Les Neurosciences au Tribunal: de la responsabilité à la dangerosité

In recent years, an explosion of interest in neuroscience has led to the development of "Neuro-law," a new multidisciplinary field of knowledge whose aim is to examine the impact and role of neuroscientific findings in legal proceedings. Neuroscientific evidence is increasingly being used in US and European courts in criminal trials, as part of psychiatric testimony, nourishing the debate about the legal implications of brain research in psychiatric-legal settings. During these proceedings, the role of forensic psychiatrists is crucial. In most criminal justice systems, their mission consists in accomplishing two basic tasks: assessing the degree of responsibility of the offender and evaluating their future dangerousness. In the first part of our research, we aim to examine the impact of Neuroscientific evidence in the assessment of criminal responsibility, a key concept of law. An initial jurisprudential research leads to conclude that there are significant difficulties and limitations in using neuroscience for the assessment of criminal responsibility. In the current socio-legal context, responsibility assessments are progressively being weakened, whereas dangerousness assessments gain increasing importance in the field of forensic psychiatry. In the second part of our research we concentrate on the impact of using neuroscience for the assessment of dangerousness. We argue that in the current policy era of zero tolerance, judges, confronted with the pressure to ensure public security, may tend to interpret neuroscientific knowledge and data as an objective and reliable way of evaluating one's dangerousness and risk of reoffending, rather than their responsibility. This tendency could be encouraged by a utilitarian approach to punishment, advanced by some recent neuroscientific research which puts into question the existence of free will and responsibility and argues for a rejection of the retributive theory of punishment. Although this shift away from punishment aimed at retribution in favor of a consequentialist approach to criminal law is advanced by some authors as a more progressive and humane approach, we believe that it could lead to the instrumentalisation of neuroscience in the interest of public safety, which can run against the proper exercise of justice and civil liberties of the offenders. By advancing a criminal law regime animated by the consequentialist aim of avoiding social harms through rehabilitation, neuroscience promotes a return to a therapeutical approach to crime which can have serious impact on the kind and the length of sentences imposed on the offenders; if neuroscientific data are interpreted as evidence of dangerousness, rather than responsibility, it is highly likely that judges impose heavier sentences, or/and security measures (in civil law systems), which can be indeterminate in length. Errors and epistemic traps of past criminological movements trying to explain the manifestation of a violent and deviant behavior on a biological and deterministic basis stress the need for caution concerning the use of modern neuroscientific methods in criminal proceedings.

Un "fil rouge" pour prévenir la violence au travail : propositions de mesures prioritaires dans le contexte suisse

Une première étude menée par les auteures de cet article dans le cadre de l'Unité de médecine des violences du Centre hospitalier universitaire vaudois et de l'Institut universitaire romand de santé au travail avait montré que les conséquences à long terme d'une agression physique au travail pouvaient être sérieuses et le soutien de l'employeur était primordial pour surmonter les conséquences d'un tel événement. Une étude complémentaire, dont les résultats sont présentés ici, avait pour but de formuler des propositions concrètes de mesures de prévention de la violence physique au travail dans le contexte suisse. Les résultats sont présentés dans un «fil rouge» qui se présente sous forme de check-lists de recommandations concrètes. Ce travail s'appuie sur l'analyse et la synthèse d'une abondante documentation, ainsi que sur des entretiens auprès de personnes-ressource et des témoignages de victimes d'agressions physiques au travail. En conclusion, il apparaît que les mesures existantes en Suisse sont encore trop souvent partielles et fragmentées, et se limitent souvent à des offres de formation ou d'information ponctuelles. Alors même que les organisations sont de plus en plus confrontées aux agressions envers le personnel, il y a lieu de les sensibiliser à la nécessité d'instaurer de véritables dispositifs de prévention inscrits dans la durée et s'appuyant sur des modèles éprouvés, opérant aux trois niveaux de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

Médecine légale et prise en charge des victimes de violence: Les infirmières en première ligne

Au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, l'Institut Universitaire de Médecine Légale de Lausanne a ouvert en 2006 l'Unité de Médecine des Violences qui offre une consultation médico-légale spécialisée dans la prise en charge des adultes victimes de violence. L'ouverture de cette unité a vu l'entrée de la profession infirmière dans le champ de la médecine légale clinique. Les infirmières assurent en effet de manière autonome les consultations sous la supervision d'un médecin légiste.

La contribution bolivienne à la COP 21 au prisme de la justice environnementale

La contribution présentée lors de la Conférence sur le climat (COP 21) en décembre 2015 à Paris par les représentants boliviens a joui d'un certain écho médiatique. Elle entendait proposer des pistes d'action à double dividende, permettant à la fois d'aboutir à une gouvernance climatique plus « juste » et de construire un nouvel « horizon de civilisation » rompant avec le modèle de développement consumériste, extractiviste et capitaliste. Cet article a pour objectif de questionner, au prisme des différentes dimensions de la justice actuellement mobilisées (redistribution, reconnaissance et participation), les notions de justice sur lesquelles se fonde la contribution bolivienne, en différenciant deux niveaux: celui du discours et celui des outils proposés. Nous montrons qu'en privilégiant une conception redistributive de la justice, la contribution bolivienne tend paradoxalement in fine à ne pas pouvoir dépasser le « modèle de civilisation » et de développement qu'elle dénonçait.