Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Smoking cessation and the incidence of pre-diabetes and type 2 diabetes : a cohort study

Le tabagisme est associé à un risque augmenté de développer un diabète de type 2. Arrêter de fumer devrait donc diminuer le risqué de diabète. Seulement, les études concernant le risque métabolique à l'arrêt du tabac sont discordantes. Par ailleurs, les effets métaboliques du tabac et de l'arrêt du tabac diffèrent probablement selon le sexe, avec notamment un effet différent du tabac sur la santé des femmes, et une prise pondérale plus importante à l'arrêt que chez les hommes. Notre étude vise à évaluer le risque métabolique à l'arrêt du tabac, chez les femmes et les homes séparément. Nous avons utilisé les données de l'étude de cohorte prospective CoLaus, qui évalue différents facteurs de risque cardiovasculaire chez des sujets choisis de manière aléatoire, dans la population Lausannoise entre 35 et 75 ans, suivis sur 5.5 ans en moyenne. Parmi ceux avec une glycémie à jeun normale au départ, nous avons divisé les participants en quatre groupes selon leur statut tabagique : non fumeurs, personnes ayant arrêté de fumer depuis plus de 5 ans, celles ayant arrêté depuis moins de 5 ans, et fumeurs actifs. Nous avons mesuré les incidences de glycémie à jeun altérée (5.6-6.99 mmol/l) et de diabète (glycémie à jeun ≥ 7 mmol/l et/ou traitement pour le diabète) durant le période de suivi, stratifiées par sexe. Puis le risque d'incidence de glycémie altérée et de diabète a été calculé avec trois niveaux d'ajustement pour les facteurs confondants pour un risque métabolique. Nous avons inclus 3166 participants, dont 63% de femmes. Au total, 26.3% étaient fumeurs, 6.5% ex-fumeurs depuis moins de 5 ans et 23.5% ex-fumeurs depuis plus de 5 ans. Durant le suivi, 1311 (41.4%) personnes ont développé une glycémie à jeun altérée (33.6% des femmes, 54.7% des homes), et 47 (1.5%) ont développé un diabète (1.1% des femmes, 2.1% des hommes). Les personnes ayant arrêté de fumer n'avait pas de risque significativement plus élevé de développer une glycémie à jeun altérée ou un diabète que les fumeurs, après ajustement pour l'âge, l'éducation, l'hypercholestérolémie, la prise d'alcool, l'activité physique, la prise de poids, le BMI initial et le BMI d'arrivée dans les différents modèles d'ajustement. L'analyse de l'interaction du sexe avec ces résultats est également négative. Les analyses de sensibilité ont montré que l'exclusion des personnes ayant changé de statut tabagique durant le suivi ne changeait pas ces résultats. Nous avons refait les analyses en incluant les participants ayant une glycémie altérée au début du suivi, mais le risque d'incidence de diabète n'est pas plus élevé chez les ex-fumeurs que chez les fumeurs non plus dans cette population. Sur demande d'un reviewer, nous avons également refait les analyses avec la glycémie en continue (valeurs de base et valeurs à 5.5 ans), et la glycémie moyenne n'était pas différente par groupe de tabagisme. En conclusion, dans cette population européenne d'âge moyen, avec une prévalence basse d'obésité et une prise de poids modérée durant le suivi, nous n'avons pas trouvé de risque significativement plus élevé de développer un diabète en arrêtant de fumer, et ce pour les deux sexes. L'arrêt du tabac doit donc être encouragé chez toutes les fumeuses et tous les fumeurs.

Cooperation in R&D, firm size and type of partnership: Evidence for the Spanish automotive industry

This paper aims to analyse cooperation in R&D in the automobile industry in Spain. It first examines to what extent firms cooperate with external actors in the field of technological innovation, and if so, with what type of cooperation partner, paying special attention to the differentiation according to the size of the firms. Second, it aims to study how the firm’s size may affect not only the decision of cooperating but also with which type of partner, while controlling for other determinants that have been considered in the literature as main drivers of collaborative activities in R&D. We use data provided by the Technological Innovation Panel in the 2006-2008 period for firms in the automotive sector. We estimate a bivariate probit model that takes into account the two types of cooperation mostly present in the automotive industry, vertical and institutional, explicitly considering the interdependencies that may arise in the simultaneous choice of both.

