831 resultados para transnational adoptees
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L’ethnographie de la détention frontalière en France se penche sur le phénomène des migrations transnationales et sur le gouvernement des frontières qui y répond, à travers des pratiques d’enfermement et d’expulsion des étrangers dans une « zone d’attente » aéroportuaire. La construction des camps d’étrangers, dont relève ce terrain, témoigne de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l’accès à la mobilité. L’étude empirique d’une forme particulière de ce contrôle est ainsi le point de départ d’une réflexion plus large sur ce régime de gouvernement, qui dessine une autre topographie politique de la globalisation. L’enquête nous invite à comprendre les pratiques par lesquelles les gouvernements démocratiques administrent des populations non-citoyennes, et la façon dont ces modalités de prise en charge et de surveillance opèrent une reconfiguration des frontières physiques, morales et politiques. L’ethnographie s’interroge sur l’expérience quotidienne de ceux qui sont les sujets de ces régimes juridiques et humanitaires croisés. Le confinement des étrangers entrecroise plusieurs dimensions, qui organisent la recherche : la construction d’un enfermement humanitaire, et les usages institutionnels et militants de différents régimes de droits qui y sont en jeu; les pratiques de prise en charge de populations identifiées comme vulnérables; les reconfigurations de la frontière à travers de nouvelles formes réticulaires et zonales; et enfin, l’expérience de circulation que dessinent les archipels de surveillance, et les pratiques de gestion différentielle des mobilités dont participent les zones d’attente.
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Les pratiques religieuses dans les pays de l’Atlantique Nord se transforment et on observe pour une partie de leur population le passage d’un « croire institutionnalisé » à une spiritualité influencée par diverses traditions, dont certaines ont fait leur apparition sur ce territoire au milieu du 20e siècle. Le présent mémoire vise à mettre en lumière une des facettes de la diversité religieuse contemporaine; suite aux questionnements qui ont surgi au long du travail, il aborde aussi certains enjeux sous-jacents à l’analyse d’un groupe religieux en anthropologie, notamment comment aborder le terrain et comment considérer un tel groupe. J’ai choisi pour ce faire de décrire un groupe religieux québécois qui est lié à un culte afro-brésilien – l’umbanda– et qui est membre d’un réseau transnational de temples. J’examinerai d’abord comment l’umbanda s’est développée au Brésil, car cela fournira des indications pertinentes sur, entre autres choses, l’éventuelle perméabilité de cette tradition, une fois le groupe implanté dans un pays de l’Atlantique Nord. J’examinerai ensuite le type de transnationalisation qui a présidé à la naissance du temple à Montréal, car cette analyse offre des indices permettant de déterminer comment un tel groupe s’insère dans le paysage religieux de divers pays. Enfin, en me penchant sur les pratiques religieuses des membres du groupe, je tenterai de dégager certaines particularités locales.
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This paper examines the ethics of refugee aid, attempting to answer “Why do States engage in refugee aid?” Moving beyond the simplistic answer based on the notion of charity, which demonstrably fits ill with the essentially positivist methodology of conducting refugee aid, an ethical model is construed based on the Weberian concept of action as an instrument of rationality. This is supported with critical readings from Hannah Arendt, amongst others, and also my own experiences as a former UNHCR aid worker. However, although this model better captures ground realities, it negates the individuality and humanity of refugees. Thus refugee aid as a form of global, transnational justice will be presented, based on readings from Amartya Sen.
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La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.
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La thèse a été réalisée en cotutelle avec l'Université Paul Céazanne (Aix Marseille III).
