(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

25-12-19 Vel d'Hiv', Bol d'or [les pistards au repos] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57307

Casus secundarum (1-19). - Casus tertiarum (19-38v). - Notabilia secundarum (38v-53v). - Notabilia tertiarum (53v-61v).

Compiègne.