Recueil concernant les duchés, comtés et baronniespairies de France, le tout divisé en dix chapitres. Le dixième chapitre est formé d'une série de dix-huit actes des rois Louis XIII et Louis XIV, copiés in extenso.

Contient : 1 « Duchez et comtez pairies ecclesiastiques » : Reims, Laon, Langres, Beauvais, Châlons, Noyon ; 2 « Duchez et pairies reunies à la courone » : Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Bourbon, Anjou, Berry, Touraine, Alençon, Château-Thierry, Angoulême, Évreux, Étampes, Nemours, Châtelleraut ; 3 « Comtez et pairies reunies à la couronne » : Toulouse, Champagne, Poitou, La Marche, Soissons, Beaumont-le-Roger, Mortaing, Clermont en Beauvaisis, Mâcon, Le Maine, Saintonge, Auxerre, Foix, Forez, Perche, Dreux ; 4 « Duchez simples reunis à la couronne » : Auvergne, Valentinois, Valois, Beaumont-le-Sonnois, Albret, Montargis, Loudun ; 5 « Baronies pairies reunies à la couronne » : Châteauneuf en Thimerais, Mantes et Meulent, Coucy, Péronne, Montdidier, Roye et Ham, Mortagne, Beaujolais, Fère en Tardenois ; 6 « Duchez d'Orleans, de Chartres et de Valois et le comté de Blois alienez par l'apanage de Monseigneur [Gaston Jean-Baptiste de France], frere unique du roy [Louis XIII], l'an 1626 » : Orléans, Chartres, Montargis, Blois, Valois ; 7 « Comtez et pairies demembrées de la souveraineté de France » : Flandre, Artois ; 8 « Duchez simples apartenans à des seigneurs particuliers » : Bar, Longueville, Dunois, Touteville, Beaupréau, Rouanais, Bouillon, Brienne, Croui, Houlefort-Bournonville, Candale, Villars, Pont-de-Vaux ; 9 « Duchez et pairies nouvelles tenues par des seigneurs particuliers et qui ont eux seuls, en qualité de pairs de France, seance dans le parlement. 1627 » : Eu, Vendo???me, Guise, Nevers, Montpensier, Aumale, Montmorency, Penthièvre, Uzès, Mayenne, Mercoeur, S.-Fargeau, Joyeuse, Épernon, Piney, Rethel, Retz, Aiguillon, Elboeuf, Maignelers et Halewin, Montbazon, Ventadour, Beaufort, Thouars, Rohan, Sully, Fronsac, Damville, Châteauroux, Maillé et Luynes, Lesdiguières, Seurre-Bellegarde, Brissac, Chaulnes, Chevreuse, Richelieu, Villebois et La Valette, S.-Simon, La Rochefoucauld, La Force, Valentinois ; 10 Duchés-pairies érigés par LOUIS XIII et par LOUIS XIV, de 1643 à 1663 : Verneuil, Mortemart, La Rocheguyon, Rendan, Coeuvres, Poix, Villeroi, Gramont, S.-Aignan, Ayen, Coislin

Recueil de copies de pièces concernant l'histoire de France, depuis 1216 jusqu'à 1638.

Contient : 1 Acte donné par PHILIPPE AUGUSTE du jugement rendu par les pairs de France, réunis à Melun, en faveur de Blanche, comtesse de Champagne, et de son fils Thibaud, contre Érard de Brienne et Philippa, sa femme, qui demandaient audit roi de recevoir leur hommage pour le même comté de Champagne. Melun, juillet 1216. En latin ; 2 Acte des jugements rendus sur des questions de forme, à propos d'un appel de Jean de Nesle, qui avait cité Jeanne, comtesse de Flandre, à comparaître devant les pairs de France. Paris, 1224. En latin ; 3 Acte par lequel HENRI DE DREUX, archevêque de Reims, PHILIPPE HUREPEL, comte DE BOULOGNE, ROBERT GATEBLED, comte DE DREUX, ENGUERRAND DE COUCY et MATHIEU DE MONTMORENCY, connétable de France, font connaître les engagements pris par eux envers la reine Blanche, pour empêcher Pierre Mauclerc, comte de Bretagne, de marier sa fille Yolande avec un prince anglais. Paris, juillet 1224. En latin ; 4 Jugement rendu, au camp devant Ancenis, contre Pierre Mauclerc, comte de Bretagne, déclaré coupable de félonie envers le roi de France et par là déchu du comté de Bretagne. Juin 1230. En latin ; 5 Note concernant le grand chambellan et le grand échanson de France, pour prouver qu'ils avoient siége et voix au parlement, en 1277 ; 6 Composition de « l'estroict conseil », pendant la régence de Philippe V, le Long. 1316 ; 7 Procès-verbal duquel il ressort que le sire de Margueil fut condamné à tenir prison au Châtelet, malgré les excuses et les explications par lui présentées à Vincennes, le 28 juin 1319, au roi Philippe V, le Long, touchant une lettre dans laquelle Henri, sire de Sully, bouteiller de France, était traité d'Achitophel ; 8 « Les noms des seigneurs qui furent presens au Louvre, le mecredi devant Pasques fleuries, l'an de grace 1331, à l'arrest donné contre Robert d'Arthois » ; 9 Sentence prononcée en cour de parlement, en faveur de Jeanne de France, reine de Navarre, contre Hugues de Roucy, qui ne l'avait pas fait ajourner dans les formes régulières. 12 mai 1340. En latin ; 10 Notes sur les lits de justice tenus en 1372, 1378 et 1458 ; 11 « L'ordre et la maniere de l'assiette du roy [Louis XI] et des gens des trois estatz », lors de « l'assemblée tenue... en la ville de Tours... le 6 avril 1467, avant Pasques » ; 12 Notes sur l'ordre observé les 8 et 11 juillet 1493, 24, 26 et 27 juillet, 16 et 20 décembre 1527, 15 janvier 1536, aux séances du parlement où le roi siégeait ; 13 Extraits de J. « DU TILLET, au recueil des rancs des grandz de France » ; 14 Discours de J. « DU TILLET » sur « les crimes de lese majesté divine et humaine », où il examine « s'il sera plus expedient que les jugemens portent reversion et reunyon à [la] couronne des fiefz qui en meuvent immediatement, que confiscation avec celle des meubles et arrierefiefz tous appartenans au roy esd. cas » ; 15 Mémoire sur l'origine de la gendarmerie, des gentilshommes de la maison du roi et de ceux dits au bec de Corbin ; 16 Discours dressé, sur l'ordre du roi, par « M. DE VILLEROY », concernant les « rangs et seances de France et l'ordre observé es jours solemnels et ceremonies royalles entre les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres princes venus en France » ; 17 « Autre discours des rangs et preseances de France » ; 18 « Traicté de mariage de Charles II, duc de Lorraine, et de Claude de France. Du 19 janvier » 1559 ; 19 Liste par ordre chronologique des duchés-pairies réunis à la couronne (fol. 70), comtés-pairies réunis à la couronne (fol. 73), comtés-pairies démembrés de la couronne (fol. 77), baronnies-pairies réunies à la couronne (fol. 78), baronnies érigées en pairies, en faveur des frères de Charles IX (fol. 80), duchés simples, sans qualité de pairies, réunis à la couronne (fol. 80), duchés simples, sans qualité de pairies, appartenant à des particuliers (fol. 82), duchés-pairies nouveaux, tenus par des particuliers (fol. 83). Cette liste s'arrête à 1638 ; 20 Relation des paroles tenues par François Ier au château de Rambouillet, dans les derniers jours de la maladie dont il mourut ; 21 « L'ordre du convoy funebre du corps du feu roy [Henri II], depuis les Tournelles jusques à N. D. de Paris, et de là jusques à S. Denis » ; 22 « Seremonies faictes au convoy et enterement du feu roy Charles IX, decedé au chasteau de Vincene, le 30 may 1574 » ; 23 « Discours faict durant les persecutions » ; 24 « Noms des principaux seigneurs catholiques d'Angleterre » ; 25 De la prééminence des maréchaux de France sur les amiraux

Chambre des comptes et finances.

Contient : 1 à 19 Recueil de notes pour servir à l'usage journalier des travaux de la chambre des comptes ; 1 Comptes faits ; 2 Calendrier. En latin ; 3 « Festa mobilia camere compotorum ». En latin ; 4 « Reigle pour trouver le nombre de l'epacte et le nombre d'or » ; 5 Notes sur la manière de compter ; 6 Règle « pour calculer combien tant de deniers par jour font de livres par an » ; 7 Règle « pour departir une somme à plusieurs, au sol la livre » ; 8 « Ad sciendum dies Paschae, tam de preterito quam de futuro temporibus ». En latin ; 9 « Estimatio summarum reddituum per diem ad summas per annum, ad annos non bissextiles, ad quos bissextiles, ad summam unius diei ». En latin ; 10 Rapport des valeurs respectives des monnaies de France et d'Angleterre ; 11 Somme des « gaiges » par année ou par quartier d'un homme d'armes, soit à pied soit à cheval, et ce que prennent « le duc, le comte, le chevalier banneret, le chevalier bachelier, un archier » ; 12 « Provincie regni ». En latin ; 13 « Nomina ecclesiarum in quibus dominus rex habet regaliam ». En latin ; 14 « Le chapitre Dum episcopus, concernant les regales, et, en marge, des annotations escrites de la main de feu Mr le procureur general en la chambre des comptes, Me Guillaume Du Molinet, fort utiles pour lesdictes regales ». En latin ; 15 « Valor decimarum omnium provinciarum et diocesum regni » ; 16 « Les bailliages de France » ; 17 « Moien d'evaluer debtes du temps passé par cedules ou monoyes dudict temps passé au temps de present ou au temps qu'on voudra faire l'evaluement du temps advenir » ; 18 Valeur du marc et des monnaies d'argent, de 1289 à 1428. En latin ; 19 Valeur du marc et des monnaies d'or, de 1316 à 1388. En latin ; 20 à 32 Ordonnances concernant la chambre des comptes et les finances ; 20 à 27 Ordonnances de CHARLES VII, des 25 sept. et 26 nov. 1443, 10 fév. 1445, 26 nov. 1447, 23 déc. 1454, 30 janvier 1456, 21 avr. 1460 ; 28 à 30 Ordonnances de LOUIS XII, des 19 nov. 1498, 5 fév. 1499, 20 déc. 1506 ; 31 et 32 Ordonnances de FRANÇOIS Ier, de déc. 1520 et 28 décembre 1523 ; 33 à 38 Instructions ; 33 « Les instructions pieça aictes par le conseil du roy sur les finances que l'on peult raisonnablement demander pour le roy auxgens d'eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'asentement du roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy nostre sire, à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non admortiez sans l'assentement du roy nostre dit seigneur » ; 34 « Instructions royaulx sur le faict des fiefz et arriere fiefz et choses nobles acquises par non nobles » ; 35 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachaptz, reliefz, et autres droictz, touchant le domaine du roy » ; 36 « Instructions sur la maniere de lever le droict de tiers et danger » ; 37 « Instructions sur la maniere de bailler les fermes du dommaine du roy nostre sire, tant à ung comme à deux ou trois ans, ou plus ou moings » ; 38 « Ordonnance sur la maniere de bailler lesdictes fermes, faicte par le roy CHARLES VI,... Paris, 2 janvier 1398 » ; 39 à 42 Recueil de documents concernant la chambre des comptes ; 39 « Reglement prononcé aux procureurs de la chambre » ; 40 « Autre reglement concernant les proffictz de fiefz » ; 41 « Arrestz de la chambre sur l'adresse des lettres de serment de fidelité des evesques, qu'elle doibt estre faicte à la dicte chambre seullement et non à la court de parlement » ; 42 « Reglement entre les clercz du roy en la chambre des comptes, d'une part, et les greffiers d'icelle, d'autre » ; 43 « Touchant les grenetiers » ; 44 « Des aubeynes, espaves, estrayers » ; 45 à 50 « Droits des clers du roi en la chambre des comptes » ; 45 « Les droictz feodaux appartenans à messeigneurs les clerz du roy en la chambre des comptes sur les receptes ordinaires de Champagne » ; 46 « Autres droictz qu'ilz ont en Poictou » ; 47 « Autres droictz qu'ilz prenent sur l'escurie du roy » ; 48 « Autres droictz qu'ils prenent sur les monoyes ; 49 « Accord par lesdictz clerz, touchant leurs droictz de Champagne » ; 50 « Estat des gaiges et droictz desdictz clerz, selon les cedules du Tresor, et les droictz de busche et de robbe » ; 51 « Privilleges et franchises de Mrs des comptes ». En latin ; 52 « Des stipes et nobis de Normandye » ; 53 « Le sciendum de la chancellerie, contenant les privileges des secretaires du roy, droictz de bourse et des chauffecire ». En latin ; 54 « Origo regum Francie » ; 55 « Du baptesme de M. le dauphin, filz du roy Charles VIII » ; 56 « De frere François de Paule, natif de Calabre » ; 57 « Lignée du roy Jehan » ; 58 à 60 Ordonnances ; 58 Ordonnance de LOUIS XII, « que tous comptables compteront en la chambre des comptes... Bloys, le 24 novembre 1511 » ; 59 Ordonnance de PHILIPPE VI, roi de France, touchant les foires de Champaigne et Brie... 1349 » ; 60 « Ordonnance » de « FRANÇOIS [Ier] sur le fait du domaine... Fontainebleau, le 30 may 1539 » ; 61 « Anoblissement de Jacques Le Lieur » par le roi Charles VII. « Datum Parisius, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo, mense maii ». En latin ; 62 et 63 Chambre des comptes ; 62 « Droictz de Mrs des comptes » ; 63 « De l'authorité et jurisdiction de la chambre »

Recueil de copies de pièces, contenant les actes de légitimation rendus par les rois de France, de Henri II à Louis XIV.

