L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

La producción del espacio público: Fundamentos teóricos y metodológicos para una etnografía de lo urbano

La recerca de les formes d'ordre (o millor encara, d'ordenació) social en l'espai públic urbà implica una doble tasca: definir aquests conceptes d'una manera operativa i consolidar un compromís amb la investigació empírica. La distinció entre la ciutat, l'urbà i l'espai públic, d'una banda, i les discussions metodològiques relacionades amb la investigació de situacions d'interacció social, per un altre, són els dos debats fonamentals que s'aborden en aquest article.

Conversando con Eduardo Sevilla Guzmán. De la Sociología Rural a la Agroecología: la revalorización del conocimiento local como constante

Eduardo Sevilla Guzmán il·lustra l'especificitat de vàries disciplines centrades en el medi rural a partir de la seva pròpia experiència. Tal i com explica en l'entrevista, la seva deriva cap a les Ciències Socials es degué a la necessitat de sostreure's al domini que els interessos de latifundistes i multinacionals exercien sobre la recerca en l'escola d'enginyers on treballava. Més endavant, la necessitat de cercar una alternativa al que es coneix com agricultura "convencional" el dugué a focalitzar la seva atenció en l'estudi d'altres formes històriques i contemporànies de manejar els recursos naturals, confluint ¿amb la incorporació dels sabers locals i científics en Ciències Naturals- en l'Agroecologia. En tot aquest camí ha seguit de prop i col·laborat amb el SOC (Sindicato de Obreros del Campo), històrica i combativa associació de jornalers andalusos, i establert una xarxa internacional d'aliances acadèmiques i activistes en el camp dels estudis i les lluites camperoles. La seva aposta ¿com veurem tot seguit- és a favor d'un tipus d'investigació militant i pluriepistemològica.

Estat actual de la normativa catalogràfica. Primera part: l'escenari internacional

Objectiu: Analitzar la situació actual de la normativa internacional de catalogació en els darrers anys per tal de determinar els motius que han provocat els canvis, els models i principis en què es fonamenten i les repercussions que poden tenir a curt o mitjà terminis en les eines de catalogació i també en els catàlegs.Metodologia: Anàlisi de contingut dels models FRBR, FRAD i FRSAR, dels Principis internacionals de catalogació, i de la reestructuració i actualització de la normativa ISBD. Resultats: Els motius que van iniciar la revisió i renovació de la normativa van ser bàsicament l'evolució de les tecnologies, el desenvolupament de noves formes de publicació i distribució electrònica i, també la necessitat d'abaratir els costos dels processos. Pel que fa a les tecnologies, s'anticipa que l'aplicació dels models FRBR, FRAD i FRSAR aportarà una flexibilitat als registres bibliogràfics i d'autoritats que els farà més adaptables a les tecnologies web. Respecte al desenvolupament de nous formats i de noves formes de publicació relacionades amb l'entorn digital i Internet, els documents de l¿IFLA no el tracten explícitament. Finalment, i pel que fa a la qüestió econòmica, la possibilitat d'abaratir costos amb l'aplicació de la normativa que es derivarà dels models i principis és més aviat migrada. S'acompanya d'una revisió bibliogràfica a l'entorn dels models i la normativa analitzats.

L'Arbre del Coneixement: un projecte de classificació itesaurització de la terminologia en català

El projecte Arbre del Coneixement, dirigit i promogut pel Grup Enciclopèdia Catalana, neix el 1995 amb un doble propòsit: proporcionar una eina de revisió de la Gran enciclopèdia catalana (obra emblemàtica de l¿editorial) i experimentar noves formes d¿accés a la informació en el marc d¿una societat cada vegada més oberta a les noves tecnologies i als sistemes hipertextuals. El projecte, que es considera finalitzat en el 80 %, organitza, seguint una classificació polijeràrquica, les gairebé 225.000 accepcions que constitueixen el corpus enciclopèdic de la Gran enciclopèdia catalana. En l¿actualitat l¿Arbre del Coneixement ha estat el suport d¿una sèrie de realitzacions editorials encarades tant a l¿interior de l¿editorial (revisió de l¿enciclopèdia, generació de diccionaris temàtics), com orientades als usuaris externs (Hiperenciclopèdia, Fototeca, creació de CD, etc.).

