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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs: juillet à octobre 2009

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Logique indiciaire de la preuve scientifique en droit: de l'articulation juridique du vrai et du juste

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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins,...

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Étude historique et critique sur la maxime "Nul en France ne plaide par procureur hormis le roi" : thèse pour le doctorat / par Constantin-D. Spiridès,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Moyens de rouvrir de nouvelles négociations pour procurer la paix à la France et même à l'Europe , avec l'abrégé du Nouveau droit public, par le Cen Savoisy,...

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, ordonne que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne, demeurera sursis . Du 7 decembre 1723

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Resumo:

[Acte. 1723-12-07. Versailles]

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Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat / soutenue par Émile-Auguste-Théophile Deladerrière,... ; Faculté de droit de Paris

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L'entreprise dans le viseur du droit pénal administratif: éléments de droit matériel et de procédure

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Faculté de droit de Paris. De la Légitime en droit romain. De la réduction des libéralités qui excèdent le disponible en droit français. Thèse pour le doctorat... par Henri Laubet,...

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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence.... Tome 3 / par M. G. Dufour,...

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Le nouveau formulaire général, ou Guide du propriétaire et du commerçant, ou Le droit civil, rural, commercial et administratif mis à la portée de tout le monde... / par M. Denizart fils,...

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Rapport fait sur le droit de marque des cuirs , par un conseiller d'État, en 1788

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Questions actuelles sur le droit de recours subrogatoire de l'assurance sociale

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Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 1 / par A.-M. Demante,...

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Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 2 / par A.-M. Demante,...

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