Guerre défensive provoquée ou duel pour la prépondérance ? : nouveau regard sur les origines de la guerre franco-prussienne de 1870-71

La guerre franco-prussienne (ou franco-allemande) de 1870-71 fut un conflit majeur dont l’issue changea considérablement l’équilibre des puissances en Europe avec notamment l’émergence de l’Empire allemand. Pourtant, elle a été oubliée. Bien que depuis la fin du XIXe siècle, elle fut largement traitée par l’historiographie, la question des responsabilités relativement à son déclenchement demeure un sujet de débat. Tandis que certains historiens estiment que cette guerre fut sciemment provoquée par Bismarck afin de parachever l’unification allemande, d’autres croient que la responsabilité est partagée et que ce conflit était tout simplement inévitable dans le contexte du refroidissement des rapports franco-allemands depuis la défaite autrichienne de Königgrätz (Sadowa). Le présent mémoire entend se dissocier de ces interprétations en jetant un nouveau regard sur le rôle joué par Bismarck lors des « préliminaires » (Vorgeschichte) de 1870. En s’appuyant sur des sources primaires ainsi que sur ce que les historiographies allemande, française et anglo-saxonne nous apprennent, il sera démontré premièrement que la candidature Hohenzollern pour le trône d’Espagne n’a pas été « fabriquée » volontairement par le chef de la diplomatie prussienne afin de compléter l’unification allemande, mais qu’elle fut promue d’abord et avant tout pour des considérations de prestige politique. Deuxièmement, la fameuse dépêche d’Ems modifiée par Bismarck ne peut être considérée comme l’élément déclencheur de ce conflit, car la décision d’aller en guerre fut prise à Paris avant que les effets de la dépêche ne se fassent sentir. Enfin, par son besoin d’un succès politico-diplomatique qui aurait consolidé le Second Empire en faisant oublier les reculades antérieures, par son refus de se satisfaire du retrait de la candidature Hohenzollern et par les erreurs de sa politique étrangère en général, la France a adopté une position belliqueuse et s’est retrouvée seule dans une guerre qu’elle n’avait su ni prévenir, ni préparer. L’enjeu à Paris n’était finalement pas le règlement pacifique des différends avec la Prusse, mais la pérennisation de la prépondérance française sur le continent européen.

Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité.

Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d’enfants en milieu scolaire

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite).

Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

Le respect  de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une époque où l'on ne pouvait tenir compte de l’avènement des inforoutes. Cet article tend à rechercher, autant que faire se peut, les divers formes de violations de la vie privée pouvant être commises sur les réseaux numériques et les mécanismes de protection y relatifs. Sont abordées, en premier lieu, les violations effectuées par les pouvoirs publics. Nombreuses sont les atteintes à la vie privée autorisées par les normes juridiques étatiques pour raison de sécurité publique. Il en est ainsi des perquisitions électroniques, des visites de lieux et des saisies opérées par des agents des services étatiques porteurs des titres réguliers et dans le strict respect tant de la procédure que des lois. Toutefois, il arrive que les agents d'État débordent le cadre de l’objet de leur mission ou agissent sans titre régulier. Du côté des atteinte perpétrées par les personnes privées, l'on pourra citer, à titre indicatif, la commission des délits de presse et la violation du secret professionnel, la prise de connaissance ou la soustraction frauduleuse des données à caractère personnel. Ces atteintes procèdent de divers fondements, parmi lesquels on retrouvera les conceptions libertaires, les intérêts égoïstes, l’ignorance des législations étrangères, le principe de la liberté de l’information, les raisons scientifiques ou celles d’ordre public. Un certain nombre de mécanismes juridiques permet néanmoins de combattre ou de réfréner les violations de la vie privée. Tout semble graviter autour de la mise en œuvre d’une procédure pouvant enclencher des sanctions pénales, civiles, disciplinaires ou administratives, hormis l’existence de certains mécanismes de protection particuliers tel que le droit de réponse.

Professors and the Management of Unavoidable Conflicts of Interest: Don’t Always Need the Heavy Artillery of Policy

Article

L’inconduite en recherche engendrée par l’intérêt personnel: comment gérer une telle situation?

Étude de cas / Case study

La détermination de la peine dans les cas de filicide

The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence.

