Pauvreté, criminalité et problèmes de santé mentale : une évaluation qualitative et quantitative des interventions communautaires et policières dans un taudis mal famé

L'analyse quantitative a été réalisée en cotutelle avec Rémi Boivin et Pierre Tremblay et publiée dans la Revue de Criminologie: Boivin, R., Lamige, C,. Tremblay, P. (2009) La police devrait-elle cibler les taudis malfamés? Criminologie, (42)1, 225-266.

Affective word priming in the left and right visual fields in young and older individuals

Alors que les hypothèses de valence et de dominance hémisphérique droite ont longtemps été utilisées afin d’expliquer les résultats de recherches portant sur le traitement émotionnel de stimuli verbaux et non-verbaux, la littérature sur le traitement de mots émotionnels est généralement en désaccord avec ces deux hypothèses et semble converger vers celle du décours temporel. Cette dernière hypothèse stipule que le décours temporal lors du traitement de certains aspects du système sémantique est plus lent pour l’hémisphère droit que pour l’hémisphère gauche. L’objectif de cette thèse est d’examiner la façon dont les mots émotionnels sont traités par les hémisphères cérébraux chez des individus jeunes et âgés. À cet effet, la première étude a pour objectif d’évaluer l’hypothèse du décours temporel en examinant les patrons d’activations relatif au traitement de mots émotionnels par les hémisphères gauche et droit en utilisant un paradigme d’amorçage sémantique et une tâche d’évaluation. En accord avec l’hypothèse du décours temporel, les résultats obtenus pour les hommes montrent que l’amorçage débute plus tôt dans l’hémisphère gauche et plus tard dans l’hémisphère droit. Par contre, les résultats obtenus pour les femmes sont plutôt en accord avec l’hypothèse de valence, car les mots à valence positive sont principalement amorcés dans l’hémisphère gauche, alors que les mots à valence négative sont principalement amorcés dans l’hémisphère droit. Puisque les femmes sont considérées plus « émotives » que les hommes, les résultats ainsi obtenus peuvent être la conséquence des effets de la tâche, qui exige une décision explicite au sujet de la cible. La deuxième étude a pour objectif d’examiner la possibilité que la préservation avec l’âge de l’habileté à traiter des mots émotionnels s’exprime par un phénomène compensatoire d’activations bilatérales fréquemment observées chez des individus âgés et maintenant un haut niveau de performance, ce qui est également connu sous le terme de phénomène HAROLD (Hemispheric Asymmetry Reduction in OLDer adults). En comparant les patrons d’amorçages de mots émotionnels auprès de jeunes adultes et d’adultes âgés performants à des niveaux élevés sur le plan comportemental, les résultats révèlent que l’amorçage se manifeste unilatéralement chez les jeunes participants et bilatéralement chez les participants âgés. Par ailleurs, l’amorçage se produit chez les participants âgés avec un léger délai, ce qui peut résulter d’une augmentation des seuils sensoriels chez les participants âgés, qui nécessiteraient alors davantage de temps pour encoder les stimuli et entamer l’activation à travers le réseau sémantique. Ainsi, la performance équivalente au niveau de la précision retrouvée chez les deux groupes de participants et l’amorçage bilatéral observé chez les participants âgés sont en accord avec l’hypothèse de compensation du phénomène HAROLD.

Relations entre le style parental, le style parental alimentaire et les pratiques alimentaires de la mère et les comportements alimentaires de l’enfant québécois d’âge préscolaire

Le surpoids (embonpoint et obésité) chez l’enfant est un problème préoccupant qui prend de plus en plus d’ampleur. Le rôle du parent dans cette problématique est prédominant, puisqu’il assure la disponibilité des aliments, choisit les mets présentés, joue le rôle de modèle dans l’acte alimentaire et interagit avec l’enfant durant les prises alimentaires pour guider son comportement alimentaire. Le parent offre et façonne l’environnement dans lequel évolue l’enfant. Cette thèse explore le rôle de la mère dans cet environnement. Le parent utilise diverses pratiques alimentaires pour guider l’alimentation de l’enfant. Certaines sont douces, comme encourager positivement l’enfant à essayer un aliment (ex. Goûtes-y, moi je trouve ça très bon!) et d’autres plus coercitives (ex. Tu ne sors pas de table sans avoir terminé ton assiette). Les interactions parent-enfant lors de la prise alimentaire sont susceptibles d’avoir différentes conséquences sur l’alimentation de l’enfant, modifiant possiblement les apports alimentaires, les préférences, la néophobie et le statut pondéral. Les interactions parent-enfant en général, donc hors du contexte précis de l’alimentation, peuvent aussi influencer les comportements alimentaires de l’enfant. L’objectif général de cette thèse est d’explorer les relations entre les interactions parent-enfant en général, aussi nommées « styles parentaux » (SP), les interactions parent-enfant dans le contexte alimentaire, portant le nom de «styles parentaux alimentaires» (SPA), les stratégies alimentaires utilisées par les parents pour guider l’alimentation de l’enfant, nommées « pratiques alimentaires parentales » (PAP), les comportements alimentaires de l’enfant et le statut pondéral de ce dernier. Cette thèse comprend 4 objectifs spécifiques. D’abord, d’examiner les relations entre les SP, les SPA et les PAP. Dans un deuxième temps, les relations entre les SPA, le comportement alimentaire de l’enfant (préférence et fréquence de consommation) et le statut pondéral de l’enfant seront explorées. Puis, l’existence de relations entre l’usage de PAP et le comportement alimentaire de l’enfant sera évaluée. Finalement, les relations entre les attitudes de la mère à l’égard de son poids et de celui de son enfant et du comportement néophobique de l’enfant seront explorées. Cent vingt-deux mères d’enfants d’âge préscolaire, de 3 à 5 ans, ont été recrutées par des milieux de garde de l’île de Montréal et ont complété et retourné un questionnaire auto-administré portant sur le style parental, style parental alimentaire, les PAP, les fréquences de consommation de l’enfant, les préférences de l’enfant pour certains aliments et groupe d’aliments, la néophobie de l’enfant, le poids et la taille de l’enfant, le régime actuel de la mère, la perception du poids de l’enfant, la préoccupation face au poids de l’enfant ainsi que la description du profil familial. Les SP, les SPA et les PAP montrent des corrélations. Les SPA, plus particulièrement les deux échelles qui les composent (exigence et sensibilité) montrent des corrélations avec la consommation et la préférence pour certains aliments. Des différences sont aussi notées entre les différents SPA et le statut pondéral de l’enfant et certains comportements alimentaires. La présente thèse suggère une implication de trois concepts, soient les SP, les SPA et les PAP, dans la dynamique alimentaire de la dyade mère-enfant. Des relations importantes entre les SPA et les préférences alimentaires sont suggérées. Les futures recherches dans ce domaine devront évaluer l’impact relatif des PAP, des SP et des SPA sur le comportement alimentaire (consommation et préférence) et le poids de l’enfant. Une intervention efficace visant des changements de comportements alimentaires auprès des familles devra adresser à la fois les PAP, mais aussi les SP et les SPA.

Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente

La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle est passée inaperçue jusqu’à présent. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base d’« objectifs agrées concernant le niveau des dépenses d’investissement en matière d’équipements de défense ». La structure du contenu de la CSP est floue et reste encore à être défini. Cependant, la CSP présente trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Tout d’abord, la CSP est unique et permanente. Ensuite, la CSP sera instituée à la majorité qualifiée. Cela s’applique aussi en cas d’exclusion d’un participant. Enfin, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’adhérents. De façon générale, ces trois particularités semblent avoir été mises en œuvre dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aura donc pour objectif de créer une Europe à deux vitesses. Cependant, plusieurs États ont critiqué cette hypothèse. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’inclusivité de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. Il y a une réelle confusion autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique. A première vue, une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir la machine administrative de la politique de sécurité et de défense, déjà complexe, sans y apporter de nouvelles perspectives. A l’inverse, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur à l’Union européenne, à la condition qu’il ne reste pas enfermé dans un domaine simplement capacitaire. Par exemple, si l’on confère à la CSP une dimension opérationnelle, par conséquent une dimension politique. Pour mettre en application ce projet plus exclusif, il faudrait surmonter certains dogmes qui planent sur le politique de sécurité et de défense.

