La franquicia sobre el consumo en Canarias. Análisis histórico y régimen actual

[ES] Este artículo analiza dicha franquicia desde tres perspectivas: su evolución histórico legal, su conformación tanto en la Constitución española como en el Estatuto de Autonomía de Canarias y, por último el análisis de la Ley 20/91 de 7 de junio de modificación de los aspectos fiscales del REF. de Canarias.

L'imposizione diretta dei redditi del lavoro autonomo: analisi comparata della disciplina italiana, francese, convenzionale e comunitaria

Les théories du post-industrialisation utilisent comme une preuve empirique du changement du processus historique l’entrée dans une nouvelle structure sociale que, par ailleurs, se distingue par le déplacement des biens et des services et par la formation de nouvelles structures professionnelles et de la gestion. Dans ce contexte, en premier lieu, c’est très intéressant à comprendre comme les nouvelles formes de l’organisation économique et sociale ont reussies à influer sur les systèmes de la fiscalité directe de l’État italien et de l’État français à la formation et au perfectionnement de la notion de revenu du travail indépendant et aussi à la formation et au perfectionnement des modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, la recherche, dans le principe, se concentre sur le processus de la construction et de l’évolution de la notion de revenu du travail indépendant et aussi de la construction et de l’évolution des formes nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant; un processus dévelopé au cours de l’Époque Moderne et de l’Époque Contemporaine que, du point de vue historique-fiscale, s’encadre comme l’époque des grands changements en ce qui concerne aussi à la fiscalité directe des revenus de la richesse mobilière. En second lieu, c’est très important à préciser si existe la possibilité de reconstruire les notions actuelles des revenus du travail indépendant en vue de l’aproximation des modalitès de la taxation directe de cette catégorie de revenus de la richesse mobilière avec les modalitès de la taxation directe des revenus de l’entreprise adoptées dans les systèmes italien et français de la fiscalitè directe; par conséquent, la recherche s’oriente vers la déscrition et l’analyse des questions en ce qui concerne à la définition fiscale objective et subjective des revenus du travail indépendant, à la direction vers laquelle on doit s’adresser actuellement les modèles nationaux de la taxation directe des revenus du travail indépendant et les raisons que la justifient. En autre, la recherche s’étendre vers une analyse comparative laquelle évidence les éléments de la convergence et de la divergence nécessaires pour tirer avec exactitude des conclusions sur l’approximation au niveau national et européen des notions des revenus du travail indépendant et des principes et modalités de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés de l’établissement et de la prestation des services et les principes de non-dicrimination et de la non-différenciation fiscale des travailleurs indépendants transfrontières dans le marché intérieur. En troisième lieu, c’est très intéressant à préciser avec cette recherche si dans le cadre conventionnel et européen existe une notion de revenu du travail indépendant ou non et si existe un modèle européen unifié ou, au contraire, il s’agit d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, un’autre argument de la recherce est l’analyse de la normative conventionnelle et de la législation européenne et aussi de la jurisprudence de la Cour de la Justice de l’Union Européenne relatives à la construction d’une notion conventionnelle et aussi européenne du travail indépendant au matiere de la fiscalité directe et l’incidence de principes conventionnels et aussi de libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services à la taxation directe des revenus des travailleurs indépendants par rapport aux principes de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale; une analyse laquelle évidence l’absence d’un modèle conventionnel et d’un modèle européen harmonisé relativement à la taxation directe des revenus du travail indépendant à raison de la prévalence du principe de la souveranité fiscale au domaine de la fiscalitè directe et pour cette raison en peut parler seulement d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services des travailleurs indépendants et les principes conventionnels de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale. À la fin, c’est très intéressant à préciser si existe une corrélation entre les Traités fiscales et le Droit fiscal européen en ce qui concerne à la notion de revenus du travail indépendant et les principes fiscales. Par conséquent, la recherche se compléte avec l’analyse du régime fiscale des revenus du travail indépendant évidencé dans le Modèle de la Convention de l’OCDE et dans la Convention Italie-France concernant à l’élimination de la double imposition; une analyse laquelle, en analogie avec le droit fiscal européen, précise l’approximation des revenus du travail indépendant avec les revenus de l’entreprise en se référant le Modèle de la Convention de l’OCDE et l’absence d’un modèle conventionel de la taxation directe des revenus du travail indépendant, mais, à différence du droit fiscal européen, évidence la présence des certains critéres adoptés par la normative conventionnelle à fin de garantir l’arrêt de la double imposition et le principe de la non-discrimination que, en substance, sont points de convérgence avec le droit fiscal européen. En autre, l’analyse de la normative conventionnelle de l’OCDE, à différence de la normative conventionnelle relative à la Convention de l’élimination de la double imposition finalisée par l’Italie et la France, évidence une évolution de la fiscalitè directe en ce qui concerne aux travailleurs indépendants laquelle se vérifie à l’adoption des critéres de la fiscalitè directe des revenus des sociétés et de la quelle en se dérive l’approximation de la notion des revenus du travail indépendant avec la notion des revenus de l’entreprise, en substance, revenus provenant par les activités économiques. Compte tenu de ce qui précède, c’est clair la convérgence parmis les législations nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant et la normative conventionnelle du Modèle de la Convention de l’OCDE et la normative europénne; une convérgence que confirme la nouvelle diréction vers la quelle s’adressent les notions et les modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant dans les systèmes nationals de la taxation directe: l’approximation avec les modèles nationales de la taxation directe des revenus des sociétés en vue de l’approximation des notions des revenus dérives par les activités économiques.