Inférence de source de traces d'essence retrouvées dans des débris d'incendie: Evaluation de la contribution de la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse à rapport isotopique

Lorsque de l'essence est employée pour allumer et/ou propager un incendie, l'inférence de la source de l'essence peut permettre d'établir un lien entre le sinistre et une source potentielle. Cette inférence de la source constitue une alternative intéressante pour fournir des éléments de preuve dans ce type d'événements où les preuves matérielles laissées par l'auteur sont rares. Le but principal de cette recherche était le développement d'une méthode d'analyse de spécimens d'essence par GC-IRMS, méthode pas routinière et peu étudiée en science forensique, puis l'évaluation de son potentiel à inférer la source de traces d'essence en comparaison aux performances de la GC-MS. Un appareillage permettant d'analyser simultanément les échantillons par MS et par IRMS a été utilisé dans cette recherche. Une méthode d'analyse a été développée, optimisée et validée pour cet appareillage. Par la suite, des prélèvements d'essence provenant d'un échantillonnage conséquent et représentatif du marché de la région lausannoise ont été analysés. Finalement, les données obtenues ont été traitées et interprétées à l'aide de méthodes chimiométriques. Les analyses effectuées ont permis de montrer que la méthodologie mise en place, aussi bien pour la composante MS que pour l'IRMS, permet de différencier des échantillons d'essence non altérée provenant de différentes stations-service. Il a également pu être démontré qu'à chaque nouveau remplissage des cuves d'une station-service, la composition de l'essence distribuée par cette station est quasi unique. La GC-MS permet une meilleure différenciation d'échantillons prélevés dans différentes stations, alors que la GC-IRMS est plus performante lorsqu'il s'agit de comparer des échantillons collectés après chacun des remplissages d'une cuve. Ainsi, ces résultats indiquent que les deux composantes de la méthode peuvent être complémentaires pour l'analyse d'échantillons d'essence non altérée. Les résultats obtenus ont également permis de montrer que l'évaporation des échantillons d'essence ne compromet pas la possibilité de grouper des échantillons de même source par GC-MS. Il est toutefois nécessaire d'effectuer une sélection des variables afin d'éliminer celles qui sont influencées par le phénomène d'évaporation. Par contre, les analyses effectuées ont montré que l'évaporation des échantillons d'essence a une forte influence sur la composition isotopique des échantillons. Cette influence est telle qu'il n'est pas possible, même en effectuant une sélection des variables, de grouper correctement des échantillons évaporés par GC-IRMS. Par conséquent, seule la composante MS de la méthodologie mise en place permet d'inférer la source d'échantillons d'essence évaporée. _________________________________________________________________________________________________ When gasoline is used to start and / or propagate an arson, source inference of gasoline can allow to establish a link between the fire and a potential source. This source inference is an interesting alternative to provide evidence in this type of events where physical evidence left by the author are rare. The main purpose of this research was to develop a GC-IRMS method for the analysis of gasoline samples, a non-routine method and little investigated in forensic science, and to evaluate its potential to infer the source of gasoline traces compared to the GC-MS performances. An instrument allowing to analyze simultaneously samples by MS and IRMS was used in this research. An analytical method was developed, optimized and validated for this instrument. Thereafter, gasoline samples from a large sampling and representative of the Lausanne area market were analyzed. Finally, the obtained data were processed and interpreted using chemometric methods. The analyses have shown that the methodology, both for MS and for IRMS, allow to differentiate unweathered gasoline samples from different service stations. It has also been demonstrated that each new filling of the tanks of a station generates an almost unique composition of gasoline. GC-MS achieves a better differentiation of samples coming from different stations, while GC-IRMS is more efficient to distinguish samples collected after each filling of a tank. Thus, these results indicate that the two components of the method can be complementary to the analysis of unweathered gasoline samples. The results have also shown that the evaporation of gasoline samples does not compromise the possibility to group samples coming from the same source by GC-MS. It is however necessary to make a selection of variables in order to eliminate those which are influenced by the evaporation. On the other hand, the carried out analyses have shown that the evaporation of gasoline samples has such a strong influence on the isotopic composition of the samples that it is not possible, even by performing a selection of variables, to properly group evaporated samples by GC-IRMS. Therefore, only the MS allows to infer the source of evaporated gasoline samples.

