957 resultados para Droit des marchés

Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service pour une guerre, devant l'opinion publique

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Occupation. Droit international : Des Droits de l'État sur la mer territoriale. Thèse pour le doctorat... par A. Nuger,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des empêchements au mariage. Droit français : Des privilèges des agents diplomatiques. Thèse... par Pierre-Gabriel Odier

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Remerciemens d'un ex-étudiant en droit, Au Prince Eugène, Sur la Demande des Cendres de Napoléon, Aux Membres de la Sainte-Alliance

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Des Séquestres et administrations judiciaires en matière civile, par F. Goyet, vice-président du tribunal civil de Lyon, chargé de cours à l'Institut pratique de la Faculté de droit de Lyon

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Manuel de droit usuel et d'instruction civique, à l'usage des étudiants des médersas, par Omar ben Brihmat,...

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Le droit naturel, ou Pétition à Messieurs les Députés des Départemens

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Lettre à M. Fiévée, par un élève en droit, qui croit qu'il y a encore des réputations . (Signé : N. L. G.)

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Droit romain : des Actions noxales. Droit français : de l'Électorat politique / thèse pour le doctorat, par Joseph Antier,... ; Faculté de droit de Paris

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Résumé des éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure... par M. Ortolan,...

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Bibliographie ou catalogue général et complet des livres de droit et de jurisprudence publiés jusqu'au 31 Décembre 1856...

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Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain... par M. J.-L.-E. Ortolan,... Tome premier. Tome 1

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Comprend : Instituts, texte et traduction

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Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain... par M. J.-L.-E. Ortolan,... Tome premier. Partie 2

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Comprend : Instituts, texte et traduction

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres I et II des Instituts

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain... par M. Ortolan,... 6e édition.... Livres III et IV des Instituts

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