La pérdida del trabajo petrolero: transformaciones laborales, materiales e identitarias. En: Avá, nº 12

En este artículo analizamos las consecuencias que la privatización de la refinería “La Plata” deYPF (Yacimientos Petrolíferos Fiscales) trajo consigo para sus ex trabajadores. Apartirdeunainvestigacióncualitativaenlaquerealizamos30entrevistasabiertasaex trabajadores petroleros, estudiamos la importancia que tenía la refinería en la vida laboral, familiar y social de estos obreros y las consecuencias que la privatización de la misma trajo para ellos. Así,nospreocupamosporanalizaraquelloquelostrabajadoresperdieronjuntoconsutrabajo. Estudiamos la política de desgaste implementada por la empresa en el momento de privatización y el impacto que ella tuvo en la subjetividad de los trabajadores, el difícil proceso de reinserción laboral, el empobrecimiento familiar y la fragmentación de la identidad laboral que los obreros petroleros habían constituido a lo largo de sus años de trabajo en la empresa.

Alternativas de desarrollo rural y formas de organización social. Fase IV: El campo del desarrollo rural y los conflictos por la tierra en la frontera agraria de Misiones. 16H161

Se apunta a producir conocimientos básicos sobre las condiciones de reproducción de los pequeños productores familiares en la frontera agraria de Misiones, una de las áreas de mayor pobreza de la Argentina. El objetivo general es analizar el campo del desarrollo rural y los conflictos actuales por la tenencia de la tierra en la etapa de cierre de la frontera agraria, identificando los actores intervinientes (agencias estatales, ONGs, pequeños productores y terratenientes) y los ejes que lo estructuran. Se estudiarán los procesos actuales de ocupación de tierras fiscales y privadas y las diversas formas de explotación, especialmente con relación a la creación de reservas ambientales (corredor verde, y biosfera Yabotí). Se describirá la dinámica de la explotación familiar en conexión con sus prácticas reproductivas y los modos en que se expresan las obligaciones domésticas en el contexto actual de restricción del acceso a la tierra. Se analizarán los estilos de intervención, las tecnologías intelectuales y los modos de comunicación de las diferentes agencias de desarrollo —estatales y nogubernamentales— y de los grupos ecologistas, así como la capacidad de agencia de los pequeños agricultores, atendiendo a sus acciones organizativas (asociaciones, ferias francas, grupos de crédito, etc.).

