Memorial of citizens of Chesterfield, Marlborough, and Darlington, assembled at Cheraw in South Carolina, against a further increase of duties on imported articles, February 4, 1828 : referred to the Committee of the Whole House on the state of the Union

This document contains a memorial, which was written by the citizens of Chesterfield, Marlborough, and Darlington, assembled in the town of Cheraw, on July 25, the 25, 1827 in the state of South Carolina who were engaged in agriculture and commerce and presented it to oppose the tariff increase. It was presented to the Congress of the United States.

Lobbying by Trade Associations on EU Climate Policy

Climate change has been recognised as one of the greatest challenges of the 21st Century. Its impacts, and they way that we choose to deal with them will profoundly affect how business and society operates. This report focuses on European Union (EU) climate policy – the governance structures, rules and regulations that have been put in place at the EU level to attempt to mitigate and adapt to the impacts of climate change. Specifically, it focuses on how trade associations representing industrial sectors or broader business interest have lobbied on EU climate policy, and the impact that they have had on the policymaking process. The report then goes on to discuss whether the impacts of this lobbying align with the stated policies of the companies that are members of these trade associations.

Ancrage de l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et de l'utopie de l'Union paysanne dans des significations imaginaires sociales.

Le but de cette thèse est de découvrir l'idéologie de l'Union des producteurs agricoles et l'utopie de l'Union paysanne et de les interpréter à la lumière de "significations imaginaires sociales" déterminantes de notre période historique. Dans la première partie de notre thèse, nous présentons l'évolution de l'imaginaire social du syndicalisme agricole québécois de 1924 à 2005. Nous distinguons quatre périodes et notre étude s'attarde à la dernière, c'est-à-dire celle qui débute en 2001 avec la naissance de l'Union paysanne. Afin d'étudier cette période nous présentons d'abord l'imaginaire social de la société, c'est-à-dire une configuration de significations imaginaires sociales (SIS) - des "idées-valeurs" générales et "englobantes" - qui fait qu'une société est ce qu'elle est et qu'elle ne pourrait être autrement compte tenu de son noyau de SIS. Ensuite, nous constatons que les travaux d'auteurs importants nous permettent de parler de niveaux et types d'imaginaires sociaux et d'établir des relations entre ces niveaux et formes d'imaginaires sociaux. C'est par l'entremise de la problématique générale agriculture-ruralité que nous démontrons, dans la deuxième partie de cette thèse, que des imaginaires sociaux "intermédiaires" - l'idéologie de l'UPA et l'utopie de la "minorité active", l'UP - permettent, en les ancrant dans quelqu'un et dans quelque chose, d'une part de découvrir les SIS de l'imaginaire social de la société et, d'autre part, de comprendre et d'interpréter ces deux imaginaires sociaux à la lumière des SIS. La problématique agriculture-ruralité est "opérationnalisée" à l'aide des trois dimensions suivantes: rapport à soi, rapport à l'autre et rapport à la nature. Le rapport à soi dévoile que la sphère du travail de l'agriculteur-éleveur dans l'idéologie de l'UPA correspond à la "sphère de la nécessité" qui implique notamment l'hétéronomie des agriculteurs, alors que l'utopie de l'UP la souhaite à la fois comme "sphère de la nécessité" et comme sphère de l'autonomie. Le rapport à l'autre permet de découvrir une utopie préconisant l'égalité des chances entre différents types d'agriculteurs et d'agricultures et entre la relève et les agriculteurs établis ainsi que l'égalité politique en territoire rural agricole. Dans l'idéologie de l'UPA, l'inégalité des chances et l'inégalité politique sont discutables mais inéluctables. Enfin, abstraction faite des nuances, la relation agriculture et nature est à l'utopie de l'UP ce que la relation agriculture ou nature est à l'idéologie de l'UPA. La construction partielle de l'idéologie et de l'utopie, nous permet, dans la troisième et dernière partie de cette thèse, d'y découvrir les SIS et de démontrer que l'utopie trouve son sens et sa cohérence en l'interprétant par l'entremise du naturalisme-écologie, de l'"autonomie" et de l'"autolimitation" comme SIS dominantes et de l'"expansion illimitée de la maîtrise rationnelle" (technique) et du capitalisme (économique) comme SIS "secondaires". Nous découvrons l'inverse dans l'idéologie de l'UPA. Les SIS dominantes et les SIS "secondaires" de l'utopie de l'UP sont respectivement les SIS secondaires et les SIS dominantes sous-jacentes à l'idéologie de l'UPA, ce qui correspond à la configuration des SIS dominantes de l'imaginaire social des sociétés constitutives de l'Occident contemporain.

Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

Marine Product Exports of Kerala in the ASEAN India Free Trade Area: Possibilities and Challenges

In the backdrop of issues encountered by the marine product exports from Kerala in the traditional strongholds of the European Union and the United States, there is a need to target newer markets. The ASEAN India Trade in Goods Agreement (TIGA) though proposes to liberalize trade between India and the ASEAN member nations, fails to deliver greater market access for our marine products in the markets of the ASEAN nations. This can be attributed to factors such as the lower prevailing MFN base rate in the ASEAN nations, tariff reduction commitments reciprocated by them being lesser than India’s offers, inclusion of our prominent items of export in the restrictive lists of most of the ASEAN nations etc. Export forecast suggests that this is a market to be reckoned, which in turn stipulates the need to secure greater concessions and preferential treatment for our marine product exports in the ASEAN nations to capitalize on the gains that have been made

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

The United States of America and the European Union are currently negotiating a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It is one of the most ambitious free trade and investment initiatives, going much further than eliminating tariffs. TTIP mainly aims at reducing “non-tariff barriers”. While tariffs on goods have been imposed with an eye to foreign competition, most of the non-tariff barriers are the laws and regulations that are the result of social struggles for the protection of consumers and workers. It is therefore certain that TTIP will impact workers. This volume provides a preliminary assessment of the likely consequences for labor by: - providing an overall introduction to the TTIP negotiations; -assessing the reliability of the studies claiming employment gains; - highlighting specific problematic proposals such as the investor-to-state dispute settlement mechanism; - presenting the position of organized labor from both sides of the Atlantic. / Among the contributors are Stefan Beck (Kassel), Lance Compa (Ithaca, New York), Pia Eberhardt (Brussels) and Werner Raza (Vienna).