Les relations entre les caractéristiques socioprofessionnelles, les connaissances, les représentations et les contenus d’enseignement traités en classe par les enseignants responsables d’éducation relative au VIH/SIDA en Afrique du Sud

Il est généralement admis que l’éducation constitue une des stratégies les plus efficaces pour lutter contre le VIH/SIDA et diminuer sa transmission (Gallant et Matika-Tyndale, 2004). À cet effet, plusieurs pays d’Afrique subsaharienne ont inclus des programmes d’éducation au VIH/SIDA dans leur curriculum scolaire afin de contrer l’épidémie (ADEA, 2007). Cependant, l’efficacité de ces programmes éducatifs demeure incertaine. Par exemple, les objectifs des programmes éducatifs, tels que la transmission de connaissances relatives au VIH/SIDA, ou la diminution des comportements sexuels risqués, ne sont pas toujours atteints (Matika-Tyndale, 2009; Oshi, D., Nakalema, S. et Oshi, L, 2005). Le succès d’un programme de lutte et de prévention en milieu scolaire peut être lié aux contenus d’enseignement traités en classe par les enseignants (Ahmed et al., 2009). Les contenus traités dépendent en partie des représentations et des connaissances des enseignants par rapport au(x) sujet(s) qu'ils enseignent et pour des sujets aussi délicats que le VIH/SIDA et la sexualité, cette relation est particulièrement importante. Par exemple, en Afrique du Sud, malgré l’existence d’une politique nationale sur le VIH et l’inclusion des sujets relatifs au VIH/SIDA dans le curriculum scolaire, la mise en oeuvre du programme de lutte et de prévention peut être compromise par la résistance des enseignants à parler de certains sujets controversés (Ahmed et al. 2009; Mathews et al., 2006). Notre étude, menée dans la région de Cape Town en Afrique du Sud, visait à mieux comprendre les relations entre les caractéristiques socioprofessionnelles des enseignants, leurs connaissances, leurs représentations à l’égard de l’éducation relative au VIH/SIDA et les contenus d’enseignement abordés dans le cours life-orientation dédié à l’éducation relative au VIH/SIDA. Au total, 71 enseignants du cours life-orientation provenant de 18 écoles secondaires ont participé à cette étude. Les enseignants ont rempli un questionnaire portant sur leurs caractéristiques socioprofessionnelles (âge, genre, expérience d’enseignement, niveau enseigné et expérience personnelle avec le VIH/SIDA), leurs connaissances, différentes composantes de leurs représentations (attitudes, norme sociale perçue et contrôle comportemental perçu) et les contenus d’enseignement qu’ils abordent en classe. iv Les résultats des analyses des données ainsi recueillies montrent que la norme sociale perçue est la seule composante des représentations reliée aux contenus d’enseignement abordés en classe par l’enseignant. Les attitudes des enseignants envers l’éducation relative au VIH/SIDA sont plutôt favorables, mais plusieurs d’entre eux manifestent des lacunes par rapport à leurs connaissances sur les modes de transmission et de prévention du VIH/SIDA. Par ailleurs, plusieurs croient que le manque de formation et le manque de matériel sont des obstacles à leur enseignement. Les expériences personnelles avec le VIH/SIDA sont associées à des attitudes plus positives chez les enseignants et l’expérience d’enseignement du cours life-orientation est reliée aux connaissances relatives au VIH/SIDA et au contrôle comportemental perçu de l’enseignant. Nos résultats suggèrent également que certains contenus d’enseignement spécifiques de l’éducation relative au VIH/SIDA, tel que l’utilisation des condoms, semblent être particulièrement controversés et source de malaise pour les enseignants. Nos résultats donnent également des pistes de recherches futures s’intéressant à l’amélioration de l’enseignement relatif au VIH/SIDA, notamment au sujet du besoin de formation et de matériel pédagogique supplémentaire, ainsi qu’au sujet de l’influence des membres de la société sur l’enseignement effectué en classe. Notre recherche montre également l’importance de distinguer, en recherche, les différents contenus d’enseignement, plutôt que de considérer de façon globale l’éducation relative au VIH/SIDA.

