« Recueil de plusieurs pièces concernant la pretension du roy François Ier à l'empire ». Copies de la main de Florimond Robertet ? 1519.

Contient : 1 « Le roy » FRANÇOIS 1er « à l'arcevesque Ursin,... A Paris, le XXIIIIe mars » ; 2 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le président GUILLARD à « Mesrs de Bazoges » ; 3 « Le roy au marquis de Baude » Christophe I ; 4 Reçu de « JEHAN ROBINEAU, notaire et secretaire du roy », concernant les dépenses « necessaires à l'entretenement, noleage et adous des navires et vaisseaulx estans à la soulde dud. Sr » ; 5 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade ; 6 « Le roy au marquis de Baude » ; 7 L'amiral DE BONNIVET à un « cappitaine » ; 8 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET et le president GUILLARD au roi. « A Nanssy, le XIIIIe jour d'avril » ; 9 Le roi au Sr « de Marigny », bailli de Senlis. A Nanss[ay] » ; 10 Le roi « au legat en Germanie ». S. Germain en Laye, 9 avril ; 11 « Au prothonotaire Carrache ». Du même. Même date ; 12 « A l'arcevesque Ursin ». Du même. S. d ; 13 Au bailli de Caen. Du même. S. d ; 14 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 15 Le sire D'ORVAL, l'amiral DE BONNIVET, le président GUILLARD à « Marigny », concernant la réponse à faire au sénat de la ville de Strasbourg. S. d ; 16 L'amiral DE BONNIVET au marquis de Bade. S. d ; 17 Le même à quelqu'un qui est « au quartier de Prouvence ». S. d ; 18 Post-Scriptum de la lettre indiquée sous le n° 8. S. d ; 19 Lettre pour garder « quatre des cent gentilzhommes de la maison du roy ». De l'amiral de Bonnivet ? S. d ; 20 Lettre dudit amiral ? à l'ambassadeur du roi auprès du pape, pour lui recommander « l'un des nepveuz de Morice, mon Me d'ostel ». S. d ; 21 « A monseigneur de Gueldres ». Des sire D'ORVAL, amiral DE BONNIVET, président GUILLARD. S. d ; 22 Le roi FRANÇOIS Ier au Sr de Marigny, bailli de Senlis. S. d ; 23 Le même au duc Guillaume de Bavière, « qui conduict la ligue de France », pour lui recommander de croire ce que lui dira ledit Sr de Marigny, qu'il envoie vers ledit duc. S. d ; 24 Le même « au cardinal de Sainct Sixte, legat en Germanie », pour accréditer auprès dudit légat « le Sr d'Orval, conte de Dreux et de Rethel ». Au Bois de Vincennes, le 22 avril ; 25 Au duc de Middelberg. Du même. S. d ; 26 Les amiral DE BONNIVET et president GUILLARD, en l'absence du sire d'Orval, « à messieurs de Lanjac et de La Guiche, ambassadeurs devers le roy de Poulongne ». Lunéville, 2 mai ; 27 L'amiral DE BONNIVET « à madame » Louise de Savoie. « Du Xe de may » ; 28 « Le roy à monseigneur de Magence » ; 29-31 L'amiral DE BONNIVET à Florimond Robertet ? La dernière, datée de Coblentz, 8 juillet, fait allusion à l'insuccès du roi, Charles Quint ayant été élu empereur le 5 juillet 1519 ; 32-33 Deux lettres, la première à « monseigneur le tresorier », la seconde peut-être au même, sans dates et sans noms d'auteurs ; 34 FRANÇOIS Ier à « monseigneur de Brandebourg... A S. Germain en Laye, le XVIIIe jour de mars » ; 35 Le même à un prince électeur (?), qui lui avait demandé s'il avait quelques promesses des autres princes électeurs de son parti ; 36 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 8 février ; 37 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 9 février ; 38 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 11 février ; 39 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 13 février ; 40 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 18 février ; 41 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 21 février ; 42 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 23 février ; 43 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 28 février ; 44 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 45 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 3 mars ; 46 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 mars ; 47 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 10 mars ; 48 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 12 mars ; 49 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « Au port de Milly (sic), ce 14 mars ; 50 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 15 mars ; 51 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mars ; 52 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mars ; 53 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars ; 54 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 30 mars, à minuit ; 55 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 1er avril, jour de la naissance du second fils de François Ier ; 56 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 13 mars, pour avril ; 57 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 27 avril, date suivie de la mention expresse : « Et au-dessoubz : Vostre très humble et obeissant serviteur, ROBERTET » ; 58 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 avril ; 59 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 5 mai ; 60 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 4 février ; 61 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 7 avril ; 62 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, 9 avril ; 63 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. « A Sainct Germain en Laye, le XVIIe avril, jour de Pasques fleuries » ; 64 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet, S.