L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français

Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. L’objectif était d’éviter que la loi par son attachement au support papier n’entrave l’utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s’inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.

L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs

La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons par la thérapie génique qui soulèvent l'espoir d'un traitement par la génétique pour des maladies jusqu'ici incurables. Paradoxalement, est survenu au même moment le décès d'un adolescent au cours d'un essai clinique de thérapie génique aux Etats-Unis démontrant les risques sérieux de la thérapie génique et notre manque de connaissances scientifiques. À la lumière de ces derniers épisodes, il est important de réévaluer l'encadrement normatif des essais cliniques de la thérapie génique au Canada. Nous devons nous demander si la thérapie génique, hautement expérimentale, diffère d'un point de vue juridique, des autres types de recherche biomédicale. Une analyse comparative de différents modèles normatifs encadrant la thérapie génique permet de faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun. Le modèle québécois a intégré simplement la thérapie génique aux régimes normatifs préexistants (celui de l'expérimentation et celui des drogues). Le modèle français se distingue par l'insertion d'un régime d'exception dans le Code de la santé publique et le Code civil pour encadrer de façon spécifique la thérapie génique. Le Royaume-Uni offre un modèle intéressant d'auto-régulation alors que les États-Unis ont des normes spécifiques malheureusement restreintes aux recherches financées par les fonds publics. Il subsiste plusieurs lacunes dans l'encadrement canadien et québécois. Afin de l'améliorer, le Canada et le Québec devraient notamment se pencher sur la création d'une autorité nationale spécialisée et de normes spécifiques à la thérapie génique, l'implantation d'une évaluation structurée des risques de dissémination d'OGMs et l'établissement d'un suivi à long terme des participants.

L'encadrement post-formation et le transfert des apprentissages en milieu de travail en contexte de coopération internationale

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

La promenade médiatique contemporaine : étude des usages tactiques de quelques espaces asymétriques problématisant le tour guidé

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'impact de la couverture médiatique des violences sexuelles sur les taux d'agressions sexuelles au Québec entre 1974 et 2006

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Encore sexy au cinéma? De la série au film : étude médiatique de la réception de Sex and the City

Après le succès mondial de la série télévisée prolongé par les films, la franchise Sex and the City est devenue un phénomène de masse. Sujet de plusieurs études académiques qui mettent en évidence l’importance du post-féminisme pour le succès de la franchise, Sex and the City se distingue par la relation particulière qui s’instaure entre les spectateurs et les personnages, et qui est l’objet de la présente étude : relation qui passe par la représentation des thèmes et du quotidien féminins et surtout par la construction des personnages, principalement du personnage principal Carrie Bradshaw. De plus, elle est renforcée par des stratégies médiatiques utilisées pour rapprocher le public féminin à partir des processus de reconnaissance et d’identification qui dirigent la réception de masse.

Les demandes du travail et l'épuisement émotionnel : l'influence de la qualité de la relation d'encadrement LMX

Ce mémoire vise à vérifier l’effet modérateur de la relation d’encadrement LMX sur la relation entre les demandes du travail et l’épuisement émotionnel. Nous avons d’abord étudié la relation d’encadrement LMX et ses effets multiples, particulièrement sur le stress. Nous avons envisagé le LMX comme une ressource qui peut atténuer les effets des demandes du travail (conflit, surcharge et l’ambiguïté de rôle) sur l’épuisement émotionnel, et ce, avec comme fondement théorique le modèle des tensions du travail de Karasek (1979). Pour vérifier notre modèle, nous avons procédé à une analyse secondaire de données recueillies dans le cadre provenant d’une étude précédente réalisée à l’Institut de gériatrie de l’Université de Sherbrooke en 1996. Des analyses descriptives nous ont permis de valider deux de nos trois principales hypothèses à l’effet que le LMX agit comme modérateur sur la relation entre les demandes du travail et l’épuisement émotionnel. En effet, les résultats montrent que plus le LMX est de qualité, moins les relations entre le conflit de rôle et l’épuisement émotionnel ainsi qu’entre la surcharge de rôle et l’épuisement émotionnel sont significatives. Toutefois, nos résultats indiquent que plus le LMX est de qualité, plus l’effet de l’ambiguïté de rôle est relié à l’épuisement émotionnel.

Le kawaii : répercussion d’un idéal culturel et médiatique sur l’identité féminine japonaise

Ce mémoire propose de mettre à jour l’impact d’une culture visuelle donnée dans la formation et la construction d’une identité féminine japonaise. L’idéal en question, connu sous le nom de kawaii, prône le caractère mignon, adorable et enfantin de la gent japonaise. Les représentations féminines y étant rattachées diffèrent en fonction des lieux et des clientèles visées. Ces différents façonnements ont par la suite une influence prépondérante sur la vision, la perception et l’acceptation sociale des Japonaises, notamment face à leur identité, mais aussi face aux rôles qu’elles entretiennent dans la société moderne. L’esthétisme du kawaii a vivement été critiqué dans les milieux anthropologiques. Nombreux sont ceux qui perçoivent cette image enfantine de manière négative, lui attribuant une influence particulièrement néfaste. Cependant, ces jugements découlent d’une incompréhension liée à des connotations spécifiques, ainsi qu’à des erreurs épistémologiques. L’hégémonie médiatique rattachée à l’idéal du kawaii provient surtout d’une politique économique favorisée par le gouvernement, répondant au nom de Cool Japan. Les représentations féminines y étant associées prônent le caractère docile, innocent et inférieur de la femme. Ces images ne sont pourtant pas représentatives des identités et des rôles véhiculés par la femme japonaise. Elles ne servent qu’à renforcer des présuposés culturels. De par le kawaii, les intellectuels, qu’ils soient Japonais ou non, ont bien souvent fait endosser aux Japonaises des identités et des rôles stéréotypés, qui sont pourtant loin d’être le lot de la jeune génération.

Le périmètre métropolitain du Grand Montréal, son évolution, son encadrement et ses potentialités : le cas de la Couronne Nord

Le nouveau contexte de planification du Grand Montréal engendré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (L.Q. 2010, c. 10) soulève un grand nombre de questions en matière d’aménagement, notamment par rapport à la gestion de l’urbanisation et plus spécifiquement en ce qui a trait à la notion de périmètre d’urbanisation. Ce nouveau contexte de planification est donc l’élément déclencheur de la présente recherche qui vise à examiner la conception du périmètre métropolitain définie dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et qui est entré en vigueur le 12 mars 2012, suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Cette recherche vise également à examiner l’encadrement du périmètre métropolitain en fonction du contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur des cinq municipalités régionales de compté (MRC) de la Couronne Nord. Plus précisément, il s’agit d’examiner ces documents en ce qui a trait à quatre outils de planification complémentaires, soit les seuils minimaux de densité, les programmes de phasage, les plans de développement de la zone agricole et les demandes à portée collective, ceci afin d’évaluer leur présence et leur contribution à l’atteinte des objectifs poursuivis par le concept de périmètre d’urbanisation. La présente recherche a permis de conclure qu’en matière de conception, le périmètre métropolitain est un outil nettement plus stratégique, comparativement au rôle attribué à cette notion au préalable dans les schémas régionaux, et ce, même considérant le peu de complémentarité entre les périmètres régionaux et ce dernier. En matière d’encadrement, il est possible de conclure que le contexte de planification révèle une situation régionale hautement variable qui illustre le besoin d’une approche de planification commune afin d’atteindre les objectifs du périmètre métropolitain.

