Bulletin de la Société d'acclimatation

1871 (SER2,T8).

Bulletin de la Société d'acclimatation

1879 (SER3,A26,T6).

Bulletin de la Société d'acclimatation

1877 (SER3,T4).

Bulletin de la Société d'acclimatation

1878 (SER3,A25,T5).

Bulletin de la Société d'acclimatation

1876 (SER3,T3).

Bulletin de la Société d'acclimatation

Variante(s) de titre : Bulletin mensuel de la Société d'acclimatation

Bulletin de la Société d'acclimatation

1872 (SER2,T9).

Bulletin de la Société d'acclimatation

1875 (SER3,T2).

Bulletin de la Société zoologique d'acclimatation

Variante(s) de titre : Bulletin de la Société impériale zoologique d'acclimatation

« Ellections d'aler à la guerre tant par mer comme par terre, aveque l'explication de Samael Spiritus, lequel faict la 3e revolution, et ausi la declaration de Caput et Cauda Draconis, et l'aparition des commettes aux.XII. maisons du ciel, avecque le dodecacedron geomantique, composé par JEHAN DU CROCQ,... chanoine regulier de Nostre-Dame en Boullongne sur la Mer ».

Commençant par : « Les.IV. planettes et intelligences coelestes apropriées et adaptées à la nature de mon seigneur... » et finissant par : «... mort par glaives et descollations. Fin des Comettes » . A la suite un dessin représentant « la Rouee pythagorique ».

La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

Un résumé en anglais est également disponible.

La mondialisation de l'economie et le role de l'Etat.

Cet article examine la nature, les cause et les effets de la globalisation, phenomene tres anciens et tres influence par le changement technologique.

L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"

La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?

Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la gouvernance des Premières nations (LGPN), projet de loi qui, d'affirmer le ministre, constitue une politique charnière en droit fédéral canadien. En effet, la LGPN a pour objet de compléter et de modifier la Loi sur les Indiens afin de préparer, selon les dires du ministre, les communautés autochtones à leur éventuelle émancipation politique. Le discours du gouvernement canadien suggère que la LGPN ouvre la voie à la décolonisation du droit fédéral autochtone puisqu'elle rompt avec l'approche coloniale inhérente à la Loi sur les Indiens. Une grande majorité d'Autochtones s'oppose toutefois à l'adoption de ce projet de loi, l'interprétant comme une reconduction de la politique colonialiste fédérale. L'objectif du présent mémoire est de déterminer si la LGPN annonce véritablement la fin des rapports coloniaux entre le gouvernement canadien et les Autochtones ou si, au contraire, elle n'est que l'expression moderne d'une mesure législative colonialiste. Notre analyse se fonde sur une grille d'identification du colonialisme que nous aurons préalablement établie. Après avoir démontré que la Loi sur les Indiens constitue un exemple paradigmatique de colonialisme, nous tenterons de déterminer si la LGPN se distingue véritablement de la Loi sur les Indiens. Nous conclurons que, bien que comportant certaines mesures positives, la LGPN témoigne de 1'hésitation du gouvernement canadien à changer la nature des relations qu'il entretient avec les Autochtones.

La propriété des créances : approche comparative

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3"