-Germain en Laye, 21 avril ; 65 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Paris, 26 avril ; 66 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Au bois de Vincennes, 26 avril ; 67 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain en Laye, le 12 mai ; 68 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 8 mai ; 69 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. A S.-Germain, le 1er mai ; 70 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. Saint-Germain en Laye, 16 mai ; 71 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 18 mai ; 72 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 73 FLORIMOND ROBERTET à Guillaume Gouffier, amiral de Bonnivet. S.-Germain, 24 mai ; 74 FLORIMOND ROBERTET au président Guillart. Il y est fait allusion à la mort d'Artus Gouffier, Sr de Boisy, qui venait de mourir à Montpellier. C'était le frère aîné de l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 28 mai ; 75 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Il y parle de la perte qu'il vient de faire en la personne de son frère, Jean-Jacques Robertet, évêque d'Albi, mort le 25 mai 1519. S.-Germain, 28 mai ; 76 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 9 juin ; 77 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, avec la transcription de la signature : « ROBERTET ». Sans date. Doit avoir été écrite aux environs de la même date ; 78 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 28 juin ; 79 Brouillon d'une lettre de FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet, dont la mise au net est au feuillet 33 ; 80 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain, 26 juin ; 81 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. « A Meleum, Ve juillet » ; 82 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 14 juillet. ROBERTET. C'est la mise au net du brouillon ci-dessus indiqué ; 83 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. S.-Germain en Laye, 21 juin ; 84 FLORIMOND ROBERTET à l'amiral de Bonnivet. Melun, 30 juin ; 85 Lettres par lesquelles le roi FRANÇOIS Ier accrédite auprès des Electeurs de l'empire Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel, gouverneur de Champagne et seigneur d'Orval ; Guillaume Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France ; Charles Guillart, président au parlement de Paris. Saint-Germain en Laye, 1er avril 1519. Avec pleins pouvoirs de le représenter et d'agir en son nom auprès desdits électeurs et de traiter avec eux. En latin ; 86 Autres lettres, en latin, du dit roi, relatives au même objet. S.-Germain en Laye, 28 mai ; 87 Autres lettres du roi FRANÇOIS Ier, portant pouvoir à ses représentants auprès des électeurs de lever des troupes et de leur donner des chefs pour résister par la force aux machinations de ceux qui veulent par la crainte des armes empêcher la liberté des élections. S.-Germain en Laye, 23 mai 1519. En latin ; 88 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, chargeant ses ambassadeurs d'aller à Francfort, auprès des électeurs de l'empire, et de leur notifier officiellement qu'il sollicite leurs suffrages pour, s'il est élu, pouvoir combattre le Turc et délivrer les chrétiens, notamment les Grecs, du joug des infidèles. S.-Germain en Laye, 12 mai 1519. En latin ; 89 Lettres du roi FRANÇOIS Ier donnant pouvoir à ses ambassadeurs de traiter et conclure avec les électeurs de l'empire, touchant les avantages, commodités, honneurs qui peuvent leur être accordés ; les sommes à verser entre les mains desdits électeurs ou de leurs familiers sous forme de pensions annuelles, ou en une fois ; les otages à fournir comme garanties des promesses faites, etc. Paris, 4 mars 1519. En latin ; 90 Lettres du roi FRANÇOIS Ier, en français, portant même pouvoir que ci-dessus, avec en plus faculté de lever des troupes « et les conduyre ou faire conduire par telz cappitaines que verront estre pour le mieulx, là où adviseront et que l'eur (sic) le requerra, et iceulx faire paier et souldoier par les tresoriers et receveurs qui à ces fins seront par nous commis... Et d'abondant avons donné et donnons puissance et auctorité à nosdictz procureurs de faire toutes responces et depesches à tous nos ambassadeurs, que pour les causes susdictes avons envoyé ausdictz eslecteurs et autres princes de l'empire... Donné à Paris, le XXIXe jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens dix huit ». 1519