Étude de faisabilité pour une mesure fiable de la mobilité après fracture du membre inférieur chez l'enfant

Introduction : Les fractures du membre inférieur (MI) de l'enfant traitées par immobilisation plâtrée engendrent une modification significative de la mobilité exacerbée en cas d'obésité. L'accéléromètre est un outil d'évaluation du degré d'activité physique (AP) de l'enfant scientifiquement validé. Il n'a jamais fait l'objet d'étude chez un enfant ayant souffert d'une fracture du MI. Le but de ce travail était d'identifier les problèmes dans l'utilisation d'un accéléromètre comme moyen de mesure de l'AP après fracture nécessitant une décharge du MI. Une adaptation de la réhabilitation post-traumatique en fonction du BMI pourrait alors être proposée. Méthode : Identification d'enfants âgés de 8 et 15 ans, victimes d'une fracture du membre inférieur, consultant aux urgences de l'Hôpital de l'Enfance d'octobre 2013 à mai 2014 et nécessitant une décharge post-traumatique. Etaient exclus les enfants polytraumatisés ou souffrants d'un déficit mental. Données pré-requises des patients: âge, poids, taille, sexe, mécanisme de l'accident, type de fracture et traitement. Proposition de port d'un Actiwatch® Spectrum au poignet et cheville pour la période de remobilisation en décharge. Identification des avantages et problèmes liés à l'usage de l'appareil durant les premiers 30 jours de la période de réhabilitation. Importance : L'absence totale d'étude sur la mobilité post-fracture, la complexité des problèmes liés à la marche en décharge, les contraintes de l'immobilisation plâtrée et la prévalence grandissante de l'obésité pédiatrique justifient la recherche d'un moyen fiable pour quantifier la mobilité d'un enfant en décharge après traumatisme du MI. Résultats : Sur 43 fractures du MI traitées à l'HEL durant la période de l'étude, 13 enfants identifiés, dont 1 exclu pour maladie psychiatrique, 1 refus de participation, 2 transferts immédiats, 2 non inclus pour causes pratiques. Sept garçons âgés de 11 à 16 ans ont accepté le port de l'Actiwatch® pour une durée variant entre 7 et 27 jours (moyenne 15). Nombre d'activités (NA) médians de 5 enfants: 171,79 ±105,37 [cpm]* à J1 et 219,48 ±145,52 [cpm] à J5. NA totales médianes sur 24h : 114'072±44'791 [cpm] à J1 et 234'452 ±134'775 [cpm] à J5. Une dynamique de regain de mobilité est mise en évidence avec intensités maximales et minimales du nombre d'activités pour chacun. La médiane du temps de sommeil des 5 enfants était de 716± 45,5 [mn]. Les problèmes rencontrés ont été d'ordre mécanique (Un Actiwatch® fut défectueux), d'ordre pratique (un perdu et rendu tardivement, un port intermittent, une réaction allergique au bracelet à 4j de port). Conclusions La compliance à l'utilisation de l'Actiwatch® sur toute la durée de la décharge n'était pas optimale. La mobilité moyenne des enfants était objectivable de par leur dynamique, leur intensité maximale et minimale et comparables vis-à-vis de certaines études. Une différence avec les sujets en surpoids est observable. La durée de sommeil de chaque enfant suggère que l'antalgie administrée en cours de traitement est suffisante. Utiliser ce capteur de manière prolongée et sur un grand collectif d'enfants serait un moyen fiable et simple d'objectiver la dynamique de reprise de l'activité physique chez ces patients. Profil de l'étude : observation de cas.

Cooperation in R&D, firm size and type of partnership: Evidence for the Spanish automotive industry

This paper aims to analyse cooperation in R&D in the automobile industry in Spain. It first examines to what extent firms cooperate with external actors in the field of technological innovation, and if so, with what type of cooperation partner, paying special attention to the differentiation according to the size of the firms. Second, it aims to study how the firm’s size may affect not only the decision of cooperating but also with which type of partner, while controlling for other determinants that have been considered in the literature as main drivers of collaborative activities in R&D. We use data provided by the Technological Innovation Panel in the 2006-2008 period for firms in the automotive sector. We estimate a bivariate probit model that takes into account the two types of cooperation mostly present in the automotive industry, vertical and institutional, explicitly considering the interdependencies that may arise in the simultaneous choice of both.