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La participation des organisations policières à des opérations de paix des Nations Unies est un phénomène datant de quelques décennies, mais qui suscite de plus en plus d’intérêt dans la communauté scientifique ainsi que chez les organisations contributrices. À titre indicatif, en 2010, près de 13 000 policiers étaient déployés dans 13 opérations de paix des Nations Unies, ce qui représente une augmentation de 810 % par rapport aux 1 600 policiers qui étaient déployés en 1995 . Cette augmentation marquée de la participation policière à ce type d’opération à l’étranger remet en question les conceptions traditionnelles que les chercheurs avaient de l’institution policière. Bel exemple de la transnationalisation des organisations policières, la participation des policiers à des opérations de paix soulève toutefois de nombreux questionnements. Alors que la majorité des recherches se sont penchées sur les problématiques opérationnelles reliées à l’envoi de policiers dans ces zones en sortie de guerre, peu d’entre elles se sont penchées sur les questions reliées au post-déploiement, c'est-à-dire à la réintégration des policiers dans leur société d’origine. Puisque la contribution des services de police québécois aux missions de paix des Nations Unies semble maintenant faire partie intégrante de la mission de certaines de ces organisations, il serait intéressant de valider quelles sont les retombées organisationnelles de cette participation. C’est précisément dans cette lignée que le présent mémoire prend tout son sens. Plus précisément, la présente recherche a pour objectif d’étudier la relation entre la participation d’un policier à ce type de mission et la modification de ses habitudes et méthodes de travail lors de sa réintégration dans son unité d’origine. La perspective organisationnelle utilisée dans ce mémoire est novatrice au sens où elle permet de questionner l’utilité et les retombées de ces missions, non pas sur les sociétés bénéficiaires de l’aide internationale, mais plutôt sur les acteurs contribuant à la mise en place de ces missions. De tels questionnements sont pertinents si l’on veut mesurer les retombées que peuvent avoir les opérations de paix sur les policiers eux-mêmes, sur les organisations policières participantes, mais aussi sur les services fournis aux citoyens par ces mêmes organisations. Les données qui nous permettront de répondre à ces questions proviennent de dix-neuf entretiens semi-directifs réalisés auprès de policiers de la Sûreté du Québec qui ont participé à une mission de paix en Haïti entre 2005 et 2010. En somme, il est possible d’affirmer que les méthodes de travail d’un policier revenant de mission peuvent être modifiées positivement ou négativement par différents facteurs tels que l’acquisition de compétences, la modification des traits de personnalité ou encore par un changement au niveau de la perception qu’on ces policiers de leur travail.
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Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.
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L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?
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De manière générale, ma thèse examine les mécanismes des processus sociaux, économiques et politiques ayant contribué, souvent de manière contradictoire, à la (re)définition des critères d’adhésion au sein de la nation et de l’Etat. Elle le fait par le dialogue au sein de deux grands corps de littérature intimement liés, la citoyenneté et le transnationalisme, qui se sont penchés sur les questions d’appartenance, d’exclusion, de mobilité et d’accès aux droits chez les migrants transnationaux tout en soulignant la capacité accrue de l’Etat à réguler à la fois les déplacements de personnes et l’accès des migrants aux droits. Cette thèse remet en question trois principes qui influencent la recherche et les programmes d’action publique ayant trait au transnationalisme et à la citoyenneté des migrants, et remet en cause les approches analytiques hégémoniques et méthodologiques qui les sous-tendent. L’étude a été menée à deux niveaux distincts d’analyse empirique et analytique. D’une part, nous examinons les « technologies de la citoyenneté » (Ong 2003, Fujiwara 2008) qui ont été développées par le gouvernement pour transformer l’Argentine en une nation latino-américaine diverse et inclusive pendant la dernière décennie, en nous intéressant particulièrement à la création, par le Kirchnerisme, d’une « nouvelle légalité » pour les Paraguayens, les Boliviens et les Péruviens résidant dans le pays. D’autre part, nous analysons la « dimension horizontale des processus de citoyenneté » (Neveu 2005, Pickus and Skerry 2007, Gagné and Neveu 2009) chez ces migrants dans des aires urbaines, périphériques et rurales du partido de La Plata. Plus spécifiquement, nous examinons dans quelle mesure les conditions socioéconomiques des migrants ont changé suite à leur nouveau statut légal (en tant que ressortissants du MERCOSUR en Argentine, dont les droits sont égaux à ceux des citoyens) et aux politiques de « citoyenneté inclusive » déployées par le gouvernement. Cette thèse se penche particulièrement sur les fondations et l’incarnation (« embodiment ») des droits en examinant comment le nouveau statut légal des migrants se manifeste au quotidien en fonction de a) où ils vivent et travaillent, et b) leur statut social perçu par les autres migrants et non-migrants. D’une part, nous examinons les aires urbaines, périphériques et rurales de La Plata en tant que « zones de souveraineté graduée » (Ong 1999), où des régimes de gouvernementalité locaux spécifiques se sont développés en lien avec l’installation de groupes ethniques souvent distincts, et dont les droits et devoirs diffèrent de ceux d’autres zones. D’autre part, nous étudions la façon dont le statut social est produit à travers les interactions sociales quotidiennes en transposant des distinctions construites socialement telles que race, classe, genre et origine nationale, en systèmes d’exclusion formels (Gregory 2007). Notre analyse ethnographique de ce que nous appelons les « expériences de légalité » des migrants démontre que leur égalité formelle vis-à-vis des Argentins, loin d’être simplement donnée comme un nouveau statut légal uniformément garanti pour tous, est à la fois inégalement vécue par les divers migrants, et différemment respectée dans les zones géographiques dirigées par divers régimes de gouvernementalité (Foucault 1978).
