Evaluación poblacional de Lessonia trabeculata Villouta y Santelices, 1986 en San Juan de Marcona, Marzo 2010

IMARPE, en marzo del 2010 realizó la evaluación poblacional de la macroalga Lessonia trabeculata en 2 sectores de San Juan de Marcona: Carro Caído (sector 1) y San Nicolás (sector 4). El diámetro mayor del rizoide (DMR) se registró en el sector 1 (59,1%), en el sector 4 solo el 30,3% presentó tamaño >20 cm (tamaño mínimo de extracción). En el sector 1 se estimó la biomasa en 38.070 t y en el sector 4 fue 3.279 t; en base a la biomasa se proyectó un rendimiento de 4.166 t para el año 2010. Se consideró evitar la extracción en la estación de otoño.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

« Vie de messire Jacques-Benigne Bossuet, évêque de Troyes. » (1716-1743).

En tête (fol. 1-4) sont des vers français et latins en son honneur. — On trouve, à la fin du volume, une lettre du chapitre de la cathédrale de Troyes, 4 avril 1728 (fol. 90), — des copies de plusieurs lettres de cet évêque (fol. 94), — une lettre de l'abbé Gouaut, à l'abbé de Forbin, 30 mai 1738 (fol. 96), — une copie du testament de Paul Collard, prêtre, 10 avril 1741 (fol. 104), etc.

Notes et pièces relatives à la généalogie et aux possessions de la famille de Grignan.

On y remarque des lettres autographes du marquis de Vence, 4 février 1688 (fol. 64), — du marquis de Châteauneuf, 1785-1786 (fol. 67-74 et 79), — de M. de Trans de Tourrettes, 10 déc. 1699 (fol. 75) ; — des notes relatives à la baronnie de La Garde (fol. 88) ; — un « Inventaire des papiers concernant Les Granges Gontardes lez La Garde » (fol. 113) ; — et une copie des preuves de noblesse faites, en juin 1716, par Mlle Marguerite de Villeneuve de Trans, pour être reçue à Saint-Cyr (fol. 147).

Recueil de pièces relatives au prieuré de Dhuisy, diocèse de Meaux, formé par Charles de Chantecler, prieur et seigneur de Dhnisy, pour les besoins de son procès contre Henri de Bourbon, prince de Condé, en 1573.

L'acte de fondation de ce prieuré (fol. 17) porte la date de 1170. — Ce ms. a appartenu à « l'abbé de Sencour, chanoine de Rouen. »

« Coustumes de la prévosté et viconté de Paris, mises et rédigées par escript, en présence de gens des trois Estatz de lad. prévosté et viconté, par nous Christofle de Thou, chevalier, premier président, Claude Anjorrant, Mathieu Chartier, Jacques Viole et Pierre de Longueil, conseillers du Roy. » (1580).

Original, avec signatures et sceaux plaqués.

Registre des dépêches adressées à la Cour, principalement à Henri-Auguste de Loménie de Brienne, à Mazarin et à Hugues de Lionne, par Antoine DE LUMBRES, seigneur d'Herbinghem, ambassadeur en Allemagne et en Pologne. Minutes. (1652 et 1655-1666.). II Mai 1659-19 janvier 1662.

On remarque (f. 61-65) une copie du traité conclu à La Haye, le 21 mai 1659, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Registre des dépêches adressées à la Cour, principalement à Henri-Auguste de Loménie de Brienne, à Mazarin et à Hugues de Lionne, par Antoine DE LUMBRES, seigneur d'Herbinghem, ambassadeur en Allemagne et en Pologne. Minutes. (1652 et 1655-1666.). I 20 décembre 1652, et juin 1655-29 avril 1659.

On remarque (f. 119-131) un fragment de registre de maintenue de noblesse, pour le Cotentin, fin novembre-8 décembre 1598, anciennement paginé 31-56, copie du XVIIe siècle.

Registre des dépêches adressées à la Cour, principalement à Henri-Auguste de Loménie de Brienne, à Mazarin et à Hugues de Lionne, par Antoine DE LUMBRES, seigneur d'Herbinghem, ambassadeur en Allemagne et en Pologne. Minutes. (1652 et 1655-1666.). III 19 janvier 1662-27 mars 1666.

A la fin du volume (f. 285 et suiv.), pièces annexes.

