Modulation of the airway allergic response : characterization of the cellular and molecular mechanisms

ABSTRACT Allergic asthma is a major complication of atopy. Its severity correlates with the presence of activated T lymphocytes and eosinophils in the bronchoalveolar lavage fluid (BALF). Mechanisms that protect against asthma are poorly understood. Based on oral models of mucosal tolerance induction, models using the nasal route showed that uptake of important amounts of antigen can induce tolerance and reverse the allergic phenotype. 1L-10 producing regulatory T cells were proposed as key players in tolerance induction, but other players, e.g. dendritic cells (DC), B cells and epithelial cells may have to be taken into consideration. The objective of the present study is to characterize the effects of a therapeutic intranasal treatment (INT) in a murine model of asthma and to determine, in this model, the cellular and molecular mechanisms leading to protection against asthma. First, we established an asthma model by sensitizing the BALB/c mouse to ovalbumin (OVA) by two intraperitoneal injections of alum-adsorbed OVA and three inhalations of aerosolized OVA. Then OVA was applied to the nasal mucosa of OVA- sensitized mice. Mice were later re-exposed to OVA aerosols to assess the protection induced by OVA INT. OVA sensitization induced strong eosinophil recruitment, OVA-specific T cell proliferation and IgE production. Three intranasal treatments at 24-hour intervals with 1.5 mg OVA drastically reduced inflammatory cell recruitment into the BALF and inhibited OVA-specific IgE production upon allergen re-exposure. T cell proliferation in ex vivo bronchial lymph node (BLN) cells was inhibited, as well as TH2 cytokine production. Protection against OVA-induced bronchial inflammation was effective for an extended period of time and treated mice resisted a second re-exposure. Transfer of CD4+ cells from BLN and lungs of OVA-treated mice protected asthmatic recipient mice from subsequent aerosol challenge indicating an involvement of CD4+ T regulatory cells in this protection. RESUME L'asthme allergique est une manifestation clinique majeure de l'atopie. La sévérité de l'asthme est liée à la présence de lymphocytes T activés ainsi que d'éosinophiles dans le lavage broncho-alvéolaire (LBA). Les mécanismes permettant de se prémunir contre l'asthme sont mal connus. Basés sur des modèles muqueux d'induction de tolérance par la voie orale, des modèles utilisant la voie nasale ont montré que d'importantes quantités d'antigène peuvent induire une tolérance et ainsi reverser le phénotype allergique. Des cellules régulatrices produisant de l'IL-10 pourraient jouer un rôle clé dans l'induction de la tolérance mais d'autres acteurs tels que les cellules dendritiques, les cellules B et les cellules épithéliales doivent aussi être prises en compte. L'objectif de la présente étude est de caractériser les effets d'un traitement intranasal thérapeutique dans un modèle murin d'asthme et de déterminer dans ce modèle les mécanismes cellulaires et moléculaires conférant une protection contre l'asthme. En premier lieu, un modèle d'asthme allergique a été établi en sensibilisant des souris BALB/c à l'ovalbumine (OVA) par deux injections intraperitonéales d'OVA adsorbé sur de l'alum et trois séances d'OVA en aérosol. Dans un second temps, de l'OVA a été administrée sur la muqueuse nasale des souris sensibilisées à l'OVA. Les souris furent ensuite challengées par des aérosols d'OVA afin d'évaluer la protection conférée par le traitement intranasal à l'OVA. La sensibilisation à l'OVA a induit un fort recrutement d'éosinophiles, une réponse proliférative des cellules T à l'OVA ainsi qu'une production d'lgE spécifiques. Trois traitements intranasaux à 24 heures d'intervalle avec 1.5 mg d'OVA ont permis de réduire drastiquement le recrutement des cellules inflammatoires dans le LBA ainsi que d'inhiber la production d'lgE spécifiques à l'OVA produits lors d'une ré-exposition à l'OVA. La prolifération en réponse à l'OVA de cellules extraites ex vivo de ganglions bronchiques a, elle aussi, été inhibée de même que la production de cytokines TH2. La protection contre l'inflammation provoquée par l'aérosol est efficace pour une longue période et les souris traitées résistent à une seconde ré- exposition. Le transfert de cellules CD4+ issues de ganglions bronchiques et de poumons de souris traitées à l'OVA protège les souris asthmatiques receveuses contre les effets inflammatoires d'un aérosol, indiquant que des cellules T CD4+ régulatrices pourraient être impliquées dans cette protection. RESUME DESTINE A UN LARGE PUBLIC L'asthme est une affection des voies respiratoires qui se caractérise par une contraction de la musculature des voies aériennes, une production de mucus et d'anticorps de l'allergie (IgE). On parle d'asthme allergique lorsque les facteurs déclenchant l'asthme sont des allergènes inhalés tels que acariens, pollens ou poils d'animaux. Le système immunitaire des patients asthmatiques a un défaut de programmation qui le rend réactif à des substances qui sont normalement inoffensives. Le traitement actuel de l'asthme repose sur le soulagement des symptômes grâce à des produits à base de stéroïdes. Les techniques permettant de reprogrammer le système immunitaire (immunothérapie) ne sont pas efficaces pour tous les antigènes et prennent beaucoup de temps. En conséquence, il est nécessaire de mieux comprendre les mécanismes sous-tendant une telle reprogrammation afin d'en améliorer le rendement et l'efficacité. Dans ce but, des modèles d'immunothérapie ont été mis au point chez la souris. Ils permettent une plus grande liberté d'investigation. Dans cette étude, un modèle d'asthme allergique dans la souris a été établi par une sensibilisation à un antigène particulier : l'ovalbumine (OVA). Ce modèle présente les caractéristiques principales de l'asthme humain : recrutement de cellules inflammatoires dans les poumons, augmentation de la production d'anticorps et de la résistance des bronches aux flux respiratoires. Cette souris asthmatique a ensuite été traitée par application nasale d'OVA. Comparées aux souris non traitées, les souris traitées à l'OVA ont moins de cellules inflammatoires dans leurs poumons et produisent moins d'anticorps IgE. D'autres marqueurs inflammatoires sont aussi fortement diminués. Des cellules de poumons ou de ganglions bronchiques prélevées sur des souris traitées injectées dans des souris asthmatiques améliorent les symptômes de l'asthme. Ces cellules pourraient donc avoir un rôle régulateur dans l'asthme. Les caractériser et les étudier afin d'être capable de les générer est crucial pour les futures thérapies de l'asthme.

