L'exemple de la Suisse : le rôle des consommateurs dans la concurrence des systèmes de santé

Dans ce chapitre nous nous intéressons au fonctionnement de la concurrence en assurance santé dans le système suisse. Plus particulièrement, nous proposons d'analyser le rôle des consommateurs dans le fonctionnement de cette concurrence. Dans la première partie, nous décrivons rapidement les caractéristiques du système de compétition encadrée en Suisse. La seconde partie suggère que le système actuel souffre d'un certain nombre de dysfonctionnements révélés par la faible mobilité des assurés. La troisième partie analyse les raisons pour lesquelles les assurés ne font pas jouer la concurrence et suggère ainsi des pistes pour améliorer la régulation actuelle. [Auteure, p. 151-152]

Adaptació metrològica grega en l'arquitectura ibèrica de Catalunya: Puig de Sant Andreu d'Ullastret i Mas Castellar de Pontós

En el presente artículo se analiza la adopción en el contexto ibérico catalán de los patrones métricos característicos de las colonias griegas del Mediterráneo occidental. La determinación de la unidad de medida constructiva empleada, así como de su aplicación, ha sido posible mediante la identificación de los principios geométricos estructurales de las torres defensivas ibéricas.

Compte définitif des recettes et des dépenses (Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari)

Etat de collection : 1925. 1926. 1951

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1907.

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1925.

Compte définitif des recettes et des dépenses : budget local : exercice / Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française, Territoire de l'Oubangui-Chari

1908.

Les mesures de santé publique de la Confédération en matière de drogues illégales : monitoring 1999-2000 : étude menée dans le cadre de l'évaluation globale du ProMeDro, 4ème phase 1999-2003

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Méthode. 3. Prévention. 4. Thérapies. 5. Réduction des risques. 6. Formation. 7. Coordination nationale. 8. Migration et santé. 9. Epidémiologie. 10. Recherche. 11. Evaluation. 12. Annexes.

Publicité pour les médicaments: la santé publique l'emporte sur la liberté d'expression

Die Werbung für Medikamente unterliegt sowohl nach europäischem ais auch nach schweizerischem Recht verschiedenen Verboten. Die se Einschränkungen betreffen sowohl Unternehmen ais auch Einzelpersonen. lm Urteil Damgaard aus dem Jahre 2009 hat der Gerichtshof der Europäischen Union bestätigt, dass eine Privatperson, vorliegend ein Journalist, für die Verletzung eines solchen Verbotes strafrechtlich zur Verantwortung gezogen werden kann, auch wenn er keine Verbindung mit dem Unternehmen unterhält, welches die Medikamente verkauft. Für den Gerichtshof wurde die Meinungsfreiheit des Journalisten in Anbetracht der kommerziellen Natur seiner Veröffentlichung nicht verletzt, da die Rechtsnorm einem öffentlichen Interesse entspreche und verhältnismässig sei. Die se strenge Haltung ist nur schwer vereinbar mit dern aktuellen Trend, dem Patienten - besonders im Bereich Internet-mehr Verantwortung zu übertragen. Der vorliegende Artikel analysiert diese Rechtsprechung und zieht Parallelen zum Schweizer Recht.