Evaluation de l'application de la PCIME dans un hôpital de pays développé

1.1 Contexte1 Depuis 20 ans, l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et l'UNICEF (United Nations International Children's Emergency Fund) ont élaboré un programme basé sur l'EBM (evidence Based Medicine) pour aider les pays en voie de développement à diminuer la mortalité infantile dans leur pays. Le succès de la Prise en Charge Intégrée de la Maladie de l'Enfant (PCIME) a permis de l'implanter dans plus de 100 pays en proposant une stratégie sur 3 plans : amélioration des compétences du personnel soignant, amélioration globale du système de santé et amélioration des pratiques familiales et communautaires en matière de santé. 1.2 Objectifs Cette étude évalue l'impact de l'utilisation des arbres décisionnels et des fiches-types de prise en charge proposés par la PCIME dans un hôpital de pays développé tel que l'HEL (Hôpital de l'Enfance). Nous adapterons les modèles pour 2 populations distinctes, le nourrisson âgé de 1 semaine à 2 mois et l'enfant dyspnéique âgé de 2 mois à 5 ans. 1.3 Méthode Dans une première phase, les prises en charge à l'HEL sont analysées par une grille d'évaluation standardisée permettant de les comparer à la prise en charge type PECIME. Les items insuffisamment effectués selon la grille d'évaluation sont présentés aux médecins avec un rappel du rôle de chacun. La seconde partie évalue l'amélioration obtenue dans les prises en charge. Les résultats des deux études vont permettre l'élaboration d'un premier questionnaire et d'une fiche de type check list pour les parents. L'étude évalue deux prises en charge cliniques distinctes. D'une part les nourrissons âgés de 1 semaine à 2 mois et d'autre part les jeunes enfants âgés entre 2 mois et 5 ans qui se présentent avec une dyspnée aux urgences de l'HEL. 1.4 Résultats escomptés Par le biais d'une récolte de données suffisante et d'une formation dispensée entre les deux phases de l'étude, nous nous attendons à une optimisation de la prise en charge des enfants et de leur famille. 1.5 Plus-value escomptée Nous aimerions qu'une telle étude puisse amener des clefs pour une prise en charge complète de l'enfant et de sa famille, en mettant l'accent sur les points essentiels des différentes parties d'une consultation.

Més enllà de la costa: l'oferta turístic cultural a Palafrugell

Aquest treball pretén analitzar l’oferta cultural al municipi de Palafrugell i la seva projecció turística, per tal de formular propostes de millora i contribuir així a augmentar la presència turística en aquest tipus de recursos

Estudi de prevalença de sobrepès i obesitat en la població adolescent de Girona

L’obesitat infantil, és un dels problemes de salut pública més greus del segle XXI, on la prevalença ha augmentat de manera alarmant a nivell mundial. Aquesta es defineix com una malaltia crònica i multifactorial, que sol iniciar-se en la infantesa i a l’adolescència. L’objectiu principal d’aquest estudi és conèixer la prevalença de sobrepès i obesitat en la població adolescent de Girona, i relacionar amb aquesta, els hàbits alimentaris, els hàbits d’activitat física, l’entitat de l’institut-escola, hores de son i nivell màxim d’estudis dels progenitors. Material i mètodes: Estudi descriptiu, observacional i transversal sobre una mostra de la població adolescent de Girona de 14 a 16 anys (n=185), els quals se’ls va administrar un qüestionari on es van recollir les variables relacionades amb l’estudi. L’obesitat i el sobrepès es van definir com valors de l’índex de massa corporal iguals o superiors als valors dels percentils 97 i 85, respectivament, de les taules de referencia de la OMS de 2007. Resultats: La prevalença de sobrepès i d’obesitat en la població adolescent de Girona és del 20% i del 3,78%, respectivament. El sobrepès i l’obesitat (23,78%) ha afectat més al sexe masculí (27,7%) respecte el femení (19,8%). S’ha establert relació significativa entre la prevalença de sobrepès i obesitat amb el nivell màxim d’estudis dels progenitors. Hi ha més prevalença de sobrepès i obesitat a l’institut públic en vers el privat amb un 26,7% respecte el 18,5%. Conclusions: Segons la bibliografia consultada, la població adolescent de Girona presenta més elevada la prevalença de sobrepès però no pel que fa la prevalença d’obesitat

Determinacion de la configuracion E-Z de los acidos Fumarico y Maleico. Un experimento orientado a incentivar el desarrollo de la investigacion cientifica en alumnos de Pregrado

In this work we intend to eliminate the idea that laboratory exercises seem like cookbooks. That is, exercises shall be presented as a problematic situation. Based on observation and experimentation, the students should determine the E-Z configuration of maleic and fumaric acids. The basis of this laboratory exercise is the acid-catalyzed isomerization of maleic acid to fumaric acid. Students are given the starting material, reagents and the experimental procedure. They are told that the starting material is a dicarboxylic acid containing a C=C double bond of formula C4H4O4. Students determine melting points, solubilities, acidity and chromatographic patterns for both the starting material and the product, so that a configuration of each acid can be proposed. This type of experiment yields excellent results, because the students are left to deduce that maleic acid is less stable than fumaric acid. Additionally, they conclude that maleic acid is the "Z" isomer and fumaric acid is the "E" isomer. Finally, this laboratory exercise allows the students to develop simultaneously their critical-thinking skills with the respective laboratory techniques and not to see chemistry as recipes to be followed.