Les rétractations et leurs conséquences sur la carrière des coauteurs : analyse bibliométrique des fraudes et des erreurs dans le domaine biomédical

Ces dernières années, la découverte de fraudes scientifiques majeures a créé des ondes de choc dans la communauté scientifique. Le nombre annuel de rétractations a considérablement augmenté, et la plupart sont dues à des cas de fraude. Bien qu’il soit généralement pris pour acquis que tous les coauteurs sont affectés par ces rétractations, l’objectif de cette étude est de vérifier cette présupposition empiriquement. Nous avons recensé toutes les rétractations du domaine biomédical (443) de 1996 à 2006 dans PubMed et mesuré, à l’aide du Web of Science (WOS), la productivité, l’impact et les pratiques de collaboration des coauteurs (1 818) sur une période de cinq ans avant et après la rétractation. Nos résultats montrent que les rétractations ont des conséquences sur la carrière des coauteurs, surtout au niveau du nombre de publications des années subséquentes. Cet impact est plus grand dans les cas de fraude, et pour les premiers auteurs.

Phénomène de biohype dans des articles scientifiques rapportant des résultats issus de recherches cliniques en nutrigénétique/nutrigénomique : caractérisation et perception des chercheurs

Le développement de la nutrigénétique/nutrigénomique (NGx) a suscité de nombreuses attentes puisque les retombées qui lui sont associées s’avèrent potentiellement bénéfiques autant pour les individus en santé que pour les individus malades. De grandes attentes avaient également été associées au Projet de décryptage du Génome Humain (PGH). Aujourd’hui, seules quelques attentes de celles envisagées se sont concrétisées. Le PGH a donc évolué dans un contexte marqué par du biohype, soit la promotion d’attentes exagérées, voir irréalistes. Étant donné l’importance des attentes associées avec le développement de la NGx et des limites méthodologiques auxquelles fait encore face la recherche clinique conduite dans ce domaine, l’objectif principal de cette thèse est de déterminer si les publications scientifiques rapportant des résultats de recherches cliniques effectuées en NGx contribuent à l’émergence d’un phénomène de biohype. Plus spécifiquement, il s’agira également de documenter la perception des chercheurs oeuvrant dans le domaine de la NGx du phénomène de biohype, d’identifier certains facteurs qui pourraient expliquer son émergence dans la littérature scientifique propre à ce domaine et de proposer des pistes d’actions pour limiter les risques associés à ce phénomène. Nous avons tout d’abord procédé à une analyse documentaire d’articles scientifiques rapportant des résultats issus de recherches cliniques en NGx. Celle-ci nous a révélé que plusieurs bénéfices étaient promus dans cette littérature alors même que les limites méthodologiques n’étaient pas d’emblée présentées et discutées. Cette observation nous portait à croire que ces bénéfices étant potentiellement prématurés. Nous avons ensuite voulu valider notre constat auprès des chercheurs œuvrant principalement dans le domaine de la NGx. Cette enquête nous a permis de constater que les chercheurs étaient généralement en accord avec les bénéfices que nous avons recensés dans les articles scientifiques. Toutefois, ils n’envisageaient pas leur concrétisation à moyen terme. Par ailleurs, cette enquête nous a également révélé que les limitations méthodologiques actuellement rencontrées dans la conduite de recherches cliniques soulevaient des doutes quant à la faisabilité des bénéfices promut dans les articles scientifiques. Ces données viennent confirmer notre observation à savoir qu’un phénomène de biohype serait réellement en émergence dans les articles scientifiques rapportant des résultats de recherches cliniques en NGx. Outre des informations concernant les publics ciblés par les chercheurs et les éléments que doivent contenir un article scientifique, cette enquête nous a également aidés à mieux comprendre les avantages associés à la promotion de bénéfices. Selon la majorité des chercheurs interrogés, la promotion de bénéfices dans un article scientifique augmenterait les chances d’un manuscrit d’être publié et favoriserait la continuité du financement du domaine de recherche. Cette activité étant caractérisée par un environnement compétitif, la promotion de bénéfices semble être une avenue à envisager pour se démarquer. Quoique la promotion de bénéfices prématurés ou exagérés ne soit pas considérée comme de l’inconduite scientifique, elle peut causer entre autres un affaiblissement du sentiment de confiance entre le public et les chercheurs et ultimement, contrevenir à la continuité d’une saine activité de recherche. À la lumière de ces données, nous croyons qu’une des stratégies qui permettrait de prévenir l’apparition des risques associés au phénomène de biohype serait de sensibiliser les chercheurs et les éditeurs de journaux scientifiques à ces derniers. Plus particulièrement, nous encourageons l’intégration de lignes directrices portant sur la gestion du biohype dans les codes de conduites qui ont été mis en place pour favoriser les bonnes pratiques en recherche.

The Dalhousie Dentistry Story: A Case for Proportionality, Professionalism, and the Promotion of Moral Character

La tribune de l'éditeur / Editor's Soapbox

Corrupción, reforma y realidad. Incidencia de la corrupción publicada por los medios de comunicación en la estructura de la policía nacional de Colombia (1993 – 2012)

El texto analiza el impacto de la corrupción policial presentada por los medios de comunicación desde 1993 hasta el 2012 en la estructura interna de la Policía Nacional de Colombia. En el primer capítulo se plantea un estado del arte del concepto de corrupción policial, asimismo, se incluyen las teorías bajo las cuales se ha entendido el fenómeno a nivel mundial buscando generar soluciones plausibles a un flagelo en el que se ven inmiscuidos una gran cantidad de cuerpos policiales en el mundo. En el segundo apartado, se evalúa de manera cuantitativa cómo los casos de corrupción han modificado la estructura de la Policía Nacional, pero a su vez, cómo éstas modificaciones han sido evanescentes. En el tercer capítulo, se escudriña el impacto y los cambios estructurales desde la perspectiva de los miembros del cuerpo policial, recurriendo a la recolección de datos de manera cualitativa por medio de entrevistas y encuestas. En el cuarto momento se analiza la incidencia de los directores de la policía en la lucha contra la corrupción policial y como se establece una relación entre los subalternos y los mandos medios al momento de realizar este tipo de actividades. Finalmente se plasman las conclusiones a las que se llegó posterior a la realización del trabajo investigativo.

O processo disciplinar no Estatuto da Ordem dos Advogados portugueses: entre a vertigem de uma estrutura acusatória e a miragem da protecção dos direitos fundamentais do advogado arguido

The exercise of disciplinary action, for the practice of misconduct by a lawyer or trainee lawyer, is the sole responsibility of the O.A., as professional body representative of their peers. The disciplinary procedure prescribed in the statute of the O.A., presents a framework for an integrated accusatory principle of research. The participation of the rapporteur of the disciplinary proceedings in the voting of the resolution imposing a disciplinary sanction is substantively unconstitutional for violating paragraph 5 of article 32nd of the Portuguese Constitution. The requirement to comply with this legislation stems, ultimately, from the similar nature of the fundamental rights of the accused lawyer or trainee lawyer to the rights, freedoms and guarantees protected in criminal proceedings.

Civilian casualties – do we really care? The failure of the revolution in military affairs of non-lethal weapons in the U.S., Russia and Israel

Causing civilian casualties during military operations has become a much politicised topic in international relations since the Second World War. Since the last decade of the 20th century, different scholars and political analysts have claimed that human life is valued more and more among the general international community. This argument has led many researchers to assume that democratic culture and traditions, modern ethical and moral issues have created a desire for a world without war or, at least, a demand that contemporary armed conflicts, if unavoidable, at least have to be far less lethal forcing the military to seek new technologies that can minimise civilian casualties and collateral damage. Non-Lethal Weapons (NLW) – weapons that are intended to minimise civilian casualties and collateral damage – are based on the technology that, during the 1990s, was expected to revolutionise the conduct of warfare making it significantly less deadly. The rapid rise of interest in NLW, ignited by the American military twenty five years ago, sparked off an entirely new military, as well as an academic, discourse concerning their potential contribution to military success on the 21st century battlefields. It seems, however, that except for this debate, very little has been done within the military forces themselves. This research suggests that the roots of this situation are much deeper than the simple professional misconduct of the military establishment, or the poor political behaviour of political leaders, who had sent them to fight. Following the story of NLW in the U.S., Russia and Israel this research focuses on the political and cultural aspects that have been supposed to force the military organisations of these countries to adopt new technologies and operational and organisational concepts regarding NLW in an attempt to minimise enemy civilian casualties during their military operations. This research finds that while American, Russian and Israeli national characters are, undoubtedly, products of the unique historical experience of each one of these nations, all of three pay very little regard to foreigners’ lives. Moreover, while it is generally argued that the international political pressure is a crucial factor that leads to the significant reduction of harmed civilians and destroyed civilian infrastructure, the findings of this research suggest that the American, Russian and Israeli governments are well prepared and politically equipped to fend off international criticism. As the analyses of the American, Russian and Israeli cases reveal, the political-military leaderships of these countries have very little external or domestic reasons to minimise enemy civilian casualties through fundamental-revolutionary change in their conduct of war. In other words, this research finds that employment of NLW have failed because the political leadership asks the militaries to reduce the enemy civilian casualties to a politically acceptable level, rather than to the technologically possible minimum; as in the socio-cultural-political context of each country, support for the former appears to be significantly higher than for the latter.