Titres faux de SOUVIGNY. — Mélanges de GENEALOGIE et d'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE.

Contient : Pièces relatives aux titres faux de Souvigny (sur ces titres, cf. M.-A. Chazaud, Étude sur la chronologie des sires de Bourbon, Moulins, 1866, in-8°, p. 33-80) : ; Notes sur les chartes de Souvigny envoyées à M. de Barville (Chazaud, op. cit., p. 47) ; Note de Mabillon sur la charte de Childebrand II (ibid., p. 44) ; Testaments d'Aimon et d'Aimar de Bourbon, prétendus originaux en parchemin ; Note, de la main de Baluze, attribuant la fabrication de ces pièces au duc d'Epernon (ibid., p. 38) ; Rapport de Mabillon et de Baluze sur les titres de Souvigny (ibid., p. 36) ; Minute, de la main de Baluze, du procès-verbal d'examen du cartulaire de Sauxillange, par Baluze, Mabillon, Ruinart et Ch. d'Hozier (19 août 1696) ; Note, de la main de Baluze, sur P. de Bar ; Procès-verbal d'examen des titres fournis par P. de Bar au duc de Bouillon, signé de Baluze, Mabillon et Ruinart ; Lettres d'érection du marquisat de Montausier en duché et pairie (août 1664) ; Mémoires sur les droits de la terre de Chevreuse du titre de duché ; Note sur l'état de la seigneurie de Vitry-sur-Seine ; Mémoires concernant les ducs d'Atrie (Atri) et princes de Melfe (Melfi) et les maisons d'Acquaviva et « Diaceto », parmi lesquels une Remonstrance à Monseigneur le chancellier par Anne et Charlotte de Melphe d'Aquin, impr. s. d. de 4 p. in-4° (f. 44), une Descendance de Messire Scipion d'Aquavive, duc d'Atrye, placard impr. s. d. (f. 48), une Lettre envoyée et présentée au Roy de la part du comte de Chasteauvillain, impr. de 12 p. in-4°, Cambrai, 1624 (f. 49), une lettre de M. de Cadenet, lieutenant d'une compagnie de M. de Montmorency, d'Aire, 20 mai 1579 (f. 60) ; Notice généalogique sur la maison d'Albert ; Contrat de mariage d'Honoré d'Albert de Luynes et d'Anne de Rodulph (6 mars 1573) ; Lettres originales, des XVIe et XVIIe siècles, relatives à la famille de Luynes, écrites par divers personnages : ; [Richelieu], évêque de Luçon, au connétable de Luynes, s. d. ; minute ; Le même au même, s. d. ; minute originale ; La reine mère [Marie de Médicis] à M. de Luynes ; minute ; La même au même, minute ; Le cardinal G[eorges] d'Armagnac à la reine (Avignon, 13 septembre 1570) ; M. de Clermont-Lodève au roi (Toulouse, 2 septembre 1570) ; Le même au duc d'Anjou (même date) ; Instructions données par le maréchal de Montmorency d'Anville à M. de Luynes (1570) ; Lettre du même au duc d'Anjou (Nîmes, 12 septembre 1570) ; Le même à la reine (même date) ; Pièces relatives au conflit de juridiction entre François, évêque de Verdun, et Jean Gillet, lieutenant-général en la justice royale de la dite ville (31 décembre 1626-13 février 1627) ; Extraits des registres du Conseil d'État (22 juin-15 juillet 1670) relatifs à l'assemblée du clergé, avec une lettre de Du Mez à Baluze lui annonçant l'envoi desdits extraits (f. 101) ; Requête adressée au roi par le comte de Coligny ; « Relation du conclave où le pape Alexandre VII a esté esleu, composée à ce qu'on croit par M. l'abbé Charrier » [1655] ; Lettres d'Alexandre VII relatives à l'insulte faite au duc de Créquy (28 août 1662) ; « Oratio habita a... Clemente IX in concilio habito ad cardinales circa nuncium pacis inter reges Christianum, et Catholicum » ; Lettre de Clément X à l'amiral d'Estrées (22 août 1672) ; Lettres d'Innocent XI adressées à Louis XIV (27 décembre 1679), à Henri [Cauchon], évêque d'Evreux, du 21 janvier 1680 (f. 146), à Joseph [de Montpezat], archevêque de Toulouse, du 2 octobre 1680 (f. 147), aux religieuses de Charonne, du 7 août 1680 et du 15 octobre 1680 (f. 148 et 149) ; Mémoire de [C.-M. Le Tellier], coadjuteur de Reims, sur les conciles provinciaux (1670) ; Mémoire sur la régale (en italien), et documents divers, en italien, sur le même sujet, à propos de l'affaire de l'évêché de Pamiers ; Mémoire de l'ambassadeur de France au collège des cardinaux (s. d.) ; Historique des événements survenus à l'occasion de la régale de Pamiers, de 1673 à 1680 ; « Lettera d'un curiale di Roma a un suo amico in Parigi » (11 novembre 1680) ; Autre lettre d'un « curiale di Roma » (s. d.) ; « Lettera di monsieur N. scritta al sig. cardinale N., a di 16 febr. 1681. »