La prostitution en droit pénal suisse : essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

INTRODUCTION La prostitution dérange ou attire mais ne laisse personne indifférent. Le législateur n'échappe pas non plus à cette règle. Le droit intervient et réglemente, ne soit-ce qu'en partie, cette activité qui peut soit fasciner soit révulser. Si la prostitution fait parfois fantasmer, le proxénétisme est une activité qui provoque systématiquement le rejet. Par conséquent, il appartient au législateur de déterminer dans quelle mesure il conviendra de lutter contre cette forme d'exploitation. A cette fin, il devra adopter une position de principe face à la prostitution. Il peut la prohiber, la réglementer ou encore la tolérer. Le droit pénal suisse consacre la libre détermination en matière sexuelle. A ce titre, il n'intervient pas dans la gestion de la prostitution, mais réprime toutefois toute atteinte portée à la liberté de la personne qui décide de se prostituer. Dès lors que l'encouragement à la prostitution est prohibé par le droit pénal suisse, il convient de savoir ce qu'il faut comprendre par le terme de prostitution. La présente étude commencera par offrir au lecteur une définition de cette activité avant d'aborder la question du consentement. Cette notion est tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté d'action prônée par le droit suisse. Nous étudierons ensuite les différentes options déterminantes pour les systèmes législatifs. Il s'agira de montrer que les lois adoptées par un État découlent de sa position de principe face à la prostitution. Nous analyserons ensuite le régime juridique de la prostitution féminine et masculine en droit pénal français, allemand et anglais avant d'aborder l'unique disposition réglementant la prostitution en droit pénal suisse. L'objectif de ce travail est encore d'étudier les liens entre la prostitution et certaines dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse. Précisons que le but de cette étude n'est pas de se prononcer sur le bienfondé de la prostitution. Nous avons bien plutôt analysé la position du législateur suisse face à cette activité tout en montrant qu'il ne s'agit pas de la seule option possible.