As ações de improbidade administrativa, o foro por prerrogativa de função e o alcance ao agente político

A improbidade administrativa é um fenômeno antigo na história do Brasil, tendo suas raízes estranhadas na própria colonização do país. Nesse sentido, tornou-se indispensável a implementação de medidas para o combate à corrupção lato sensu1, mobilizando as diversas áreas do direito para tal finalidade. A promulgação da Constituição Federal da Republica de 1988 (CRFB/1988) conferiu rigidez constitucional aos meios de coibição à improbidade administrativa, estabelecendo peremptoriamente princípios e normas pertinentes ao tema, evidenciando a importância do controle dos atos praticados pelos agentes públicos. Todavia, ficou a cargo do legislador infraconstitucional regulamentar as ações de improbidade administrativa, o que ocorreu com a promulgação da Lei nº 8429/1992 (Lei de Improbidade Administrativa – LIA). A Lei regulou seus aspectos materiais, quais sejam: seus sujeitos (art. 1º e 2º), atos (art. 9, 10 e 11) e sanções (art. 12); como também seus aspectos procedimentais (art. 17). O tema central do estudo refere-se ao juízo competente para julgamento e processamento dos agentes públicos nas ações de improbidade administrativa, por eles gozarem de foro por prerrogativa de função no julgamento dos crimes comuns (responsabilidade penal) e de responsabilidade (responsabilidade política), e este ser um benefício relacionado exclusivamente com o cargo ocupado pelo agente. Neste sentido, por a ação de improbidade ser essencialmente sancionatória e dotada de aspectos políticos-administrativos, possuindo peculiaridades das duas esferas, muitos questionam a extensão da aplicação do benefício em questão levando em consideração o silêncio da lei. Visto isso, aprofundarei a discussão especificamente no que se refere aos agentes públicos, dividindo-a em dois aspectos: (1) os agentes políticos respondem por improbidade administrativa, visto já responderam no âmbito político-administrativo por crimes de responsabilidade? (2) em caso positivo, aplica-se foro de prerrogativa de função? Essas questões levantadas são alvo de bastante divergência na doutrina e, principalmente, na jurisprudência. Desta forma, o trabalho objetiva analisar se se estenderia a prerrogativa de foro às ações de improbidade administrativa visto que, mesmo constitucionalmente consagrada como ação civil, é uma ação dotada de peculiaridades relevantes, seja pelo forte conteúdo sancionatório, principalmente no que tange às penas previstas que ultrapassam as reparações pecuniárias do direito civil, seja por envolver interesses político e posições hierárquicas. Ultrapassada a questão, ainda busca analisar o ajuizamento destas ações em face dos agentes políticos, tanto em razão de sua possibilidade (visto já responderem por crimes de responsabilidade) quanto ao órgão jurisdicional competente para julgá-los (esbarrando novamente na questão da aplicação ou não da prerrogativa de foro).

O controle da administração pública e o Ministério Público: uma análise da atuação no combate à improbidade administrativa

O presente trabalho visa analisar como ocorre a atuação do Ministério Público na Lei de Improbidade Administrativa. Para isso será feita uma análise sobre o atual perfil da Instituição (de defensor dos direitos da sociedade), além de uma demonstração sobre como a corrupção ocorre no Brasil desde a época da colonização e alguns meios que o legislador pátrio encontrou para combatê-la (como a responsabilização do agente público e os princípios constitucionais da Administração Pública). O foco do trabalho será a análise da Lei 8.429, que regula a improbidade administrativa, para que se possa, então, estudar os meios de atuação do Parquet previstos no diploma legal. Também serão demonstrados alguns dados levantados pelo próprio Ministério Público que demonstram a relevância de sua atuação no combate à improbidade administrativa, de modo a promover a defesa dos direitos da sociedade.