Contient : 1 Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations ; 2 Table d'actes de légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1352, 1370, 1373, 1420, 1447, 1509, 1554 ; 3-5 Actes de HENRI IV ; 3 Légitimation accordée à « Cesar Monsieur, filz naturel de Henry IV, duc de Vandosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 » ; 4 Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 » ; 5 Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1599 » ; 6 et 7. Actes de HENRI II ; 6 Légitimation accordée à « Me Leonard Martin, escolier, filz naturel de autre Me Leonard Martin et de feue Pernelle Du Fourn, pere et mere non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1556 » ; 7 Légitimation accordée à « Jehan Thury, extraict de Me Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, seneschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 » ; 8-111 Actes de légitimation et de naturalité accordés par CHARLES IX ; 8 Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, Sr de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non mariez...Donné à Chaallons en Champaigne, au mois d'avril, l'an 1564 » ; 9 Pour « Ozias Caron, filz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 » ; 10 Pour « Anthoinette Dangu, vefve de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 » ; 11 Pour « Anthoine et Jehan Chermette, freres, enffans naturelz de Anthoine Chermette, lors marié avec feue Jehanne Sardine, malade de lepre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à present sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1564 » ; 12 Pour « Jehan de Beaupoil, escuier, capitaine de Montboyer, filz naturel de feuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant chevalier, Sr de La Force, en Perigort, et Jehanne de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 » ; 13 Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de Me Jacques Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 14 Pour « Martial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presbtre, et de Marguerite Tutand ». Même date ; 15 « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du païs, où auroit demeuré longuement, et led. Loys, pere, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 fevrier 1565 » ; 16 Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lucresse Lombartz, [enfants] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'eglise de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de fevrier 1565 » ; 17 Pour « François Voier, filz naturel de Me Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Cros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1565 » ; 18 Pour « Jehan Roche », fils naturel de « Jehan Roche, presbtre habitué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Candin, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 19 Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frere Claude de Nicey, en son vivant abbé de Charlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non mariée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1565 » ; 20 Pour Esther, fille de « Guillaume de Seillons, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-soeur dudit Guillaume de Seillons]. « Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 21 Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Riviere, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de « Pierre de Tryonse, presbtre, Sr de Camicans ». Même date ; 22 Pour « Guillaume et Loïse de Plaigues, frere et soeur, enfans naturelz de Me Guillaume de Plaigues, presbtre, et Jehanne Laval, lors soluz et non mariez ». Même date ; 23 Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Agenois, conceus et engendrez par copulation de Me Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Vedrine, estant lors solue ». Même date ; 24 Pour « Simon Therlier, faiseur de bourses, filz naturel de feuz Foucauld Therlier, presbtre, et Catherine Chastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date ; 25 Pour « Gaspard Vernhel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, habitant en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Raymonde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1565 » ; 26 Pour « François de Martres, homme d'armes de la compaignie » du « duc d'Orleans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, Sr de Gensac, et de Gaufride Daverede, tous deux soluz et non mariez ». Bayonne, juillet 1565 ; 27 Pour « Ysac Jourdain, filz naturel de feu Me Jacques Jourdain, en son vivant presbtre, et de Marguerite Guete, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Cognac, août 1565 ; 28 Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, Sr de Romanecau, au diocese de Xainctes », et de « Andrée Denys », tous deux solus et non mariés. Même date ; 29 Pour « Me François de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engoulesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermes, archiprestre de Rouillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1565 » ; 30 Pour « Anthoine de Belcier, filz de Me François Belcier, presbtre, prieur et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné à Xaincte, ou mois de septembre 1565 » ; 31 Pour « Marie de Mortaigne, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1565 » ; 32 Pour « Germain Langlois, appoticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Langlois, aussi appoticaire, demourant à La Rochelle, et de Penthecoste Belliarde, sa servante, fille solue et non mariée ». Même date ; 33 Pour « Jehan Bernard Du Gout et Ysmael Du Gout, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Gout, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et prothonotaire du S. Siege apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de fevrier 1565 » ; 34 Pour « Ysaac et Michelle Auguereaulx, enfans naturelz » de « François Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1565 » ; 35 Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritte de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Même date ; 36 Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de Me Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Moreau, estant lors de la procreation led. feu Arnoul escollier à Poictiers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1565 » ; 37 Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frere Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hierusalem, commandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette, solute et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1565 » ; 38 Pour « Rozobabel Lucas, homme d'armes de la compagnye du Sr de, filz de feu Jacques Lucas, en son vivant Sr de Toury, et de Macée Gommele, lors non mariez... Bloys, decembre 1565 » ; 39 Pour « Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, decembre 1565 » ; 40 Pour « Anthoine de Compois, dict de Greffi, filz naturel de feu François de Compois, Sr de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont avoit la charge le feu Sr de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chasteauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 41 Pour « Nicolas Richer, filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date ; 42 Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne », enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demourant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clement Chardebeuf », absent depuis douze ans ; 43 Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date ; 44 Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de Me Jehan Saur, presbtre, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il fut engendré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Même date ; 45 Pour « Pierre Du Bellay, nay de la copulation illegitime de Françoys Du Bellay, chevalier, Sr dud. lieu, et de Catherine de Plantis, damoiselle solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 46 Pour « Jehan de Happlaincourt, escuier ». Même date ; 47 Pour « Guillaume Mars, filz de Me François Mars, presbtre, habitant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». St-Maur, juin 1566 ; 48 Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordonnances, « soubz la charge du Sr de La Rochefoucault, auparavant presbtre et religieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Kahengat ». Moulins, janvier 1566 ; 49 Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, Sr de Vioville, et de Jullete de Bretel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». Moulins, mars 1566 ; 50 Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du Sr de Brezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée ». Monceaux, avril 1566 ; 51 Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de Anthoinette de Praeres ». La Charité, avril 1566 ; 52 Pour « Guillaume Roche, filz bastard de Me Blaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566 ; 53 Pour « Me Mathurin de Blavon, dict Gaultier, filz naturel de Me Robert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1566 ; 54 Pour « Guillaume Girault et Helix Mathieu, frere et soeur, enffans de Me Jehan Mathieu, prestre, et Perinne Garin, lors solue ». St-Maur des Fossés, juin 1566 ; 55 Pour « Anne de Lugny, fille naturelle de feu Sr baron de S. Trivier ». Même date ; 56 Pour « Majeur filz Jehan, engendré de Me Majeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date ; 57 Pour « Leonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annette Faubertes, lors de la conception dud. Leonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 58 Pour « Johannes Du Halde, filz naturel de Petry Du Halde et Jehannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date ; 59 Pour « Pierre de Bonneval, chevalcheur ordinaire de [l'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566 ; 60 Pour « Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Petit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 61 Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « mareschal de Damville, filz naturel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fayolle ». Gaillon, 20 septembre 1566 ; 62 Pour « Benjamin de S. Avy, fils de Me Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1566 ; 63 Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1566 » ; 64 Pour « Françoys de Clermont, prieur de S. Jehan de Castres, en Quercy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religieulx profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, autrement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1566 ; 65 Pour « Auguste de Saluces, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu Sr Jehan Loys, marquis de Saluces, dernier deceddé, et de Marie Biendra, lors soluz et non mariez ». Même date ; 66 Pour « Jehan de Montluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, et damoiselle Anne Martin, pour lorsvefve ». Paris, janvier 1567 ; 67 Pour « Pierre Prumeres, aagé de 20 ans, enfant naturel de Me Martin Prumeres, prestre, et de Perrette de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1597 ; 68 Pour « Cornellio et Paul Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Sinibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date ; 69 Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loïse de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date ; 70 Pour « Me Alexis Levesque, filz naturel de Me Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Même date ; 71 Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz Me Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Chadirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, seneschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non mariez ». Toulouse, janvier 1565 ; 72 Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'eglise N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambriere ». Fontainebleau, mars 1567 » ; 73 Pour Alix, Antoine, Simon et Catherine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassat, « tous deux lors solutz, demeurant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes montaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1561 ; 74 Naturalité accordée à « Benedicte d'Esbonne, femme de François Bonnet, natifve de la ville de Ferrare, lavandiere de la duchesse de Ferrare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le retour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icelle dame, [lesquels] retirez et habituez en la ville de Montargis, sont en deliberation de resider toute leur vye » en France. St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 75 Légitimation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, janvier 1567 ; 76 Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 77 Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 78 Légitimation accordée à « Paul Gohory, filz naturel de Me Jacques Gohory et de Rauline Jahuet, lors de la conception et naissance dud. Paul solus et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 79 Légitimation accordée à « Gentien Bourdonnoys, filz naturel de Anthoyne Bourdonnoys et de Marguerite Breton, habitans d'Orleans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date ; 80 Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de Me Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucresse Detellier, de la ville de Trie ». Fontainebleau, mars 1567 ; 81 Légitimation accordée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 » ; 82 Légitimation accordée à « Me François de Louviers, presbtre, curé de S. Merry en Brye, filz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, Sr dud. S. Merry, et de Jehanne de La Croix, lors non mariez... Paris, octobre 1566 » ; 83 Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canasse et de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 » ; 84 Légitimation accordée à « Me Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de Me Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de present presbtre, et de Marguerite Jourraud, fille solute et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nostre païs et conté de la Haulte Marche... S. Maur des Fossez, may 1567 » ; 85 Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « messire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anthoinette Dangu, sa soeur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567 ; 86 Légitimation accordée à « Victoire Carete, engendrée de Alexandre Caret et de Berthonyne de Pastorinis,... Paris, decembre 1566 » ; 87 Légitimation accordée à « Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant Sr de Cancon, et de Mondette Gonnelle ». Bordeaux, avril 1565 ; 88 Légitimation accordée à « Anthoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Blaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacquette Jehannet ». Moulins, janvier 1566 ; 89 Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, Sr de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, Sr de [St-]Christophle, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de Machecon ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 90 Légitimation accordée à « Claude Dannebault, procreé et conceu de messire Jehan Dannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icelluy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567 ; 91 Légitimation accordée à « Jehan de Lestoille, filz de Loys de Lestoille, Me barbier demourant à Paris, et de Geneviefve, lors solue et non mariée ». St-Maur, mai 1567 ; 92 Naturalité accordée à « Françoys Lobel, marchant, natif de Lisle » en Flandre. St-Germain en Laye, juin 1567 ; 93 Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la compaignie » du « Sr de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vivant Sr de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, lors soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567 ; 94 Naturalité accordée à « Marie Hannebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise ». St-Germain en Laye, decembre 1561 ; 95 Légitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jherusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels dudit Sr et de « Monnette Renauld, lors solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 96 Légitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils naturel de « Pierre de Lestang, dict de Poumeyrols, et de Estrugue Majorelle, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 97 Légitimation accordée à « Barthelemy de Valete, procreé en l'isle de Malte, de Jehan de Valete, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rhodienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée ». Paris, mars 1568 ; 98 Légitimation accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abarette ». Paris, avril 1568 ; 99 Légitimation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Bayonne, et de Marie de Junguar, dicte de Bidarte ». St-Germain en Laye, juillet 1567 ; 100 Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers le Hamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Joncheray, lors fille solue et tous deux non mariez.... Paris, juing 1567 » ; 101 Légitimation accordée à « Geneviefve Bracque, fille de Me Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconté de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 » ; 102 Légitimation accordée à « Bernard de Biram, hommes d'armes de la compagnie » du « duc d'Anjou, procreé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer, Sr de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demourant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conception d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 » ; 103 Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de Me Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai 1568 ; 104 Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcelles, demourant à Noion », fille naturelle de « Me Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée ». Paris, avril 1568 ; 105 Légitimation accordée à « Florisel et Lucelle de Matharet, enffans naturelz » de « Magdalon de Matharet et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 » ; 106 Légitimation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Didier sur Rochefort, au bailliage de Forestz, filz naturel de Me Jehan Poiet, presbtre, et de Françoise Peyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 » ; 107 Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, filz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumetz et de La Croix S. Leoffray, en Normendye, et de Catherine Pareur ». Même date ; 108 Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Mailletz, dictz de La Rouze, engendrez de Me Jacques Maillet, Sr de La Rouze, et de Anthoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date ; 109 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de Me Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568 » ; 110 Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de Nicolle Houdon, en leur vivant demourans au diocese de Mans ». Paris, août 1567 ; 111 Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de Me Robert de Quenel, homme d'eglise, et de Simonne Belin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1568 ; 112 Légitimation accordée par HENRI II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier, Sr dud. lieu, et de Perrette de La Riviere, lors vefve, et tous deux non mariez ». St-Germain en Laye, octobre 1557 ; 113-142 Actes de CHARLES IX ; 113 Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de Me Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocese de Tholose, et Jacqueline Revellade, femme solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 114 Légitimation accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anthoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». St-Germain des Prés, juillet 1561 ; 115 « Lettres de relief » accordées à ladite Geneviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567 ; 116 Légitimation accordée à « Jacques de Magneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneville, escuier, et de Michelle de La Travette, lors solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de aoust 1568 » ; 117 Légitimation accordée à « Guillaume de Magneville, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneville, escuier, et de Michel La Françoise, lors solue et non mariée ». Même date ; 118 Légitimation accordée à « Roullant de Clere, filz de feu Georges de Clere, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de Gouppillieres et de Penilleuze, et Catherine Pareur, lors de lad. procreation solutz et non mariez ». Même date ; 119 Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demourant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». Même date ; 120 Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de Me Martin de Beaune et de Catherine Pannetier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 121 Légitimation accordée à Étienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et « Ambroise Cousin, fille non mariée ». Paris, avril 1568 ; 122 Légitimation accordée à « Benigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses pere et mere, et neantmoings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses vertuz et bonnes meurs meritent de l'appeller vraye et legitime ». Au château de Boulogne, août 1568 ; 123 Légitimation accordée à « Jehan, Pierrette, Esperance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Martinet, à present sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567 ; 124 Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de Me Clement Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocese de Chaallons en Champaigne, lors soluz et non mariez ». St-Maur-des-Fossés, mai 1567 ; 125 Légitimation accordée à « Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568 ; 126 Légitimation accordée à « René de Beauchesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne, et de Renée Hervé, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 127 Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de Me Claude de Bauffremont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de decembre 1568 » ; 128 Légitimation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567 ; 129 Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, marchant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel pere estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, decembre 1568 » ; 130 Naturalité accordée à « Me Jacques Souverain, maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Noeux pres Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 » ; 131 Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de Me Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 » ; 132 Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 133 Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1568 ; 134 Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 » ; 135 Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 136 Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Gerbit, lors de sa procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 137 « Declaration » sur les lettres de « legitimation » accordées à « Florestan Le Fevre » ; 138 Légitimation accordée à « François Montagu, nagueres secretaire de feue [la] royne d'Espagne, et de present de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Montagu, son frere, archer de la compagnie » du « Sr d'Alligre, enffans naturelz de Mre Gabriel Montagu, procureur » au « parlement, et de Claude Lavandier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1569 » ; 139 Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre », fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, fevrier 1567 » ; 140 Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu Me Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fille de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, janvier 1569 » ; 141 Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la conception... Thoulouze, mars 1565 » ; 142 Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son pere, et de Loyse Malvesine, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à S. Germain en Laie, ou mois de septembre 1561 » ; 143 « Declaration faicte par Pierre DE BOURDENEAUFVE, par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourdeneaufve, son filz naturel, yssu et procreé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apollonia de Monegue, lors solue et non mariée, soyt son heritier. 