Ypefianos. La lucha por la reestatización de YPF

Este video es parte de una serie de producciones realizadas por alumnos de la Carrera de Comunicación Social de la UNCuyo, como trabajo final de la Cátedra de Televisión y Medios Audiovisuales en el año 2006. Los mismos participaron de una muestra audiovisual en el Cine de la Universidad en agosto de 2007. Son trabajos periodísticos y documentales de alumnos avanzados de la carrera, en formato profesional, abordando temáticas sociales, políticas, culturales y de arte, haciendo visible realidades y personajes de la provincia. Según alumnos y docentes, estos videos “van al encuentro del público mendocino para que nos conozca, critique, reflexione, sonría y se emocione…" YPEFIANOS es un documental que muestra la realidad de los ex-trabajdores de YPF y su protesta por la privatización y las consecuencias negativas que esta medida trajo.

Impacto de la presión impositiva local sobre la competitividad de las empresas de Mendoza

El objetivo general del trabajo es realizar un análisis del impacto de la política fiscal local sobre la competitividad de las empresas mendocinas. Dicho análisis comprende, por un lado, determinar si las empresas de Mendoza sufren una asimetría fiscal, soportando una presión impositiva legal, en los Impuestos a los Ingresos Brutos y de Sellos mayor que en las 24 jurisdicciones del país. Implica, por otro lado, determinar si la autoridad fiscal local cumple con los objetivos de la recaudación, sin generar distorsiones que ocasionen pérdidas de eficiencia o de equidad intersectorial. Esto permite la coexistencia de empresas que cumplen plenamente con sus obligaciones fiscales con otras que no lo hacen, lo que genera inequidad e ineficiencia en el sector privado de la economía.

Desigualdad y marginación en el corazón de las ciudades y en la periferia

El proceso de concentración de población en las ciudades argentinas, acelerado desde mediados del siglo pasado y acentuado en las últimas décadas, ha incrementado los problemas habitacionales en estos núcleos urbanos. La alta concentración de equipamientos y la oportunidad de desplegar con éxito distintas estrategias de supervivencia, alientan la instalación y luego permanencia de los “pobres" en la trama urbana tradicional. A la manera de enclaves informales de hábitat precario, generalmente localizados en terrenos fiscales ociosos, se asientan familias excluidas del derecho a la vivienda y de otros derechos civiles, que los ubica en desigual condición con el entorno inmediato. Así, estas formas de ocupación del territorio generan representaciones y prácticas sociales segregativas sobre “ese otro" tan distinto de “nosotros". Ante esta problemática socio-habitacional, el Estado interviene con medidas paliativas en el lugar o bien toma la iniciativa de relocalizarlos en viviendas sociales de la periferia urbana. De este modo las relaciones de poder y subordinación que generan estas desigualdades sociales se reproducen y perpetúan en el corazón de las ciudades y en sus bordes. ¿Cuál es el peso de las fronteras sociales en la fragmentación del territorio? Con el objeto de responder a este interrogante, la tesis de licenciatura se estructuró sobre tres capítulos que explicitaron: los marcos teóricos, la metodología y las técnicas utilizadas para interpretar la problemática de la segregación socioespacial urbana desde las representaciones sociales, precisando conceptos involucrados; se describió y analizó la evolución de la pobreza en las ciudades como problemática socio-habitacional en diferentes escalas territoriales y temporalidades; y por último se abordó como estudio de caso el proceso socioespacial vivido a lo largo de casi dos décadas por los habitantes del asentamiento informal Costa Esperanza, y su relación con las representaciones presentes en el discurso de los actores involucrados. La originalidad de este trabajo de investigación se vincula al enfoque teórico-metodológico adoptado para el análisis de la segregación urbana en el Gran Mendoza. En este sentido, el carácter metodológico explicativo-interpretativo colocó sus bases en las tres técnicas cualitativas propias de la investigación social: la documentación, la observación y la conversación (Vallés, 1997:119), lo que permitió validar la idea de qué el territorio se organiza por fronteras sociales (Bialakowsky, 2006) más que por divisiones espaciales y físicas reales.

