627 resultados para Législations provinciales


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En esta tesis, analizamos la praxis política entre 1902 y 1930 poniendo en tensión el espacio bonaerense con un microcosmos: el de la localidad del interior provincial Benito Juárez. Partimos de considerar que dicha praxis se caracterizó por una multiplicidad de actuaciones (algunas conocidas, otras novedosas) dotadas de sentido y articuladas por el clientelismo político. Nuestro estudio aborda los modos en que los actores entendieron, configuraron y practicaron la política por aquellos años. En ese sentido, el clientelismo y el imaginario social en torno a la política son dos conceptos centrales de esta investigación. La tesis se estructura en tres partes: la primera, dedicada a aspectos teórico- metodológicos, está compuesta por dos capítulos en los que realizamos un bosquejo por las principales características del período y los modos en que pueden entenderse nuestros conceptos (vinculándolos a las hipótesis); damos cuenta también allí de las fuentes empleadas y la metodología. En la segunda parte nos detenemos en el juego político bonaerense. Compuesta por tres capítulos, en ella abordamos las leyes electorales provinciales vistas en perspectiva con los preceptos de la legislación reformista (desde el último tercio del siglo XIX hasta 1930) y la contribución al imaginario epocal de la Revista Argentina de Ciencias Políticas (1910-1928) y el semanario Caras y Caretas (1898-1930). En la última parte de la tesis, consideramos la vida sociopolítica en el municipio de Benito Juárez, a partir de la trayectoria de un político preeminente: Pedro Díaz Pumará. A lo largo de dos capítulos, estudiamos el imaginario social en torno a la política local, los procesos electorales, las estrategias desarrolladas por Don Pedro así como las de quienes conformaron su base social de apoyo y de quienes resistieron a su liderazgo. Finalmente, en las conclusiones sistematizamos las consideraciones de cada capítulo considerando para ello nuestra 2hipótesis heurística y las que de ella se desprenden. Planteamos la conformación del clientelismo político en actos domésticos cotidianos, el carácter bifronte de un líder frente a los asuntos provinciales y locales, la novedosa legitimidad en torno a las urnas desde 1912, la construcción de leyes que permiten accionares ya conocidos, la heterogeneidad de las bases sociales de apoyo, las lógicas de quienes se oponen a un caudillo y las estrategias desarrolladas por los participantes de la vida política

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Este artículo trata sobre las disputas por el sentido atribuido a las nociones de organización y representación en el marco de la implementación de acciones de promoción social por parte del Programa Social Agropecuario (PSA), entre mediados y fines de la década del ‘90 en Formosa, provincia localizada en el noreste de la Argentina. Dichas nociones han sido identificadas a través del registro de relatos de funcionarios y técnicos del PSA-Formosa, funcionarios y técnicos de otros programas nacionales y provinciales y de dirigentes e integrantes del Movimiento Campesino de Formosa (MOCAFOR), organización político-gremial. Su objetivo es reconocer distintas nociones sobre las prácticas organizativas que expresan perspectivas diversas y antagónicas sobre las formas de organización, las motivaciones y los sistemas de obligaciones recíprocas contenidos en las prácticas impulsadas por la institucionalidad estatal y por otras organizaciones, así como los diferentes significados políticos atribuidos a dichas prácticas.

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L’intégration des nouveaux immigrants pose un défi, et ce, particulièrement dans les nations infra-étatiques. En effet, les citoyens vivant dans ces contextes ont davantage tendance à percevoir les immigrants comme de potentielles menaces politiques et culturelles. Cependant, les différents groupes ethniques et religieux minoritaires ne représentent pas tous le même degré de menace. Cette étude cherche à déterminer si les citoyens francophones québécois perçoivent différemment les différents groupes ethniques et religieux minoritaires, et s’ils entretiennent des attitudes plus négatives envers ces groupes, comparativement aux autres Canadiens. Dans la mesure où ces attitudes négatives existent, l’étude cherche à comprendre si ces dernières sont basées principalement sur des préjugés raciaux ou sur des inquiétudes culturelles. Se fondant sur des données nationales et provinciales, les résultats démontrent que les francophones Québécois sont plus négatifs envers les minorités religieuses que les autres canadiens mais pas envers les minorités raciales, et que ces attitudes négatives sont fondées principalement sur une inquiétude liée la laïcité et à la sécurité culturelle. L’antipathie envers certaines minorités observée au sein de la majorité francophone au Québec semble donc être dirigée envers des groupes spécifiques, et se fondent sur des principes de nature davantage culturelle que raciale.

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La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

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Travail dirigé présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention de grade de Maîtrise en criminologie option criminalistique

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La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.