L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?

Par son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un condamné âgé de 65 ans estimant ne plus devoir travailler en détention vu son âge. En considérant que les principes d'assistance nécessaire et de lutte contre les effets nocifs de la privation de liberté priment sur la resocialisation du détenu, le Tribunal fédéral consacre une négation de l'existence d'une retraite pour les prisonniers. Cette contribution s'arrête sur l'argumentation de la Haute Cour, spécialement celle relative à la normalisation des conditions de détention et au regard des assurances sociales, ainsi que certaines implications futures de la solution retenue.

Art et Observance à Venise : les Dominicains et leurs artistes (1391-1545)

L'Observance est le premier mouvement de réforme avant la Contre-réforme promu par l'Eglise elle-même, dès la fin du XlVème siècle. Visant à restaurer une plus grande observance de la Règle au sein des Ordres religieux, par l'importance accordée à la vie commune, à la formation intellectuelle de ses membres et à l'oraison mentale, elle joue un rôle de premier plan dans la vie des cités au XVème siècle. Tantôt instrument du pouvoir civil tantôt de la papauté, elle est un acteur fondamental dans le panorama urbain, aspirant à contrôler la vie religieuse des laïcs, grâce à ses prédicateurs et son intense activité pastorale, fondée sur l'édition de traités dévotionnels et de manuels pour la prière. L'objet de cette thèse est l'étude des relations entre ce mouvement de réforme religieuse et la production artistique, afin de comprendre la contribution de l'Observance aux transformations importantes que l'image de culte tant publique que privée connaît entre le XVème et le XVIème siècle. Elle montre que l'Observance et les formes de dévotion qu'elle promeut participent non seulement des choix iconographiques mais également formels, et pose la question de l'existence et de la définition d'une esthétique observante. L'analyse se concentre sur la ville de Venise et les Dominicains à partir de 1391, date de l'introduction de l'Observance dans la cité, jusqu'en 1545, qui marque le début du Concile de Trente. La perspective diachronique adoptée a permis de révéler une véritable politique artistique de l'Observance dominicaine, qui fait un usage réfléchi et conscient des images. Celles-ci permettent, d'une part de décliner l'identité de l'Ordre de diverses manières en fonction de la situation religieuse et historique et des destinataires, d'autre part de contrôler et informer la dévotion du fidèle. La perspective diachronique éclaire également comment l'Observance dominicaine a fait face à des mouvements religieux importants, qui promeuvent des pratiques dévotionnelles christocentriques, fondées sur un rapport direct et individuel avec le divin. Il s'agit au XVème siècle de la Devotio moderna, puis au XVIème siècle de la Réforme protestante, mais aussi des divers mouvements de spiritualité évangélique dont Venise est un centre de diffusion. Pour un Ordre voué à la défense de la papauté et de l'Eglise, ces formes de dévotion individuelles constituaient des menaces auxquelles il fallait opposer des formes de dévotion individuelles contrôlées. A cette fin, l'utilisation des images s'est révélée un instrument puissant. Après une première partie historique qui offre une reconstruction de certaines églises dominicaines détruites et établit un corpus d'oeuvres, les rapports de l'Observance et des oeuvres d'art sont analysés selon trois angles d'approche. Le premier se concentre sur la question des femmes, et aborde le problème de l'utilisation des images dans la direction spirituelle des nonnes ainsi que dans la construction d'une identité féminine dominicaine. Le deuxième prend en considération l'utilisation des images dans la dévotion privée des frères eux-mêmes. Le troisième et dernier angle d'approche concerne l'utilisation des images pour définir l'identité de l'Ordre face aux représentants des autorités politiques et religieuses, mais aussi des fidèles.

Société démocratique du 5e arrondissement de Paris. Déclaration de principes adoptée à l'unanimité, dans la séance du 6 mars 1848. - Règlement du Comité démocratique... (Signé : le président, Labelonye, etc.)

