Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

[Acte. 1738-01-23. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Correspondance de la cour d'Espagne sur les affaires des Pays-Bas au XVIIe siècle. Tome 1 / Recueil commencé par Henri Lonchay,... ; et continué par Joseph Cuvelier ; avec la collaboration de Joseph Lefèvre

Collection : Académie royale de Belgique. Commission royale d'histoire

Correspondance de la cour d'Espagne sur les affaires des Pays-Bas au XVIIe siècle. Tome 2 / Recueil commencé par Henri Lonchay,... ; et continué par Joseph Cuvelier ; avec la collaboration de Joseph Lefèvre

Collection : Académie royale de Belgique. Commission royale d'histoire

[Lettre autographe signée de Ferdinand Albert Décombe, dit Albert, à Rose Branchu, Paris, 13 août 1828]

"Si j'ai joué plus d'un rôle en ma vie celui de calomniateur n'a point encore fait partie de mon répertoire...". - Se défend d'avoir calomnié Rose Branchu

[Lettre autographe signée d'Adolphe Joseph Louis Alizard (sans lieu ni date)]

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