Procès de condamnation et de justification de Jeanne d'Arc, précédés de la chronique du siège d'Orléans.

Abbaye de Saint-Victor de Paris

La vie du Cardinal de Bérulle : instituteur et premier supérieur général de la Congrégation de l'Oratoire de Jésus-Christ notre Seigneur ; Retraitte faite par le Cardinal de Bérulle à Verdun ([Reprod.]) / par Germain Habert, abbé de Cerisy

Collection : French books 1601-1700 ; 55.13

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Place de la spectrophotométrie du LCR dans la suspicion d'hémorragie sous-arachnoïdiennenon traumatique (HSA) : analyse rétrospective des spectrophotométries positives au CHUVentre le 1.01.2005 et le 18.11.2010

Introduction : L'HSA d'origine anévrismale est une pathologie au pronostic sombre, tout retard diagnostique exposant le patient à un risque élevé de récidives hémorragiques potentiellement fatales. La sensibilité du CT scanner étant jugée insuffisante dans cette indication, la majorité des recommandations actuelles préconisent la réalisation systématique d'une ponction lombaire après toute imagerie cérébrale négative. L'analyse spectrophotométrique du LCR permet en effet de différencier un saignement récent dans l'espace sous-arachnoïdien d'une ponction lombaire traumatique par détection de bilirubine. Or, le caractère invasif de cet examen et son manque de spécificité posent des difficultés en pratique. De plus, l'excellente sensibilité des CT de dernières générations, du moins dans les premières heures suivant la survenue de l'HSA, remet en question le dogme d'une PL systématique dans l'algorithme diagnostique d'une céphalée suspecte. Objectif : Evaluer le rendement diagnostique de la spectrophotométrie du LCR dans le cadre d'une suspicion d'HSA après une imagerie normale, afin d'en préciser les indications. Méthode : Étude monocentrique et rétrospective au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois de Lausanne du 1er janvier 2005 au 18 novembre 2010. Extraction de toutes les spectrophotométries positives et analyse approfondie des dossiers concernés. Dans un second temps, et durant la même période, revue de tous les séjours hospitaliers comportant le diagnostic d'HSA , afin d'extraire en particulier les HSA dont le diagnostic a été établi par spectrophotométrie en raison d'une imagerie initiale négative ou non conclusive. Résultats : 869 PL du 1er janvier 2005 au 18 novembre 2010. 36 (4.1%) examens positifs (concentration de bilirubine dans le LCR > 0.3 μmol/l), dont 14 (38.9%) dans un contexte d'HSA (valeur prédictive positive de 38.9%). Sur les 14 cas positifs, 3 ont été diagnostiqués exclusivement par la PL, mais aucune dans un cadre d'HSA anévrismale. Dans la même périodepériode, 235 HSA diagnostiquées, dont 7 (2.9%) avec une imagerie cérébrale initiale négative. Sur ces 7 cas, seuls 2 ont été diagnostiqués comme une HSA d'origine anévrismale. La sensibilité du CT dans notre recherche atteint donc 99.15%. Discussion : Sur les 36 spectrophotométries positives, 22 se sont révélées a posteriori faussement positives, confirmant dès lors la faible spécificité et la faible valeur prédictive positive de l'analyse spectrophotométrique du LCR . Ces faux positifs entraînent la réalisation d'examens invasifs (angiographie cérébrale conventionnelle), dont les complications sont bien décrites. Bien que les résultats ne nous permettent pas de chiffrer le nombre potentiel d'HSA manquées faute d'un examen du LCR, aucun cas d'HSA d'origine anévrismale n'a été diagnostiqué sur la base exclusive de la PL durant la période étudiée. Cette faible spécificité appuie l'idée de développer un score clinique prédictif afin de ne réserver la PL qu'aux patients jugés à haut risque d'HSA. La PL garde néanmoins un rôle dans la détection des HSA d'origine non anévrismales. Conclusions : Lors d'une suspicion clinique d'HSA, le rendement diagnostique de l'analyse du LCR après un angio- CT cérébral normal est faible, tout comme son impact sur la prise en charge, au prix d'un nombre important de faux positifs. La PL reste certainement indiquée face à des céphalées suspectes évoluant depuis plus de 24 heures. Toutefois, au vu de l'excellente valeur prédictive négative d'un CT cérébral réalisé précocement et interprété par un neuroradiologue, cet examen ne devrait être réservé qu'aux situations à haut risque d'HSA. A cet égard, le développement d'un score prédictif validé permettrait de mieux sélectionner les candidats à une PL.

Divers tableaux de recettes et de dépenses : « Tableau de la régie convertie en bail des restes, en 1726, qui prouve les gains des fermiers et combien le Roi a été lézé... Bail des restes, fait à Bourgeois, en 1726... Baux de 1730 et 1732 à 1738 à Carlier et Des Boves... Tableau des sommes produites par la vente du sel, en 1770, en 112 greniers... Gabelles, achats de sel... Tableau de ce que le tabac coûte aux fermiers généraux... Les postes..., » etc.

Provient de la « Bibliothèque de la Chancellerie. »

Registre des religieuses reçues à l'abbaye de Notre-Dame-de-Longchamp, depuis sa fondation, en 1260, par Isabelle de France, soeur de S. Louis, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

Il est précédé d'un calendrier (fol. 1-13), de la traduction d'une bulle de Léon X, etc. (fol. 15-20), de la liste des « anniversaires » (fol. 22-30), d'un ordinaire (fol. 30-37), de la copie de la charte de fondation et de divers privilèges (fol. 37-43). On y trouve, en outre, des procès-verbaux d'assemblées capitulaires (fol. 75) pour les élections d'abbesses (1646-1703).

Transformations et influences dans «l'historiographie» juive de la fin du VIIe s. av. notre ère jusqu'à l'époque perse

The origins of biblical historiography may be dated to the end of the VIIth c. and linked to those of the deuteronomic school itself. In order to justify Josiah's politics, his scribes elaborated a collection of texts (Deut, Josh, Kings, a vita Mosis in Gen-Nb) which were widely inspired by Assyrian ideology. During the Babylonian exile, this literature underwent a transformation: the new created « Deuteronomistic History, (Deut-2 Kings) converted propaganda into theodicee. The Deuteronomists were still at work in the Persian period as can be seen in numerous texts in Deut-2 Kings, as well as in the edition of the prophetic corpus. From now on, dtr ideology was centered on three points: the restauration by law, the end of prophecy and the need to separate Israel from the « others » (cf. EsdNeh). But the Persian period was also the, time of compromise. The Pentateuch was made by putting together dtr and priestly ideologies, « autochtonous » and « exodic » views about the origins of Israel.