Les trente-six codes français, composés des Charte de 1830, Loi sur la Régnece, Code civil ...

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Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie de l'exposé des motifs /

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Traité des faillites et banqueroutes, ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 /

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La folie et la loi /

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Almanach-Manuel du chasseur : contenant la chasse au chien d'arrêt, la vénerie, las fanfares de chasse, musique et paroles, la loi sur la chasse... /

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De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante /

Contiene: Part.1 - Part.2.

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle : appliqués a la conduite et aux affaires des nations et des souverains /

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Oeuvres judiciaires du prèsident Henrion de Pansey, contenant : une notice biographique, les justices de paix avec la loi du 25 mars 1838, le pouvoir municipal, de l'autorité judiciaire, des pairs de France ; avec notes et commentaires rédigés par une Société de Jurisconsultes et de Magistrats.

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Traité clinique du rhumatisme articulaire et de la loi de coïncidence des inflammations du coeur avec cette maladie /

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Les rapports historiques & légaux des Quirites et des Égyptiens depuis la fondation de Rome jusqu'aux emprunts faits par les auteurs de la Loi des XII tables au code d'Amasis. Mémoire original lu à l'École du Louvre pendant l'année scolaire 1899-1900,

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Droit romain; essai sur l'influence et les attributions des pontifes dans l'ancien droit civil. Droit français; loi du 19 février 1889, commentaires des articles II à IV ...

Thèse--Faculté de droit de Dijon.

Vioi parallēloi ... /

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Rapport relatif à l'exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles pendant les années 1898-1901-

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La course du flambeau. La loi de l'homme.

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La loi sur la reforme agraire concernant la Transylvanie, le Banat et le Maramaros.

"Publiée dans le 'Monitorul oficial' (Journal officiel) No. 93 du 30 juillet 1921".