870 resultados para duty to act fairly
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"May 23, 1977."
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Cover title: A sermon delivered before the ... society ...
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Reviews the procedures by which a disqualified director can continue to act. Views this siutation through two recent cases. Highlights that courts should not fetter the Company Directors Disqualification Act 1986, s 17 discretion and reject the approach of earlier cases that in order for leave to be granted, a need on the part of the director or company was a prerequisite.
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Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.
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Un nouveau cadre théorique pour concevoir le processus de production du savoir dans la pratique infirmière s’avère nécessaire pour tenir compte du processus sur les plans individuel et collectif et de l’influence du contexte dans cette production. Pour cette démarche, c’est la théorie de la réflexivité de Giddens qui nous a semblé être la plus pertinente pour guider la présente étude qui visait à décrire et à comprendre le processus de production du savoir dans la pratique infirmière au moyen de la réflexivité. Plus concrètement, l’étude s’est intéressée à découvrir les conditions et dynamiques des contextes institutionnel, pratique et professionnel qui peuvent influencer le processus de production du savoir dans la pratique infirmière ainsi qu’identifier les étapes de ce processus. Le constructivisme projectif fut le paradigme qui a guidé l’étude. Le devis de recherche ce fut l’analyse secondaire de données qualitatives. Le contexte de l’étude était une unité de soins intensifs d’un hôpital général et universitaire à Barcelone. La collecte de données avait été réalisée à l’aide de l’observation systématique, de six entrevues structurées, de sept réunions de groupe et d’une analyse documentaire. L’analyse des données a été effectuée selon des critères provenant de l’approche mixte de Miles et Huberman, du processus d’analyse des données qualitatives de Morse ainsi que des recommandations faites par des auteurs clés par rapport à l’analyse secondaire. Les critères de rigueur ont été utilisés et les aspects éthiques ont été assurés. Les résultats de cette étude démontrent que les conditions et dynamiques des contextes institutionnel, pratique et professionnel influencent profondément l’action infirmière et le développement du savoir. Ces conditions et dynamiques sont intériorisées dans la vie professionnelle des infirmières et constituent des façons «normales» d’aborder la pratique. Toutefois, bien qu’il existe une acceptation du statu quo, les sentiments contradictoires et la souffrance ressortent facilement. Ces conditions et dynamiques provoquent chez les infirmières une incapacité à agir de façon juste, éthique et responsable ainsi qu’une limitation face à l’exploration de nouvelles possibilités, formulations et manifestations de pratique. Les résultats mettent également en évidence les étapes du processus de production du savoir au moyen de quatre grands thèmes: la reconnaissance de la réflexivité quotidienne, l’examen systématique des pratiques, la construction d’un nouveau savoir et la reconstruction émancipatrice du savoir. Finalement, cette thèse met en relief l’importance de la théorie de Giddens pour l’étude de la production du savoir et de la relation entre l’infirmière et le contexte ainsi que l’utilisation du devis d’analyse secondaire des données qualitatives pour la discipline infirmière.
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O presente trabalho analisa a aplicabilidade dos regimes de responsabilidade civil para indenizar os investidores por danos decorrentes de infrações do coordenador líder de oferta pública de ações. A responsabilização desse agente tem por base o dever de agir com elevado padrão de diligência para: (i) assegurar a qualidade das informações; (ii) divulgar informações de forma que permita o investidor tomar uma decisão fundamentada; e (iii) atuar em conformidade com o princípio da boa-fé. Para tanto, serão estudados os regimes de responsabilidade civil subjetiva, fundado na conduta culposa do coordenador líder, e de responsabilidade objetiva, com base no Código de Defesa do Consumidor e no risco da atividade de intermediação financeira em ofertas públicas de ações. Pretende-se, por fim, identificar o regime mais apropriado para a reparação de danos dos investidores.
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An act to charge duty to retailers of liquor and for licensing retailers of liquor. The document beings "At the Parliament begun and holden at Westminster, the Fourteenth Day of January, Anno Dom. 1734 in the Eighth Year of the Reign of our Sovereign Lord George the Second, by the Grace of God, of Great Britain, France, and Ireland, Kind, Defender of the Faith, And from thence continued by federal Prorogation to the Fifteenth Day of January, 1735. being the Second Session of this present Parliament."
