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Règlement provisoire concernant le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie...

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[Acte royal. 1788-07-01. Versailles]

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Instruction n° 1309 SG pour le personnel du service actif des polices municipales

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Ministère de l'agriculture. Service de la répression des fraudes. Recueil des principaux textes relatifs à la répression des fraudes dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits provenant des végétaux résineux

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Ministère de l'agriculture. Service de la répression des fraudes. Recueil des principaux textes relatifs aux beurres et margarines

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 20 janvier 1908, pour la fourniture au service de l'artillerie de la toile amiantine, de la toile de soie, de la serge, de la tresse, du cordonnet, du fil, employés pour la confection des gargousses. A jour avec les feuilles rectificatives n° 1 du 1er juillet 1911, n° 2 du 5 juin 1912, n° 3 du 23 octobre 1923, n° 4 du 27 janvier 1929 et le modificatif n° 5 du 29 octobre 1930

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Ministère de la guerre. Cahier des charges du 24 févirer 1908, pour la fourniture au service de l'artillerie des laitons en bandes destinés à la fabrication des étuis de cartouches. Tirage à jour en avril 1931. Le présent tirage annule et remplace tous les tirages antérieurs au tirage mis à jour le 1er juillet 1924

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Ministère de la défense nationale. Cahier des charges communes du 27 décembre 1909 pour la fourniture, au service de l'artillerie, de la fonte en gueuses, des mouleries de fonte et du ferro-silicium. (Mis à jour avec la circulaire du 16 juin 1914, la feuille rectificative n° 2 du 11 juin 1925 et le modificatif n° 3 du 16 février 1931)

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Ministère de la guerre. Cahiers des charges communes du 11 août 1922 relatif à la fourniture, au service de l'artillerie, des éléments de bouches à feu (aciers et canons). (A jour au 1er juillet 1932 avec les modifications nos 1, 2 et 3)

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 16 avril 1923, pour la fourniture au service de l'artillerie du laiton en bandes au dosage de 90/10 pour enveloppes de balles. Mis à jour avec la modification n° 1 du 14 décembre 1932

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 28 sept. 1925 relatif à la fourniture au service de l'artillerie des aciers en barres ou en lopins pour corps d'obus et pour corps de bombes d'aviation. Mis à jour avec le modificatif n° 1 du 17 octobre 1931

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 8 février 1926 pour la fourniture, au service de l'artillerie, de l'étain neuf en saumons, de l'étain en bandes et en baguettes, des coiffes en étain et de la soudure d'étain. (Mis à jour avec les feuilles rectificatives nos 1 du 7 avril 1926 et du 12 juillet 1926)

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 9 juillet 1926, pour la fourniture au service de l'artillerie de toiles imperméables. Mis à jour avec les feuilles rectificatives n° 1 du 2 mai 1927 ; n° 2 du 28 mai 1927 ; n° 3 du 29 janvier 1929 et le modificatif n° 4 du 29 août 1932

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 25 mai 1927, pour la fourniture au service de l'artillerie du laiton en bandes ou en flans destinés à la fabrication des douilles pour bouches à feu. Mis à jour avec le modificatif n° 1 du 7 novembre 1932

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 30 octobre 1929 pour la fourniture au service de l'artillerie des aciers de cémentation et des aciers spéciaux d'emploi courant

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Ministère de la guerre. Cahier des charges communes du 10 janvier 1930 pour la fourniture des ficelles et cordages au service de l'artillerie et instruction spéciale pour l'application dudit cahier des charges communes

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