Entidades financieras como agentes de retención

El agente de retención es el sujeto que, en razón de su función, oficio, actividad o profesión, entra en contacto con una masa de riqueza que adeuda o que debe entregar al contribuyente, de la cual detrae, resta o amputa una parte, con la obligación de ingresarla a las arcas fiscales. Integra la relación tributaria, puesto que el hecho imponible se verifica con respecto al sujeto pasivo de la retención y su función comporta una intermediación en virtud de un mandato legal expreso que los sujeta, incluso, a consecuencias de naturaleza patrimonial y penal en caso de incumplimiento defectuoso de sus deberes. La legislación vigente ha impuesto a las distintas entidades financieras obligaciones en materia impositiva así como la figura de agente de percepción y retención. Esta imposición, ya que no es una opción sino que es una obligación impuesta por ley, implica para sobre quienes recae distintas responsabilidades y obligaciones como son la recaudación, presentación de declaraciones juradas e ingreso al organismo recaudador de los montos retenidos; implica para quienes ha recaído esa obligación mantener un determinada estructura a fin de poder cumplir con la legislación vigente, estructura que en muchos casos puede llegar a representar significativos costos, responsabilidad que si no cumple es sancionado con distintas multas como si fuese responsable por deuda propia, que varían si se trata de incumplimiento de deberes formales o bien por falta de ingreso de tributos. La justificación del tema está dada por la gran importancia en materia económica que implica para los organismos recaudadores, ya que las sumas recaudadas se suponen importantes en materia de ingresos de tributos tanto al Estado nacional como provincial, y así evitar un tema complicado como lo es la evasión impositiva tan criticada en nuestro país, y todo ello debido a una mala cultura tributaria y al mal diseño que poseen los impuestos en nuestro país afectando cada vez más a las clases medias y bajas.

Sustentabilidad sub-nacional

La finalidad del presente trabajo es realizar un análisis que complementa y actualiza el estudio realizado en el año 2011 por Molina, Correa y Morabito. En dicho estudio se mostró la situación de la deuda pública de Mendoza (fundamentalmente del nivel y composición de la misma), así como los esfuerzos fiscales que se necesitaban realizar para que la misma sea sustentable en el tiempo. A partir del análisis de la deuda pública consolidada (analizada en su nivel, composición y relación con la tasa de interés) y su vinculación con los resultados financieros de la provincia, se pretende opinar sobre las perspectivas de solvencia a mediano y largo plazo, así como determinar, en su caso, los esfuerzos fiscales necesarios para retomar la senda de la sustentabilidad, sin necesidad de producir cambios bruscos en la cuentas fiscales, que afecten a la población en general y a los contribuyentes en particular. Para tal fin se utilizarán distintos métodos y modelos que acompañen el análisis de las finanzas de las provincias en general.

Precios de transferencia

En el presente trabajo se analiza cómo se busca, a través del régimen vigente, minimizar los efectos fiscales adversos para la Administración Tributaria Nacional, mediante el análisis y estudio de los antecedentes históricos de la temática, la importancia de definiciones y conceptos técnicos, la normativa local vigente y el ámbito de aplicación de la misma, entre otros. Es un análisis del régimen de precios de transferencia como herramienta de las administraciones fiscales, utilizada para miniminizar los efectos generados por artilugios impositivos de empresas multinacionales y vinculadas.