L’art de raconter une bonne histoire : une analyse de la couverture médiatique des gangs de rue au Québec

The media attribute a great significance to criminal events. However, those are not all reported in the same way. The media treatment of one generally depends of its sensationalism. The more impressive the event is, the more importance will be given by the media. Although street gangs have been very much present in the news content for several years, very few studies have assessed the extent to which the phenomenon is appealing to the media in relation to all criminal news. Considering the importance of media content and its impact on our society, the present study focuses on this question in order to determine whether the news about street gangs are treated differently. The sample of this study consists of 417 reports from Radio-Canada’s TV channel and Internet content, from that 210 are related to street gangs and 207 don’t bear on the phenomenon. The results suggest that the audiovisual and digital media present a more specific aspect of the phenomenon. Reports about street gangs are also more detailed and benefit from a greater mediatic treatment, regardless the medium of information used. Independently of the components that determine what make good news, the events involving street gangs and their members seem to receive a special media treatment.

Les pratiques entourant le programme d'hébergement avec encadrement intensif : une analyse qualitative de la perception des intervenants.

Ce mémoire dresse un portrait des pratiques concernant le programme d’hébergement avec encadrement intensif en centre jeunesse au moment de l’étude. Depuis l’ajout, lors de la réforme en 2007, de l’article 11.1.1 dans la Loi sur la protection de la jeunesse, les motifs pour recourir à l’encadrement intensif pour les jeunes pris en charge pour leur protection sont désormais balisés. Cette réforme résulte de controverses à savoir que cette mesure ne respectait pas les droits des jeunes et brimait leur liberté. L’encadrement intensif était perçu par les juristes comme étant illégal et sans fondement juridique. Afin de connaître les effets de la réforme dans les pratiques des intervenants, des entretiens qualitatifs ont été effectués avec vingt-cinq employés des centres jeunesse de Montréal-Institut universitaire et de Laval. Malgré certaines difficultés d’implantation ainsi que certains signes de résistance au changement, les résultats laissent entendre que cette réforme permet d’accroître le respect des droits des jeunes. Du côté des conditions d’hébergement, les changements majeurs se trouvent dans la lourdeur du profil de la clientèle desservie, et la surpopulation des unités d’encadrement intensif. La mixité de la clientèle sur la réadaptation des jeunes est discutée et analysée en fonction du concept de l'inertie socioculturelle et celui du respect des droits de l’enfant.

La couverture médiatique de Pauline Marois dans Le Devoir et La Presse durant les élections provinciales de 2008

Depuis quelques années, les femmes deviennent de plus en plus présentes dans les hautes sphères du pouvoir politique. Cela a encouragé de nombreux scientifiques à s’intéresser à la question des femmes en politique, notamment en ce qui concerne leur traitement médiatique. Nous avons choisi d’observer le cas de Pauline Marois, qui a été la première femme d’un grand parti, en 2008, à se présenter aux élections provinciales. En étudiant les chroniques et les éditoriaux de La Presse et du Devoir, nous avons cherché à savoir si la chef du Parti québécois avait été traitée différemment par rapport à ses adversaires, Jean Charest, chef du Parti libéral du Québec et premier ministre sortant et Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec. Nous avons découvert entre autres que Pauline Marois avait été associée davantage aux enjeux sociaux alors que Jean Charest et Mario Dumont avaient été rapprochés à l’économie. En outre, les commentateurs ont beaucoup plus abordé la question de l’apparence dans le cas de la chef du Parti québécois, alors que cela a été minime chez les autres chefs. Même si plusieurs nuances s’appliquent, notamment le contexte de la campagne électorale, nous avons conclu que Pauline Marois avait eu une couverture médiatique différente, surtout en ce qui a trait à la variable de l’apparence.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.

Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies

Les informations relatives aux cryptomonnaies sont susceptibles de changer à l'avenir tant cette matière est nouvelle et encore peu ancrée dans le droit. Ce mémoire est une réflexion sur l'essor du Bitcoin et des cryptomonnaies à leurs débuts, alors même que le droit cherche à s'accaparer ces nouvelles technologies, à les intégrer dans son système préexistant.