Actitudes frente al peso corporal de estudiantes de la Universidad del País Vasco

[ES] La presión que la sociedad ejerce sobre sus miembros hace que , exista un tendencia generalizada a la excesiva preocupación por el peso y la apariencia física. Se estudiaron las actitudes frente al peso de 526 estudiantes, 158 hombres y 368 mujeres. Muestran un deseo de ser más delgados de lo que son aunque consideran su peso menor al saludable.

Gênero parte: polifonia e dispersão do sujeito na redação oficial

Este trabalho tem por objetivo investigar se haveria espaço para a polêmica num meio regido por princípios tão rígidos como os relacionados à hierarquia e à disciplina, o meio militar. Para isso, propusemo-nos estudar o emprego da partícula não nos enunciados de um gênero discursivo denominado parte, modalidade de documento cuja finalidade básica seria estabelecer a comunicação escrita entre os integrantes de uma mesma organização militar. Optamos por pesquisar as partes produzidas no ano de 2004 por dez setores da Base Aérea de Santa Cruz, em virtude de trabalhar nela há cerca de dez anos. Caso haja espaço para a polêmica no aludido meio, pretendemos averiguar como estariam sendo construídos os perfis dos enunciadores responsáveis pelos pontos de vista afirmativos subjacentes aos enunciados negativos das partes, bem como o tipo de polêmica que estariam instaurando nesse meio. Apresentamos, como considerações iniciais, os motivos que nos levaram à pesquisa, o problema, as hipóteses e o objetivo da pesquisa. No capítulo referente à introdução, discorremos sobre o gênero parte, bem como sobre as Instruções Normativas e os locais da enunciação, os setores da Base Aérea de Santa Cruz. No capítulo relativo ao quadro teórico, fizemos uma breve revisão da literatura. Nossa perspectiva teórica é a da Análise do Discurso de base enunciativa, com ênfase nos conceitos de dialogismo, de alteridade discursiva, de gêneros do discurso e de negação polêmica. A análise que conduzimos, considerando a noção de discurso como prática de linguagem socialmente instituída, traça os perfis dos enunciadores que estariam dialogando nos enunciados das partes. Como resultado, foi possível refletir sobre posições enunciativas dos enunciadores responsáveis pelos pontos de vista subjacentes aos enunciados negativos, identificadas em nosso corpus, sobre as relações de aproximação ou distanciamento entre os enunciadores postos em cena pelos enunciados negativos, bem como o embate entre seus pontos de vista e os dos veiculados pelos enunciados negativos e os efeitos de sentido que se podem depreender desse embate. Tais efeitos de sentido revelam a importância do gênero estudado e como os aportes teóricos da Análise do Discurso são produtivos mesmo para enunciados tão padronizados como os das partes