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. III

Contient : Pièces diverses ; originaux et copies, parmi lesquels on remarque les suivants : ; Notice généalogique sur la maison d'Aubusson ; Généalogie de la famille de Varie ; Extrait des titres de la maison de Sainte-Aulaire ; Mandement d'André-Daniel de Sainte-Aulaire, évêque de Tulle, touchant l'usage des oeufs durant le carême (25 février 1710) ; Billet d'invitation au sacre dudit évêque (29 octobre 1702) ; imprimé ; Extrait des archives de Pompadour ; Extrait de registres d'hommages de l'évêché de Limoges ; Extrait des archives de Pompadour ; Billet d'invitation aux obsèques d'Antoine de Baluze, résident à la cour de Pologne (13 septembre 1681) ; imprimé ; Deux lettres d'A[ndré]-D[aniel de Sainte-Aulaire], évêque de Tulle, à Baluze (7 novembre 1715 et 4 juillet 1710) ; originaux ; Lettre du maréchal-duc de la Feuillade à Baluze (Versailles, 22 décembre 1688) ; original ; Lettre de Teyssier de Regis à Baluze (Uzerche, 21 janvier 1689) ; original ; Billet du maréchal-duc de La Feuillade à Baluze (24 février 1687) ; Extrait d'un registre du Trésor des chartes, certifié par G.-J.-B. de Goth, duc d'Epernon (20 février 1687), envoyé par lui au maréchal de La Feuillade ; Lettre de Duverdier à Baluze (Tulle, 14 février 1686) ; Deux lettres de l'abbé de Fouilhac à Baluze (s. d.) ; « Harangue prononcée dans l'officialité de Tulle par Me Jean-Baptiste Brossard, » copie de la main de Baluze ; « Carmen in laudem J.-B. Brossard, » en vers latins ; page détachée d'un imprimé ; Recueil de copies de la main de Baluze : ; Lettre de M. Lejeune, sans adresse (Paris, 7 avril 1674) ; Harangue prononcée par devant messieurs du chapitre de Tulle par Me Etienne Courrèze ; Harangue adressée à Mascaron, lors de son avènement au siège de Tulle, par le doyen de cette ville, Pierre de La Rue (1672) ; Harangue prononcée par M. le conseiller Lagarde au jour de son installation (4 septembre 1674) ; Requête burlesque de Me Jean-Baptiste Brossard à messieurs du sénéchal et du présidial de Tulle ; Mandement du roi au trésorier de l'Épargne de payer au sieur Baluze la somme de mille livres (26 octobre 1663) ; Deux quittances délivrées par Guillaume, évêque de Tarse, au nom d'Etienne Baluze (1540) ; originaux, parchemin ; Quittance donnée par les syndics de l'église de Tulle à M. Baluze, commissaire enquêteur au sénéchal de ladite ville (21 novembre 1625) ; Généalogie de la famille Baluze ; Lettre de M. de Fenis à M. Baluze, avocat à Tulle (Bordeaux, 7 mars 1596) ; original ; Pièces concernant Antoine de Baluze : ; Deux lettres écrites [à Et. Baluze ?] de Varsovie par J.-C. de Baluze (s. d. et 12 juin 1716) ; Mémoire envoyé par le même original ; Lettre de [Marie-Louise], reine de Pologne à Louis XIV (28 janvier 1662) ; Lettre de J.-C. Baluze (19 décembre 1683) ; Lettre de recommandation [du roi de Pologne] pour Baluze ; Lettre de Jean-Casimir, roi de Pologne, à [Henri de la Motte-Houdancourt], archevêque d'Auch (18 mai 1663) ; Lettres du même à Louis XIV (20 janvier 1662 et 11 janvier 1664) ; Lettre du même au cardinal Mazarin (12 juillet 1660) ; original ; Lettre sans adresse de François Le Hérisson (Léopol en Russie, 30 novembre 1662) ; Note sur la carrière d'Antoine de Baluze en Pologne ; Deux lettres écrites de Varsovie par J.-C. Baluze (16 novembre et 31 août 1714) ; Notice, de la main de Baluze, sur son cousin Antoine Baluze ; Notice du même sur Jean-Casimir Baluze, fils d'Antoine ; Dissertatio de sanctis Claro, Laudo, Vlfardo, Baumado, par Et. Baluze ; imprimé, Tulle, 1656, 40 pages in-8° ; « Noel paschal, ou hymne sacro-burlesque pour l'heureux avènement de Monseigneur de Tulle [Louis de Rechignevoisin de Guron] en son evesché, par le sieur de Chateaunières, » envoyé d'Uzerche le 29 juin 1654