22 avril 1570 » ; 144-151 Actes de CHARLES IX ; 144 Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, Sr de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». St-Maurdes-Fossés, mai 1567 ; 145 Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de Me Gilbert Hugon, chirugien de Menart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frere Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et Sr dud. Menart, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, septembre 1563 » ; 146 Légitimation accordée à « Symon Lestoffé, filz de Me Nicolle Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567 ; 147 Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupillieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guernel, lors de sa nessance led. Roussel pere estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 » ; 148 Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illegitime de Me Anthoine Drivet et de Perrette Vassier, ses pere et mere, soluz et non mariez... May 1570 » ; 149 Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu Me Denys Anjorrant, conseiller et general en [la] court des monnoyes, à Paris, et de Jacqueline, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, ou mois de septembre 1568 » ; 150 Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perrette, femme non solue... S. Maur, may 1569 » ; 151 Légitimation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, Sr de Rix, bailly de Berry, et de Peronnelle Chambellan, non mariée... Durtal, mars 1570 » ; 152-153 Déclarations de LOUIS DE CHAZERAC et de PERONNELLE CHAMBELLAN, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570 ; 154 Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demourant à Paris, rue Neufve S. Merry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Marguerite de Chazerac. Octobre 1570 ; 155-180 Actes de CHARLES IX ; 155 Déclaration en faveur de « Jehan de Nollent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Normandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 » ; 156 Naturalité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation. Paris, octobre 1570 ; 157 Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « Me François de Clavieres, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle Nostre Dame de Murat, diocese de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567 ; 158 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigneron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, novembre 1570 ; 159 Légitimation accordée, à la prière de « messire Anthoine Escalin Des Emars, Sr et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit Sr et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 160 Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu Me Jehan Viguenaud, presbtre, et de Caterine Chabrol, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, juillet 1570 ; 161 Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du Sr de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Estanoux, païs de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Paris, août 1570 ; 162 Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legendre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 163 Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Estourneaulx, filz naturelz de feu Me Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non mariée ». Paris, septembre 1570 ; 164 Légitimation accordée à « Bertrand Cauboc, cy devant soldat de l'une » des « compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de Me Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savillan, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de janvier 1571 » ; 165 Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu Me Estienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'eglise Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1570 » ; 166 Légitimation accordée à « Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Villiers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 » ; 167 Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frere et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoinette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 » ; 168 Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de Me Jehan Assolent et de feue Anthoinette Maureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. « Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 » ; 169 Légitimation accordée à « Jacques et Leonard de La Chault, enfans de Me Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 170 Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de Me François de Gontault de S. Genyes, presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». St-Germain des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1570 ; 171 Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, Sr de Lymeyrac et de La Pozade, et de Marie Ferrand,... Donné à Villiers Cotterestz, au mois de decembre 1570 » ; 172 Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 » ; 173 Légitimation accordée à « Françoise Guerrier, fille naturelle de Me François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». St-Germain des Prés, près Paris, octobre 1570 ; 174 Légitimation accordée à « Jehan et Blanche de Villars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jherusalem, commandeur de Blodoys, au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Charmes,... Donné à Paris, au mois de mars 1571 » ; 175 Légitimation accordée à « Guillaume de Valfont, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordinaire de [l']escurie et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fontainebleau, mars 1560 ; 176 Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, chevalier, seigneur dud. lieu d'Apcher, et de Anthoinette Fabresse ». Paris, avril 1571 ; 177 Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frere Jacques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de Boullongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 » ; 178 Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tons uré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armaignac, filz naturel de Me Estienne Hary, presbtre, chanoine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1569 ; 179 Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frere et soeur, enffans naturelz de Me Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moys d'aoust 1570 » ; 180 Légitimation accordée à « Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, Sr de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570 ; 181-186 Actes de HENRI III ; 181 Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, Sr d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 » ; 182 Légitimation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes, enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bouchart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mere... Donné à Blois, au mois de may 1581 » ; 183 Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant Sr d'Esclusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de decembre 1578 » ; 184 Légitimation accordée à « Anthoine, Lyonne, Charles, Marguerite, Jacques et François Dauchier, freres et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur pere, et de Anthoinette Broquin, leur mere... Donné à Paris, au mois de novembre 1581 » ; 185 Légitimation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu Me Pierre Pachin et de Guillemette Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1582 » ; 186 Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, escuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1582 » ; 187 Légitimation accordée par HENRI IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier, Sr d'Estiengnes, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 » ; 188-203 Actes de LOUIS XIII ; 188 Légitimation accordée, à la prière de « Mathieu Maresse, porte manteau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » dudit Sr et de « Marie Perdrix ». St-Germain en Laye, janvier 1633 ; 189 Légitimation accordée à « Blaize Pagès, Sr Du Vixouzes, filz naturel de Me Blaize Pagès, vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». St-Germain en Laye, mars 1633 ; 190 Légitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou environ, filz naturel de Hubert Du Cornet, maistre en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liege, naturalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Callais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 » ; 191 Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 » ; 192 Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronime Lavinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 » ; 193 Légitimation accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fontainebleau, may 1633 » ; 194 Légitimation accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Versailles, au mois de juing 1633 » ; 195 Légitimation accordée à « Alexandre Alfonce », né à Malte, fils naturel d' « Emanuel Alfonce, natif du Port, en Portugal, pilotte de [la] galeire royalle », et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 » ; 196 Légitimation accordée à « Nicolle Lesueur, fille naturelle de feu Me Nicolas Lesueur, secretaire » des « maison et couronne de France, et de Claude de Maigny ». St-Germain en Laye, février 1633 ; 197 Légitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de Anthonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Tortal, solus et non mariez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de decembre 1633 » ; 198 Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « Me Jehan Henault, secretaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 199 Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille naturelle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 200 Légitimation accordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Vivensang et de Roze Arquelay, ses pere et mere, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, decembre 1633 » ; 201 Légitimation accordée à « Anne Lesage », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jehanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 1633 » ; 202 Légitimation accordée à « Françoise Riviere, née de François Riviere, escuier, et d'Anthoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, avril 1634 » ; 203 Légitimation accordée à « Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph Le Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1634 » ; 204 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Charles de Montgogué, chevalier, Sr dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Catherine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 1653 » ; 205-206 Actes de LOUIS XIII ; 205 Légitimation accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pierre Puget, escuier, Sr de Montauron », et de « Louise Puget », cousine dudit Sr. St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 206 Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Marye Durant ». Même date ; 207 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier, Sr de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 1647 » ; 208-213 Actes de LOUIS XIII ; 208 Légitimation accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de Me Jehan de Baussancourt, esleu en [l'] eslection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 209 Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, Sr de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date ; 210 Légitimation accordée à « Jehan Bechonnet, advocat au siege presidial » de Moulins, fils naturel de « Jehan Bechonnet, lieutenant general » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1633 » ; 211 Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Moran, Sr Du Portail, controleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, septembre 1634 ; 212 Légitimation accordée à « Catherine »-Angélique, fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'Illiers, abbesse de St-Avy, près Châteaudun. « Donné à Fontainebleau, au mois de may 1634 » ; 213 Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Aubert,... Donné à Paris, au mois d'avril 1628 » ; 214 Légitimation accordée par HENRI IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, Sr Des Coutures », et de « damoiselle Hillaire de La Vigne ». Fontainebleau, mai 1599 ; 215-269 Actes de LOUIS XIII ; 215 Légitimation accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desin et de Magdelaine de Montcorné ». Fontainebleau, mai 1636 ; 216 Légitimation accordée à « Anthoinette Langlois, fille naturelle de Jehan Langlois, vivant Sr de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu Sr Du Plessis Barbé ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 217 Légitimation accordée à « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maistre d'hostel ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novembre 1635 ; 218 Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, Sr de Potieres et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Marie Pisani ». Fontainebleau, juin 1636 ; 219 Légitimation accordée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, Sr de Beaumont et Haraucourt, et de damoiselle Françoise de Courtignon ». Fontainebleau, mai 1636 ; 220 Légitimation accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasne et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636 ; 221 Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636 ; 222 Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Paris, janvier 1637 ; 223 « Annoblissement pour Bernard Plument, Sr de La Bertrandie, l'un des cent gentilzhommes de l'antienne bande de » la maison du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636 ; 224 Légitimation accordée à « Marguerite et Marye Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne David ». St-Germain en Laye, décembre 1635 ; 225 Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S. Jehan », enfant naturel de « Martin Robin, Sr de La Modurie, et Marye Audîgier ». Paris, février 1624 ; 226 Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Breton, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier, Sr Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 227 Légitimation accordée à « Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentilhomme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633 ; 228 Légitimation accordée à « Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschal de France, lieutenant general en Guyenne, Sr de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Charlotte de Grousseau ». St-Germain en Laye, janvier 1638 ; 229 Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chantilly, mai 1638 ; 230 Légitimation accordée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». Même date ; 231 Légitimation accordée à « Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué, maistre chirurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». St-Germain en Laye, mai 1638 ; 232 Légitimation accordée à « Marie de Coustane », fille naturelle de « Jehan de Coustane, habitant de la ville de Montauban », et de « Marie Boutarie ». St-Germain en Laye, juillet 1638 ; 233 Légitimation accordée à « Anne de Bethune, femme aucthorisée et du consentement du Sr baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Estourmel ». St-Germain en Laye, juin 1638 ; 234 Légitimation accordée à « Pierre de Neufbourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». St-Germain en Laye, mars 1638 ; 235 Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». St-Germain en Laye, décembre 1638 ; 236 Légitimation accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beauverger, sieur de Montgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, avril 1639 ; 237 Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timoleon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». St-Germain en Laye, janvier 1639 ; 238 Légitimation accordée à « Marie Perriguet, femme de Barthellemy Thievin », fille naturelle de « Me Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639 ; 239 Légitimation accordée à « Marie Le Prevost, fille naturelle » de « Jean Le Prevost, Sr de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 240 Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geoffroy de Cugnac, escuyer, Sr de Caussade, et de damoiselle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623 ; 241 Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus de la copulation de Marie de Landres, fille de feu Me Jean de Landres, vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu Me Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 242 Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'Imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de Montgaillard en Foix, et de damoiselle Françoise de Moulins ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 243 Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bordeaux, et de Gratianne Gourmeron ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 244 Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [St-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Catherine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Margueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa maison de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1636 ; 245 Légitimation accordée à « Suzanne Bourier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jacques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux legers » du « duc d'Orleans ». St-Germain en Laye, septembre 1640 ; 246 Légitimation accordée à « Jacques de Lengaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite copulation de feuz Jacques de Lengaigne et Marye Voisin ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 247 Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 248 Légitimation accordée à « Catherine Lecomte, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Chaume, Novenier, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 249 Légitimation accordée à « Clement de Durfort, filz de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajaumont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 250 Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans naturelz de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle Elizabeth de Salviaty, sa cousine ». St-Germain en Laye, avril 1640 ; 251 Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur general en la cour des aydes, à Paris », et de « Magdelaine Daguesseau ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 252 Légitimation accordée à « Louis Seguier, yssu et procreé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Brisson, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, prevost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 253 Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vivant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinette Chasteau,... Donné à Monceaulx, au mois d'aoust 1633 » ; 254 Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frere, escuyer, sieur de La Chappelle, enffans naturelz » de « deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoigne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoiselle Andrée Du Verger ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 255 Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Beauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Potier ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 256 Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementin, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641 ; 257 Légitimation accordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer, Sr de La Motte », et de « Marie Carron ». St-Germain en Laye, mars 1641 ; 258 « Légitimation et annoblissement » pour « Louis Nicolay, fils naturel de Louis Nicolay, chevalier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... St-Germain en Laye, au mois de decembre 1641 » ; 259 Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Orleans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 » ; 260 Légitimation accordée à « François Mazeau, maistre tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». St-Germain en Laye, décembre 1641 ; 261 Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 262 Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort, filz naturel de Jacques Thimoleon de Beaufort, marquis de Canilac, et de Olliviere, fille legitime, natifve de Lyon ». 1642 ; 263 Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « Me François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comptes ». St-Germain en Laye, 4 janvier 1642 ; 264 Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». St-Germain en Laye, janvier 1642 ; 265 Légitimation accordée à « Gaspard, Anne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer, Sr de Ledeville, et de damoiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 » ; 266 Légitimation accordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonction illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 » ; 267 Légitimation accordée à « Charles de Cravant, Sr de Chassignelles, issu et procreé de feu Paul de Cravant, Sr dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 » ; 268 Légitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Charpentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Magdeleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 » ; 269 Légitimation accordée à « Marye Labuffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bourgeois ». St-Germain en Laye, décembre 1642 ; 270-275 Actes de LOUIS XIV ; 270 « Legitimation et anoblissement de François de Polignac, Sr de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne, et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643 ; 271 « Legitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date ; 272 Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « Sr Turpin, vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644 ; 273 Légitimation accordée à « Anne de Bis, fille naturelle » de « Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoiselle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643 ; 274 Légitimation accordée à « Calixte Largentier, enseigne au regiment de Colombier », fils naturel de « Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1643 » ; 275 Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644 » ; 276 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « François Louis de Saulnier », fils naturel de « Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». St-Germain en Laye, janvier 1640 ; 277 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « damoiselle Anne de Conflans d'Espon », fille naturelle de « Robert de Mercure de Conflans d'Espon, chevalier, Sr de Bretigny, et de damoiselle Anne de Seigneuret,... Paris, avril 1644 » ; 278 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jehanne Galliot,... St-Germain en Laye, febvrier 1638 » ; 279-319 Actes de LOUIS XIV ; 279 Légitimation accordée à « Marie Morant, fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falentin,... Paris, novembre 1644 » ; 280 Légitimation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de Me François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fontainebleau, octobre 1644 » ; 281 Légitimation accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre, fils naturel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644 ; 282 Légitimation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murat, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1644 ; 283 Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Escossois [naturalisé Français], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1645 » ; 284 Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bourgeois de Paris, et de Guillemine Hydon, du lieu de Mesnil Thove, en basse Normandie... Paris, febvrier 1646 » ; 285 Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, freres, issus de Paul de Luzerch, Sr de Saincte Julliette, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 » ; 286 Légitimation accordée à « Mederic Courtin, lieutenant d'une compagnie dans le regiment » du « duc d'Orleans, Anthoinette Courtin et Marie Courtin, freres et soeur, habitans de Paris, issus de Guillaume Courtin, escuyer, sieur de La Grange, tresorier de France en la generalité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrianne de Richebourg,... Paris, decembre 1645 » ; 287 Légitimation accordée à « Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, Sr de La Terrasse, et de Claude Fourneau ». Blois, juin 1626 ; 288 Légitimation accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de « Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontainebleau, 17 août 1646 ; 289 Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille naturelle de Jean de Bragelonne, escuyer, et de feu damoiselle Magdeleine Bathonier,... Paris, janvier 1648 » ; 290 Légitimation accordée à « Jean Chaloin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Theodore de Chaloin, aussy bourgeois de lad. ville de Lyon, et de deffuncte Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 » ; 291 Légitimation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas, escuyer, Sr de La Fosse, et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 » ; 292 « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en theologie... Paris, mars 1647 » ; 293 Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappellier à Paris... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1649 » ; 294 Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Corlaon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 » ; 295 Légitimation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, fils naturel de Me Pierre Cavanac, procureur au baillage et siege presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650 ; 296 « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz naturelz de Me Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 » ; 297 « Legitimation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secretaire du roy, et d'Anne Damours, ses pere et mere... Dijon, 8 avril 1650 » ; 298 « Legitimation de Jean de Nynerolles, filz naturel de Jean de Nynerolles, vivant escuyer, Sr d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiselle Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 » ; 299 Légitimation accordée à « Simon Vialle », fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Forestz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 » ; 300 Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'eslection de Limoges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1651 » ; 301 Légitimation accordée à « Pierre Pommier », fils naturel de « Estienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa servante... Paris, mars 1651 » ; 302 Légitimation accordée à « Charles Henry de Bellegarde », fils naturel de « Pierre de Bellegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc d'Orleans », et de « damoiselle Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653 ; 303 Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard », enfants naturels de « Me Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652 » ; 304 Légitimation accordée à « Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gouverneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653 ; 305 Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois », fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre, et de Claudine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, pere dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 » ; 306 Légitimation accordée à « Jean de Vyon, dict de Laistre, fils naturel de Jean de Vion, chevallier, Sr d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bourdon ». Paris, mars 1653 ; 307 Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé », fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653 ; 308 Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de « Me Adam Pasquier, Sr de Malidor », et de « Marie Bordier,... Donné à S. Denis, le 10 juillet 1652 » ; 309 Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en medecine », fils naturel de « Me Charles de Lorme, medecin ordinaire » du roi et « tresorier de France en la generallité de Bordeaux », et de « damoiselle Diane Magdelaine Fournier,... Donné à Paris, au mois de decembre 1652 » ; 310 Légitimation accordée à « Charles de Marande », fils naturel de « Charles de Marande », maître d'hôtel ordinaire du roi, et de « Magdelene de Villiers ». Paris, mai 1653 ; 311 Légitimation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, Sr Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer, Sr de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1653 ; 312 Légitimation accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Blaise Pascal et de Anne Charmat,... Paris, decembre 1653 » ; 313 Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron, antien exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gille,... Paris, janvier 1654 » ; 314 Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasle et de Françoise Goudart,... Paris, mars 1654 » ; 315 Légitimation accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant escuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margueritte Le François, veufve de deffunct Le François,... Sedan, juillet 1654 » ; 316 Légitimation accordée à « François Pinette », fils naturel de « Nicolas Pinette, conseiller, tresorier general des maison et finances » du « duc d'Orleans ». Paris, septembre 1654 ; 317 Légitimation accordée à « Louis, comte de Vermandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669 ; 318 Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis Cesar, comte du Vexin, et Louise Françoise de Nantes. », enfants naturels du roi. St-Germain en Laye, décembre 1673 ; 319 Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Recueil de pièces originales et de copies concernant l'histoire de France, de la fin du XVIe siècle à l'année 1625.