Au commencement était le Verbe: perpétuation de l'oralité du "muet" dans quelques incipit filmiques des premières années du parlant

Partant d'une perspective sémiotique appliquée aux débuts de film pour élargir l'approche à une réflexion historique sur l'intermédialité, cet article examine le postulat selon lequel les spectacles vivants qui précédaient la projection des films dans les années 1920 ont été en quelque sorte « happés » par le discours filmique. A travers l'examen d'un ensemble de films réalisés entre 1927 et 1937 qui accordent dans leurs génériques ou leurs prologues une place prépondérante à l'adresse vocale, l'auteur met en évidence certains phénomènes de résurgence de l'oralité propre à la période « muette », les speaker des premiers talkies endossant une fonction à certains égards similaire à celle du bonimenteur des premiers temps. L'accent est mis sur la production cinématographique de Guitry, dont la passion pour la « théâtralité » l'incite à proposer des formes singulières d'auto-mise en scène et d'adresse au spectateur. La question de la réflexivité des incipit passe également par la prise en compte de la dimension technologique, qui est parfois intégrée au film même, à l'instar de l'ouverture radiophonique de L'Atlantide de Pabst. Ces considérations s'inscrivent plus généralement dans une réflexion sur les diverses imitations de la voix vive à l'ère des technologies de l'audiovisuel.

Les set vides del paper: formats de presentació i models de distribució en línia dels treballs publicats en revistes científiques digitals

Study of the publication models and the means of accessing scientific literature in the current environment of digital communication and the web. The text introduces the concept of journal article as a well-defined and stable unit within the publishing world, and as a nucleus on which professional and scholarly communication has been based since its beginnings in the 17th century. The transformation of scientific communication that the digital world has enabled is analysed. Descriptions are provided of some of the practices undertaken by authors, research organisations, publishers and library-related institutions as a response to the new possibilities being unveiled for articles, both as products as well as for their creation and distribution processes. These transformations affect the very nature of articles as a minimal unit -both unique and stable- of scientific communication. The article concludes by noting that under varying documentary forms of publisher aggregation and bibliographic control -sometimes simultaneously and, even, apparently contradictory- there flourishes a more pluralistic type of scientific communication. This pluralism offers: more possibilities for communication among authors; fewer levels of intermediaries such as agents that intervene and provide added value to the products; greater availability for users both economically speaking and from the point of view of access; and greater interaction and wealth of contents, thanks to the new hypertext and multimedia possibilities.