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L’objectif de l’essai est d’identifier la stratégie optimale de cotation énergétique des habitations au Québec. À partir des expériences internationales, l’essai évalue, à l’aide d’une analyse multicritère, s’il est plus optimal pour le Québec (scénario A) de continuer à coter la performance énergétique des habitations existantes dans le programme Rénoclimat actuellement en vigueur (hors transactions immobilières) ou (scénario B) d’implanter un système de cotation énergétique pour les habitations lors des transactions immobilières en mode volontaire ou (scénario C) de l’implanter en mode réglementaire. Pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de plus en plus de pays adoptent des législations en matière de cotation énergétique lors des transactions immobilières. Or, au Québec, il existe seulement des programmes de cotation énergétique des habitations existantes hors transactions immobilières dont la participation se fait sur une base volontaire. De plus, des exigences minimales de performance énergétique réglementaires pour les habitations neuves sont en vigueur depuis 2012, mais peu de mécanismes de renforcement sont utilisés pour en assurer le respect. Globalement, selon l’analyse multicritère, dans le cas où un soutien politique est offert et où les ressources financières, techniques, humaines, informatiques et législatives sont disponibles, et ce, tout au long du développement du projet, mais aussi lors de la phase d’opération, le scénario C permet de rencontrer un maximum de bénéfices. Sinon, pour éviter d’investir des ressources humaines et financières supplémentaires, de modifier la législation et de gérer une mise en œuvre complexe, il est possible de continuer à opérer le scénario A. Par contre, ce scénario ne permet pas de développer le plein potentiel de la cotation énergétique. Pour optimiser ce scénario, il est suggéré de renforcir certains éléments du programme. Enfin, il est déconseillé d’implanter le scénario B, à moins qu’il soit temporaire et accompagné d’une annonce dès le début de l’arrivée du système de cotation énergétique en mode réglementaire. En effet, l’analyse multicritère a permis de faire ressortir que les très rares et faibles impacts positifs du scénario B ne font pas le poids face aux ressources requises pour le mettre en œuvre. Dans le cas où l’implantation du scénario C est envisagée, il importe de rappeler que pour profiter des bénéfices estimés, des ressources importantes doivent être investies afin de respecter les nombreux facteurs clés de réussite. Le potentiel du scénario C peut être déployé seulement si ces conditions sont réunies pour s’assurer de la fiabilité du système et, par conséquent, pour assurer l’acceptabilité du public.

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El desarrollo tecnológico y la expansión de las formas de comunicación en Colombia, no solo trajeron consigo grandes beneficios, sino también nuevos retos para el Estado Moderno. Actualmente, la oferta de espacios de difusión de propaganda electoral ha aumentado, mientras persiste un marco legal diseñado para los medios de comunicación del Siglo XX. Por tanto, este trabajo no solo realiza un diagnóstico de los actuales mecanismos de control administrativo sobre la propaganda electoral en Internet, sino también propone unos mecanismos que garanticen los principios de la actividad electoral, siendo esta la primera propuesta en Colombia. Por el poco estudio del tema, su alcance es exploratorio, se basa en un enfoque jurídico-institucional. Se utilizaron métodos cualitativos de recolección de datos (trabajo de archivo y entrevistas) y de análisis (tipologías, comparaciones, exegesis del marco legal), pero también elementos cuantitativos como análisis estadísticos.

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Esta tesis de grado se intereza por observar y análizar las red migratoria de los Kichwas de Sesquilé, especificamente en los procesos que permitieron la construcción y consolidación de las redes migratorias, las cuales se encienden o se apagan, a partir de las configuraciones políticas, religiosas, culturales y económicas que la comunidad ha experimentado.

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Se sabe que a lo largo del siglo XIX, las autoridades municipales y los agentes fiscales provinciales se empeñaron en inventariar algunas facetas de la sociedad costarricense. La necesidad práctica de estos padrones era muy diversa: algunos tenían fines administrativos, como los censos de población; otros para recopilar cifras que indicaran el alcance de las exportaciones y el comercio; algunos, en su gran mayoría, tenían el propósito de establecer criterios apropiados para la recaudación de los impuestos. También, hallamos estadísticas de producción, precios de plaza de granos básicos, listas de hacendados y cuadros demostrativos de haciendas de café; en fin, son fuentes que poseen una relativa riqueza y un circunscrito contenido social de la época. Desafortunadamente, los inconvenientes mayores que dificultan cualquier intento de realizar análisis globales con estas fuentes, están asociados a la combinación de dos factores: la deficiente calidad de las compilaciones, pues no alcanzaron un apreciable nivel técnico; y el vacío de buenas series cronológicas continuas, lo cual hace imposible desglosar una imbricación aproximada a la realidad.

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El presente trabajo se enmarca en el proyecto de investigación “Transformaciones territoriales y problemas ambientales en la zona de los Esteros del Iberá. Aportes hacia una propuesta de ordenamiento ambiental del territorio”, con sede en la FaHCE – UNLP, Argentina. Constituye un avance parcial cuyo objetivo es analizar las principales implicancias territoriales de la Ley Nacional 26.331/07 de “Presupuestos mínimos de protección ambiental de los bosques nativos” a partir de su implementación en Corrientes. En el contexto de la situación actual de los bosques nativos en la Provincia y con especial énfasis en el área de estudio, se identifican y caracterizan los principales actores sociales y procesos involucrados en las transformaciones territoriales. Se consultan documentos constituidos en estudios de base para el ordenamiento territorial propuesto, normativa vigente, periódicos locales y provinciales, y otras fuentes cartográficas y estadísticas. Entre las variables consideradas se destacan las actividades económicas y usos del suelo, distribución de tierras forestales y de bosques, proyectos y propuestas en curso. Se contribuye al debate en torno a la Ley 23.331/07, reconociendo alcances y limitaciones en la implementación provincial a partir del caso analizado y se aporta al conocimiento de la situación actual de conservación de los bosques nativos.