Reorganizaciones empresariales

La reorganización, reestructuración o reingeniería, alude a los procesos que enfrentan las organizaciones para adecuarse a los permanentes cambios del mercado y así lograr, o mantener, niveles de competitividad y eficiencia. Tales procesos se pueden llevar a cabo mediante la venta de activos, de acciones o cuotas sociales; o a través de actos de asociación o escisión de sociedades, realizando o no, aportes a las nuevas sociedades. Desde la perspectiva fiscal, la principal problemática que implican estos procesos es si los mayores valores asignados a los bienes de las empresas reorganizadas deben o no, considerarse beneficios realizados y gravables. En principio, las transferencias que involucran estos hechos, están gravadas. En efecto, la Ley de Impuesto a las Ganancias (en adelante ―la ley‖) dispone que las ganancias provenientes del incremento del valor de los bienes serán reconocidas cuando se produzca la enajenación de los mismos, aclarando en su artículo 3 que “se entenderá por enajenación la venta, permuta, cambio, expropiación, aporte a sociedades, y en general, todo acto de disposición por el que se transmita el dominio a título oneroso". Asimismo, en caso de disolución, retiro o reducción del capital de las sociedades de personas, de responsabilidad limitada, en comandita simple, en comandita por acciones, o de explotaciones unipersonales, los bienes adjudicados a los socios se considerarán realizados por la sociedad al valor de plaza de los bienes al momento de su adjudicación (art. 71 del Decreto Reglamentario), por consiguiente las diferencias que pudieran surgir entre dicho precio de plaza y el valor original de los bienes también están gravadas por el impuesto. Sin embargo, se ha previsto una serie de disposiciones que permiten que determinadas reorganizaciones empresariales sean llevadas a cabo libres de impuestos. En general, estas situaciones se dan en casos en que no hay un cambio real en la propiedad de los bienes, o dicho cambio no es lo suficientemente relevante como para asignarle consecuencias impositivas. De esta manera, el legislador ha buscado no restringir el mejor desenvolvimiento de los negocios y a la vez, con ciertos requisitos, evitar reorganizaciones que persigan exclusivamente los beneficios fiscales, encubriendo verdaderas ventas de fondos de comercio o adjudicaciones de bienes a socios que retiran capital.

La necesidad de aumentar la porción disponible en sucesiones testamentarias

La libertad de testar , se entiende como la facultad de decidir sobre el destino del propio patrimonio, constituyendo la materialización de la autonomía de la voluntad. La noción de autonomía de la voluntad surge a través de la doctrina civilista francesa de los siglos XVIII y XIX. Su reflejo fundamental lo constituye la “libertad contractual". Frente a un régimen económico fundado sobre la reglamentación y los gremios, el reconocimiento de la libertad de contratar significaba la superación de los privilegios feudales, la abolición de los obstáculos representados por las corporaciones, los monopolios fiscales y las aduanas interiores. El verdadero concepto de autonomía supone la libertad del particular de reglar sus asuntos e intereses, de ejecutar los derechos subjetivos que le pertenecen y de concertar o no los distintos negocios jurídicos que puede protagonizar. Es por ello y como mencionamos antes, la libertad de testar es una consecuencia de la autonomía de la voluntad, otorgando al sujeto la facultad de escoger libremente el destino de su patrimonio. El patrimonio, refleja una masa de bienes en una doble óptica: activa y pasiva. Desde la activa el patrimonio representa poder, espacio de libertad sobre las relaciones que lo compone. Desde la pasiva, un ámbito de responsabilidad respecto de las mismas, una garantía para los acreedores. Frente a esta libertad del sujeto, existe el régimen de Legítima, el cual impone a la persona una clara limitación en su derecho de testar, es decir limita la libre disposición del patrimonio, confrontando con la autonomía de la voluntad y con los derechos y valores protegidos por la Carta Magna. No obstante existen ordenamientos que en la actualidad respetan totalmente la voluntad del causante o imponen restricciones no tan severas como las que existen en nuestro país. Con este trabajo pretendemos mostrar la desigualdad existente en nuestro ordenamiento actual al momento de la distribución del patrimonio del causante, y las posibles variables de corrección que podemos aportar a partir de la investigación de las distintas propuestas doctrinales. En los primeros tres capítulos comenzamos con la exposición de los principales conceptos del derecho sucesorio. A partir del capítulo cuarto, en base al marco teórico ya mencionado, llegamos hasta nuestro régimen actual de legítimas y como se trata este tema en el derecho comparado, comenzando a vislumbrar las diferencias y desigualdades que se plantean en nuestro ordenamiento, las distintas Trabajo de Investigación “La necesidad de aumentar la porción disponible en sucesiones testamentarias" herramientas que se utilizan para evadir la inflexibilidad del mismo y el particular caso de la nuera viuda sin hijos. Finalizamos enumerando los fallidos intentos de modificación legislativa y las posibles correcciones a las que hemos llegado, en base a nuestro juicio y a esta investigación.

