958 resultados para droit des sociétés


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Dans cette thèse, qui interroge la mise en écriture de l’enfance dans le roman contemporain de Maurice et de la Réunion, il s’agit d’analyser les dimensions suivantes : les modalités narratives, la construction, l’évolution et les fonctions du personnage enfant dans l’économie des textes, les rapports qu’il entretient avec les membres de sa famille et de son entourage immédiat, ainsi que la relation entre ces œuvres et leur contexte social et discursif. Notre corpus inclut quatorze récits d’enfance fictionnels de dix écrivains et écrivaines des Mascareignes, publiés de 1987 à 2012 : du côté mauricien, Nathacha Appanah, Ananda Devi, Marie-Thérèse Humbert, Shenaz Patel, Amal Sewtohul et Carl de Souza; du côté réunionnais, Danielle Dambreville, François Dijoux, Axel Gauvin et Jean-François Samlong. Dans ces romans, si la diversité et l’hybridité narratives, discursives et symboliques témoignent de l’imaginaire pluriel de ces sociétés hétérogènes, l’on retrouve néanmoins certaines grandes tendances, comme une écriture axée sur la mémoire du narrateur adulte ou sur l’expérience immédiate de l’enfant; des personnages enfants principalement souffrants, mal-aimés, subalternes et révoltés; ainsi que des familles et des sociétés dont le fonctionnement, les discours et les idéologies paraissent inappropriés, voire tout à fait néfastes. Si certains de ces choix esthétiques reconduisent certaines conventions, d’autres incarnent une perspective tout à fait nouvelle, voire transgressive. Par exemple, les emprunts à d’autres formes génériques comme le conte ou le théâtre, certaines écritures tout à fait singulières, ainsi que le fréquent mélange des voix et des langages se distinguent clairement des normes établies. La maltraitance extrême des petites et jeunes filles et l’apparition de la figure de l’enfant violent semblent également inédites. Le point de vue et l’expérience de l’enfant jettent enfin un regard global, approfondi et foncièrement critique sur les sociétés mauricienne et réunionnaise du présent (surtout dans le cas mauricien) comme du passé (années 1930 à 1970), procédant ainsi à un contre-discours s’opposant aux images exotiques et bucoliques de l’île paradisiaque. Du statut de témoin à celui d’acteur, l’enfant permet à l’auteur d’aborder une série de motifs et de problématiques distinctifs de l’imaginaire et des littératures de l’océan Indien, tels que l’altérité, l’identité, l’histoire, la mémoire, etc.

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Depuis la publication de l’Utopia de Thomas More au XVIe siècle, la notion d’utopie s’est vue appropriée par différents domaines d’expression artistique. Bien vite, l’architecture et l’urbanisme en font leur apanage lorsqu’il est question de concilier, en des dessins et des plans, des sociétés idéalisées et leurs représentations. La modernité et les nouvelles technologies modifient les modalités de l’utopie qui tend alors vers l’actualisation de ses modèles en des projets construits. Le XXe siècle est aussi marqué par une abondance de formes et d’idées dont la transmission et le partage sont accélérés par la création de nouveaux médias. Si les années 1960 et 1970 sont le lieu d’émergence de formes expérimentales et de projets utopiques, notamment alimentés par la Révolution tranquille et Mai 68, il est encore difficile au Québec de retracer ces projets en arts et en architecture puisqu’ils sont peu documentés. Par l’étude de la pratique artistique d’Yvette Bisson (1926-), de Robert Roussil (1925-2013) et de Melvin Charney (1935-2012), ce mémoire propose d’observer les différentes tactiques d’appropriation de l’espace auxquelles s’apparentent les modalités de la sculpture de ces trois artistes. Par l’intermédiaire de Michel de Certeau, Henri Lefebvre et Louis Marin, nous chercherons à expliquer quelle est la teneur critique des imaginaires mis en œuvre par les trois artistes pour créer de nouveaux lieux utopiques de la sculpture.