La retorica delle sarabandes : ricerca retorica nelle prime tre sarabandes delle Sechs Partiten für klavier di J. S. Bach

La presente tesi di ricerca si propone di studiare la danza della sarabanda come capolavoro di musica, retorica e poesia in tre delle Sechs Partiten für klavier di J. S. Bach (BWV 825-830). Lo studio svolto è fondamentalmente di tipo retorico: permette di individuare e interpretare la struttura oratorialepoetica del discorso letterario-musicale nelle tre danze scelte e di imarcarne i suoi aspetti più salienti di ritmica e ornatus. L’approccio permette di osservare, con uno sguardo di comparazione, la presenza di un percorso retorico comune alle tre sarabande, che evolve con gradualità, differenziandole nettamente: ciò riesce a valorizzare a pieno la danza nella sua forza ed efficacia espressiva, che la rende di fatto il movimento di massima commozione di ogni Partita.

Análisis de viabilidad de la ejecución y puesta en marcha de un hotel con encanto en el Pirineo Aragonés

A través de este proyecto final de carrera se pretende analizar la viabilidad técnica y económica para la puesta en marcha de un hotel de montaña en una comarca concreta del Pirineo Aragonés, como alternativa de negocio. Aunque no podemos olvidar que es un sector que puede parecer saturado, se tratará de buscar el elemento diferenciador para superar esta amenaza competitiva. Desde el año 2000, el número total de turistas que llegan a España, ha ido ascendiendo año a año, hasta alcanzar valores máximos en 2007 y de nuevo en 2013. Las estadísticas demuestran que es un sector al alza y en la comunidad aragonesa aporta al PIB aragonés, cerca de 3.000 millones de euros. Por otro lado, la crisis ha provocado una bajada importante en los precios de los inmuebles y parcelas, por lo que nos aprovecharemos de esta oportunidad de negocio. A través de otros estudios que implementan el trabajo, llegamos a los resultados del análisis que demuestran que la inversión es posible. La modalidad escogida para la construcción y diseño del hotel, el efecto diferenciador en los productos y servicios ofertados y la cercanía del hotel de las estaciones de esquí, hacen posible el sueño de los futuros promotores, que apuestan por un tipo de negocio sostenible e integrado en la naturaleza y que respete la autenticidad sociocultural de la comarca y el entono.

Microfinance and credit rationing in Ghana: Does the microfinance type matter?

This study sets out to examine the extent to which access to credit and credit rationing are influenced by the microfinance type based on the major factors determining micro, small and medium enterprises’ access to credit from microfinance institutions in the era of financial liberalization. The data for the study were gleaned from the microfinance institutions’ credit and loan records consisting of the various pieces of information provided by the borrowers in the application process. Our results are puzzling and show that credit rationing is not influenced by the microfinance types but by the individual microfinance institutions. Keywords: Microfinance, Ghana, Credit Rationing. JEL codes: G21

Diferencias en la dimensionalidad electroencefalograma entre vigilia y sueño profundo

Differences in dimensionality of electroencephalogram during awake and deeper sleep stages. The nonlinear dynamical systems theory provides some tools for the analysis of electroencephalogram (EEG) at different sleep stages. Its use could allow the automatic monitoring of the states of the sleep and it would also contribute an explanatory level of the differences between stages. The goal of the present paper is to address this type of analysis, focusing on the most different stages. Estimations of dimensionality were compared when six subjects were awake and in a deep sleep stage. Greater dimensionality involves more complexity because the system receives more external influences. If this dimensionality is maximum, we can consider that the time series is a noisy one. A smaller dimensionality involves lower complexity because the system receives fewer inputs. We hypothesized that we would find greater dimensionality when subjects were awake than in a deep sleep stage. Results show a noisy time series during the awake stage, whereas in the sleep stage, dimensionality is smaller, confirming our hypothesis. This result is similar to the findings reached previously by other authors.

El portafolios en el marco de asignaturas de lenguas extranjeras en la universidad: la percepción de los estudiantes

Se ha escrito y reflexionado mucho en los últimos diez años sobre el uso de portafolios en las clases de lengua. Sin embargo, no se ha estudiado aún suficientemente cómo perciben los estudiantes el uso de estos portafolios. En este artículo se presentan una parte de los resultados del proyecto Diseño y estudio de la incidencia de instrumentos para el desarrollo de la competencia estratégica en el aprendizaje de lenguas extranjeras en contexto universitario (DEICOMECU).Concretamente se focaliza sobre la percepción de los estudiantes por lo que se refiere al uso del portafolios. Se describe el contexto y el tipo de portafolios que se utilizó y además se añaden reflexiones de la autora a raíz de una relectura posterior de las interpretaciones de los datos.