Le terme de Pasques sans trébuchet, en vers burlesque. Suivant l'arrest du 14. d'avril mil six quarante-neuf. [sic]

[Mazarinade. 1649]

Le deslogement de la discorde sans trompette. Vers burlesques

[Mazarinade. 1649]

Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un livre imprimé sans permission

[Acte. 1752-06-28. Versailles]

[Vases grecs de diverses collections] : [relevés d'objets et de décors] / [recueillis par Aubin-Louis Millin]

Collectionneur : Millin, Aubin-Louis (1759-1818)

Livres I-XXIV du Digeste, avec l'apparat. - A la fin, lettre d'Innocent III à Jean-sans-Terre (1. XI, ep. 231).

Célestins.

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui defend à tous imprimeurs et afficheurs d'imprimer et afficher aucun arrêt du grand conseil sans la permission expresse dudit grand conseil ou de M. le procureur général

[Acte. 1727-09-13. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur général

[Acte. 1733-12-23. Paris]