Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

On the origins of electoral systems and political parties. The role of elections in multi-member districts

The old, understudied electoral system composed of multi-member districts, open ballot and plurality rule is presented as the most remote scene of the origin of both political parties and new electoral systems. A survey of the uses of this set of electoral rules in different parts of the world during remote and recent periods shows its wide spread. A model of voting by this electoral system demonstrates that, while it can produce varied and pluralistic representation, it also provides incentives to form factional or partisan candidacies. Famous negative reactions to the emergence of factions and political parties during the 18th and 19th centuries are reinterpreted in this context. Many electoral rules and procedures invented since the second half of the 19th century, including the Australian ballot, single-member districts, limited and cumulative ballots, and proportional representation rules, derived from the search to reduce the effects of the originating multi-member district system in favor of a single party sweep. The general relations between political parties and electoral systems are restated to account for the foundational stage here discussed.

Assesing the political viability of labour market reform: The case of employment protection

We analyze the political support for employment protection legislation.Unlike my previous work on the same topic, this paper pays a lot ofattention to the role of obsolescence in the growth process.In voting in favour of employment protection, incumbent employeestrade off lower living standards (because employment protectionmaintains workers in less productive activities) against longer jobduration. The support for employment protection will then depend onthe value of the latter relative to the cost of the former. Wehighlight two key deeterminants of this trade-off: first, the workers'bargaining power, second, the economy's growth rate-more preciselyits rate of creative destruction.

Betting on Hitler: The value of political connections in Nazi Germany

This paper examines the value of connections between German industry andthe Nazi movement in early 1933. Drawing on previously unused contemporarysources about management and supervisory board composition and stock returns,we find that one out of seven firms, and a large proportion of the biggest companies,had substantive links with the National Socialist German Workers Party. Firmssupporting the Nazi movement experienced unusually high returns, outperformingunconnected ones by 5% to 8% between January and March 1933. These resultsare not driven by sectoral composition and are robust to alternative estimatorsand definitions of affiliation.

The political economy of employment protection

This paper develops a model of job creation and job destruction in agrowing economy with embodied technical progress, that we use toanalyze the political support for employment protection legislationssuch as the ones that are observed in most European countries.We analyze the possibility of Condorcet cycles due to the fact thatworkers about to become unemployed prefer both an increase and areduction in firing costs over the status quo. Despite this problem, we show the existence of local, and sometimes global majority winners.In voting in favour of employment protection, incumbent employeestrade off lower living standards (because employment protectionmaintains workers in less productive activities) against longer job duration. We show that the gains from, and consequently the politicalsupport for employment protection (as defined by maximunjob tenure) are larger, the lower the rate of creative destruction and the largerthe worker's bargaining power. Numerical simulations suggest a hump-shaped response of firing costs to these variables, as well as negative impact of exogeneous turnover on employment protection.

Increasing political returns and rural-urban migrations

This paper analyzes the different equilibria in rural-urban migrationsand political redistribution that result from the interaction betweenincreasing political returns, the distribution of land, and creditmarket imperfections. Governments that put a special weight on thewelfare of urban workers when setting agricultural prices generate apolitical externality in the urban sector, giving peasants anincentive to migrate in anticipation of policy determination. Ifcredit markets are imperfect, land ownership confers higherproductivity to peasants, who require large price changes to migrate.In this context, land inequality would lead to large migrations and tolarge policy change, while an egalitarian land distribution would leadto no migration and to a small policy change. This interaction shedslight on the contrasting experience of Latin America and East Asia atthe outset of World War II.

Exposition de l'enfant a des violences domestiques. Un modèle pluridisciplinaire de détection, d'evaluation et de prise en charge [Children's exposure to domestic violence. A multidisciplinary model of detection, assessment and management].

Children psychological abuse is difficult to identify. However, its consequences on child development can be as serious as physical and sexual abuses. It is therefore essential, to implement in our hospitals, structures whose missions are successively to detect victims, evaluate them on somatic and psychological levels, and elaborate a therapy. We propose a model for the achievement of these objectives through collaboration between the Medical Unit of Violence, the Pediatric CAN Team and the Unit of Les Boréales.

Going Public in the European Union: Action Repertoires of Western European Collective Political Actors

As a result of the Europeanization of politics and the increasing role of the public sphere, political actors in Western Europe are currently facing a double strategic challenge. Based on data from seven West European countries and the European Union, the authors analyze how state actors, political parties, interest groups, and social movement organizations cope with this double challenge at both the national and the supranational level. Results indicate that the classic repertoire of inside strategies at the national level is still the most typical for all actors, but media-related strategies are also prominent at the national level. The Europeanization of repertoires is mainly determined by institutional factors and by the actors' power, whereas the public arena plays an equally important role for all types of actors, in all countries and at both the national and the EU level.

Social security in theory and practice (I): Facts and political theories

166 countries have some kind of public old age pension. What economic forcescreate and sustain old age Social Security as a public program? We document some of the internationally and historically common features of Social Security programs including explicit and implicit taxes on labor supply, pay-as-you-go features, intergenerational redistribution, benefits which areincreasing functions of lifetime earnings and not means-tested. We partition theories of Social Security into three groups: "political", "efficiency" and "narrative" theories. We explore three political theories in this paper: the majority rational voting model (with its two versions: "the elderly as the leaders of a winning coalition with the poor" and the "once and for all election" model), the "time-intensive model of political competition" and the "taxpayer protection model". Each of the explanations is compared with the international and historical facts. A companion paper explores the "efficiency" and "narrative" theories, and derives implicationsof all the theories for replacing the typical pay-as-you-go system with a forced savings plan.

The political consequences of unemployment

We analyze the channels by which an ill-functioning labor market changes the preferences of the people for public policy and therefore the decisions that are made. We not only discuss labour market reform but other important aspects of policy making such as the size and structure of government spending. Theclass of mechanisms that we highlight can be summarized as the very existence of unemployment generating political support for "sclerosis". This may help to explain the timid pace of reform, in particular the fact that any recovery sends them at the backfront of the political agenda, and the sometimes violent opposition generated by some measures, as we have seen mostly in France.