La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis

AVANT PROPOS L'abus des conventions de double imposition (treaty shopping) est une des problématiques les plus riches de la fiscalité internationale contemporaine. L'utilisation d'une telle convention (ci-après : CDI) par des personnes ne résidant effectivement dans aucun des Etats contractants à la convention constitue pour une majorité de la doctrine internationale un abus de droit. La problématique de l'abus des CDI a été identifiée de longue date en Suisse. Elle a suivi une évolution partiellement différente aux Etats-Unis. Les deux approches se sont rencontrées une première fois lors de la conclusion de la CDI CH-US de 1951 (art. XI). Longtemps évoquée, la révision de cette convention a été finalisée en 1996. Cette deuxième rencontre a fait entrer dans l'ordre juridique suisse une disposition d'un type complètement nouveau, qui aura des répercussions jusque dans la pratique anti-abus au plan interne en Suisse. La présente étude s'attachera à examiner l'évolution comparée de la lutte contre l'abus des CDI en Suisse tout d'abord (première partie), et aux Etats-Unis ensuite (IIe partie), ainsi que les relations entre les normes internes anti-abus et celles découlant d'une convention dans chacun des deux Etats. La clause spécifique de limitation des avantages de la Convention actuelle (art. 22 CDI-US) sera analysée dans la IIIe partie. La dernière partie (IVe partie) sera consacrée à une comparaison entre cette disposition et les mesures anti-abus contenues dans le Modèle de convention de l'OCDE afin de déterminer si cette clause constitue réellement l'instrument optimal pour lutter contre l'utilisation indue des conventions de double imposition.

La théorie des langues "littéraires" en linguistique soviétique et postsoviétique : une théorie scientifique et des représentations sociales

A partir d'un questionnement sur les données relatives au concept linguistique de langue «littéraire», concept central d'une théorie scientifique prospère en Union soviétique à partir des années 1960 jusqu'aujourd'hui, je cherche à proposer des explications qui pourraient rendre compte de l'ensemble des données analysées dans ma thèse. Mes conclusions se présentent sous trois angles : épistémologique (genèse et évolution du concept), historique et sociologique.Du point de vue de sa genèse, la théorie des langues «littéraire» mélange plusieurs sources: elle «greffe» l'apport des historiens de la langue comme A.A. Saxmatov (1864-1920) sur une longue réflexion, menée dès le XVIIIe s., l'époque de M.V. Lomonosov (1711-1765), sur ce qui est la langue de la civilisation russe. Le terme de langue «littéraire» russe est passé des littéraires aux linguistes pour tomber chez les sociolinguistes soviétiques (L. Krysin, E. Zemskaja) avec à chaque passage un contenu différent sans que pour autant ces différences soient explicitées de façon satisfaisante. Comparée aux définitions antérieures de la langue «littéraire», celle de la période des années 1960-90 est nettement plus prescriptive et renvoie à un usage réel qui serait supérieur à tous les autres et engloberait tout l'espace russophone en vertu de ses prétendues propriétés systémiques, jamais démontrées par les chercheurs.Les écueils de la théorie des langues «littéraires» et sa vitalité trouvent des explications si l'on prend en compte l'historicité des phénomènes. En replaçant les textes de linguistes dans un contexte anthropologique (historique, politique, institutionnel) plus large, je propose un récit des événements et des influences différent de récits canoniques présentés dans les ouvrages soviétiques. Je situe dans les années 1930 une mise en place de l'édifice du concept de langue «littéraire» à venir, inauguré dans les travaux de L.P. Jakubinskij (1892-1945) et V.M. Zirmunskij (1891-1971), où sous la désignation de «langue nationale» est décrite dans les grandes lignes 1e. concept de langue «littéraire» de la linguistique soviétique à venir.L'étude du contexte historique et l'examen de la validité de la théorie des langues «littéraire» m'ont amenée à formuler l'hypothèse qu'il existe une représentation sociale de la langue «littéraire» contenant plusieurs éléments du concept linguistique du même nom et partagée par des groupes sociaux plus larges que celui de professionnels du langage. J'ai entrepris d'établir les contours de cette représentation en appliquant les procédés proposés dans les travaux en psychologie sociale sur les représentations. D'après mon analyse, la représentation de la langue «littéraire» est plutôt stable. Du point de vue de sa formation et de son fonctionnement, c'est une représentation du type idéologique. Du point de vue de son organisation, elle présente plusieurs similitudes avec les représentations de la nation, qui se manifestent par l'adhésion des sujets à un héritage, supposé commun, de valeurs dont la langue fait partie et où elle est investie d'une forte charge identitaire. Cette valeur de la langue «littéraire» nationale est soutenue par l'État, l'enseignement, des institutions de régulation et les spécialistes du langage.Ainsi, une étude historique d'une théorie linguistique particulière présente un autre intérêt que celui de dresser un récit cohérent des événements et des influences, à savoir d'approcher à travers un corpus de textes de linguistes le domaine d'opinions des locuteurs sur leur usage langagier.