Comprend : République française. Liberté, Egalité, Fraternité

Faire entendre sa voix

Dans une société du consentement, chacun devrait pouvoir exprimer sa voix. Mais tout enfant apprend à parler en faisant usage de la parole des autres. Dans quelle mesure ce que dit le nouveau venu n'est-il pas une pure reproduction de ce que disent ses aînés ? Si chacun a la voix de sa communauté, qu'est-ce que peut bien vouloir dire « liberté d'expression » ? J'aimerais montrer qu'une voix n'est pas quelque chose que l'on a, mais quelque chose que l'on fait entendre au cours d'un apprentissage. Le problème est politique : ma voix est liée à ma place dans une communauté. In a society of consent, each and everyone should express their own voice. However, a child learns how to speak using the words of the others. To which extent the newcomer isn't just reproducing what his elders say ? If everyone speaks through their community's voice, what does « freedom of speech » mean ? I want to demonstrate that a voice isn't something that one has, it's something that one acquires through education. This is a political problem : my voice is linked to my place in a community.

Cristallographie(s). (Montesquieu, Certeau, Deleuze, Foucault, Valéry)

Les imaginaires explorés par ce livre ont ceci de commun qu'ils tentent de s'en tenir à la matérialité du monde, de ses corps, de ses images, de ses lois. Ils affirment chacun à sa manière le monde et sa fable. Ils y construisent la figure d'un à-côté, d'une fuite, d'une déviation ou d'un renversement. Un coup d'oeil persan. Lois et calculs ; clôtures et braconnages ; lignes de fuites ; histoire(s). Les noms que ce livre convoque forment des cristaux, quelque(s) cristallographie(s). La lumière s'y dévie, s'y diffracte, révèle ses palettes de couleur, butte contre les grains obscurs de la matière, comme une matière elle-même concentrée et diffractée. Cette constellation se rend visible autant par la littérature (Kawabata, Kafka, Proust, etc.) que par la peinture (Bosch, Velàzquez, etc.), comme autant d'images projetées. Cette lumière prend des corps et une écriture, rythmicité opaque et clarifiante, sans mystères. Les cristaux qu'elle traverse sont des corps imaginaires, politiques, érotiques : la lumière s'y projette en corps à corps, à peau contre peau. Blessante, coupante, rasante, douce ou crue. Les catastrophes conceptuelles s'y aggravent ou en diffèrent. De Montesquieu à Valéry, de Certeau à Deleuze et à Foucault, les imaginaires (d'émancipation, de liberté, d'invention en jeux d'obsessions, de confrontations, de contraintes et de problèmes) se croisent et s'interrogent, se reflètent autrement (Spinoza, Kofman, Agamben, Malabou, Nietzsche, Derrida) se regardent sans se répondre, par des jeux de miroirs superposés. Une autre manière de partager, en rythmes et en images, quelques pratiques d'écriture et de pensée.

Formation continue: comment concilier devoir et besoins [Continuing education: how to reconcile needs and wants]

