Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

Enseignement et recherche

Le vote du 9 février sur l'immigration a eu des répercussions sur les programmes de formation et de recherche académique, Eramsus+ et Horizon 2020. - L'initiative « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et primaire » a récolté le nombre de signatures requises. - La question de l'équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure a fait débat. - La loi sur la formation continue a abouti. - Le contre-projet indirect à l'initative sur les bourses d'étude propose une réforme de la loi sur les aides à la formation. - La participation de la Suisse à la « Source européenne de spallation ESS » à passer le cap du premier Conseil.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Lectures historiques ...

Un partisan: Louis de Frotté.--Un émigré: Rochechouart.-- Mémoires de soldats: Ségur, Marrot, Macdonald, Clermont-Tonnerre.--Le drame de Vincennes.--Talleyrand et ses mémoires.--Une agence d'espionnage sous le consulat.--Le consulat de Stendhal.--Napoléon et Alexandre.--Deux précurseurs de l'alliance russe: Castelbajac et Morny.--M. Thouvenel et la question romaine.--La révocation de l'édit de Nantes.--Bossuet historien de la réforme.--Tolstoi historien.

Histoire d'Allemagne.

The "Histoire" was to comprise the history of the Holy Roman empire until 1806 (cf. Pref. to v. 5) but was never finished.

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours,

Bibliography in each volume.

Histoire du droit des gens et des relations internationales.

LC copy replaced by microfilm.

Oeuvres de Spinoza /

Contiene: Première serie: Introduction; Vie de Spinoza; Théologie de Spinoza. - Seconde serie: Ethique; Réforme de l'Entendement; Correspondance.

Précurseurs et disciples de Descartes /

Contiene: Roger Bacon ; La réforme de Ramus ; La vie et l'oeuvre de Descartes ; Spinoza et la philosophie des Juifs ; La personne de Malebranche ; Leibnitz et la dernière philosophie allemande.

Précurseurs et disciples de Descartes /

Contiene: Roger Bacon ; La réforme de Ramus ; La vie et l'oeuvre de Descartes ; Spinoza et la philosophie des Juifs ; La personne de Malebranche ; Leibnitz et la dernière philosophie allemande.

Marie-Joseph Chénier et le prince des critiques.

A reply to an article in the "Journal des debats" by Jules Janin.

La Phalange : revue de la science sociale.

Publishes texts by Utopian socialist Charles Fourier, as well as articles and commentary about him and his philosophical and political views.

Bulletin.

Mode of access: Internet.

Histoiree générale du IVe siècle à nos jours.

t. 1. Les origines, 395-1095.--t. 2. L'Europe féodale, les croisades, 1095-1270.--t. 3. Formation des grands états, 1270-1492.--t. 4. Rénaissance et réforme, les nouveaux mondes, 1492-1559.--t. 5. Les guerres de religion, 1559-1648.--t. 6. Louis XIV, 1643-1715.--t. 7. Le XVIIIe siècle, 1715-1788.--t. 8. La révolution francaise, 1789-1799.--t. 9. Napoléon, 1800-1815.--t. 10. Les monarchies constitutionnelles, 1815-1847.--t. 11. Révolutions et guerres nationales, 1848-1870.--t. 12. Le monde contemporain, 1870-1900.

Andrienne Pauline Macaire (1796-1855): una artista en los márgenes

Durante el siglo XIX diversos artistas europeos emprendieron el viaje hacia diferentes puntos del continente americano. Entre ellos, mucho se dedicaron a la litografía, logrando en ciertos casos un amplio éxito comercial. Este artículo examina la trayectoria de la artista ginebrina Andrienne Pauline Macaire (1796-1855), dueña junto a su esposo de un temprano emprendimiento litográfico en la ciudad de Buenos Aires. Macaire puede ser considerada la primera artista profesional de renombre activa en esa ciudad. En efecto, es posible diferenciar su trayectoria de las de otras artistas contemporáneas, de las cuales se dispone de menos información y de las que han sobrevivido menos obras. En una primera parte del texto se analiza su inscripción en la literatura artística nacional. A continuación, se describe su formación en Ginebra y se estudia su importante actividad en Buenos Aires, estableciendo conexiones con el panorama artístico local. A lo largo del artículo se presentan obras y fuentes inéditas, o insuficientemente exploradas, a fin de justipreciar su carrera artística y de brindar elementos para futuras investigaciones.