Recupero de IVA - Exportaciones

En el presente trabajo se realiza un análisis del régimen especial que figura en el artículo 43 de la Ley del Impuesto al Valor Agregado 23.349, más específicamente del beneficio denominado "Solicitud de Reintegro del Impuesto Facturado", relacionado con la posibilidad de solicitar el recupero del gravamen contenido en las adquisiciones de bienes y servicios destinados a exportaciones. Generalmente los exportadores para poder realizar sus operaciones hacia el exterior necesitan consumir bienes y servicios que les son proporcionados por sujetos que, en su mayoría, revisten la calidad de responsables inscriptos. Para los proveedores de dichos bienes y servicios estas operaciones generan un Débito Fiscal; y para los adquirientes, es decir, para los exportadores, generan un Crédito Fiscal que ante determinadas situaciones pasan a ser créditos de recuperabilidad exigible frente al Fisco. De esta manera, dichos créditos fiscales no sólo son compensables contra débitos fiscales originados en operaciones del mercado interno, sino que, cumplidos los requisitos legales exigidos al efecto, existe la posibilidad de recuperarlos en diversas formas: - acreditación contra otros impuestos, - transferencia del crédito a favor de terceros, - solicitando la devolución en efectivo mediante la generación del F 404 de AFIP. El mecanismo descripto, así como también el hecho de no gravar las exportaciones hace que desaparezca, en principio, la incidencia del IVA en las exportaciones, ya que además de no gravarse dichas operaciones existe la posibilidad de obtener el reintegro de lo que se habría tributado por los insumos necesarios para las mismas en las etapas anteriores. Es por esto que al régimen se lo denomina "gravabilidad a tasa cero". Considerando la importancia que tiene el beneficio detallado anteriormente y teniendo en cuenta la Resolución General 2000 de la AFIP se ofrece un estudio profundo de dicho beneficio a través de su conceptualización, tipos de recuperos, utilización de los métodos de recuperos; además se explica el procedimiento a seguir, que requiere la AFIP, para lograr la obtención del beneficio, y se presenta un ejemplo práctico con los cálculos a efectuar para determinar los montos de recupero que se pueden solicitar, esperando que sea de utilidad para los lectores.

Los beneficios de impuestos nacionales y provinciales y su impacto en PyMEs mendocinas en los últimos cinco años

La presión impositiva ha ido aumentando sin tregua durante los últimos años. Esto es consecuencia de déficits fiscales importantes que requieren para financiarse una mayor tributación. Esto trae aparejado impuestos que no cumplen con los requisitos que debieran, como equidad, proporcionalidad, no confiscatoriedad, tasas notoriamente altas y la creación de tributos de emergencia que, luego, perduran en el tiempo de forma indefinida. Todo esto afecta de forma significativa a la economía de las PYMES, que tienen mayores dificultades que las grandes empresas para enfrentar estas adversidades, y como consecuencia también se ve perjudicada toda la economía (especialmente en el caso de Mendoza, donde mas del 99% de las empresas son mipymes). Esto se traduce en una mayor evasión y una mayor irregularidad impositiva: empleo en negro, transacciones sin el respectivo respaldo documental, declaraciones juradas apócrifas, etc. Como consecuencia de todo lo expresado anteriormente, el trabajo apunta a estudiar la relación entre el elemento impositivo y las pequeñas y medianas empresas de nuestra provincia.