La formation continue fait à l'évidence partie intégrante de la vie du médecin, elle est non seulement un devoir éthique envers les patients mais également l'expression du besoin de se maintenir «à la page» dans sa pratique quotidienne, conséquence des progrès rapides en médecine, particulièrement en oncologie médicale. Elle peut être également source de plaisir quand il s'agit d'accroître ses connaissances. Ses règles minimales ont été définies depuis plusieurs années par la FMH qui délègue aux sociétés de disciplines son application pratique. En 2008, une révision nécessaire pour différentes raisons a facilité le calcul des crédits. Même si le total des heures de formation est resté le même (50 crédits), il a été partagé par deux : 25 pour la formation spécifique et 25 qui peuvent être acquis dans une autre discipline (révision de mars 2009 du Règlement pour la formation continue, art. 5a). Cette révision n'a pas réjoui toutes les sociétés de spécialistes qui gardent la faculté de revoir à la hausse le minimum jugé nécessaire à leur discipline. La quantité des offres de formation continue pour les médecins pose le problème d'être proprement pléthorique (congrès nationaux et internationaux, e-learning, symposiums locaux, etc.), il n'en va pas de même de leur qualité. Dans le domaine de l'oncologie médicale, les offres sont abondantes dans un contexte de marketing évident : les maisons pharmaceutiques parrainent des réunions avec un orateur mercenaire, prestigieux si possible, invité à vanter un produit spécifique dans un cycle de présentations en différents lieux de Romandie (avec à chaque fois, la possibilité d'inscrire des crédits à l'actif des participants)... Elles soutiennent également, par leur logistique, de miniconférences organisées par les différentes institutions locales et auxquelles les médecins ne participent que de façon sporadique vu leur intérêt souvent très secondaire - il n'est pas rare que l'auditoire médical se résume à cinq ou dix participants. Au final, ces offres dispersées et de qualité discutable monopolisent les ressources qui se raréfient rapidement dans le contexte économique actuel et qui doivent impérativement être utilisées de manière plus judicieuse, notamment en évitant les manifestations répétitives. Devant toutes ces offres, il est souvent difficile pour la société de discipline de séparer le bon grain de l'ivraie et en conséquence d'attribuer de manière objective les crédits de formation. Partant de ce constat, un petit groupe romand de médecins oncologues praticiens installés et des centres universitaires ont réfléchi à l'idée de regrouper au sein d'une seule structure romande l'organisation d'une formation continue qui réponde à la fois aux besoins et à l'exigence de qualité. Ses tâches sont multiples : mettre sur pied annuellement plusieurs demi-journées de formation, préaviser avec un comité scientifique de la qualité de la formation continue distillée sur son territoire de compétence (sans empiéter sur les prérogatives de la commission pour la formation postgraduée de la Société suisse d'oncologie médicale - SSOM) en rapprochant les centres universitaires, les hôpitaux cantonaux et régionaux, et les praticiens. Ainsi est née l'association FoROMe (Formation romande en oncologie médicale). Sa légitimité a été établie par la SSOM et par le Comité pour la formation postgraduée et continue (nouvellement SIWF) de la FMH. Elle est maintenant en mesure de mettre en application les tâches pour lesquelles elle a été constituée. Il est évident que cela n'ira pas sans résistance et que certains diront qu'ils ne voient pas la nécessité d'une structure supplémentaire, que les sociétés de disciplines font très bien leur travail, qu'il s'agit encore là d'une atteinte à la liberté. Cependant les nécessités économiques vont tôt ou tard venir au secours de la logique pour confirmer les changements que cette démarche a permis d'anticiper. A l'avenir, il s'agira d'assurer le bien-fondé de cette initiative et de rester vigilant au bon fonctionnement de cette structure à la satisfaction de nos membres.

La spiritualité protestante

Sous toutes ses formes et dans tous ses courants, le protestantisme foisonne de vie spirituelle et de piété. Qu'y a-t-il, en effet, de plus profondément spirituel que le mouvement incessant de réforme et de ressourcement qui caractérise l'ensemble du protestantisme? La spiritualité protestante s'édifie sur la certitude que l'homme est justifié par la foi. Cette certitude lui donne la liberté de s'approcher de Dieu sans passer par des intermédiaires autres que le Christ lui-même. Les deux auteurs de cet essai situent cette veine spirituelle dans l'histoire du protestantisme et au coeur d'une pratique contemporaine.

« Recueil de plusieurs pièces concernant la pretension du roy François Ier à l'empire ». Copies de la main de Florimond Robertet ? 1519.