PROTEOMICS OF OXIDATIVE LESIONS OCCURRING DURING TRANSFUSION-PURPOSED STORAGE OF ERYTHROCYTE CONCENTRATES

Erythrocyte concentrates (ECs) are the major labile blood product being transfused worldwide, aiming at curing anemia of diverse origins. In Switzerland, ECs are stored at 4 °C up to 42 days in saline-adenine-glucose-mannitol (SAGM). Such storage induces cellular lesions, altering red blood cells (RBCs) metabolism, protein content and rheological properties. A hot debate exists regarding the impact of the storage lesions, thus the age of ECs on transfusion-related clinical adverse outcomes. Several studies tend to show that poorer outcomes occur in patients receiving older blood products. However, no clear association was demonstrated up to date. While metabolism and early rheological changes are reversible through transfusion of the blood units, oxidized proteins cannot be repaired, and it is likely such irreversible damages would affect the quality of the blood product and the efficiency of the transfusion. In vivo, RBCs are constantly exposed to oxygen fluxes, and are thus well equipped to deal with oxidative challenges. Moreover, functional 20S proteasome complexes allow for recognition and proteolysis of fairly oxidized protein, and some proteins can be eliminated from RBCs by the release of microvesicles. The present PhD thesis is involved in a global research project which goal is to characterize the effect of processing and storage on the quality of ECs. Assessing protein oxidative damages during RBC storage is of major importance to understand the mechanisms of aging of stored RBCs. To this purpose, redox proteomic-based investigations were conducted here. In a first part, cysteine oxidation and protein carbonylation were addressed via 2D-DIGE and derivatization-driven immunodetection approaches, respectively. Then, the oxidized sub- proteomes were characterized through LC-MS/MS identification of proteins in spots of interest (cysteine oxidation) or affinity-purified carbonylated proteins. Gene ontology annotation allowed classifying targets of oxidation according to their molecular functions. In a third part, the P20S activity was evaluated throughout the storage period of ECs, and its susceptibility to highly oxidized environment was investigated. The potential defensive role of microvesiculation was also addressed through the quantification of eliminated carbonylated proteins. We highlighted distinct protein groups differentially affected by cysteine oxidation, either reversibly or irreversibly. In addition, soluble extracts showed a decrease in carbonylation at the beginning of the storage and membrane extracts revealed increasing carbonylation after 4 weeks of storage. Engaged molecular functions revealed that antioxidant (AO) are rather reversibly oxidized at their cysteine residue(s), but are irreversibly oxidized through carbonylation. In the meantime, the 20S proteasome activity is decreased by around 40 % at the end of the storage period. Incubation of fresh RBCs extracts with exogenous oxidized proteins showed a dose-dependent and protein-dependent inhibitory effect. Finally, we proved that the release of microvesicles allows the elimination of increasing quantities of carbonylated proteins. Taken together, these results revealed an oxidative pathway model of RBCs storage, on which further investigation towards improved storage conditions will be based. -- Les concentrés érythrocytaires (CE) sont le produit sanguin le plus délivré au monde, permettant de traiter différentes formes d'anémies. En Suisse, les CE sont stocké à 4 °C pendant 42 jours dans une solution saline d'adénine, glucose et mannitol (SAGM). Une telle conservation induit des lésions de stockage qui altèrent le métabolisme, les protéines et les propriétés rhéologique du globule rouge (GR). Un débat important concerne l'impact du temps de stockage des CE sur les risques de réaction transfusionnelles, certaines études tentant de démontrer que des transfusions de sang vieux réduiraient l'espérance de vie des patients. Cependant, aucune association concrète n'a été prouvée à ce jour. Alors que les modifications du métabolisme et changement précoces des propriétés rhéologiques sont réversibles suite à la transfusion du CE, les protéines oxydées ne peuvent être réparées, et il est probable que de telles lésions affectent la qualité et l'efficacité des produits sanguins. In vivo, les GR sont constamment exposés à l'oxygène, et sont donc bien équipés pour résister aux lésions oxydatives. De plus, les complexes fonctionnels de proteasome 20S reconnaissent et dégradent les protéines modérément oxydées, et certaines protéines peuvent être éliminées par les microparticules. Cette thèse de doctorat est imbriquée dans un projet de recherche global ayant pour objectif la caractérisation des effets de la préparation et du stockage sur la qualité des GR. Evaluer les dommages oxydatifs du GR pendant le stockage est primordial pour comprendre les mécanismes de vieillissement des produits sanguin. Dans ce but, des recherches orientées redoxomique ont été conduites. Dans une première partie, l'oxydation des cystéines et la carbonylation des protéines sont évaluées par électrophorèse bidimensionnelle différentielle et par immunodétection de protéines dérivatisées. Ensuite, les protéines d'intérêt ainsi que les protéines carbonylées, purifiées par affinité, sont identifiées par spectrométrie de masse en tandem. Les protéines cibles de l'oxydation sont classées selon leur fonction moléculaire. Dans une troisième partie, l'activité protéolytique du protéasome 20S est suivie durant la période de stockage. L'impact du stress oxydant sur cette activité a été évalué en utilisant des protéines exogènes oxydées in vitro. Le potentiel rôle défensif de la microvesiculation a également été étudié par la quantification des protéines carbonylées éliminées. Dans ce travail, nous avons observé que différents groupes de protéines sont affectés par l'oxydation réversible ou irréversible de leurs cystéines. De plus, une diminution de la carbonylation en début de stockage dans les extraits solubles et une augmentation de la carbonylation après 4 semaines dans les extraits membranaires ont été montrées. Les fonctions moléculaires engagées par les protéines altérées montrent que les défenses antioxydantes sont oxydées de façon réversible sur leurs résidus cystéines, mais sont également irréversiblement carbonylées. Pendant ce temps, l'activité protéolytique du protéasome 20S décroit de 40 % en fin de stockage. L'incubation d'extraits de GR en début de stockage avec des protéines oxydées exogènes montre un effet inhibiteur « dose-dépendant » et « protéine-dépendant ». Enfin, les microvésicules s'avèrent éliminer des quantités croissantes de protéines carbonylées. La synthèse de ces résultats permet de modéliser une voie oxydative du stockage des GRs, à partir de laquelle de futures recherches seront menées avec pour but l'amélioration des conditions de stockage.