Contient : 1 Lettre signée : « HENRY ». Adresse : « A ma mere, Mme d'Uzes ». Cette lettre commence (fol. 1) par : « Ma mere, j'ay donné charge à Mr de Turenne,... » ; 2 Lettre de « CATHERINE » DE MEDICIS à la duchesse de Nevers. Copie ; 3 Lettre, signée : « LA GUICHE », au duc de Nevers. « Au camp devant Sens, le 2 may » ; 4 Lettre, signée : « DE GONDI », au duc de Nevers. « Montsojon, ce 29 janvier 1594 » ; 5 Lettre des « deputez des XIII cantons du pays des Ligues » au duc de Nevers. « De Solleure, en Suysse, ce jour de Pentecouste 1589 » ; 6 Lettre non signée, avec chiffre et déchiffrement ; 7 Lettre, dont la signature est coupée, adressée au roi; commence (fol. 8) par : « Sire, afin d'empescher que l'armée conduite par le Marquis de Warambon ne fît aucun progres plus important au bien de vostre service, j'avois assemblé ce qu'il m'avoit esté possible de bons serviteurs et m'estois advancé vers lad. armée, qui faisoit contenance de vouloir investir Dourlens... » ; 8 Questions et réponses concernant les agissements du duc de Parme ; 9-10 Lettres de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à la duchesse de Nevers ; 11 Fragment de dépêche en clair et en chiffre ; 12 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, en faveur du Sr de Vaudargent, exempt des gardes du roy ». Adressée au « conte de Carli », peu de temps avant le mariage de Charles Ier, roi d'Angleterre, et d'Henriette de France. Minute ; 13 Requête adressée au roi Henri IV pour le Sr « DE GUYONNELLE ». Minute ; 14 Minute d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à la duchesse, sa femme ; 15 Lettre de CATHERINE DE CLEVES, duchesse DE GUISE, au duc de Nevers ; 16 Copie d'une lettre ; 17 « Articles du sieur DE CHAMOY, presentées à Monseigneur le mareschal de Biron, lorsqu'il receut le serment de fidelité dud. Sr, et par luy verballement accordez » ; 18 Placet ; 19 « Memoyre et advis pour le donmayne du païs de Piedmont » ; 20 Copie d'une lettre ; 21 Lettre ; 22 Fragments ; 23 « Lectres d'office de garde des sceaulx de France pour... Philippes Hurault,... de Chiverny ». Acte de HENRI III. « Donné à Fontainebleau, au mois de septembre 1578 ». Copie ; 24 Lettre, du Sr Chalmand (voir ms. 4716, fol. 108), signée d'un monogramme ; 25 Maximes de conduite, divisées par paragraphes cotés tantôt C, tantôt C. G. La première maxime, cotée C, commence (fol. 33) par : « Prenez garde de ne rire ny parler à l'oreille devant les gens sotz... ». La dernière maxime, cotée C. G., est telle : « Accarasser à part les Italiens, lorsque les François n'y sont, parler aussi quelquefois à eux, mais par intervalles » ; 26 Fragment de notes et réflexions sur la conduite à tenir par Henri III pour abattre « les huguenots » ; 27 « Memoire de quelque propos qui se passoit durant la première ligue » ; 28 « Livres envoiez au Sr Volte par Bussiere,... 19 settembre [15] 89 » ; 29-30 Lettres du duc DE NEVERS, LOUIS DE GONZAGUE, au roi Henri III. Clamecy, 11 mai 1589. Copies ; 31 Lettre du Sr DE « DINTEVILLE » au duc de Nevers. « Saincte Manehould, le 13 decembre 1590 » ; 32 Minute de lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 33-34 Lettres de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, adressées, la première « à Mr Terason, [le] 8 mars 1625 », en faveur de Julio Menocchio, et la seconde « à Mr le cardinal de Savoye », en faveur du « baron de St Gilles » ; 35 Fin d'une lettre dudit duc DE NEVERS « à M. de C., chevalier de l'ordre de la Milice chrestienne et residant à Rome pour les affaires dudit ordre, au pallais de S. Jean de Latran ». Minute ; 36-37 Lettres, dont une signée d'un monogramme et l'autre non signée, de CATHERINE DE GONZAGUE et DE CLEVES, à Charles de Gonzague et de Clèves, duc de Nevers, son frère ; 38 Lettre adressée « à Mr l'archevesque de Reins », par CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS. Minute ; 39 « Minutte d'une lettre sur la mort d'un filz » ; 40 Lettre de « CHRISTIEN NICOLAS CATTIUS, chanoine de l'eglise cathedrale de Nostre Dame d'Arras... à S. E. le duc de Nivers et de Retelos, pair de France, grand prieur de l'occident de l'ordre de la Milice christiene, à Paris » ; 41 Lettre adressée au roi Louis XIII, par CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, pour lui réclamer 50,000 écus, prix de quelques vaisseaux vendus par ledit duc audit roi, lesquels vaisseaux venaient d'être pris par « ceux de la religion... dans le port Louys ». Minutes ; 42 Mémoire sur les offices et sur le prix qu'ils se vendent ; 43 Lettre adressée par CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, « à Mr le prince de Chimay », concernant « les bois que l'on apelle du Chastelet ». Minute ; 44-45 Lettres dudit duc en faveur de l'abbesse d'Avenay, qui avait procès « contre aucuns de la ville de Chaalons, touchant la fondation d'un prieuré qu'elle y a estably ». Minutes ; 46 Fragment d'une instruction ; 47 Lettre, signée : « JOYEUSE », adressée au duc de Nevers. « De Ville sus Tourbe, ce 21 febvrier 1625 » ; 48 Lettre, signée : « VASSE », adressée au duc de Nevers ; 49 Lettre, signée : « LA FOREST BOCHETEL », adressée au duc de Nevers ; 50 Ordre adressé aux « maire et habitans du Grand et Petit Remilly » pour recevoir et loger « les compagnéez du regiment de M. le viconte de Turenne » ; 51 Minute d'une lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS ; 52 Lettre adressée « à Mr le viconte de Brigneul » et signée : « Vostre tres humble... servante, F. DE BATARNAY » ; 53 Requête de « messire ARNAUD SORBIN, dict DE SAINCTE FOY, evesque de Nevers, demandeur en cassation de contract... contre le sieur de Revillon et sa femme, sieurs de la terre et maison des Bordes ». Adressée à « Mrs du conseil privé et d'Estat ». Pièce imprimée ; 54 Placet du gouverneur de Pignerol au duc de Nevers ; 55 Lettre adressée au duc de Nevers, signée : « LA BLANQUE » ; 56 Convention arrêtée « entre Mr de Pleuvost, gouverneur... de Vezelay, pour Mr le duc de Mayenne, et Mr de Champlemis, lieutenant general au gouvernement de Nyvernois, en l'absence de Monseigneur le duc de Nyvernois, gouverneur dud. pays et de Champaigne et Brye... Clamecy », vers le 27 septembre 1589 ; 57-58 Copies de lettres adressées par LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, aux habitants d'une ville de Champagne, menacés par Antoine Monbeton, seigneur de St-Pol ; 59 Lettre du Sr « DE JOYEUSE GRANDPRE » au duc de Nevers ; 60 Requête adressée au duc de Nevers par « le Sr DE GRANDPRE, gouverneur de Mouzon, et les habitans dud. Mouzon » ; 61 Lettre pleine de récriminations de HENRIETTE DE CLEVES, duchesse DE NEVERS, à sa soeur Catherine de Clèves, duchesse de Guise. Vers 1588 ? Copie ; 62 « Estat du revenu que le roy a au Piémont » ; 63 « Attestation des sindictz de Carmagnolles de ce que La Vallette a dict au commissaire et mareschal des logis de la compagnie du Sr Centurion, voullans entrer aud. Carmagnolles et y loger le tiers de lad. compagnie, selon l'intention et vouloir du roy ». 7 janvier 1572. En italien. Copie collationnée ; 64 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS. Minute ; 65 Lettre du Sr « GIELIS DE VILLABOS », concernant « une entreprinse sur la Terre Sainte », pour laquelle le duc de Nevers, Ch. de G., pourra compter sur « douze navires equipées » ; 66-71 Lettres de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS. Minutes ; La première concerne « le baron de Bolandre » ; La seconde est adressée « à M. de Villiers » ; La troisième est adressée « à Mr le comte de Rochefort » ; La quatrième est adressée à la duchesse de Mantoue ; La cinquième est adressée « au prince don Vincent » ; La sixième est adressée au duc de Rethelois, son fils ; 72 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS au roi Henri III. « Escript à Castelnaudarry, le 4 may 1579 ». Copie ; 73 Déchiffrement d'une note adressée, semble-t-il, au duc de Nevers ; 74 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, à « Mrs d'Aubenton ». Minute ; 75 Lettre de « HUGUES, card. » DE LOUBENS DE VERDALLE, « gran maistre de Malte », au duc de Nevers. « De Malte, ce 24 juillet 1592 » ; 76 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, à « Mr de S. Pé, consul des François dans les royaume et seigneuries de Portugal », pour désavouer « l'abbé de S. Medard, nommé Rubens, qui prenait en Espagne et en Portugal la qualité d'agent de l'ordre de la Milice chretienne ». Minute ; 77 Lettre du Sr « DE JOYEUSE GRANDPRE », gouverneur de Mouzon, au duc de Nevers ; 78-80 Lettres de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS ; La première de ces trois lettres est adressée à « Mrs de Chaalons, sur le sujet du procez » pour « le prioré S. Joseph », procès soutenu contre eux par l'abbesse d'Avenay, Bénédicte de Gonzague-Clèves. Minute ; La seconde est adressée au roi et concerne le transport des grains hors des frontières du royaume, défendu par édit. Minute ; La troisième, dont nous n'avons ici que la fin, parle du duc de Longueville. Minute ; 81 Lettre du Sr DE « CHANTLIVAULT » au duc de Nevers ; 82 Fragment d'un mémoire qui semblait destiné à détourner le roi de l'achat de la terre de Château-Regnault (Ardennes) ; 83 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, « à Mrs de Reins ». Minute ; 84 « Forme du serment que preste le prevost des archers de la principaulté d'Arches » ; 85 Lettre de CHARLES DE GONZAGUE et DE CLEVES, duc DE NEVERS, « à Mrs les bourgsmestres de la cité de Lieges ». Minute ; 86 État de recettes sur revenus publics. Les généralités mentionnées sont Lyon, Paris, Champagne, Bourges, Poitiers, Dauphiné, Marseille, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Tours, Caen. Fragment ; 87 Acte par lequel le roi HENRI III évoque à sa personne l'instance criminelle commencée contre Jacques de Morogues, Sr Des Landes, pour raison de l'assassinat commis en la personne de Pierre Allyot, appelé le capitaine Pierre. Après 1577. Copie ; 88 Lettre, signée d'un monogramme, adressée au duc de Nevers, Charles de Gonzague ; 89 Mémoire adressé au roi, concernant un projet d'ordonnance sur les procureurs à nommer par chaque élection, pour les causes des particuliers contre le fisc ; 90 Fin de lettre de CHARLES DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, au duc de Mantoue ; 91 Lettre, en faveur de la ville de Varzy, des « maire, gouverneurs, eschevins et gens du conseil de la ville d'Aucerre... à Mr de Champlemiz,... D'Aucere, ce 4 octobre » ; 92 « Coppie de lectre de Mr D'OCQUERRE au duc de Nevers, « sur le sujet de la deffense de sortir grains hors le royaume » ; 93 Requête des « esleuz, manans et habitans » du « marquisat de Saluces » au roi Henri III. 1574 ? Copie ; 94 Lettre des « gouverneurs et eschevins de la ville de Sezanne » au duc de Nevers. « De Sezanne, ce 22 febvrier » ; 95 « Contrerolleurs. Thoulouse ». Minute d'un état de recettes ; 96 Lettre de « RENEE DE MARCONNAY » au duc de Nevers. « Grancey... 14 apvril 1593 » ; 97 « Abregé d'un discours faict avec [S.] S. par aulcuns de ses confidens, apres le despartement de Mr l'evesque de Paris [Pierre de Gondi] de Romme, pour ruyner la maison de France par elle-mesme et rendre ung nouveau roy vassal du pape. Trouvé es papiers et memoires de l'avocat David, avec ung advertissement à tous bons et naturelz François ». 1576

