Traité pratique de voirie vicinale : présentant dans un ordre méthodique les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration, ainsi que les ordonnances réglementaires, instructions ministérielles, avis du Conseil d'État, décisions en la forme contentieuse et arrêts de la Cour de cassation intervenus depuis 1824 jusqu'à ce jour, sur les différentes parties du service vicinal /

Indices.

Manuel légal des médecine, chirurgiens et pharmaciens : contenant les lois, arrétés, decrets, avis du conseil d'Etat, ordonnances du Roi et règlemens actuellement en vigueur en France sur l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie.

Mode of access: Internet.

Recueil générale des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monuments des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arret̂s du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières /

t.I. 420-1270.--t.II. 1270-1308.--t.III. 1309-1327.--t.IV. 1328-1357.--t.V. 1357-1380.--t.VI. 1380-1400.--t.VII. 1401-1413.--t.VIII. 1414-1437.--t.IX. 1438-1460.--t.X. 1461-1483.--t.XI. 1483-1514.--t.XII. 1546.--t.XIII. 1546-1559.--t.XIV. 1559-1589.--t.XV. 1589-1610.--t.XVI. 1610-1643.--t.XVII. 1643-1661.--t.XVIII. 1661-1671.--t.XIX. 1672-1686.--t.XX. 1686-1715.--t.XXI. 1715-1736.--t.XXII. 1737-1774.--t.XXIII. 1774-1776.--t.XXIV. 1776-17777.--t.XXV. 1777-1778.--t.XXVI. 1779-1781.--t.XXVII. 1781-1784.--t.XXVIII. 1785-1789.--[t.XXIX] Table.

Monumens de la littŕature romane : publiés sous les auspices de l'Académie des jeux floraux, avec l'appui du Conseil municipal de la ville de Toulouse, et du Conseil général du départment de la Haute-Garonne /

Vols. 1-3 edited with the collaboration of Moquin-Tandon.

Tables générales des lois, arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état et réglemens d'administration publiés depuis 1789.

i-ii. Table chronologique.-ii-iii. Table alphabétique.

Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois d'août 1484 à janvier 1485,

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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ...

Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du Nord microform : sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la province du Bas-Canada /

Reproduction of original in: Library of the Public Archives of Canada.

Lettre sur la tolérance de Genève : adressée à M. *** membre du Conseil souverain /

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Lettre à un membre du Conseil représentatif sur la note de l'Ambassadeur d'Austriche relativement à la suppression des couvents Argoviens.

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Notice sur feu M. Pictet-Diodati (de Sergy), membre du Conseil représentatif de Genève, etc, etc,

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Révélations sur la fin du ministère de M. le cte de Villèle, ou, Détails d'une négociation pour former, au nom du roi, un ministère constitutionnel : ouvrage contenant les entretiens du négociateur avec l'ex-président du conseil, MM. Laffitte, Casimir Périer, Royer-Collard, etc., et appuyé de notes et pièces justificatives /

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Chronique des Dominicains de Guebwiller, publiée avec des pièces justificatives, sous les auspices du conseil muncipal de cette ville.

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Projet de code ecclésiastique : ou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes /

At head of title: Conseil d'État, Comité de législation.

Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730.

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