Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]

Moulin de Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M. Lefranc : consultation / [Signé : Armengaud aîné,... 30 juil. 1846.]

[Factum. Lefranc. 1846]