Os tempos da escrita na obra de Clarice Lispector

Apoiados nos ensinamentos de Sigmund Freud e de Jacques Lacan, partimos de um pressuposto: as obras concebidas por Clarice Lispector no intervalo de tempo entre 1964 e 1973 colocam em evidência a operação que inscreve o ser falante no campo da linguagem. Talvez por isso, nesse contexto, seja possível perceber a consolidação de uma mudança em seu estilo, considerando que, de acordo com uma determinada vertente da crítica literária, existem pelo menos dois ciclos estilísticos ao analisarmos o conjunto da obra da escritora. Esses dois ciclos são determinados quando se opera uma torção na voz narrativa, que se desloca da terceira para a primeira pessoa. Essa torção tem como marco o livro A Paixão Segundo G.H. e se consolida em 1973, com o livro Água Viva. Supomos que a mudança no estilo de Clarice Lispector corresponde à torção que engaja o ser falante nas vicissitudes do corpo, em sua origem. Assim, é por povoar o mundo dos afetos que a repercussão de determinadas leituras nos leva à seguinte constatação: haveria escritos cuja temporalidade remonta à suspensão da fantasia, motivo pelo qual se prestam a transmitir o real da experiência de uma primeira inscrição, por via do encontro entre leitor e texto. Tratar-se-iam de escritos cuja temporalidade remete ao instante em que a morte se inscreve nas malhas corporais, resultantes do que escapa ao simbólico, o real. Na intimidade do pulsional, tais práticas testemunham o momento em que a língua materna (Lalangue) faz marca no corpo, desembocando no tempo da inscrição do traço unário; o que permite ao sujeito falar, fazendo frente, por via de uma nomeação, à falta de um significante no campo do Outro, . No decorrer do presente trabalho, vimos que Lacan, ao entrelaçar saber inconsciente e poesia, assim o fez na tentativa de transmitir a fugacidade de um instante no qual o inconsciente aflora. Ao se colocar no lugar de agente da poesia, Lacan é levado a especificar a verdade como sendo poética, situando a poesia como fundamentalmente ligada ao seu estilo e à transmissibilidade da psicanálise. Com Clarice Lispector, algo se transmite. E foi com ela que retomamos importantes textos de Jacques Lacan sobre o tema da escrita, dentre os quais, a lição sobre Lituraterra e o seminário Le sinthome. Acompanhamos o seu percurso a respeito do traço unário, desde o seminário da identificação, deixando-nos interrogar sobre a potência de uma imagem que está para além do que é representável. Por isso, ao final de nosso trabalho, enfatizamos o estatuto de uma escrita que se produz por via de um ato que conjuga o traço unário ao objeto a em sua vertente olhar.