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Recueil de copies de pièces relatives à la maison de Nevers et au Nivernais. XIe-XVIe siècles.

Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529

Recueil de pièces relatives à l'histoire de France, de 1527 à 1605.

Contient : 1 Copie de la transaction passée entre François Ier et Louise de Savoie, sa mère, relativement aux biens de la maison de Bourbon. La Fère, 25 août 1527 ; 2 Lettre de RENEE DE FRANCE « au roy, monseigneur », signée : « Votre très humble et très obeissante fille, Renée de France ». Sans date. Autographe ; 3 Lettre d'ANTOINE DE CASTELNAU, évêque de Tarbes, à François Ier, signée : « de Castelnau, É. de Tarbe ». Londres, 3 mars 1536 n. st. Orig ; 4 Lettre de GEORGES DE SELVE, évêque de Lavaur, à François Ier, signée : « de Selve, É. de Lavaur ». Venise, 6 novembre 1535. Orig ; 5 Lettre du même à M. de La Bourdaisière, signée de même. Rome, 24 décembre 1537. Orig ; 6 Lettre de M. DE LA ROCHEPOT au connétable Anne de Montmorency, signée : « La Rochepot ». 20 juillet 1548. Entre Ardres et Calais. Orig ; 7 Assemblée des députés de France et des députés de l'empereur, tenue à « Marc, terre angloise, prez d'Ardres et Gravellines, en may 1555 ». Copie ; 8 Instructions données par FRANÇOIS Ier au Sr de La Forest, envoyé en mission auprès de la duchesse de Parme, régente des Pays-Bas, signées : « Françoys » et contresignées : « de L'Aubespine ». 21 août 1559. Orig ; 9 Harangue du chancelier de L'HOPITAL aux états d'Orléans, en 1561. Copie ; 10 « Remonstranse » de CHARLES IX à messieurs du parlement, « du 12 mars 1571 » ; 11 Mémoire de CLAUDE, maréchal de LA CHATRE, sur l'« ordre qu'il fault tenir pour la conservation d'une ville, sur une entreprise descouverte sur icelle », signé : « La Chastre ». Bourges, 21 décembre 1569. Orig ; 12 État succinct du revenu de la France. Sans date ; 13 Le poids du marc servant aux monnaies, avec le rôle des villes ayant privilège de battre monnaie, et leur marque ; 14 Dépense du pain bénit en France, par an ; 15 Dénombrement des lieues et arpents de terre du royaume de France ; 16 Villes, châteaux et places fortes de France au pouvoir des protestants ; 17 Harangue de HENRI III aux états tenus à Blois en 1576-1577. Copie ; 18 États de Blois. Extrait des harangues des députés généraux des trois états : messieurs l'évêque de Lyon pour le clergé, le baron de Senecey pour la noblesse, Versoris pour le tiers état. 17 janvier 1577 ; 19 Copie d'un cri sur la retraite de la gendarmerie. Poitiers, 26 septembre 1577 ; 20 Liste de conseillers d'État ; 21 Protestation de HENRI, prince DE CONDE, duc d'Enghien, contre la résolution prise aux états de Blois, en violation de l'édit de pacification. 23 janvier. 1577 ; 22 Nouvelles de Montpellier, datées des 10 et 24 février ; 23 Nouvelles de la prise de La Charité. 1er mai 1577 ; 24 Articles pour la paix, envoyés par Henri III au roi de Navarre. 5 septembre 1577. Copie ; 25 Accord entre Catherine de Médicis et les protestants du Dauphiné. Montluel, 20 octobre 1579. Copie ; 26 « Coppie de la lettre du Grand Seigneur... AMURAT III,... escrite au roy de Navarre, traduitte de grec en françois ». Au dos on lit : « Fausse » ; 27 Liste des dames et demoiselles d'honneur de la « royne regnante » ; 28 Liste de dames d'honneur de Catherine de Médicis ; 29 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Arnauld de Pontac, evesque de Bazas, le » 3 juillet 1579 ; 30 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Nicolas Langelier, evesque de Saint-Brieu », le 3 octobre 1579 ; 31 Protestation du clergé de France, contre les contrats prétendus par l'hôtel de ville de Paris sur ledit clergé. 11 décembre 1579 ; 32 Copie d'une lettre présentée de la part de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, au parlement de Paris. 1581 ; 33 Copie d'une lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Guillaume, duc de Brunswick-Lunebourg. Nérac, 31 juillet 1583. En latin ; 34 Trois pièces, en allemand, relatives à une capitulation de reitres et fixant la montre aux environs de Thionville. 13 mars 1585. Copie ; 35 Déclaration de CHARLES, cardinal DE BOURBON, sur la prise des armes en 1585 ; 36 Requête dudit cardinal et des princes de la Ligue au roi Henri III ; 37 Articles de la paix avec messieurs de Guise. Nemours, 7 juillet 1585. Copie ; 38 Lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Henri III. Bergerac, 26 juillet 1585. Copie ; 39 Discours fait par Henri III, après la réception de la lettre du roi de Navarre. 11 août 1585 ; 40 Avis de Rome touchant l'affaire de M. de Saint-Goard, et le présent imaginaire du Turc envoyé à Philippe II, roi d'Espagne. Rome, 3 août 1585. En italien ; 41 Lettres patentes de HENRI III, relatives à la ville de Metz. Paris, 23 août 1585. Copie ; 42 Copie des derniers articles présentés à Henri III de la part des princes ; 43 « Articles de l'accord, non imprimez » ; 44 Réponse de Henri III aux derniers articles des princes ; 45 Copie d'une lettre du duc DE MAYENNE à Henri III, relative à l'enlèvement par lui effectué pour son fils de la fille de mad. de Caumont. 1586 ; 46 « Discours de ce qui c'est passé par monseigneur le duc de Mayenne, à l'endroit de la fille de » madame de Caumont, « envoyé à madame de Nemours, messieurs ses frères et madame de Montpensier, sa soeur » ; 47 Articles de la capitulation de Saint-Maixent. 12 juillet 1587 ; 48 Lettres patentes de RODOLPHE II, empereur d'Allemagne, pour la levée des reitres du roi. Prague, 30 août 1587. En allemand. Copie ; 49 Lettre signée : « PASQUIER », adressée « à monsieur mon frère, monsieur Ancel, conseiller et secretaire du roy, et son agent près l'empereur », contenant la relation des causes du voyage du roi Henri III en Berry. « Du camp de S. Aignan en Berry, le 29e septembre 1587 ». Orig ; 50 « Lettre de M. DE CHASTILLON au duc Casimir, apportée, comme on dict, par monseigneur de La Roche Chandieu ». Montpellier, 17 février 1588. Copie ; 51 Relation de « l'esmeute de Paris », en 1588, « venue par voye de Savoye » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE GUISE au roi Henri III, datée de Paris, 17 mai 1588, et extrait d'une autre lettre dudit duc « aux princes et seigneurs françois » concernant « l'esmeute de Paris » en 1588 ; 53 Mémoire pour justifier vis-à-vis de la Ligue la conduite du roi Henri III. Chartres, mai 1588. Copie ; 54 « Lettre de M. DE C... sur le fait de l'esmeute de Paris ». Mai 1588. Copie ; 55 « Narratio eorum quae mense maio Parisiis acciderunt ». 1588. En latin ; 56 Relation, en allemand, de ce qui s'est passé à Paris du 9 au 15 mai 1588 ; 57 Lettre signée : « GOURDAN », adressée au roi Henri III. Calais, 10 août 1588. « Double » ; 58 Destruction de l'Invincible Armada. Relation par le même des manoeuvres des armées de mer d'Espagne et d'Angleterre devant Calais. Juillet-août 1588 ; 59 « Discours de ce qui s'est passé de naguières au destroit de Callais entre les deux armées d'Espagne et d'Angleterre ». Août 1588. Par le même ; 60 Excuses de CHARLES EMMANUEL Ier, duc DE SAVOIE, sur l'usurpation de Saluces. Carmagnole, 27 septembre 1588. En italien. Copie ; 61 Excuses du même sur l'usurpation de Carmagnole. Carmagnole, 29 septembre 1588. En italien. Autre copie du même texte que ci-dessus ; 62 Lettre du colonel ALPHONSE CORSE à François de Mandelot, gouverneur de Lyon. Sorgues, 28 octobre 1588. Copie ; 63 Lettre de M. DE LONGLEE au même. Madrid, 15 octobre 1588. Copie ; 64 Résumé, en italien, de lettres venues de Lyon, le 30 octobre 1588, où sont relatés plusieurs événements dudit mois d'octobre ; 65 Lettre de HENRI III à Monsieur de Mandelot. 23 octobre 1588. Copie ; 66 Relation, en allemand, des causes de l'assassinat du duc de Guise par les ordres de Henri III. Décembre 1588 ; 67 « Extrait de l'instruction de Baradat sur la mort des Srs duc et cardinal de Guise » pour les « princes d'Allemagne ». 1589 ; 68 Nouvelles datées de Bourges. 7 février 1589 ; 69 Autres nouvelles datées de Bourges. 17 février 1589 ; 70 Nouvelles datées de Lyon, 12 mars 1589 ; 71 Résumé de la décision prise en Sorbonne par la Faculté de théologie, le 7 janvier 1589, contre Henri III. Le peuple français est délié du serment de fidélité et d'obéissance prêté au roi ; il peut s'unir et s'imposer pour contribuer à la défense de la religion contre les entreprises dudit roi. En latin ; 72 Extrait d'une lettre de HENRI III sur la mort des duc et cardinal de Guise, et sur la révolte du duc de Mayenne. Blois, 3 février 1589 ; 73 Relation de l'état de la France au commencement de 1589, par MANELLI, secrétaire du cardinal de Gondi, parti de France le 11, et arrivé à Prague le 22 février 1589. En italien. Copie ; 74 Nouvelles datées de Tours. 14 mars 1589 ; 75 Liste des villes qui appartiennent à la Ligue et de celles qui sont du parti royal. Après 1588. En italien ; 76 Liste de ceux qui suivent le parti du roi Henri III, de ceux qui suivent le parti du roi de Navarre, et de ceux qui suivent le parti du duc de Mayenne. 1589. En italien ; 77 Nouvelles datées de Langres, 4 août 1589 ; 78 Relation, en italien, des événements de France. 