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L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

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Ce mémoire a pour but d’explorer la littérature sur le sujet de la justice scolaire. L’étude sera divisée sous trois axes. Il sera question d’abord de l’accessibilité à l’éducation. Il y a au moins quatre grands principes au libéralisme : (1) les individus sont libres et égaux ; (2) les individus ont tous droit à des chances égales de mener à terme leur projet de vie ; (3) les individus sont détenteurs d’un ensemble de droits garantis par la société ; (4) l’État adopte une posture de neutralité. Partant de ces valeurs, nous établissons des liens avec la nécessité d’une accessibilité à l’éducation. En second lieu, ce mémoire étudiera trois modèles d’école : l’école parentale, l’école étatique, et l’école orientée vers l’autonomie. Nous argumenterons, avec Harry Brighouse, à l’effet que l’éducation orientée vers l’autonomie constitue l’objectif qui respecte le plus les valeurs du libéralisme, dont l’impératif de neutralité, et les intérêts des jeunes. Dans la dernière partie de cette étude, nous étudierons trois conceptions de l’égalité : égalité des ressources (Jean-Fabien Spitz), égalité des opportunités (Richard Arneson) de bien-être et le suffisantisme (Debra Satz). Afin de juger de leurs qualités respectives, nous tenterons de les appliquer au système éducatif afin d’en faire ressortir les forces et les faiblesses.

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Ce mémoire de maîtrise porte principalement sur la question de la réappropriation historique et musicale des Tziganes dans le docu-fiction Latcho Drom (1993) de Tony Gatlif. Dans un premier chapitre, il s’agit de comparer l’histoire écrite sur les Tziganes avec leur mise en image afin de déterminer comment le cinéaste apporte dans le langage audiovisuel de Latcho Drom un total renouveau dans le discours dominant. Dans cette perspective, l’appareil cinématographique se révèle être un médium de revendication et de réappropriation de l’être tzigane et de son histoire. Dans un deuxième chapitre, il est question de démontrer avec des études basées sur l’ethnomusicologie comment les musiques tziganes, sont rapidement assimilées au patrimoine culturel des sociétés européennes. Latcho Drom qui traduit avec justesse des expressions musicales très encrées de la vie de ces communautés, s’inscrit en contradiction avec la conception territorialiste de musicologues et ethnomusicologues qui refusent d’accorder à la musique tzigane légitimité et autonomie. Dans un troisième chapitre, il s’agit de déterminer comment le cinéaste cherche à faire entrer son spectateur dans un rapport de proximité avec les communautés de Latcho Drom afin de susciter en lui reconnaissance et empathie.

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Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des restrictions, mais à certaines conditions. L’une d’entre elles, essentielle, est le respect de la destination de l’immeuble. Or, la notion de destination de l'immeuble ne fait l'objet d'aucune disposition législative permettant de la définir. Afin de préciser cette notion, deux conceptions ont été développées. La première est à l’effet qu’on doit tenir compte, dans la recherche de la destination de l'immeuble, de ses caractères et de sa situation. La deuxième prévoit plutôt qu'il faut distinguer ces trois éléments. Même si la première thèse est majoritairement admise en jurisprudence, nous croyons que les tribunaux interprètent trop largement cette notion, qui devrait être mieux circonscrite. Après une revue de la littérature et une analyse jurisprudentielle, nous développerons notre propre conception de la notion de destination, qui sera une voie mitoyenne entre les deux conceptions établies, et proposerons des améliorations quant à la rédaction de cette clause dans la déclaration de copropriété.

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Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

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Brandie comme une oriflamme durant la Révolution tranquille, l’idée d’unilinguisme a été remise en question en même temps que le grand récit du Québec moderne dans son ensemble, dont elle constituait un élément essentiel. Ceci est sans doute attribuable entre autres au fait que l’« un » de l’unilinguisme se situe à contre-courant des idées et des valeurs des sociétés occidentales de notre modernité avancée. Cet article a précisément pour objectif d’exposer certaines des bases idéologiques de l’idée d’unilinguisme, qui naît à la fin des années 1950 et qui porte la charge d’une véritable révolution sociale et politique dont l’épilogue sera l’adoption en 1977 de la Charte de la langue française.