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à madame... la duchesse de Ferrare » ; 2 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Cologne, ce XIIIIe de febvrier » ; 3 Mémoire pour le sieur et la dame de Rochefort, contre le procureur général des eaux et forêts de Romorantin. 1528 ; 4 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... Escript à Paris, ce XXVme de may » ; 5 Lettre de CLAUDE « DODIEU [DE VELLY]... à Madame... Escript à Lyon, le premier jour de juillet » ; 6 Lettre de « FRANÇOIS DE MONTHOLON,... à madame... la duchesse de Chartres,... A Paris, ce cinqiesme octobre » ; 7 Lettre de PHILIBERT « BABOU » à « monseigneur d'Alluye et de Burye, tresorier de France... Escript de Meaulx, ce XXIIIe jour de septembre » ; 8 Dépêche, en latin, concernant les affaires d'Allemagne. « Colonia, XX martii 1573 » ; 9 Lettre de « Mr DE LORGES,... à monseigneur... le duc de Nevers,... A Lorges... ce XXIIIIe. mars... 1555 » ; 10 Lettre de « LEPREVOST,... à... messieurs de Gonnor et de Chaulne,... intendans [des] finances... De Teracie, ce XXIIIIme decembre 1581 » ; 11 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnort,... De Rouen, ce mercredi matin IIIIe de novembre 1562 » ; 12 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnort,... De Rouen, ce vendredi matin XXXe d'octobre 1562 » ; 13 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnord,... De Rouen, ce samedi derrenier jour d'octobre 1562 » ; 14 Lettre de « LECONTE,... [Sr] DE VOYSVILIER,... à monseigneur... de Gonnor,... De Bourges, ce diemenche VIe jour de septembre » ; 15 Lettre de « HAZEN, F. CAVELIER, LIEVIN, gouverneur et eschevins de la ville de Meaulx... à monseigneur de Gonnor,... De Meaulx, ce IIIIe jour de septembre 1562 » ; 16 Lettre de « LECONTE,... [Sr] DE VOYSVILLIER,... à monseigneur... de Gonnor,... De St Just en Berry, ce mardi au soir premier jour de septembre 1562 » ; 17 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnort,... De Chartres, ce lundi XIe jour de janvier 1562 » ; 18 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnort,... De Neauphle l'Abbaye, ce jeudi matin VIe d'aoust 1562 » ; 19 Lettre de « LECONTE,... [Sr] DE VOYSVILIER,... à monseigneur... de Gonnort,... De Chartres, ce vendredi au soir XVe de janvier 1562 » ; 20 Lettre de « LECONTE,... [Sr] DE VOYSVILIER,... à monseigneur... de Gonnor,... De Bourges, ce jeudi matin IIIe de septembre 1562 » ; 21 Lettre de « LECONTE,... [Sr] DE VOYSVILIER,... à monseigneur... de Gonnort,... De Sr Just en Berry, ce samedi XXIIe jour d'aoust 1562 » ; 22 Lettre de « LECONTE,... à monseigneur... de Gonnort,... De Chartres, ce lundi XVIIIe jour de janvier 1562 » ; 23 Supplique adressée à l'Empereur par les députés du cercle électoral de Franconie et du Rhin supérieur réunis à la diète de Worms, 7 mars 1573. Pièce en allemand. Copie ; 24 Lettre de PHILIBERT « BABOU,... à madame... la duchesse de Ferrare et de Chartres,... De Paris, ce XXIIIIe jour de janvyer » ; 25 Procuration du souverain pontife pour l'administration de Rome en cas d'absence. Pièce en latin. Copie ; 26 Donation faite par « RENEE DE ERANCE,... duchesse de Ferrare », à sa fille « Leonor d'Est ». Minute ; 27 Donation faite par « RENEE DE FRANCE,... duchesse de Ferrare », à sa fille « Anne d'Est,... femme... de... Jacques de Savoye, duc de Genevoys et de Nemours ». Minute ; 28 Minute d'une lettre de RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare, « à mon filz... le prince d'Urbin,... De Montargis, ce XV avril 1570 » ; 29 Minute d'une lettre, en italien, de RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare, « all' illustrissima... sorella mia, la Sra duchessa d'Urbino,... Di Montargis, alli XV aprile 1570 » ; 30 Minute d'une lettre, en italien, de RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare, à « monsor il vueschovo di Siniguaglia... Di Montargis, alli XV aprille 1570 » ; 31 Minute d'une lettre, en italien, de RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare, « à monsor di Siniguaglia,... Di Montargis, alli XV aprile 1570 » ; 32 « Instructions que monsigneur le duc DE NEMOURS donne au Sr de Montferrand ». Minute ; 33 Mémoire présenté au conseil du roi par les seigneurs des cinq baronnies du Perche Gouet et les vassaux de la justice temporelle de l'abbaye de Bonneval, demandant à ressortir de la juridiction de Chartres ; 34 Donation faite par « RENEE DE FRANCE,... duchesse de Ferrare », à sa fille « Leonor d'Est ». Minute ; 35 Donation faite par « RENEE DE FRANCE,... duchesse de Ferrare », à sa fille « Lucresse d'Este,... femme... de... Francisque Maria, filz et heritier du... duc d'Urbin ». Minute ; 36 Donation faite par « RENEE DE FRANCE,... duchesse de Ferrare », à ses filles « Anne, Lucresse et Leonor d'Est ». Minute ; 37 « Articles proposés à monseigneur le prince de Nemours,... pour les mines de Genevois ». Minute ; 38 Mémoire relatif au « traité de la vente de Montargis » et à l'intérêt qu'y ont les dues de Nemours, de Guise et du Maine. Minute ; 39 « Memoire... pour servir d'instruction en la contention que monseigneur [de Nemours] a pour les chasses avecq monsieur de Souvray, capitaine des chasses de Fontainebleau ». Minute ; 40 « Double de l'estat des navires que le Sr de Fors fera tenir prestz pour le voyage de monseigneur de Guyse » ; 41 « Distribution et consommation des pouldrés faicte au camp du roy estant au Lyonnois, depuis l'arrivée de monseigneur le duc de Nemours, lieutenant general de ladicte armée et par ses ordonnances... Ce troisiesme may M.V.C. soixante trois » ; 42 Mémoire sur l'organisation et la discipline de l'armée ; 43 « L'Ordre qui semble que les mareschaux de camp de l'armée de monseigneur doibvent tenir et le pouvoir qu'ilz doibvent avoir pour la police » ; 44 Lettre de « DU MONTERUC,... à monsieur... de Prye,... lieutenant de la compaignie de monsieur le marquis de Vilars,... De Tours, ce IIIe d'octobre 1567 » ; 45 Traité de paix entre le roi « Charles » IX et les huguenots. « Faict à Angers, le IIIIe jour de febvrier 1570 ». Copie