1589 ; 79 Lettre du pape SIXTE-QUINT à François, duc de Luxembourg. Marino, 11 oct. 1589. En latin. Copie ; 80 « Contribution des princes d'Allemagne pour le roy » de France. Octobre 1589. En allemand ; 81 Relation des affaires de France, faite à Charles Emmanuel Ier, duc de Savoie, par FRANÇOIS PANIGAROLA. Déchiffrement. Inachevé ; 82 Relation des causes qui ont été l'occasion de l'assaut donné à Paris par Henri IV, du 31 octobre au 1er novembre 1589, et des motifs de sa retraite ; 83 Relation de la prise de Vendôme par le roi Henri IV. 19 novembre 1589 ; 84 Horoscope, en allemand, du roi Henri IV ; 85 Déclaration de HENRI IV sur la venue en France du cardinal Henri Cajetan. Au camp devant Falaise, 5 janvier 1590. En italien ; 86 Lettres monitoires du pape GREGOIRE XIV, engageant le peuple français à ne pas prendre parti pour Henri de Bourbon, qui se dit roi de France et de Navarre. St Pierre de Rome, 1er mars 1590. Copie. En latin ; 87 Lettre de HENRI IV au duc de Longueville, pour lui annoncer la victoire d'Ivry. Rosny près de Mantes, 14 mars 1590. Trad. latine ; 88 Lettre du même à Guillaume Ancel, son ambassadeur auprès de l'empereur, sur la victoire d'Ivry. 14 mars 1590. Trad. latine ; 89 Défense faite par l'empereur RODOLPHE II de lever des troupes. Prague, 15 mars 1590. En allemand. Copie ; 90 « Suitte des choses passées en l'armée du roy » depuis la bataille d'Ivry ; 91 Lettre du cardinal CHARLES DE BOURBON VENDOME au duc de Luxembourg, à Rome. Tours, 6 avril 1590. Traduction en italien ; 92 Lettre de HENRI IV, datée du camp de Gonesse, 31 mai 1590. Copie ; 93 Nouvelles datées du 17 mai 1590, concernant une tentative de Henri IV contre Paris ; 94 Nouvelles du 5 juillet 1590 sur le même sujet ; 95 Nouvelles du 9 juillet 1590 sur le même sujet ; 96 Lettre du sieur DE MONTIGNY au duc Casimir. Saint-Denis, 10 juillet 1590. Copie ; 97 Lettre de HENRI IV aux « bourgmaistre, consul et eschevins de la ville et republique de Francfort... Au camp, à Aubervilliers, le 10 juillet 1590 ». Copie ; 98 Lettre du cardinal HENRI CAJETAN, légat du pape Sixte V en France, au cardinal Montalto. Paris, 31 août 1590. En italien. Copie ; 99 Discours sur les progrès autour de Paris de l'armée d'Alexandre Farnèse, duc de Parme. Du 29 août au 11 sept. 1590 ; 100 Déclaration de HENRI IV, envoyée à Paris. St-Denis, 11 août 1590. Copie ; 101 Nouvelles de Soleure sur les événements de France. 9 octobre 1590 ; 102 Nouvelles de Francfort sur le même sujet. 14 octobre 1590 ; 103 Lettre de HENRI IV sur la prise de Lagny par les ennemis. Au camp de Chelles, le 7 septembre 1590. Copie ; 104 « Sommaire discours de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV, depuis que le duc de Parme s'est joint à celle des ennemis jusques au XVe de ce mois de septembre » 1590 ; 105 « Mémoire de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV « depuis le XVe septembre jusques au IIIIe novembre 1590 » ; 106 Additions datées du 16 et du 28 novembre 1590 ; 107 « Articles accordez et convenus sur le fait de la reduction de la ville de Grenoble sous l'obeissance du roy entre le Sr Desdiguières » et les députés du parlement de Dauphiné et de la ville de Grenoble. A Saint-Laurent de Grenoble, le 22 décembre 1590. Copie ; 108 « Articles de la trefve accordée entre les gens du roy » Henri IV « estans au pais Messin, et ceus de monsieur de Lorraine ». Novéan-sur-Moselle, 28 septembre 1590 ; 109 Relation des faits de guerre arrivés en Champagne durant le mois d'octobre 1590 ; 110 Lettre du duc de Luxembourg au consistoire des cardinaux, après la mort de Sixte-Quint. Acquapendente, 26 octobre 1590. Traduction en italien ; 111 Nouvelles de France, allant du 10 décembre 1590 au 10 février 1591 ; 112 Extrait d'une lettre de HENRI IV à M. de Schomberg. Senlis, 23 décembre 1590 ; 113 Lettre du même à M. de Guitry. Harbonnières, 15 décembre 1590. Copie ; 114 Relation de la prise du Mans par Henri IV, le 2 décembre 1589 ; 115 Instructions de Philippe Il, roi d'Espagne, à Bernardin de Mendoza et à ses agents en France, pour s'emparer de l'Etat. Entre 1590 et 1591 ; 116 Substance d'une lettre écrite de Paris par Ferrante Farnèse, évêque de Plaisance « qui est à Paris pour le pape », au cardinal Henri Cajetan. En italien ; 117 Copie d'une lettre de M. DE MAISSE, ambassadeur du roi à Venise, à M. de Fresnes. Venise, 1er février 1591 ; 118 Copie d'une lettre de M. DE VULCOB au même. Padoue, 31 janvier 1591 ; 119 Copie d'une lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à son fils. Sedan, 25 février 1591 ; 120 Copie d'une lettre du sieur ROUSSART, maire de Langres, à monsieur de Sancy. Langres, 7 décembre 1590 ; 121 Copie d'une lettre du comte DE CHAMPLITTE au même. Gray, 29 avril 1591 ; 122 « Nouvelles d'Angleterre de monsieur DE BEAUVOIR ». 14 janvier 1591 ; 123 Nouvelles postérieures au 2 juin 1592 ; 124 Lettre « interceptée des ligueurs », sans adresse, date ni signature ; 125 Lettre du commandeur « DE DIOU » au « duc du Mayne, lieutenant general de l'Estat et couronne de France ». 5 avril 1591. Copie ; 126 Lettre « à M. Desportes, secretaire d'Estat », pour la Ligue. 4 avril 1591. Copie. Premiers mots : « Cousin, pour les nouvelles, vous les entendrés... » ; 127 « Coppie d'une lettre du Sr DESPORTES à monsieur du Mayne ». Rome, 6 avril 1591 ; 128 « Du mesme audit sieur du Maine ». Sans date. Copie ; 129 « Coppie d'une lettre de M. Desportes à son cousin ». 6 avril 1591 ; 130 Lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à Grégoire XIV. « Del campo sotto Sciartres » (Chartres), 8 avril 1591. Copie. En italien ; 131 Arrêt du parlement de Châlons « sur certains libelles injurieux et scandaleux, intitulez : Bulles monitorialles, et imprimées à Reins ». 10 juin 1591 ; 132 Le même, en latin ; 133 « Liste des colonelz et rittmaistres de la gendarmerie allemande qui va en France pour le service du roy très chrestien » ; 134 Autre liste, en allemand. Au dos on lit : « Liste de l'armée allemande de l'an 1591 » ; 135 Autre liste, en allemand, pour la même année ; 136 Lettre de CHRISTIAN, prince D'ANHALT, à l'évêque de Wurtzbourg, Julius Echter de Mespelbrunn. Dessau, 13 juin 1591. En allemand. Copie ; 137 « Inhibition de l'empereur » d'Allemagne, RODOLPHE II, « contre la gendarmerie qui va en France ». Prague, 2 juillet 1591. En allemand. Copie ; 138 Lettre de l'empereur Rodolphe II à Christian, prince d'Anhalt. Prague, 13 juillet 1591. En allemand. Copie ; 139 Lettre du même au même, en latin. Prague, 13 juillet 1591 ; 140 « Discours du siège et de la prinse de la ville de Noyon, faite à la veue du duc de Mayenne et de toute son armée, le 19e jour d'aoust 1591 » ; 141 Lettre dans laquelle on raconte comment Charles de Lorraine, duc de Guise, s'est évadé, le 15 août 1591, du château de Tours, et comment il est arrivé à Bourges le 18 du même mois, veille de la date de ladite lettre. Copie ; 142 Extrait d'une lettre écrite « au camp devant Noyon, ce 8 aoust 1591 » ; 143 Extrait d'une lettre « du jour susdit » ; 144 « Extrait de lettre escritte le 18 d'aoust 1591, de Dieppe » ; 145 « Extraict de lettre de monseigneur de Formentières, du 21 aoust » 1591 ; 146 Déclaration des « cardinaus, archevesques, evesques, abbez, chapitres et autres ecclesiastiques convoquez à Mante et depuis à Chartres, pour adviser et pourvoir aux affaires de l'Eglise, à tous les Estatz, ordres, villes et peuples catholiques » de France, contre les agissements du pape Grégoire XIV. Chartres, 21 septembre 1591 ; 147 Lettre de HENRI IV. Attigny, 5 octobre 1591. Copie ; 148 Relation de la prise, le 17 novembre 1591, de la ville de Saint-Esprit de Rue et de la reddition de la citadelle, le 18 dudit mois au soir ; 149 Lettre adressée aux magistrats de Cambrai par des habitants de ladite ville. Laon, 22 novembre 1591. Copie ; 150 Extrait d'une lettre datée de Sedan, 24 novembre 1591 ; 151 Extrait d'une lettre datée de Soleure, 22 novembre 1591 ; 152 Lettre de HENRI IV. Noyon, novembre 1591. Copie ; 153 Déchiffrement des « lettres de M. DE VAUDEMONT à M. de Lorraine ». La Fère, 28 décembre 1591 ; 154 Extrait d'une lettre datée de Paris, 27 décembre 1591, relative à la répression par le duc de Mayenne du meurtre du président Brisson ; 155 Copie d'une lettre envoyée à M. d'Épernon pour le réduire au service du roi. Avant 1595 ; 156 Relation du combat d'Aumale, dans lequel le roi Henri IV fut blessé. Neufchâtel, 6 février 1592 ; 157 Lettre de HENRI IV à Charles II de Luxembourg, comte de Brienne. 26 février 1592. Copie ; 158 Extrait d'une lettre de Henri IV, datée de Dieppe, 18 avril 1592 ; 159 Relation datée « du camp de France à Gouy », 24 avril 1592, concernant les mouvements de Henri IV et du duc de Parme autour de Rouen ; 160 Copie d'une lettre de HENRI IV à « monseigneur de Beauvoir », ambassadeur en Angleterre. Yvetot, 28 avril 1592 ; 161 Copie, destinée à « monsieur Ancell », d'une lettre adressée par le roi HENRI IV à Elisabeth, reine d'Angleterre, le 1er mai 1592 ; 162 Traduction d'une lettre du « B. de Z. », datée « de l'armée du roy, à Varicarville, le 3 may 1592 » ; 163 La même lettre, en allemand. Copie ; 164 Copie d'une lettre datée de Francfort, 27 mai 1592. En allemand ; 165 Lettre de HENRI IV au cardinal Charles de Bourbon Condé, son cousin. Varicarville, 5 mai 1592. Copie ; 166 Lettre du même au même. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 167 Lettre du même à Catherine de Bourbon, sa tante, abbesse de Soissons. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 168 « Discours de ce qui s'est passé depuis le partement du roy », Henri IV, « de Gouy, pour venir rencontrer le duc de Parme, jusques au deuxiesme may » 1592 ; 169 Le même, en allemand ; 170 « Continuation des discours » des bons succès qu'il a plu à Dieu donner au roi Henri IV sur l'armée ennemie, depuis qu'il l'a approchée. 10 mai 1592. En allemand ; 171 Extrait d'une lettre de Henri IV. Devant Yvetot, 11 mai 1592. En allemand ; 172 Lettre adressée aux états généraux des Pays-Bas par leur agent monseigneur DE LA PRE. Outeville, 17 mai 1592. En allemand. Copie ; 173 Copie d'une lettre du gouverneur d'Evreux, monseigneur DE LARCHANT, au roi Henri IV. 15 mai 1592. En allemand ; 174 Même pièce que le n° 170 du présent recueil, en français ; 175 Même pièce que le n° 172 du présent recueil, en français ; 176 Même pièce que le n° 173 du présent recueil, en français ; 177 Copie d'une lettre écrite à Châlons, le 27 mai 1592 ; 178 « Mémoire de ce qui s'est passé entre l'armée du roy et celle du duc de Parme », Alexandre Farnèse, du 10 au 24 mai 1592 ; 179 Copie d'une lettre écrite de Caen par le premier président à M. de Saldaigne, le 28 mai 1592 ; 180 Extrait d'une lettre datée du 29 mai 1592, relative à la conférence projetée de Suresnes ; 181 Copie d'une lettre adressée par M. DE SALDAIGNE à M. de Buzanval, ambassadeur pour le roi aux Pays-Bas. Dieppe, 11 mai-juin 1592. Au dos on lit : « Pour monseigneur Ancell » ; 182 Lettre orig. signée : « REVOL » et datée « du camp de Pendé, près St Vallery, ce 10... juing 1592 ». Au bas on lit : « Monseigneur Ancel » ; 183 Lettre du Sr « DE COMMENGE », datée de la citadelle de Metz, 23 juillet 1592. Au dos on lit : « Copie de lectre de Mr DE SOBOLLES à un prince d'Allemagne » ; 184 « Brief discours de ce qui s'est passé en Piedmont, depuis » que l'armée de Henri IV, commandée par Lesdiguières, y est entrée, le 26 septembre 1592. jusqu'au 5 octobre de la même année ; 185 Copie d'une lettre adressée à Henri IV par HENRI Ier DE MONTMORENCY, « le 25e octobre 1592 », concernant la défaite et la mort de « M. de Joyeuse » devant Villemur ; 186 Mandement de HENRI IV envoyé par lettres de cachet à ses cours de parlement, « pour surseance contre la bulle electorale ». Étampes, 22 novembre 1592 ; 187 « Arrest de la court de parlement seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bule adressé au cardinal de Plaisance, publié par les rebelles de Paris au mois d'octobre dernier ». 