"Pas vraiment, votre honneur...": vadémécum de la communication entre experts forensiques et magistrats

La présente communication a pour objet la communication entre experts forensiques et magistrats. En confrontant les notions juridiques d'expertise (notamment en regard du nouveau Code de procédure pénale), d'expert judiciaire aux pratiques habituellement admises dans le milieu forensique, elle met en lumière les décalages existant entre les attentes des juristes et les réponses que peuvent apporter les experts aux questions d'expertise qui leur sont posées. La contribution se conclura par quelques brèves recommandations pouvant constituer les prémisses d'un vadémécum de la communication destiné tant aux experts qu'aux magistrats.

Catalogue des peintures, aquarelles, dessins et lithographies de A. Raffet, des tableaux anciens et modernes... et des objets d'art formant la succession de feu M. Aug. Raffet fils... vente le 16 mars 1911, hôtel Drouot... / [experts] Mannheim, Delteil, Féral ; [notice de] François Courboin

[Vente. Estampes. 1911-03-16. Paris]

Interét et limites de l'evaluation du risque de récidive d'actes illégaux dans les expertises psychiatriques [Benefits and limitation of the assessment of second offense risk in psychiatric expertise].

The legislatives evolutions imply an important recourse to the psychiatric expertise in order to evaluate the potential dangerousness of a subject. However, in spite of the development of techniques and tools for this evaluation, the dangerousness assessment of a subject is in practice extremely complex and discussed in the scientific literature. The evolution of the concept of dangerousness to the risk assessment involved a technicisation of this evaluation which should not make forget the limits of these tools and the need for restoring the subject, the meaning and the clinic in this evaluation.

Catalogue des tableaux et dessins anciens, aquarelles, gouaches, pastels, gravures par Van Balen, F. Boucher, Breughel... [et al.], objets d'art et d'ameublement, sculptures, plâtres, bronzes, céramique..., sièges et meubles anciens..., composant la collection de monsieur Yves Le Moyne... vente... 5 février 1912... / [experts] Georges Sortais, Duchesne, Duplan

[Vente. Art. 1912-02-05. Paris]

Politique cantonale vieillissement et santé : rapport du comité d'experts transmis à Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard le 8 décembre 2011

Notre système de soins vaudois propose de nombreuses prestations de qualité aux personnes âgées. Le canton a été pionnier pour la mise en oeuvre de nombreuses initiatives : aide et soins à domicile, centres de traitements et de réadaptation, unités d'accueil temporaires, bureaux régionaux d'information et d'orientation. Autant de réalisations qui, preuve de leur intérêt, ont largement diffusé au-delà des frontières cantonales. Néanmoins, le vieillissement de la population vaudoise impose d'évaluer ce qui doit être entrepris pour adapter et consolider ces prestations afin de faire face le mieux possible aux formidables enjeux sanitaires liés à ce vieillissement. Ensuite, ces enjeux nécessitent aussi d'imaginer. Imaginer de nouvelles structures, de nouvelles missions, de nouvelles prestations et pratiques. Certaines mesures proposées visent le court terme et sont rapidement réalisables. D'autres nécessitent de modifier notre culture sanitaire, un défi qui demande du temps. Nous souhaitons, dans la politique proposée, initier ce processus dynamique. L'année 2012 marque symboliquement l'entrée en retraite des premiers baby-boomers et annonce la vague démographique qui culminera en 2030 déjà, lorsque un vaudois sur cinq aura plus de 65 ans. La politique "Vieillissement et Santé" proposée ici n'est pas figée. Si ce rapport a pour ambition d'être un outil de référence pour la communauté sanitaire, il ne représente qu'une étape dans les réflexions sur la santé et les soins aux aînés que le canton conduit depuis longtemps, et devra continuer à conduire. La politique qui y est décrite devra être périodiquement évaluée et adaptée. [Auteurs]

Catalogue des objets d'art et d'ameublement du XVIIIe siècle, orfèvrerie ancienne et moderne, bijoux, faïences et porcelaines, objets de vitrine..., tableaux anciens et modernes, gravures..., le tout dépendant de la succession de madame la vicomtesse de Rainneville... vente... 1-4 mars 1909... / [experts] Léon Helft, Féral, Falize

[Vente. Art. 1909-03-01 - 1909-03-04. Paris]

Étude des discours experts sur la régulation et la criminalisation du trafic d'organes

La présente recherche décrit et examine la problématique posée par le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, ainsi que les modes de régulation envisagés au niveau mondial pour lutter contre ce trafic, appréhendés sous l’angle de l’analyse de plusieurs conventions et protocoles internationaux et de leurs recommandations. Nous avons sélectionné, analysé et comparé les discours les plus significatifs de quatre types d’organisations internationales, les associations médicales internationales, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé et le Conseil de l’Europe. Nous avons cherché à connaître leur point de vue sur la commercialisation des organes humains et plus spécifiquement sur le trafic des organes humains, à travers 17 textes que ces acteurs ont produit de 1987 jusqu’en 2014. L’analyse de ces discours experts révèle que la perspective éthique domine l’ensemble des documents. Elle met en évidence les convergences des discours sur la nécessité d’adopter une double stratégie fondée à la fois sur la prévention et la criminalisation du trafic d’organes ainsi que sur l’analyse du lien existant entre la pénurie croissante d’organes et l’avènement du trafic d’organes. Les discours sur la régulation et la criminalisation ont évolué vers un degré de précision et de complexification de la notion du trafic d’organes, une notion qui reste encore peu consensuelle dans sa définition. Quant aux stratégies, il faut observer que l’évolution des discours est assez significative et inégale à ce chapitre. C’est surtout dans les discours experts produits à partir des années 2000 que nous retrouvons des propositions plus concrètes sur les stratégies. La régulation des transactions financières, notamment par les balises de pratiques médicales et celles des intermédiaires, ainsi que les prescriptions entourant le consentement forment les deux types de stratégies les plus souvent mises de l’avant par les experts, toutes organisations confondues. Au fil de l’analyse des textes sur la régulation il est possible d’entrevoir des nuances et des brèches dans le principe d’interdiction de la commercialisation des organes humains, plus précisément en ce qui concerne les types d’organes, de tissus ou de cellules.

Problemes monetaires. (1) Introduction et declaration collective d'experts en matiere economique ... Monetary problems. (1) Introduction and joint statement of economic experts ....

Text in French and English.