Débattre : l'argumentation et l'identité au coeur d'une pratique verbale

Pratique verbale à la fois familière et fondamentale dans les sociétés démocratiques contemporaines, le débat reste paradoxalement peu connu et peu étudié en tant que tel. L'ouvrage propose de plonger au coeur de cette pratique et d'opérer ce travail à deux niveaux étroitement articulés. À un niveau théorique, le débat pose certaines questions aux sciences du langage et à la sociologie de l'action. L'auteur s'attache à y répondre en approchant les pratiques verbales à l'articulation des perspectives textuelle (problématique de l'enchaînement des énoncés) et interactionnelle (problématique des dynamiques au travers desquelles les agents gèrent leur relation). Le caractère multimodal de ces pratiques est également considéré, qu'il s'agisse de l'articulation oral-écrit, du lien entre parole et mimo-gestualité ou encore de la répartition des participants dans l'espace. À un niveau pratique, la spécificité du débat repose sur certains observables qu'il s'agit d'identifier et de décrire et qui permettent de distinguer le débat d'autres formes de comportement, telles que l'anecdote, la discussion ou la dispute. Par l'analyse de nombreux exemples tirés d'interactions publiques, l'ouvrage montre en quoi la pratique de l'argumentation et l'inscription langagière de certaines identités apparaissent comme les deux ressources fondamentales d'accomplissement et de reconnaissance de la pratique du débat.

Analyse de la prescription de méthylphénidate dans le canton de Vaud en 2005 et comparaison 2002/2005

L'objectif de cette recherche est d'évaluer les prescriptions de méthylphénidate faites en 2005 aux enfants domiciliés dans le canton de Vaud et de commenter l'évolution depuis 2002. L'analyse comporte 3 volets. Un premier volet cherche à établir si les prescriptions semblent adaptées aux normes et aux recommandations émises quant à l'âge du patient et au traitement à suivre. Il porte sur les doses, la posologie, la durée de traitement et ses formes. Un deuxième volet s'intéresse aux tranches d'âge concernées par les traitements au méthylphénidate et observe s'il existe des variations selon le sexe des patients. Une répartition géographique des cas traités en comparant la répartition des prescripteurs et des patients traités a été faite à l'échelle des districts du canton. Le troisième volet s'intéresse aux médecins prescripteurs de méthylphénidate : est-ce que des différences existent selon la spécialisation médicale ? Est-ce que les médecins, qui, du fait de leur spécialisation (psychiatres ou pédiatres) sembleraient à première vue plus en mesure de décider de la nécessité d'un tel traitement pour un patient, sont plus nombreux à prescrire du méthylphénidate ? Pour chacun de ces volets, une analyse de l'évolution entre 2002 et 2005 des résultats a été faite. [Extrait, p. 4]

New multiple matched filter: design and experimental realization

A method of making a multiple matched filter which allows the recognition of different characters in successive planes in simple conditions is proposed. The generation of the filter is based on recording on the same plate the Fourier transforms of the different patterns to be recognized, each of which is affected by different spherical phase factors because the patterns have been placed at different distances from the lens. This is proved by means of experiments with a triple filter which allows satisfactory recognition of three characters.