18 novembre 1592. Imprimé ; 188 Même pièce, manuscrite, en latin ; 189 Mandement de HENRI IV à ses parlements. Etampes, 22 novembre 1592. Traduction en latin de la pièce indiquée plus haut sous le n° 186 ; 190 « Discours de la défaitte » des princes de Conti et de Dombes au siège de Craon en Bretagne. Mai 1592 ; 191 « Copie d'une lettre escrite en latin par un gentilhomme françois au sieur Hermand Vineberg, jurisconsulte, traduite en françois », contenant la « justification de M. le duc de Bouillon sur l'entreprise de Stenay » ; 192 « Du 25e » juillet 1591. Nouvelles du siège de Noyon ; 193 Lettre sur la prise de Dun en Lorraine, par M. le duc de Bouillon, en 1592. Copie ; 194 « Discours de la deffaite d'Amblise, mareschal de Lorraine, par Monseigneur le duc et mareschal de Bouillon », près de Beaumont, en Lorraine, le 14 octobre 1592 ; 195 Résumé d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à son agent à Rome. 1592 ; 196 Dialogue entre « messieurs de Rosne et Revol,... en un jardin du village de Suresne », recueilli par un « clerc des vivres ». 1592 ; 197 « Lettre du duc DE MAYNE » à Philippe II, roi d'Espagne. Paris, 26 novembre 1592. Copie ; 198 « Copie d'une instruction... envoyée à M. le marquis de Pisany,... à Rome... Fait au camp... 1592 ». Ont souscrit : « CHARLES, cardinal DE BOURBON, LUDOVIC GONZAGUE, CHIVERNY, CHARLES DE MONTMORANCY, FRANÇOIS D'O, et plus bas, Revol » ; 199 « Procuration de la noblesse de France pour M. le marquis de Pisany ». Décembre 1592. Formule. Copie ; 200 Lettre de créance auprès des états généraux de France pour le duc de Féria, écrite par PHILIPPE II, roi D'ESPAGNE. Madrid, 2 janvier 1593. En espagnol. Copie ; 201 Lettre du duc DE MAYENNE à M. de Monpezat, « estant en Espagne ». Paris, 4 février 1594. Copie ; 202 Lettre de M. DE LA CHATRE à M. de Mayenne. Février 1594. Copie ; 203 Lettre du même à « M. de Guise ». Février 1594. Copie ; 204 « Replicque à la responce envoyé[e] soubz le nom de mons. le duc de Mayenne et aultres princes, prelatz, sieurs et aultres personnages assemblés à Paris, sur la proposition à eulx faicte de la part des princes, prelatz, officiers de la coronne et principaux seigneurs catholiques suyvans le party du roy de Navarre, affin de parvenir au repos tant necessaire à ce royaume, pour la conservation de la religion catholicque et de l'Estat. Avec la responce à la susdite replicque. A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinayre du roy. 1593 ». Copie manuscrite ; 205 Lettre interceptée, « à monseigneur de Dyou, ambassadeur de France à Rome » pour la Ligue, et datée : « C'est du camp de Han, le 9e jour d'avril 1593 ». Copie ; 206 « Convocation des prelats pour l'instruction du roy... Mantes, le ... jour de may 1593 ». Copie d'une lettre circulaire du roi HENRI IV, pour être instruit de la religion catholique ; 207 « Convocation du tiers estat pour l'instruction du roy ». Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de La Court, premier président en sa cour de parlement de Normandie, Mantes, 18 mai 1593 ; 208 « Proposition » faite par l'archevêque de Bourges, RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, à l'assemblée de Suresnes, le 17 mai 1593. Copie ; 209 Copie d'une lettre interceptée du duc DE MAYENNE au duc de Mercoeur. 21 mai 1593 ; 210 Répétition du n° 202 du présent recueil ; 211 Répétition du n° 203 du présent recueil ; 212 Réponse des députés de l'assemblée de Paris en 1593, concernant les dispositions du roi Henri IV à « se faire instruire et rendre bon et vray catholicque dans peu de jours ». Copie ; 213 Lettre de HENRI IV à « M. de Buzanval », touchant les manoeuvres de l'Espagne pour faire élire le duc de Guise roi de France. Mantes, 17 juillet 1593. Extrait ; 214 « Articles accordez pour la trefve generale ». Saint-Denis, 31 juillet 1593 ; 215 Pièce imprimée contenant une lettre de HENRI IV, datée de Saint-Denis, 25 juillet 1593, dans laquelle il annonce sa conversion aux gens de sa chambre de justice et parlement à Châlons-sur-Marne, et l'enregistrement par ladite chambre et parlement, le 29 juillet 1593, de ladite lettre ; 216 Note relative à la conversion de Henri IV, contenant copie d'une lettre à lui adressée par ELISABETH D'ANGLETERRE ; 217 Relation de l'emprisonnement du duc de Nemours à Lyon, en 1593. En allemand ; 218 Récit des événements qui se sont passés à Paris depuis le 26 oct. jusqu'au 5 nov. 1593, événements provoqués par le mécontentement du peuple contre le duc de Mayenne et les menées du parti espagnol ; 219 Réponse faite par le duc DE MAYENNE en l'assemblée générale tenue à Paris en la maison de ville, le jeudi 5 novembre 1593, et ce qui s'en est suivi ; 220 Réponse des princes et seigneurs catholiques à la dernière. lettre du duc de Mayenne, dans laquelle ils déclarent qu'ils acceptent de se trouver quatre des principaux députés catholiques, au 1er avril, en l'abbaye de Montmartre, pour traiter de la paix. 1593 ; 221 Copie d'une lettre de M. DE VILLEROY à M. de Mayenne. Pontoise, 2 janvier 1594 ; 222 Répétition du n° 201 du présent recueil ; 223 Répétition des nos 202 et 210 du présent recueil ; 224 Répétitions des nos 203 et 211 du présent recueil ; 225 Arrêt de la cour du parlement en faveur du roi. Paris, 3 janvier 1594. Au dos on lit : 13 février 1594. Copie ; 226 Déclaration de la ville de Meaux à MM. les prévôts des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris. 1594. Copie ; 227 Récit de ce qui s'est passé lors de la prise de Lyon pour Henri IV, en février 1594. En allemand. Copie ; 228 Lettre d'ALPHONSE CORSO, souscrite : « Alfonse de Dornano », à Henri IV, concernant le retour de Lyon à l'obéissance envers le roi. Lyon, 9 février 1594. Copie ; 229 Arrêt du parlement de Paris, ordonnant la sortie de Paris des garnisons étrangères. 14 janvier 1594. Copie ; 230 Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de Sobolle, gouverneur de Metz, sur la reddition de Paris en son obéissance. Paris, 22 mars 1594 ; 231 Particularités de la reddition de Paris et des événements qui l'ont suivie. 25 mars 1594 ; 232 Arrêt du parlement de Paris, du 30 mars 1594, « sur ce qu'il s'est passé durant les... troubles » de la Ligue, et « contenant la revocation de ce qui a esté fait au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume ». Copie ; 233 Règlement du conseil des finances. St-Germain, 25 et 26 novembre 1594 ; 234 Liste des chevaliers du Saint-Esprit. 1596 ; 235 Liste des maîtres d'hôtel du roi ayant gages et quartier ; 236 Harangue de HENRI IV en l'assemblée de Rouen. 1596 ; 237 Avis donné sur l'état des affaires du roi en l'assemblée tenue à Rouen en 1596 ; 238 « Mémoire de monseigneur DE FRESNE FORGET, pour l'assemblée de Rouen. 1596 ». Double modifié de l'Avis précédent ; 239 « Copie d'un memoire retrouvé au logis du Lion d'or à Monbelliard, qui a esté laissé et oublié par un gentilhomme du duché de Bourgogne venant d'Italie. La Resolution de l'assemblée de Rouan... » 1597 ; 240 Nouvelles datées « du camp devant Amiens, le 16 septembre 1597. Aussy tost arrivé, aussy tost je fus employé... » ; 241 « Articles accordez par » Henri IV « au marquis de Montenegre, commandant en la ville d'Amyens, et aux autres capitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amyens, le 19... septembre 1597 ». Copie ; 242 Liste des principaux évèques et gouverneurs de France. 1597 ; 243 Lettre du cardinal ALBERT D'AUTRICHE au « maistre de camp Hernan Tello », lui annonçant qu'il arrivera au secours d'Amiens vers la fin d'août. Bruxelles, 18 août 1597. Copie ; 244 Lettre de HENRI IV à M. de Marcoussis, gouverneur d'Orléans. Au camp devant Amiens, 17 septembre 1597. Copie ; 245 « Conditions sous lesquelles » Henri IV « a esté absous par le pape » ; 246 Traité de Vervins entre Henri IV, roi de France, Philippe II, roi d'Espagne, et Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, et pièces accessoires. 2 mai 1598. Copie, accompagnée de corrections ; 247 Promesse de HENRI IV de tenir le précédent traité. Paris, 21 juin 1598. Au dos on lit : « Serment non presté sur la paix » ; 248 « Conseil tenu à Saint-Germain-en-Laye... sur ce qu'il semble ... le plus necessaire à executer pour le service du roy... Avec le resultat d'iceluy » en marge. « Juillet 1598 ». Copie ; 249 « Discours de HENRI IV au parlement. 7 janvier 1599 ; 250 « Discours de ce qui est arrivé à Marseille, le jeudi saint, 19 avril 1601. Découverte d'un complot tramé par les Srs Maurizé de L'Isle, Pierre Bonnet et Cresel, pour livrer Marseille au roi d'Espagne et au duc de Savoie ; 251 « C'est ce que contient le grand carcant que le roy » Henri IV « a fait faire pour donner à la royne » Marie de Médicis ; 252 Description d'un « buffet d'argent tout vermeil doré » destiné sans doute par Henri IV à ladite reine ; 253 Copie d'une lettre relative à la consommation du mariage de Henri IV et de Marie de Médicis. Lyon, la nuit du 9 au 10 décembre 1600 ; 254 Relation de l'attentat de « Desisles, pratticien de Sanlis », sur la personne de Henri IV. « Paris, 19 decembre 1605 »

