La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

L'Italie et le conflit européen (1914-1916)

Bibliography: p. [264]-268.

L'affaire du Tonkin; histoire diplomatique de l'établissement de notre protectorat sur l'Annam et de notre conflit avec la Chine. 1882-1885.

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Les institutions sanitaires pendant le conflit austro-prussien-italien... /

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Les pratiques de la guerre aérienne dans la conflit de 1914 et le droit des gens /

Extrait de la Revue Générale de Droit International Public.

Le conflit polono-lithuanien /

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Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblee generale d'une societe anonyme et les droits individuels de l'actionnaire.

Thesis (doctoral)--Universite de Toulouse.

Récits motards : examen d'un conflit en milieu criminel

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'émergence d'une esthétique romantique : le conflit des universitaires et des écrivains, 1830-1848

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Récits motards : examen d'un conflit en milieu criminel

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'émergence d'une esthétique romantique : le conflit des universitaires et des écrivains, 1830-1848

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Analyse stratégique d'un conflit vécu au C.L.S.C. de Ville Meister

Le problème qui sera étudié dans cet essai a été vécu au C.L.S.C. de Ville Meister. Le 3 juillet 1978, le conseil d'administration engage un directeur général qui, un an plus tard, soit le 11 juillet 1979, sera congédié par le ministre des affaires sociales, après que toute la population du milieu ait été secouée par ce problème. Le C.L.S.C. de Ville Meister dessert une population rurale et les centres importants où il est possible de trouver les services d'un hôpital, de médecins spécialisés, etc.. sont situés à plusieurs kilomètres du siège social. La population est vieillissante et réclame des services médicaux en grand nombre. Les 65 ans et plus représentent 13.5% de la population, selon des statistiques fournies par le C.L.S.C. Depuis sa fondation en 1973, le C.L.S.C. a connu de nombreuses difficultés de fonctionnement. Dans le présent travail, en analysant la période du 3 juillet 1978 au 11 juillet 1979, nous essayerons de voir comment les acteurs du C.L.S.C. ont aménagé une structure de pouvoir pour congédier le directeur général et s'assurer eux-mêmes d'une position plus avantageuse dans cette structure de pouvoir…

Le conflit de travail à l’usine d’Alma de Rio Tinto Alcan en 2012 : un déséquilibre du rapport de force entre un syndicat local et une entreprise multinationale?

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail.

Le conflit de travail à l’usine d’Alma de Rio Tinto Alcan en 2012 : un déséquilibre du rapport de force entre un syndicat local et une entreprise multinationale?

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail.