La responsabilité de l'Etat

La responsabilité de l'Etat est un thème à la fois classique et hautement actuel du droit public. Elle est régie par des règles particulières, mais de nombreuses notions en la matière sont en réalité communes au droit public et au droit privé. La responsabilité de l'Etat peut résulter d'actes illicites comme d'actes licites.Les situations dans lesquelles la responsabilité de l'Etat entre en ligne de compte sont toujours plus diverses et reflètent l'évolution des risques que peut engendrer l'activité étatique. En même temps, les attentes des justiciables à l'égard de l'Etat sont parfois excessives. En somme, la responsabilité de l'Etat est souvent invoquée, mais plus rarement admise. Dans cette perspective notamment, un état des lieux et une présentation de nombreux développements récents en la matière revêtent un intérêt tout particulier. L'un et l'autre supposent du reste de se pencher attentivement sur la jurisprudence, tant celle-ci donne vie aux conditions de responsabilité de l'Etat.Le présent ouvrage comporte une partie générale ainsi qu'une partie spéciale. La première débute par une présentation des enjeux du droit de la responsabilité de l'Etat et se poursuit par une étude générale du système du droit de la responsabilité complétée par des analyses détaillées respectivement de l'exigence d'illicéité et de la responsabilité pour acte licite. Elle se clôt par des aperçus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. La partie spéciale porte, quant à elle, sur trois activités ou acteurs étatiques particuliers, à savoir la surveillance des marchés financiers, la police et les hôpitaux publics. Mises bout à bout, les différentes parties du présent ouvrage forment en fin de compte un précis du droit de la responsabilité de l'Etat en Suisse.

Cycle de vie et travaux ménagers en Suisse : les travaux ménagers des hommes et des femmes lors des étapes de la vie familiale

L'analyse longitudinale et transversale des données du PSM montre que l'augmentation des travaux ménagers consécutive à l'entrée en cohabitation, au mariage et surtout à la parentalité est prise en charge par les femmes, l'investissement masculin restant stable. Le genre semble bien être ici un facteur explicatif central. En outre, l'hétérogénéité des temps ménagers féminins s'expliquerait par le fait que les femmes ne mobilisent leurs ressources personnelles, ni pour entrer en négociation avec leur partenaire et le conduire à s'investir plus, ni pour remettre en question la distribution traditionnelle des tâches. Elles les utilisent plutôt pour exploiter les opportunités contextuelles à disposition afin de diminuer une charge de travail qui, sinon, leur reviendrait.

Reliure de : Coryciana. - "A la fin" : Impressum Romae apud L. Vicentinum et L. Perusinum, mense julio MDXXIIII

Comprend : Protrepticon ad Corycium

Reliure de : Blondi Flavii Forliviensis historiarum ab inclinatione Romanorum libri XXXI... - "A la fin" : Basileae, in officina Frobeniana per Hieronymum Frobenium, Ioannem Hervagium et Nicolaum Episcopium. Anno MDXXXI mense Martio

Numérisation partielle de reliure

Reliure de : Joannis Francisci Pici Mirandulae,... Liber de providentia Dei contra philosophastros. - ("A la fin" :) Anno a partu Virginis M.D.VIII, no. novembris, in suburbio Novi... librum hunc... Benedictus Dulcibellus Mangius Carpensis exscripsit, stamneis usus calamis...

Numérisation partielle de reliure

Reliure de : Achillis (Bocchi), Bononiensis, apologia in Plautum. Vita Ciceronis, auctore Plutarcho nuper inventa ac diu desiderata. - "A la fin" : Apologiam Philer. unaque M. Tulli vitam ex Plutarcho Joannes Anto. Pla. promulgavit Juli Liguris Pont. Max. Bonon. Soteris aureo saeculo M D VIII, nonis april

Comprend : Marci Tullii Ciceronis vita...

Impact des soins à domicile sur la qualité de vie des personnes âgées fragiles et dépendantes vivant dans le canton de Vaud : création d'un système d'indicateurs de résultats

L'objectif de ce mémoire de master est de créer un système d'indicateurs de résultats pour évaluer l'impact des soins à domicile sur la qualité de vie des personnes âgées fragiles et dépendantes vivant dans le canton de Vaud. Ainsi, le premier chapitre présente le système des soins à domicile dans le canton de Vaud dans son ensemble et, en particulier, le panel d'acteurs qui y participe, soit les prestataires, les co-acteurs et les bénéficiaires. Afin de connaître l'état de la recherche sur le sujet, une revue de la littérature sur l'évaluation des soins à domicile tant dans le canton de Vaud qu'au niveau international est développée au chapitre 2. Le concept de qualité de vie est défini au chapitre 3. Les différentes mesures de ce concept y sont également détaillées ainsi que les dimensions les plus citées dans la littérature, tant objectives que subjectives. Le chapitre 4 expose la recherche « terrain » effectuée auprès d'une dizaine de client-e-s de CMS par le biais d'interviews. Une fois les différentes étapes (hypothèse de départ, échantillonnage, grille d'entretien) exposées, les rencontres avec les client-e-s de CMS les plus marquantes sont décrites. Enfin, au chapitre 5, sont présentés les onze indicateurs de résultats en lien avec les différentes dimensions de la qualité de vie : la santé, les relations sociales, le statut socio-économique, le domicile, les capacités fonctionnelles et le bien-être.