Les premières violations du droit des gens par l'Allemagne: Luxembourg et Belgique,

At head of title: Pour la défense du droit international.

Rapports sur la violation du droit des gens en Belgique. Extraits de la lettre pastorale de S. Ém. le cardinal Mercier, archevêque de Malines.

On cover: Publication officielle du gouvernement belge. La violation du droit des gens en Belgique. Rapports ...

Lettres-patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonne la démolition du Château-Trompette, les différentes constructions à faire dans son emplacement, & autres etablissemes utiles à la ville de Bordeaux, ainsi que la suppression du droit de huitain : données à Versailles au mois d'août 1785.

Signatures: A⁴.

Du droit public et du droit des gens,

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Philosophie du droit pénal /

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Traité théorique et pratique du droit criminel, ou cours de législation criminelle /

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Introduction générale à l'histoire du droit /

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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traités et l'usage ... /

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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traités et l'usage ... /

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Philosophie du droit /

Contiene: Vol. 1 - vol. 2.

Histoire du droit de propieté foncière en occident : memoire couronné par... /

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Quest-ce que la propieté ou recherches sur le principe du droit et du gouvernement /

Encuadernado con:Quest-ce que la propieté.deuxieme memoire/P.J.Proudhon.

Du droit ecclesiastique dans ses principes généraux /

Contiene: T. I -- T. II (507 p.) -- T. III (524 p.)

Histoire du droit canon : pour servir d'introduction 'a l'étude du Droit Canonique /

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Principes du droit naturel /

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