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Cette étude ethnographique porte sur le réseau social du tango argentin à Montréal, les valeurs esthétiques du tango, l’interprétation de l’expérience de la danse acquise au cours du processus de socialisation et les différents agents de socialisation. Dans un contexte de réappropriation et de déterritorialisation d’un savoir-faire comme le tango, les références symboliques relatives à son contexte d’origine, son imaginaire collectif et son contexte sociohistorique sont moins accessibles. Ceci semble appeler chez les danseurs montréalais une sorte de surdétermination de l’expérience immédiate, concrète et interactive de la danse dans la construction d’un sens collectif. Cette recherche s’intéresse plutôt à la transposition dans le réseau montréalais de certaines normes esthétiques en lien avec les modalités interactives de la danse. Ces normes esthétiques induisent une attention particulière portée à la qualité de l’expérience se reflétant dans les pratiques et les discours. Ces valeurs esthétiques remontent au contexte d’origine du tango et à la rencontre entre différents univers socialisateurs transnationaux à différentes étapes de son évolution. De ce type de rencontres «transesthétiques», s’est développé un dualisme entre le danser pour les autres et le danser pour soi, dans les représentations et la mise en forme d’une expérience dansée. À Montréal, c’est avec emphase qu’on observe la cohabitation de ces deux systèmes de valeurs en apparence antagonistes où, d’une part, est valorisé l’exhibition du soi et, d’autre part, sont priorisés l’intériorité et l’expérience subjective. En bref, ce mémoire explore les relations complexes qui existent entre les processus culturels et leurs produits, l’expérience et le sens, entre la subjectivité individuelle et la collectivité, et redéfinit l’agentivité des acteurs sociaux en étudiant les modes spécifiques de production du sens dans un art comme la danse.
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Ce mémoire explore le parcours de guérison de pratiquants du Yoga Sivananda dans un contexte de réenchantement du monde. Les répondants ont été recrutés à l'ashram Sivananda de Val-Morin (Québec) qui a été défini comme un territoire transnational et cosmopolite favorisant l'hybridité religieuse et l'accès à des ressources symboliques et thérapeutiques multiples. À travers une approche phénoménologique qui privilégie la subjectivité de l'individu, nous proposons d'identifier les facteurs-clés de guérison propres à chacun des répondants et d'observer comment ils composent avec les univers de sens et les diverses représentations du corps, de la maladie et de la guérison qui circulent dans la société. Nous définirons la place qu'occupe la ressource spirituelle à l'intérieur de ce parcours et comment la ressource biomédicale s'ancre à l'intérieur de la ressource spirituelle. Nous verrons comment les personnes bricolent leur propre système de représentations et s'arrangent pour donner un sens à la maladie et la réinscrire dans une dimension holiste, tout en profitant pour la plupart de la technologie du système biomédical, ceci pour multiplier les chances de guérison. Il a été présumé que le déclenchement des mécanismes de guérison dépend de la subjectivité de la personne et que celle-ci contient – au moins en partie – les clés de sa guérison. Ces clés sont propres à chacun et la recherche démontre que chaque parcours est unique. Aussi, en faisant référence à cette subjectivité, la question principale de ce mémoire est-elle de savoir à quoi les répondant attribuent leur guérison.
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Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques. Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique.
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Cette recherche s’intéresse à la migration des Mexicains au Canada sous la forme de l’asile, flux migratoire que le Canada a tenté de contrer en resserrant ses frontières. Cette exclusion s’est produite simultanément à celle vécue par les Mexicains vivant ou désirant se rendre aux États-Unis. Ainsi, en Amérique du Nord, dans un contexte de profonde intégration économique, la majorité des Mexicains sont privés d’accès à la mobilité et par conséquent de la possibilité de jouir de droits à travers les frontières. Ce phénomène engendre un régime hiérarchisé de citoyenneté au sein de cet espace. Intimement reliée aux thèmes de l’inclusion / exclusion, la citoyenneté est surtout conceptualisée comme un statut rattaché à l’État ou comme un ensemble de droits dérivant de ce statut. Cette recherche met l’emphase sur de nouvelles manières d’appréhender ce concept, telles la citoyenneté comme un processus hégémonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connaître les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demandé l’asile à Montréal (Canada) et de quelles façons ces motifs peuvent être reliés à la citoyenneté. Nous cherchons à vérifier si l’exclusion des Mexicains aux États-Unis a un rôle à jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept d’acte de citoyenneté, théorisé par Isin (2008), qui fait référence à une pratique où les individus revendiquent des droits, même s’ils ne possèdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demandé l’asile en raison d’une privation de citoyenneté substantielle au Mexique, fortement reliée à la formation de l’espace nord-américain. Par ailleurs, les demandes d’asile sont des conséquences directes de l’exclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles coïncident avec la notion d’« acte de citoyenneté ». Finalement, le résultat de cet acte, qui cherchait l’inclusion et l’acquisition de droits, s’avère mitigé et inégal.