Contient : 1 « Le roy » FRANÇOIS 1er « à l'arcevesque Ursin,... A Paris, le XXIIIIe mars » ; 2 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le président GUILLARD à « Mesrs de Bazoges » ; 3 « Le roy au marquis de Baude » Christophe I ; 4 Reçu de « JEHAN ROBINEAU, notaire et secretaire du roy », concernant les dépenses « necessaires à l'entretenement, noleage et adous des navires et vaisseaulx estans à la soulde dud. Sr » ; 5 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade ; 6 « Le roy au marquis de Baude » ; 7 L'amiral DE BONNIVET à un « cappitaine » ; 8 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le president GUILLARD au roi. « A Nanssy, le XIIIIe jour d'avril » ; 9 Le roi au Sr « de Marigny », bailli de Senlis. A Nanss[ay] » ; 10 Le roi « au legat en Germanie ». S. Germain en Laye, 9 avril ; 11 « Au prothonotaire Carrache ». Du même. Même date ; 12 « A l'arcevesque Ursin ». Du même. S. d ; 13 Au bailli de Caen. Du même. S. d ; 14 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 15 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET, le président GUILLARD à « Marigny », concernant la réponse à faire au sénat de la ville de Strasbourg. S. d ; 16 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 17 Le même à quelqu'un qui est « au quartier de Prouvence ». S. d ; 18 Post-Scriptum de la lettre indiquée sous le n° 8. S. d ; 19 Lettre pour garder « quatre des cent gentilzhommes de la maison du roy ». De l'amiral de Bonnivet ? S. d ; 20 Lettre dudit amiral ? à l'ambassadeur du roi auprès du pape, pour lui recommander « l'un des nepveuz de Morice, mon Me d'ostel ». S. d ; 21 « A monseigneur de Gueldres ». Des sire D'ORVAL, amiral DE BONNIVET, président GUILLARD. S. d ; 22 Le roi FRANÇOIS Ier au Sr de Marigny, bailli de Senlis. S. d ; 23 Le même au duc Guillaume de Bavière, « qui conduict la ligue de France », pour lui recommander de croire ce que lui dira ledit Sr de Marigny, qu'il envoie vers ledit duc. S. d ; 24 Le même « au cardinal de Sainct Sixte, legat en Germanie », pour accréditer auprès dudit légat « le Sr d'Orval, conte de Dreux et de Rethel ». Au Bois de Vincennes, le 22 avril ; 25 Au duc de Middelberg. Du même. S. d ; 26 Les amiral DE BONNIVET et president GUILLARD, en l'absence du sire d'Orval, « à messieurs de Lanjac et de La Guiche, ambassadeurs devers le roy de Poulongne ». Lunéville, 2 mai ; 27 L'amiral DE BONNIVET « à madame » Louise de Savoie. « Du Xe de may » ; 28 « Le roy à monseigneur de Magence » ; 29-31 L'amiral DE BONNIVET à Florimond Robertet ? La dernière, datée de Coblentz, 8 juillet, fait allusion à l'insuccès du roi, Charles Quint ayant été élu empereur le 5 juillet 1519 ; 32-33 Deux lettres, la première à « monseigneur le tresorier », la seconde peut-être au même, sans dates et sans noms d'auteurs ; 34 FRANÇOIS Ier à « monseigneur de Brandebourg... A S. Germain en Laye, le XVIIIe jour de mars » ; 35 Le même à un prince électeur (?), qui lui avait demandé s'il avait quelques promesses des autres princes électeurs de son parti ; 36 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 8 février ; 37 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 9 février ; 38 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 11 février ; 39 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 13 février ; 40 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 18 février ; 41 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 21 février ; 42 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 23 février ; 43 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 28 février ; 44 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 45 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 3 mars ; 46 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 47 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 10 mars ; 48 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 12 mars ; 49 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « Au port de Milly (sic), ce 14 mars ; 50 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 15 mars ; 51 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mars ; 52 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mars ; 53 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars ; 54 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars, à minuit ; 55 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 1er avril, jour de la naissance du second fils de François Ier ; 56 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 13 mars, pour avril ; 57 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 27 avril, date suivie de la mention expresse : « Et au-dessoubz : Vostre très humble et obeissant serviteur, ROBERTET » ; 58 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 avril ; 59 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 5 mai ; 60 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 février ; 61 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 7 avril ; 62 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, 9 avril ; 63 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « A Sainct Germain en Laye, le XVIIe avril, jour de Pasques fleuries » ; 64 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, S.