Traitement de la dépression résistante par l'association citalopram-lithium. Méthodologie d'une étude multicentrique en double aveugle et résultats préliminaires [Treatment of resistant depression with the citalopram-lithium combination. Methodology of a double-blind multicenter study and preliminary results].

Citalopram, a new bicyclic antidepressant, is the most selective serotonin reuptake inhibitor. In a number of double-blind controlled studies, citalopram was compared to placebo and to known tricyclic antidepressants. These studies have shown their efficacy and good safety. The inefficacy of a psychotropic treatment in at least 20% of depressives has led a number of authors to propose original drug combinations and associations, like antidepressant/lithium (Li), antidepressant/sleep deprivation (agrypnia), antidepressant/ECT, or antidepressant/LT3. The aim of this investigation is to evaluate the clinical effectiveness and safety of a combined citalopram/lithium treatment in therapy-resistant patients, taking account of serotonergic functions, as tested by the fenfluramine/prolactin test, and of drug pharmacokinetics and pharmacogenetics of metabolism. DESIGN OF THE STUDY: A washout period of 3 days before initiating the treatment is included. After an open treatment phase of 28 days (D) with citalopram (20 mg D1-D3; 40 mg D4-D14; 40 or 60 mg D15-D28; concomitant medication allowed: chloral, chlorazepate), the nonresponding patients [less than 50% improvement in the total score on the 21 item-Hamilton Depression Rating Scale (HDRS)] are selected and treated with or without Li (randomized in double-blind conditions: citalopram/Li or citalopram/placebo) during the treatment (D29-D35). Thereafter, all patients included in the double-blind phase subsequently receive an open treatment with citalopram/Li for 7 days (D36-D42). The hypothesis of a relationship between serotoninergic functions in patients using the fenfluramine/prolactin test (D1) and the clinical response to citalopram (and Li) is assessed. Moreover, it is evaluated whether the pharmacogenetic status of the patients, as determined by the mephenytoin/dextromethorphan test (D0-D28), is related to the metabolism of fenfluramine and citalopram, and also to the clinical response. CLINICAL ASSESSMENT: Patients with a diagnosis of major depressive disorders according to DSM III are submitted to a clinical assessment of D1, D7, D14, D28, D35, D42: HDRS, CGI (clinical global impression), VAS (visual analog scales for self-rating of depression), HDRS (Hamilton depression rating scale, 21 items), UKU (side effects scale), and to clinical laboratory examens, as well as ECG, control of weight, pulse, blood pressure at D1, D28, D35. Fenfluramine/prolactin test: A butterfly needle is inserted in a forearm vein at 7 h 45 and is kept patent with liquemine. Samples for plasma prolactin, and d- and l-fenfluramine determinations are drawn at 8 h 15 (base line). Patients are given 60 mg fenfluramine (as a racemate) at 8 h 30. Kinetic points are determined at 9 h 30, 10 h 30, 11 h 30, 12 h 30, 13 h 30. Plasma levels of d- and l-fenfluramine are determined by gas chromatography and prolactin by IRNA. Mephenytoin/dextromethorphan test: Patients empty their bladders before the test; they are then given 25 mg dextropethorphan and 100 mg mephenytoin (as a racemate) at 8 h 00. They collect all urines during the following 8 hours. The metabolic ratio is determined by gas chromatography (metabolic ratio dextromethorphan/dextrorphan greater than 0.3 = PM (poor metabolizer); mephenytoin/4-OH-mephenytoin greater than 5.6, or mephenytoin S/R greater than 0.8 = PM). Citalopram plasma levels: Plasma levels of citalopram, desmethylcitalopram and didesmethylcitalopram are determined by gas chromatography--mass spectrometry. RESULTS OF THE PILOT STUDY. The investigation has been preceded by a pilot study including 14 patients, using the abovementioned protocol, except that all nonresponders were medicated with citalopram/Li on D28 to D42. The mean total score (n = 14) on the 21 item Hamilton scale was significantly reduced after the treatment, ie from 26.93 +/- 5.80 on D1 to 8.57 +/- 6.90 on D35 (p less than 0.001). A similar patCitalopram, a new bicyclic antidepressant, is the most selective serotonin reu

La théorie du gouvernement constitutionnel suivant M. Thiers / par M. Édouard Boinvilliers,...

Collection : Histoire du Consulat et de l'Empire ; tome XIX