Iowa Department of Administrative Services Annual Report, Fiscal Year, November,2010

Annual Report for the Iowa Department of Administrative Services

Fiscal Update, August 5, 2011

The Fiscal Division newsletter, published weekly during session and periodically during the interim.

Fiscal Update, October 3, 2011

The Fiscal Division newsletter, published weekly during session and periodically during the interim.

Fiscal Update, November 9, 2011

The Fiscal Division newsletter, published weekly during session and periodically during the interim.

Fiscal Update, December 23, 2011

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Iowa Department of Transportation Fiscal Year 2011 Report of Savings by Using Video Conferencing Through Iowa Communications Network to the Iowa General Assembly

Iowa Code section 8D.10 requires certain state agencies prepare an annual report to the General Assembly certifying the identified savings associated with that state agency’s use of the Iowa Communications Network (ICN). This report covers estimated cost savings related to video conferencing via ICN for the Iowa Department of Transportation (Iowa DOT). In fiscal year 2011, the Iowa DOT did not conduct any sessions utilizing ICN’s video conferencing system, therefore, no cost savings were calculated for this report.

Iowa Budget Report Fiscal Year 2013

Governor Terry E. Branstad's FY2013 budget recommendations.

Iowa Program and Budget Fiscal Year 2013

This document summarizes Governor Terry E. Branstad's Program and Budget Recommendations for the Second Session of the Iowa 84th General Assembly

Equipment and Vehicle Purchase Report for Fiscal Year 2011, January 13,2 012

Attached is the Equipment and Vehicle Purchase Report for Fiscal Year 2011 as required by Iowa Code section 307.47. The report is sorted by accounting object codes. The object codes help sort the equipment into general categories.

Iowa Department on Aging, Office of the State Long-Term Care Ombudsman, Annual Report 2012 (Federal Fiscal Year October 1, 2010 through September 30, 2011), January 2012.

The State Long-Term Care Ombudsman program (SLTCOP)operates as a unit within the Iowa Department on Aging. Duties of all long-term care ombudsmen are mandated by the Older Americans Act. This office serves people living in nursing, skilled nursing, residential care, and nursing facilities in hospitals as well as elder group homes and assisted living facilities. In order to carry out all of the mandates of the Older Americans Act this office recommends to establish a fully functioning volunteer ombudsman program that meets the criteria set forth in the Federal Older Americans Act as well as to strengthen family & resident councils, and to increase collaboration between the SLTCOP and Iowa’s Aging Network.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Fiscal Update, June 21, 2012

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Fiscal Update, July 16, 2012

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