Servir au restaurant : sociologie d'un métier (mé)connu

Métier de service, féminin, dévalorisé, peu qualifié et mal payé, voici le registre le plus fréquent sur lequel est évoqué le travail de service en restauration. Sans aucun doute, ces éléments caractérisent en partie l'activité professionnelle des serveuses et des serveurs de restaurant, mais ils ne suffisent pas à en cerner la spécificité et ne rendent que partiellement compte des différentes facettes du métier et du travail réalisé. La présente étude s'applique à repérer les ressorts de cette « entreprise humaine organisée » (Freidson, 1986) qu'est le métier de serveur/serveuse en restauration traditionnelle, mais dont l'organisation n'apparaît pas d'emblée, tant elle est peu formelle et formalisée. À partir d'une démarche empirique, et en croisant différentes approches - sociologie du travail, sociologie des groupes professionnels, sociologie des services et études genre -, elle donne à comprendre ce qui fait le métier de serveur et de serveuse en restauration commerciale traditionnelle et la spécificité du travail effectué par ces petites mains du service. La première partie de l'analyse cerne les multiples facettes du contenu du travail des serveuses et des serveurs en restauration et la particularité des relations de service entre la clientèle et le personnel. La seconde traite plus spécifiquement des relations sociales dans l'entreprise, tant horizontales - avec les collègues -, que verticales - avec le patron. Enfin la troisième partie met en évidence les principaux mécanismes de différenciation de la main-d'oeuvre, par l'analyse de la répartition des horaires de travail et l'examen des parcours professionnels des personnes interviewées. Au final, cette thèse dresse le profil sociologique d'un métier qui a, jusqu'ici, peu retenu l'attention des chercheur?e?s. Elle cerne finement la profonde ambivalence qui caractérise le métier de serveur/serveuse, tant au plan du travail effectué, des relations de travail, du rapport au client, des parcours professionnels et du rapport subjectif que les personnes entretiennent à l'égard de leur travail. Service marchand marqué par la combinaison d'une domesticité ancillaire et d'une forme de domesticité familiale ; activité manuelle et relationnelle, individuelle et collective, physique et psychique ; combinaison de routine et d'événement ; travail dont il faut effacer le caractère laborieux ; personnalisation de relations entre anonymes, sont un aperçu des résultats qui concourent à montrer que le métier de serveur/serveuse recouvre des réalités contrastées et combine des logiques qui peuvent apparaître comme fort éloignées, voire contradictoires. En réalité, ce métier est à l'interface entre l'univers salarial, artisanal et domestique et présente simultanément des caractéristiques propres aux différentes formes de mise au travail que sont le salariat, l'artisanat et le travail domestique. En étayant ce résultat, ma recherche plaide pour la nécessité d'une approche transversale et globalisante qui ne fonctionne pas sur des catégories d'analyse figées et hermétiques, définies a priori en fonction de l'objet étudié, mais reste ouverte pour permettre de saisir la complexité et l'hybridation des logiques à l'oeuvre dans toute activité professionnelle. Ainsi, outre la contribution qu'apporte cette recherche aux connaissances existantes sur un segment professionnel peu investigué jusqu'ici, elle contribue aussi à enrichir les analyses contemporaines du travail en suscitant une réflexion de plus large portée sur les approches et les conceptualisations possibles pour appréhender les activités de service.

Procés de disseny i forma narrativa

El procés del projectar conté una lògica de desenvolupament que també queda afectada en la crisi de la raó a partir del romanticisme i la primera revolució industrial. Dissenyar passa a ser l'intent de recuperació momentània d'aquesta lògica, com assaig constant que es plasma en els resultats. Aquest assaig té diversos 'moments' o estadis entre els que el 'moment' de la conceptalització necessita la reflexió amb altres formes de reflexió, com és la narrativitat.

La reforma del dret de successions i la prescripció a Alemanya

Els canvis socials, i, en particular, les noves formes d¿organització familiar, han dut a una modificació del Dret de successions a Alemanya, especialment, pel que fa la regulació de la llegítima. La reforma segueix les pautes marcades en la Sentencia del BVerfG de 19 d'abril de 2005, que considera que la llegítima dels descendents és un dret constitucionalment protegit i, per tant, per regla general el testador no la pot excloure, ni fer-la dependre de la situació de necessitat del legitimari. Altres modificacions afecten a la prescripció de les pretensions familiars i successòries.