Des biens communaux et de la police rurale et forestière. [Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur (3e édition corrigée et augmentée) / par le président Henrion de Pansey ; par M. L. Rozet]

Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey

Iowa Civil Rights Commission Strategic Plan 2012-2015

This report outlines the strategic plan for Iowa Civil Rights Commission Strategic Plan including,goals and mission.

Iowa Civil Rights Commission Agency Performance Plan and Action Plan, FY 2014

Agency performancce plan and action plan for the Iowa Civil Rights Commission

Sin opción. Comentario a la STS, 1ª, 17.2.2006, por la que se niega el derecho de opción de las víctimas de exigir responsabilidad civil a los funcionarios públicos ante los órganos de la jurisdicción ordinaria

Actualmente, tras la reforma del art. 146.1 de la Ley 30/1992, de 26 de noviembre, de régimen jurídico de las Administraciones públicas y del procedimiento administrativo común (LRJPAC) llevada a cabo por la Ley 4/1999, de 13 de enero, nadie duda ya que las víctimas de daños causados por los funcionarios y demás agentes públicos en el ejercicio de sus funciones están obligadas a dirigir su reclamación indemnizatoria a la Administración a la que aquellos pertenezcan, sin poder demandarles ante los órganos de la jurisdicción civil en exigencia de su responsabilidad extracontractual. Según el art. 145 LRJPAC, la víctima deberá reclamar directamente a la Administración ­iniciando la tramitación del procedimiento administrativo específico previsto en los arts. 142 y 143 LRJPAC e interponiendo, eventualmente, recurso contencioso-administrativo contra la resolución desestimatoria que le ponga fin­, y ésta, una vez haya satisfecho la indemnización, ejercerá acción de repetición contra el funcionario o agente responsable cuando el mismo haya ocasionado el daño con dolo o culpa grave. Ya no existe, por tanto, el genérico derecho de opción anteriormente reconocido por el art. 43 de la Ley de régimen jurídico de la administración del Estado de 1957.

La police scientifique au-delà de ses frontières actuelles: la perspective de nouvelles connaissances

Essentiellement centrée sur le développement de nouvelles techniques et instrumentations, ainsi que sur la structuration de moyens de preuve et leur quantification pour la justice, la communauté forensique tend à se renfermer sur la reproduction de ses propres formats. Elle en oublie les fondements de la police scientifique, elle qui dès ses prémices a prôné l'application d'une démarche scientifique pour l'exploitation des traces matérielles lors d'activités criminelles, mais également au-delà, comme vecteur de connaissance sur des problèmes de nature réglementaire, civile, sécuritaire, de santé publique, etc. Depuis quelques années, un mouvement s'est amorcé, tentant de se réapproprier les schémas de construction transdisciplinaire de connaissance mêlant la science forensique, entre autres, à la criminologie. L'exploitation des traces matérielles et de l'information qu'elles peuvent convoyer, peut dévoiler de nouvelles perspectives : cristalliser des indicateurs pour comprendre l'ampleur et la dynamique de certains phénomènes, ou servir de base à une étude phénoménologique par la reconstruction et la résolution de cas. Cet article traite de cette vision de la police scientifique, au-delà de ses frontières actuelles, et en propose des illustrations concrètes comme les travaux relatifs à l'utilisation de traces de stupéfiants dans les eaux usées en tant qu'indicateurs d'une tendance, ou les enseignements découlant d'investigations menées suite à des sinistres fatals dans des établissements carcéraux.