Bulles de papes. Titres des maisons de LA JUGIE (1313-1623). — MELANGES (1222-1623).

Contient : Titres de la Jugie ; N° 623 (1) Contrat de mariage de Jacques de la Jugie et de Guillemette de la Borgayrie (23 juillet 1313) ; copie du 18 mars 1314 a. st ; N° 624 (2) Contrat de mariage de Pierre de la Jugie et de Jeanne Pebeyre (août1316) ; restes de sceau sur simple queue ; N° 625 (3) Testament de Geraud de Rajaut, de Tulle, damoiseau (9 août 1329) ; N° 626 (4) Contrat de mariage de Gui Aimoin de Puydeval et d'Hélie de la Jugie (14 décembre 1339) ; N° 627 (5) Donation de biens faite par Guillemette de la Limosnie à Gui de Puydeval, son oncle (30 janvier 1351) ; copie du XVIIe siècle ; N° 628 (6) Accord entre Archambaud, vicomte de Comborn, et Gui de Puydeval (24 mai 1351) ; copie contemporaine ; N° 629 (7) Contrat de mariage de Raimond de Bossac et de Marie de Puydeval (2 août 1352) ; N° 630 (8) Testament de Gui de Puydeval (26 janvier 1371 a. st.) ; copie du XVIIe siècle ; N° 631 (9) Testament de Nicolas de la Jugie, seigneur de Levinerie (26 mars 1374 a. st.) ; vidimus du 18 mai 1402 ; N° 632 (10) Testament de Guillaume de la Jugie, alias de Puydeval (20 août 1397) ; N° 633 (11) Testament d'Aelis de la Jugie (19 juillet 1409) ; N° 634 (12) Décisions prises par divers seigneurs du Limousin, relativement à l'expédition contre les Anglais, pour la levée du siège d'Auberoche (4 septembre 1419) ; N° 635 (13) Contrat de mariage d'Aimar de Puydeval et de Marguerite de Gimel (12 juillet 1426) ; N° 636 (14) Testament d'Hélène de Puydeval, veuve de Jean « de Sadone » (2 juin 1436) ; N° 637 (15) Testament de Jean de la Jugie, alias de Puydeval (7 décembre 1461) ; N° 638 (16) Contrat de mariage de Jean de Sourries, seigneur de Vaur, et d'Anne de Puydeval (29 janvier 1492 a. st.) ; copie, papier ; N° 639 (17) Testament d'Antoine de Puydeval (9 octobre 1495) ; copie du 28 mars 1502, a. st ; N° 640 (18) Contrat de mariage de Pons de Gourdon, seigneur de La Roque, et de Françoise de Puydeval (20 janvier 1497 a. st.) ; copie du 23 août 1579 ; N° 641 (19) Quittance générale donnée par Blanche de Malesec, veuve d'Antoine de Puydeval, à Gilles de Malesec, son frère (23 juin 1512) ; N° 642 (20) Testament de Gabrielle de Puydeval, dame de Miremont (20 mars 1516-1517) ; copie du XVIe siècle ; N° 643 (21) Testament de Denis de Puydeval (18 août 1523) ; copie du XVIe siècle ; N° 644 (22) Quittance générale donnée à Géraud de Puydeval par Pierre de Rajaut et Anne de Puydeval sa femme, 2 août 1534 ; N° 645 (23) Contrat de mariage de Rigaut de Saint-Martial, baron de Conros, et de Françoise de Puydeval (18 juin 1559) ; copie du 22 juillet 1583 ; N° 646 (24) Testament de Géraud de Puydeval (20 mai 1563) ; N° 647 (25) Procès-verbal de visite de bois faite par les arbitres choisis par les seigneurs de Puydeval et de Vaur (5 janvier 1564) ; N° 648 (26) Accord entre Géraud de Puydeval et Bonaventure de Sourries, seigneur de Vaur, au sujet du lieu de La Reynie (21 novembre 1560) ; N° 649 (27) Accord entre Anne de Puydeval, veuve de Jean de Sourries, seigneur de Vaur, et Bonaventure de Sourries (27 septembre 1559) ; N° 650 (28) Testament d'Anne de Puydeval, veuve de Jean [de Sourries, seigneur de] Vaur (8 septembre 1555) ; N° 651 (29) Testament de Jean de Puydeval, doyen de l'église de Tulle ; N° 652 (30) Testament de Françoise de Puydeval, veuve de Rigaut de Saint-Marsal, baron de Conros (16 juin 1601) ; N° 653 (31) Autre testament de ladite dame (22 août 1604) ; N° 654 Copie du précédent testament ; N° 655 (32) Accord entre Josias de Cosnac, seigneur d'Assy, et sa soeur, Marie de Cosnac, femme de Henry de Puydeval, baron de Conros (31 mars 1623 ; N° 656 (33) Contrat de mariage de Pierre de Soudeilles et d'Anne de Puydeval (s. d.) ; N° 657 (33 bis) Copie de la pièce précédente ; Mélanges ; N° 658 (1) Accord entre Guillaume, évêque de Paris, et son chapitre, d'une part, et Philippe-Auguste, de l'autre, au sujet des droits de l'église de Paris (décembre 1222) ; N° 659 (2) Accord entre Philippe le Bel et l'église de Paris pour l'affectation de certaines redevances à la réparation des ponts de la Seine (mars 1296-1297) ; N° 660 (3) Décret de l'Université de Paris établissant des règlements pour le collège de Narbonne, à Paris (4 octobre 1377) ; N° 661 (4) Sentence rendue par Jean, abbé de Saint-Taurin d'Evreux, sur le procès entre Jacques Sacquespée, docteur en médecine, et Jean Daigny, chanoine de la Sainte-Chapelle de Paris (15 mai 1428) ; N° 662 (15) Articles de la Ligue (s. d. [1586 (?)]) ; N° 663 (6) Privilèges accordés par Louis, comte de Flandre, aux marchands castillans trafiquant en Flandre (15 avril 1366) ; copie du XVe siècle ; N° 664 (7) Serment prêté au duc d'Alençon par le chapitre de Cambrai (20 août 1580) ; N° 665 (8) Serment prêté au même personnage par les échevins de la ville de Cambrai (même date) ; N° 666 (9) Aveu rendu à Henri, comte de Rodez, par Pierre de Panat, pour divers fiefs, (juillet 1280) ; N° 667 (10) Aveu rendu par Bernard, comte d'Armagnac et de Rodez, à Guillaume, évêque de Mende, pour les fiefs tenus par ledit comte dans ce diocèse (2 mai 1309) ; N° 668 (11) Autorisation donnée par l'archevêque Michel et le chapitre d'Arles à Jean [de Matha], fondateur de l'Ordre de la Trinité, d'établir une église et un cimetière dans la ville d'Arles (novembre 1203) ; N° 669 (12) Charte de G[uillaume], comte de Forcalquier, abandonnant divers droits à l'église de Ganagobie (10 juin 1206) ; à la suite est transcrite une lettre de A., prieur du dit lieu, à G[uillaume], abbé de Cluny, relative à la donation précédente ; N° 670 (13) Lettres de Charles II, roi de Sicile, comte de Provence, chargeant Hugues de Voisines, senéchal de Provence, de faire sortir du royaume de France la somme de 50.000 livres autorisée par le Roi (24 mars 1297) ; N° 671 (14) Lettres de l'empereur Henri VII, autorisant Gaillard, archevêque d'Arles, à poursuivre la révocation des aliénations de biens ecclésiastiques consenties par ses prédécesseurs (9 juillet 1312) ; N° 672 (15) Lettres de Jean de Clermont, cardinal-évêque de Tusculum, légat du pape dans les provinces de Vienne, Aix, etc., chargeant Jean Ferrier, archevêque d'Arles, de l'assister dans ses