Comparative advantage in demand: Experimental evidence of preferences for genetically modified food in the United States and European Union

The United States (US) exports more than US$6 billion in agricultural commodities to the European Union (EU) each year, but one issue carries the potential to diminish this trade: use of biotechnology in food production. The EU has adopted more stringent policies towards biotechnology than the US. Understanding differences in European and American policies towards genetically modified (GM) foods requires a greater understanding of consumers' attitudes and preferences. This paper reports results from the first large-scale, cross-Atlantic study to analyse consumer demand for genetically modified food in a non-hypothetical market environment. We strongly reject the frequent if convenient assumption in trade theory that consumer preferences are identical across countries: the median level of compensation demanded by English and French consumers to consume a GM food is found to be more than twice that in any of the US locations. Results have important implications for trade theory, which typically focusses on differences in specialization, comparative advantage and factor endowments across countries, and for on-going trade disputes at the World Trade Organization.

The role of food standards in international trade: evidence from Brazilian beef exports to the EU market

The study reviews the literature on global chain governance and food standards to allow for an assessment of Brazilian beef exports to the European Union. The empirical approach employed is based on company case studies. The results suggest that the Brazilian beef chain has little choice but to adapt to market changes as standards evolve. Costs of compliance for meeting international food standards reduce Brazil's comparative advantage. At the same time, changes in the nature of demand have created the need for a more integrated supply chain in order to enhance confidence in Brazil's beef production and processing abroad.

European Union: Shadow WTO agricultural domestic support notifications

The notification of the level of domestic support to the World Trade Organization (WTO) is intended to reflect compliance with obligations entered into at the time of the Uruguay Round. WTO members have often been slow to provide notification of domestic support levels. This makes the process of notification less useful as an indicator of the degree to which changes in policy have or have not benefited the trade system as a whole and exporting countries in particular. The notification of domestic support in the E.U. illustrates the value of a measure that reflects current policies and can therefore act as a basis for negotiation of further disciplines where these are necessary. The E.U. has made major changes in its Common Agricultural Policy (CAP) over the period since 1992 when the MacSharry reforms were implemented. Payments originally notified in the blue box (related to supply control) have over time been changed until in their present form they are unrelated to current production or price levels, and hence can satisfy the criteria for the green box. The E.U. has therefore much more latitude in trade talks to agree to reductions in the allowable trade-distorting support. This paper reproduced the E.U. notifications relating to 2003/04 and extends these with official statistics to the year 2006/07. It then projects forward the components of domestic support until the year 2013/14, based on forecasts of future production and estimates of policy parameters. The impact of a successful Doha Round is simulated, showing that the constraints envisaged in the WTO draft modalities document of May 19, 2008, would be binding by the year 2013, at about the time the next budget cycle in the E.U. starts. Without the Doha Round constraints, further reform might still happen for domestic reasons, but the framework provided by the WTO for domestic policy spending would be less relevant. In that case, much could hinge on the legitimacy of the Single Farm Payment system under the current rules governing the green box.

European Union

Determination of shadow notifications of domestic support for agriculture in the European Union under the WTO (World Trade Organization) Agreement on Agriculture, and consideration of the potential impact of an agreement in the Doha Round of multilateral trade negotiations.

Fair trade and European public procurement: legal principles and governance dynamics

Purpose The article examines principles of Fair Trade in public procurement in Europe, focusing on legal dimensions related to the European Public Procurement Directives. Design/methodology/approach The article situates public procurement of Fair Trade products in relation to the rise of non-state regulatory initiatives, highlighting how they have entered into new governance dynamics in the public sector and play a part in changing practices in sustainable procurement. A review of legal position on Fair Trade in procurement law is informed by academic research and campaigning experience from the Fair Trade Advocacy Office. Findings Key findings are that the introduction of Fair Trade products into European public procurement has been marked by legal ambiguity, having developed outside comprehensive policy or legal guidelines. Following a 2012 ruling by the Court of Justice of the European Union, it is suggested that the legal position for Fair Trade in procurement has become clearer, and that forthcoming change to the Public Procurement Directives may facilitate the uptake of fair trade products by public authorities. However potential for future expansion of the public sector ‘market’ for Fair Trade is approached with caution: purchasing Fair Trade products as a marker of sustainability, which started to be embedded within procurement practice in the 2000s, is challenged by current European public austerity measures. Research limitations/implications Suggestions for future research include the need for systematic cross-institutional and multi-country comparison of the legal and governance dimensions of procurement practice with regard to Fair Trade. Practical implications A clarification of current state-of-play with regard to legal aspects of fair trade in public procurement of utility for policy and advocacy discussion. Originality/value The article provides needed elaboration on an under researched topic area of value to academia and policy makers.