-Germain en Laye, 21 avril ; 65 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 26 avril ; 66 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Au bois de Vincennes, 26 avril ; 67 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain en Laye, le 12 mai ; 68 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 8 mai ; 69 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain, le 1er mai ; 70 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 16 mai ; 71 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 18 mai ; 72 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 73 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 74 FLORIMOND ROBERTET au président Guillart. Il y est fait allusion à la mort d'Artus Gouffier, Sr de Boisy, qui venait de mourir à Montpellier. C'était le frère aîné de l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mai ; 75 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Il y parle de la perte qu'il vient de faire en la personne de son frère, Jean-Jacques Robertet, évêque d'Albi, mort le 25 mai 1519. S.-Germain, 28 mai ; 76 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 9 juin ; 77 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, avec la transcription de la signature : « ROBERTET ». Sans date. Doit avoir été écrite aux environs de la même date ; 78 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 28 juin ; 79 Brouillon d'une lettre de FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, dont la mise au net est au feuillet 33 ; 80 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 26 juin ; 81 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. « A Meleum, Ve juillet » ; 82 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 14 juillet. ROBERTET. C'est la mise au net du brouillon ci-dessus indiqué ; 83 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 21 juin ; 84 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 30 juin ; 85 Lettres par lesquelles le roi FRANÇOIS Ier accrédite auprès des Electeurs de l'empire Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel, gouverneur de Champagne et seigneur d'Orval ; Guillaume Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France ; Charles Guillart, président au parlement de Paris. Saint-Germain en Laye, 1er avril 1519. Avec pleins pouvoirs de le représenter et d'agir en son nom auprès desdits électeurs et de traiter avec eux. En latin ; 86 Autres lettres, en latin, du dit roi, relatives au même objet. S.-Germain en Laye, 28 mai ; 87 Autres lettres du roi FRANÇOIS Ier, portant pouvoir à ses représentants auprès des électeurs de lever des troupes et de leur donner des chefs pour résister par la force aux machinations de ceux qui veulent par la crainte des armes empêcher la liberté des élections. S.-Germain en Laye, 23 mai 1519. En latin ; 88 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, chargeant ses ambassadeurs d'aller à Francfort, auprès des électeurs de l'empire, et de leur notifier officiellement qu'il sollicite leurs suffrages pour, s'il est élu, pouvoir combattre le Turc et délivrer les chrétiens, notamment les Grecs, du joug des infidèles. S.-Germain en Laye, 12 mai 1519. En latin ; 89 Lettres du roi FRANÇOIS Ier donnant pouvoir à ses ambassadeurs de traiter et conclure avec les électeurs de l'empire, touchant les avantages, commodités, honneurs qui peuvent leur être accordés ; les sommes à verser entre les mains desdits électeurs ou de leurs familiers sous forme de pensions annuelles, ou en une fois ; les otages à fournir comme garanties des promesses faites, etc. Paris, 4 mars 1519. En latin ; 90 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, en français, portant même pouvoir que ci-dessus, avec en plus faculté de lever des troupes « et les conduyre ou faire conduire par telz cappitaines que verront estre pour le mieulx, là où adviseront et que l'eur (sic) le requerra, et iceulx faire paier et souldoier par les tresoriers et receveurs qui à ces fins seront par nous commis... Et d'abondant avons donné et donnons puissance et auctorité à nosdictz procureurs de faire toutes responces et depesches à tous nos ambassadeurs, que pour les causes susdictes avons envoyé ausdictz eslecteurs et autres princes de l'empire... Donné à Paris, le XXIXe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens dix huit ». 1519