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « T[HEODORE] GODEFROY,... à monseigneur de Bullion, conseiller du roy en son conseil d'Estat... De Paris, le 13 octobre 1629 » ; 2 Lettre de CHARLES II, roi de Jérusalem et de Sicile, par lesquelles il réunit le « comté de Piedmont aux comtez de Provence et de Forcalquier... Datum Neapoli, anno Domini millesimo trecentesimo sexto, die 14 februarii ». En latin. Copie ; 3 « Acte de prise de possession du comté de Piedmont pour et au nom de Robert, duc de Calabre, comte de Piedmont, depuis roy de Sicile... à luy escheu par succession... de son pere le roy Charles I, l'an 1308 ». En latin. Copie ; 4 Traité « des droicts du roy sur plusieurs seigneuries et terres possedées par le duc de Savoye » ; 5 « Discours sur les usurpations des ducz de Savoye » ; 6 « Traicté de paix et d'alliance entre Jean II, roy de France, et son fils aisné Charles, dauphin de Viennois, d'une part, et Amedée VI, comte de Savoye, d'autre. A Paris, l'an 1354, le 5 janvier ». En latin. Copie ; 7 Analyse d'un « Arrest du parlement de Paris... l'an 1390, le 10 may », maintenant le roi en la possession du marquisat de Saluces. Copie ; 8 « Advis des deputez du roy Charles IX et de Philebert Emanuel, duc de Savoye, touchant les differens qui estoyent entre lesdicts princes pour le regard de Nice, plusieurs villes et places de Piedmont, et autres terres et seigneuries. A Lyon, l'an 1561 ». Copie ; 9 « Permissions des roys CHARLES [VII], LOUIS [XI] et FRANÇOIS Ier, accordées aux ducs de Savoye pour prendre deux pour cent sur les marchandises qui passent es mers de Nisse et Villefranche ». En latin. Copie ; 10 « Traicté de Turin », conclu entre le roi de France Henri III et Emmanuel Philibert, duc de Savoie, le 14 décembre 1574. Copie ; 11 « Traitté entre le roy Henry IIII et Charles Emanuel, duc de Savoye... Fait à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1600 ». Copie ; 12 Mémoire relatif aux difficultés survenues dans l'exécution du traité conclu à Lyon entre Henri IV et le duc de Savoie ; 13 « Projects sur les affaires de Piedmont » après le traité de Lyon du mois de février 1601 ; 14 Lettre de CHARLES « DE BEAUCLERC [D'ACHERES]... à monseigneur de Bullion,... De Fontainebleau, le XXIXe juillet 1625 » ; 15 Minute d'une lettre de « LOUIS [XIII]... pour envoier à M. de Bulion,... Escrit à Fontainebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 16 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XIIe jour de juillet 1625 » ; 17 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de RAIMOND « PHELIPEAUX [D'HERBAUT]... à monsieur de Bullion,... A Fontaynebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 18 Lettre de HENRI DE « SCHONBERG [comte DE NANTEUIL]... à monsieur de Bullion,... De Fontainebleau, ce 25 7bre 1625 » ; 19 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XVIIIe jour d'aoust 1625 » ; 20 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc de Lesdiguieres,... Escrit à Set Germain en Laye, le XXIIII jour de novembre 1625 » ; 21 « Memoire de M. le conestable [FRANÇOIS DE BONNE, duc DE LESDIGUIERES], adressant au Sr de St Sauveur, pour estre presenté au roy et à messieurs de son conseil », le 3 septembre 1625. Minute ; 22 « Responce » de « LOUIS [XIII]... sur le memoire envoyé par M. le conestable, le IIIe septembre... Faict à Fontaynebleau, le XVIe jour de septembre M.VI.C. vingt cinq » ; 23 Mémoire relatif au « domaine de Versoy » ; 24 Note sur l'«accommodement des differens entre le duc de Savoye et la republique de Gennes » ; 25 « Coppie d'un memoire de demande presenté à M. [le duc] de Savoye, du XVe novembre, avec ses responses sur iceluy » ; 26 « Extrait des lettres de M. SERVIEN, du 18me novembre, escrites au roy et à M. Bouthillier » ; 27 « Extrait d'une depesche de [M. D'ANGENNES, marquis DE RAMBOUILLET], ambassadeur du roy en Espagne, du 3me 9bre » ; 28 Déclaration de guerre faite par LOUIS XIII contre le duc de Savoie. « Donné au camp de Chambery, le 21 may 1630 » ; 29 « Articles » de paix « proposés » au nom du duc de Savoie « par le Sr Massariny, en la presence de M. le cardinal de Bagne, à messieurs le mareschal de Crequy, de Bullion et de Chasteauneuf, deputez de la part du roy » de France, 1630. Copie ; 30 Mémoire concernant les « places et territoire de Pinerol et de La Perouse ». Copie ; 31 Mémoire justificatif pour le duc de Savoie, relativement à l'exécution du traité de paix ; 32 Articles du « traitté de mariage de madame Elizabet avec le roy d'Espagne, Philipes » II. Copie ; 33 Contrat de « mariage d'entre les ducs Emanuel Philibert de Savoye et madame Marguerite de France... Faict et passé à l'hostel des Tournelles à Paris... le 27e jour de juing 1559 ». Copie ; 34 et 35 Deux lettres relatives aux intrigues et aux menées de l'Espagne contre la France, vers 1630. Copie