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

Inniskillin Hall (June 1999)

The building, which is attached to the Mackenzie Chown complex, holds facilities for Brock's Cool Climate Oenology and Viticulture Institute. The Institute, which studies grape growing and wine production, is the only one of its kind in Canada, and only the third of its kind in North America. It includes specialized research laboratories, a climate-controlled wine cellar, a wine library, and a museum. The building is named after a Niagara winery, Inniskillin Wines.

Bird depredation of grapes in Niagara vineyards : a novel approach to identifying spatial and temporal trends /

Although local grape growers view bird depredation as a significant economic issue, the most recent research on the problem in the Niagara Peninsula is three decades old. Peer-reviewed publications on the subject are rare, and researchers have struggled to develop bird-damage assessment techniques useful for facilitating management programmes. I used a variation of Stevenson and Virgo's (1971) visual estimation procedure to quantify spatial and temporal trends in bird damage to grapes within single vineyard plots at two locations near St. Catharines, Ontario. I present a novel approach to managing the rank-data from visual estimates, which is unprecedented in its sensitivity to spatial trends in bird damage. I also review its valid use in comparative statistical analysis. Spatial trends in 3 out of 4 study plots confirmed a priori predictions about localisation in bird damage based on optimal foraging from a central location (staging area). Damage to grape clusters was: (1) greater near the edges of vineyard plots and decreased with distance towards the center, (2) greater in areas adjacent to staging areas for birds, and (3) vertically stratified, with upper-tier clusters sustaining more damage than lower-tier clusters. From a management perspective, this predictive approach provides vineyard owners with the ability to identify the portions of plots likely to be most susceptible to bird damage, and thus the opportunity to focus deterrent measures in these areas. Other management considerations at Henry of Pelham were: (1) wind damage to ice-wine Riesling and Vidal was much higher than bird damage, (2) plastic netting with narrow mesh provided more effective protection agsiinst birds than nylon netting with wider mesh, and (3) no trends in relative susceptibility of varietals by colour (red vs green) were evident.

Timing of di-ammonium phosphate addition to fermenting chardonnay must : effect on nitrogen utilization, ethyl-carbamate formation, and CAR1 expression by yeast /

The maximum amount of ethyl carbamate (EC), a known animal carcinogen produced by the reaction of urea and ethanol, allowed in alcoholic beverages is regulated by legislation in many countries. Wine yeast produce urea by the metabolism of arginine, the predominant assimilable amino acid in must. This action is due to arginase (encoded by CARl). Regulation of CARl, and other genes in this pathway, is often attributed to a well-documented phenomenon known as nitrogen catabolite repression. The effect of the timing of di-ammonium phosphate (DAP) additions on the nitrogen utilization, regulation of CARl, and EC production was investigated. A correlation was found between the timing of DAP addition and the utilization of nitrogen. When DAP was added earlier in the fermentations, less amino nitrogen and more ammonia nitrogen was sequestered from the media by the cells. It was also seen that early DAP addition led to more total nitrogen being used, with a maximal difference of ~25% between fermentations where no DAP was added versus addition at the start of the fermentation. The effect of the timing ofDAP addition on the expression of CARJ during fermentation was analyzed via northern transfer and the relative levels of CARl expression were determined. The trends in expression can be correlated to the nitrogen data and be used to partially explain differences in EC formation between the treatments. EC was quantified at the end of fermentation by GC/MS. In Montrachet yeast, a significant positive correlation was found between the timing of DAP addition, from early to late, and the final EC concentration m the wine (r = 0.9226). In one of the fermentations, EC levels of 30.5 ppb was foimd when DAP was added at the onset of fermentation. A twofold increase (69.5 ppb) was observed when DAP was added after 75% of the sugars were metabolized. When no DAP was added, the ethyl carbamate levels are comparable at a value of 38 ppb. In contrast, the timing of DAP additions do not affect the level EC produced by the yeast ECU 18 in this manner. The study of additional yeast strains shows that the effect of DAP addition to fermentations is strain dependent. Our results reveal the potential importance of the timing of DAP addition to grape must with respect to EC production, and the regulatory effect of DAP additions on the expression of genes in the pathway for arginine metabolism in certain wine yeast strains.

Functional genomics of O-glucosyltransferases from Concord grape (Vitis labrusca)

Grape (Vitis spp.) is a culturally and economically important crop plant that has been cultivated for thousands of years, primarily for the production of wine. Grape berries accumulate a myriad of phenylpropanoid secondary metabolites, many of which are glucosylated in plantae More than 90 O-glucosyltransferases have been cloned and biochemically characterized from plants, only two of which have been isolated from Vitis spp. The world-wide economic importance of grapes as a crop plant, the human health benefits associated with increased consumption of grape-derived metabolites, the biological relevance of glucosylation, and the lack of information about Vitis glucosyltransferases has inspired the identification, cloning and biochemical characterization of five novel "family 1" O-glucosyltransferases from Concord grape (Vitis labrusca cv. Concord). Protein purification and associated protein sequencIng led to the molecular cloning of UDP-glucose: resveratrollhydroxycinnamic acid O-glucosyltransferase (VLRSGT) from Vitis labrusca berry mesocarp tissue. In addition to being the first glucosyltransferase which accepts trans-resveratrol as a substrate to be characterized in vitro, the recombinant VLRSGT preferentially produces the glucose esters of hydroxycinnamic acids at pH 6.0, and the glucosides of trans-resveratrol and flavonols at 'pH 9.0; the first demonstration of pH-dependent bifunctional glucosylation for this class of enzymes. Gene expression and metabolite profiling support a role for this enzyme in the bifuncitonal glucosylation ofstilbenes and hydroxycinnamic acids in plantae A homology-based approach to cloning was used to identify three enzymes from the Vitis vinifera TIGR grape gene index which had high levels of protein sequence iii identity to previously characterized UDP-glucose: anthocyanin 5-0-glucosyltransferases. Molecular cloning and biochemical characterization demonstrated that these enzymes (rVLOGTl, rVLOGT2, rVLOGT3) glucosylate the 7-0-position of flavonols and the xenobiotic 2,4,5-trichlorophenol (TCP), but not anthocyanins. Variable gene expression throughout grape berry development and enzyme assays with native grape berry protein are consistent with a role for these enzymes in the glucosylation of flavonols; while the broad substrate specificity, the ability of these enzymes to glucosylate TCP and expression of these genes in tissues which are subject to pathogen attack (berry, flower, bud) is consistent with a role for these genes in the plant defense response. Additionally, the Vitis labrusca UDP-glucose: flavonoid 3-0-glucosyltransferase (VL3GT) was identified, cloned and characterized. VL3GT has 96 % protein sequence identity to the previously characterized Vitis vinifera flavonoid 3-0-glucosyltransferase (VV3GT); and glucosylates the 3-0-position of anthocyanidins and flavonols in vitro. Despite high levels of protein sequence identity, VL3GT has distinct biochemical characteristics (as compared to VV3GT), including a preference for B-ring methylated flavonoids and the inability to use UDP-galactose as a donor substrate. RT-PCR analysis of VL3GT gene expression and enzyme assays with native grape protein is consistent with an in planta role for this enzyme in the glucosylation of anthocyanidins,but not flavonols. These studies reveal the power of combining several biochemistry- and molecular biology-based tools to identify, clone, biochemically characterize and elucidate the in planta function of several biologically relevant O-glucosyltransferases from Vitis spp.