fonctions (9 juillet 1533) ; N° 673 (16) Lettres de Raoul de Sendelay, trésorier d'Angleterre, portant donation de terres près de Rouen à Michel de Paris, son ancien serviteur (3 janvier 1445-1446) ; N° 674 (17) Lettre de l'empereur Ferdinand au pape Urbain VIII (28 avril 1635) ; N° 675 (18) Aveu rendu à Bernard, abbé de Charroux, par Jean de Rochefort, pour le château de Saint-Angel (18 mai 1393) ; copie du 17 juillet 1407 ; N° 676 (19) Lettres de l'Université d'Avignon conférant à Pierre Charpin le titre de docteur en droit canon (16 septembre 1405) ; N° 677 (20) Contrat de mariage de Charles d'Apchon, vicomte de Mirmont, et de Lucrèce de Gadaigne (3 août 1579) ; N° 678 (21) Procuration donnée par Philippe de Commynes à Baude Talboein, son secrétaire (9 mars 1474) ; signature autographe ; N° 679 (22) Ratification par Galéas-Marie Sforza du traité conclu en son nom à Amboise entre Tristan Sforza et Louis XI (21 avril 1468) ; N° 680 (23) Lettres d'Etat accordées par le roi Charles VI à Lermite, seigneur de La Faye, son chambellan, envoyé en Angleterre (28 octobre 1407) ; copie du 4 novembre 1407 ; papier ; N° 681 (24) « Plaintes sur le trépas du sage et vertueux chevalier... Jean de La Roche-Aymon ; » pièce de vers (s. d. [1522]) ; miniature en tête ; N° 682 (25) Lettres de Raimond « de Poioliis », archidiacre de Périgueux, recteur du duché de Spolète, pour le paiement de la compagnie de Guillaume de Primat ; N° 683 (26) Lettres de l'Université d'Orléans accordant à Hugues Berthelot le titre de bachelier en droit canon (28 juillet 1409) ; N° 684 (27) Lettres de l'Université d'Orléans au prieur de Marcigny, pour faire pourvoir d'un bénéfice Raoul « Druci », prêtre, licencié en décret (2 septembre 1460 ; N° 685 (28) Lettres de l'Université de Paris à l'abbé de Cluny, pour faire pourvoir d'un bénéfice Jean de Mont, maître ès arts et bachelier en théologie (3 mars 1478-1479) ; N° 686 (29) Lettres de l'Université de Paris à l'abbé de Cluny pour faire pourvoir d'un bénéfice Jean Paulain, maître ès arts (21 février 1538-1539) ; N° 687 (30) Testament de Jacques de Plaigne, seigneur dudit lieu (5 mars 1551-1552) ; copie contemporaine ; N° 688 (31) Contrat de mariage de Pierre de Guasquet et de Marguerite d'Henry (31 mars 1581) ; copie contemporaine ; N° 689 (32) Testament d'Antoine de Guasquet, seigneur de Paramelle (30 août 1585) ; copie contemporaine ; N° 690 (33) Testament de Jean Chantois, sieur de Laumosnerie (30 septembre 1617) ; copie contemporaine ; N° 691 (34) Testament de Claude des Rozières, seigneur de Cherouac (octobre 1623) ; copie contemporaine ; N° 692 (35) Délibération de l'assemblée du clergé de la ville de Reims au sujet de la répartition des deniers à lever sur ledit clergé (30 mars 1585) ; N° 693 (36) Lettre de J[ean de] C[andida] à [Denis Briçonnet], évêque de Saint-Malo (16 novembre, s. d.)

Actes des apôtres; épîtres de S. Jacques, S. Jude, S. Pierre et S. Jean; apocalypse. Xe s.

Ex-libris : 1er f. de parchemin : « liber sancti petri corbeie » ; — au verso du 1er f. de parchemin : « Liber S. Petri Corbeiensis » ; — f.1 : « Sti Germani a Pratis »