l'évêque de Digne, à monseigneur l'archevêque de Paris, contre l'interprétation qu'on a voulu donner à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X.

Signed: M.D. Auguste, évêque de Digne.

Recueil des victimes de la loi du 19 fructidor, sous le directoire, déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oleron, au nombre d'environ deux mille, ecclésiastiques et quelques laïcs.

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Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile; ou, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès.

"Errata": p. [215]

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par le colonel Lamy. Séance du 22 avril 1833.

At head of title: No. 223. Chambre des députés. Session 1832.

Observations sur le discours prononcé par E.E. le ministre de l'intérieur en faveur du Project de loi sur la liberté de la presse /

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Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit, et qui en seraient les garanties et les appuis.

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De l'attraction d'un ellipsoïde homogène sur un point matériel, d'après la loi de l'action des molécules entre, elles en raison inverse du carré de la distance.

Thèse--Faculté des sciences de Paris, 1840.