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[« L'être et l'écran » de Stéphane Vial] ne se limite pas à revendiquer le droit des philosophes, un droit désormais reconnu, à s'occuper de web, d'applications, d’algorithmes et d'interfaces : il va bien au-delà de cette constatation pour encadrer l'ensemble des instruments techniques qui engendrent le web dans la pertinence d'une analyse philosophique, voire phénoménologique, qui les prend en compte en tant qu'instruments « phénoménotechniques », instruments qui « font le monde et nous le donne » et déterminent « la qualité de notre expérience d'exister. [...]

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Le principe de tolérance libérale a certainement joué un rôle important depuis le XVII e siècle dans le processus de transformation sociale et politique des sociétés occidentales. De nombreuses luttes sociales ont été menées et remportées en s’appuyant sur ce principe que certains auteurs, dont Rawls, identifient comme étant un, sinon le principe central qui unit la tradition libérale. Les dernières décennies ont toutefois vu émerger de nouveaux motifs de lutte sociale, des demandes d’inclusion de nature nouvelle, que la tolérance libérale ne suffit plus à porter. La notion de reconnaissance semble permettre, et c’est ce que cet article s’attache à montrer, de pallier les lacunes d’une approche de la tolérance libérale qui ne parvient pas à accommoder les nouvelles formes de défis que posent les sociétés pluralistes occidentales. Une seconde thèse que propose cet article, à peine esquissée cependant, consiste à montrer que si le paradigme libéral n’est pas à la hauteur des attentes, le républicanisme est plus à même de répondre au problème de l’inclusion.

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Parmi les différents problèmes récents animant les débats en éthique animale, celui de la prédation pose plusieurs défis. En effet, selon certaines théories, nous devrions intervenir dans la nature pour empêcher la prédation entre les espèces, parfois pour protéger le droit des proies (Regan) ou encore pour des raisons politiques (Donaldson et Kymlicka). Toutefois, personne ne semble vouloir accepter une telle implication puisque, comme le dirait Palmer, nous avons une forte intuition de « laisser-aller » en ce qui concerne la prédation. Dans cet article, je soutiendrai que le problème de la prédation n’en est pas vraiment un pour les approches conséquentialistes. Comme je le démontrerai au terme d’une révision des articles de Everett et Milburn, les approches conséquentialistes n’autorisent une telle intervention que sous des conditions extrêmement restreintes.

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L'étude des risques naturels est devenu un sujet de débat entre les géographes physiques français, de plus en plus conscients de l'exposition croissante des sociétés aux risques naturels et du besoin d'évaluer leurs compétences et leurs moyens d'intervention. Mais l'étude des risques naturels a aussi été un sujet récurrent dans l'histoire de la géographie française. Cet article prétend être une approche au traitement qu'a reçu ce thème dans les Annales de Géographie depuis sa création jusqu'h aujourd’hui. Après avoir distingué trois étapes (1891-1930, 1930-1975 et 1975-1991) on a établi les rapports existants entre les différents moments de la géographie française et l'étude des risques naturels et on a analysé autant le contenu des notices sur les divers évènements catastrophiques que les travaux des auteurs les plus représentatifs. I1 s'agit, en résumé, de proposer une réflexion sur la façon dont la géographie française a abordé ce sujet

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Conforme el desarrollo globalizado de la economía va ampliando su radio de cobertura la compleja institución jurídica del contrato de seguro ha ido adquiriendo mayor importancia, no solo frente a empresarios y comerciantes especializados sino también frente a ciudadanos del común.

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El ejercicio de la medicina en nuestro país ha cambiado en forma radical en los últimos años. La aparición de las demandas médicas ya ha llevado a ejercer una medicina defensiva, con un mayor deterioro de la relación médico paciente

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Il n'y a rien de plus politique que la volonté de jouer un rôle dans le changement des sociétés, des techniques, des cultures, des économies, des relations internationales, des modes de développement. C'est même une idée subversive, qui ne plaît pas toujours aux politiciens et aux technocrates.