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

Surveillance et ordre commercial : ethnographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en milieu privé de masse

Dans l’optique que la télésurveillance est devenue un outil indispensable en matière de sécurité, notre projet de recherche porte sur la manière dont elle est utilisée à des fins de gestion de l’ordre dans une propriété privée de masse (propriété privée que le public général est invité à visiter). Il s’agit de comprendre le rôle du centre de contrôle de télésurveillance dans la gestion d’un centre commercial. De façon plus spécifique, nous voulons décrire le fonctionnement et les objectifs des technologies de télésurveillance et les méthodes de contrôle utilisées dans un espace privé de masse. Nous voulons décrire les pratiques des agents affectés au centre de contrôle de télésurveillance ainsi que leur perception des notions de sécurité et d’ordre, avec une attention particulière accordée à la surveillance des lieux. Le site que nous avons sélectionné est un édifice situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, où nous retrouvons des galeries commerciales abritant plusieurs restaurants et boutiques. Afin d’atteindre nos objectifs de recherche, nous avons fait plus de 150 heures d’observation participante dans le centre de contrôle de télésurveillance. Nos observations étaient complétées par des entretiens spontanés, afin de bien comprendre la dynamique et les interactions entre les agents, les autres employés et les visiteurs. Ainsi, notre matériel empirique est surtout de nature qualitative, mais nous avons complété ces données avec une grille d’analyse quantitative permettant une analyse minutieuse de l’emploi du temps des agents de sécurité à l’aide d’un fichier informatisé. Nous sommes en mesure d’établir que la surveillance dans une propriété privée de masse vise, à biens des égards, la gestion de l’image. La sécurité proprement dite est reléguée au second plan, derrière tout ce qui est relatif au marketing et à l’encouragement à la consommation. De plus, nous avons constaté que les agents de sécurité dans de tels lieux servent surtout à répondre à des besoins organisationnels ponctuels, leur quotidien n’étant guidé par aucune mission globale. Quant au centre de contrôle de vidéosurveillance, nous pouvons affirmer que son rôle est de s’assurer que toutes les activités au centre se déroulent comme convenu par les gestionnaires de l’établissement.

Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices.

Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.