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Transcription: Encampment Plattsburgh My Dear Uncle Nov. 11th 1812 We are making every possible preparation to invade Canada. I have no doubt but we march in six days. From the best information I can get it is not contemplated to attack the Isle aux Noix – We shall take into the field 2500 infantry between 3 & 4 hundred cavalry 25 light artillery & 150 artillerists; of the malitia I have no accurate knowledge there is more than 1000 of them, the number of regular troops is mentioned you may rely on as being nearly correct I cannot state to a man as I have not had an opportunity of being the consolidated returns of the different corps. It is said that a [corps formed?] of volunteers are to join us from Vermont. I think it doubtful I believe that we shall have no great difficulty in going to Montreal as to the ultimate policy of the [act it is?] not my duty to judge. Confidential our troops are raw particularly in loading and firing they are much deficient. The 6th and 15th will be able to act with some considerable ... of precision and accuracy the remaining infantry—badly disciplined. Should any thing [occur?] with me my fate be unfortunate the [little?] property willed me by my grandfather will secure you the amount I owe you. General Dearborn I understand is at Burlington on his way here. Some of the prisoners that were taken at Queenstown have [arrived?] at Montreal probably. [Ensign Rich?] is among them. Several officers here became acquainted with him soon after he received his [two illegible words] & speak highly of him. [Always?] affectionately yours J. E. A. Masters P.S. I shall write you again before we march excuse this [scrawl?] my hand are too cold to write a fair hand we shall have here near [400?] sick that are not able to march J. E. A. Masters The [Hon.?] Josiah Masters [Schaghticoke?] N.Y. N. B. Nov. 13th We have orders to be prepared to march on the 15th at 12 oclock. Our baggage will be contained as much as possible. The officers carry no baggage except what they carry in their knapsacks. I am in fine health and am able [Hand?] most any [illegible word] My love to all affectionately Your nephew J. E. A. Masters
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The ultimatum game is a commonly used economics game testing humans' sense of fairness. In the game, a "proposer" is given a sum of money and is told they can split it however they want with another human partner. The partner can then either accept the division and both proposer and responder receive the proposed amounts, or the responder can reject the offer and neither player will get anything. Human subjects from most western cultures typically share almost half of an allotted amount, but it remains unknown whether our close primate relatives share this generosity. Recent attempts to present chimpanzees with the ultimatum game have provided inconclusive results, with some studies finding the animals share humans' disposition to behave 'fairly' and others concluding that chimpanzees act selfishly to maximize their own rewards. Capuchin monkeys are known to share many human and chimpanzee social and cooperative behaviors, and this study was the first to present capuchin monkeys with a version of the ultimatum game. Subjects were presented with two differently colored tokens representing different qualitative reward contingencies, one equitable and the other inequitable in favor of the subject proposer. Subjects could select and place one of the tokens in a transfer container. The capuchins were first tested with a "dictator game" where, after the subject monkey selected a token, the rewards (equitable or inequitable) were distributed to the subject and a nearby partner monkey that was not an active participant. The capuchins were then tested on an ultimatum game in which after the subject selected and placed a token in the container, the container was moved to the partner. The partner needed to remove the token and transfer it back to the experimenter for the rewards to be distributed. As such, the partner could reject the subject's offer by refusing to participate and neither would receive a reward. The experiment was conducted to determine if the subject monkey would select the equitable reward option rather than the selfish option in order to maintain the partner's cooperation in the task. Capuchin subjects behaved selfishly and selected the inequitable token significantly more often than the equitable token in both the dictator and ultimatum game with no significant difference in preference between the two games. Interestingly, despite the occasional occurrence of rejection by the partner monkeys (resulting in no reward for the subject), subjects never altered their strategy, continuing to prefer the selfish token. The study may indicate that capuchin monkeys have an inability to judge the effect of their behavior on a conspecific's reward outcome, or an indifference to the outcome if there is an individual cost associated with behaving prosocially.