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, formé par le président Achille III DE HARLAY, relatives principalement à l'histoire religieuse, politique, administrative, diplomatique et littéraire des XVIe et XVIIe siècles. VIII.

Contient : Lettre d'Innocent XI ; « Observations sur l'Histoire du luthérianisme du P. Maimbourg » ; Extraits des Registres capitulaires de l'Église de Paris, 1654 ; Copies de pièces du XIIIe et du XIVe siècles relatives à différentes affaires ecclésiastiques ; Copie d'une lettre à Baluze sur un manuscrit chaldéen reçu du Levant par Colbert ; Sur la « Conférence de Cartage » ; Fragment orig . d'Ismaël Boulliau sur l'échéance du jour de Pâques ; « Observations sur un Traité de l'Usure fait par M. Poncet » ; « Oraison funèbre de M. de Candale par M. l'abbé Roquette, depuis évêque d'Autun » ; « Éclaircissement par M. Bernier sur le livre de Monsr de La Ville » pour la défense d'opinions de Descartes ; Mémoire pour la liberté de la Faculté de théologie de Paris ; Extraits impr. des Registres capitulaires de l'Église de Paris ; Sur la Visitation d'Angers ; Mémoires de procédure impr. relatifs à la Sainte-Chapelle ; Recueil de pièces mss et impr., bulles pontificales, lettres royales, etc., relatives à la Régale, 1198-1681 ; Établissement d'une Chambre royale à Metz, et extraits des Registres de cette Chambre royale, impr ; Lettre orig. de D. Godefroy, 1680 ; Pièces relatives à la principauté de Charleville ; Entrée de la reine de Suède Ulrique-Éléonore à Stockholm, 1680 ; Pièces impr. relatives à l'Hôpital général de Paris ; Ordonnances impr. du magistrat d'Amsterdam portant interdiction des carrosses dans ladite ville, en hollandais

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXXXVIII — Portefeuille-layette 44 b (1403-1496)

Contient : Vidimus (1497) des lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, portant réception de l'hommage de Ferry, comte de Vaudémont, pour une rente sur le tonlieu de Damme (Arras, 22 novembre 1404) ; Affranchissement accordé par Marguerite de Joinville, comtesse de Vaudémont, à Geoffroy Parmentier et à Jeannette, sa femme, demeurant à Vézelise (1415) ; Lettres d'Antoine de Lorraine au duc de Bar, au sujet de déprédations commises dans la terre de Montiers-sur-Saulx (Vézelise, 1430) ; Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant la mise en liberté de prisonniers faits depuis la trève, conclue sur sa médiation entre le duc de Bar et le comte de Vaudémont (1432) ; Lettres de Charles VII au comte Antoine (1443) ; Lettres du roi René au même (1435-1437) ; Lettres de la duchesse Isabelle au même (1435) ; « Instrument de Joffroi Bouquin, pour un accort fait à Condet-sur-Muselle, le xxije jour d'aoust l'an lxij, entre Pierre de Moncelz et le dit Joffroi pour ma dame, et messire Jehan de Saulmez pour monseigneur le duc de Bar » (28 mars 1363 ; n° 91 de la layette Traités III) ; Lettres du roi René portant don à Ferry II, comte de Vaudémont, du montant de l'imposition de 16 fl. par feu dans les seigneuries possédées par le dit Ferry en Provence (Angers, 27 décembre 1467) ; Vidimus (1477) des lettres du roi René, concédant la seigneurie de Beaufrémont au comte de Vaudémont (Marseille, 13 avril 1470) ; Mandement du roi René pour le paiement des gages de René, comte de Vaudémont, nommé gouverneur d'Anjou (Aix, 7 février 1473) ; Instructions données à Jean de Saint-Amadour et Huyn Roynette, lieutenant de Nancy, pour une mission auprès du roi (XVe siècle)

Le « milieu » homosexuel suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Cette contribution s'intéresse à l'existence de lieux de sociabilité helvétiques entre hommes qualifiés comme étant homosexuels ou encore homoérotes selon le point de vue militant. Dans un pays resté neutre au cours de la Seconde Guerre mondiale et replié sur lui-même par « Défense nationale », fédéral depuis 1848 en unifiant trois cultures linguistiques, la capitale économique, Zürich, ressort sans conteste comme étant celle de l'homosexualité. Aussi cet article expose-t-il les conditions pénales expliquant l'existence dans cette ville de l'unique association homosexuelle qui va perdurer au-delà du conflit mondial. Il analyse aussi son mode de fonctionnement et revendicatif excluant progressivement les femmes de son sein. Toutefois, le monde associatif ne représente que la surface des événements, et cette étude s'attache à montrer les fortes différences existant selon les régions : la Zürich de la guerre ne s'est pas substituée au Berlin d'avant 1933, et les contrées latines, bien que profondément influencées par le code Napoléon, n'apparaissent pas comme des enclaves de liberté. Tolérance sociale relative et discrétion volontaire des intéressés, tels sont les mécanismes de cette histoire.