Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge François Fontaine au lieu et place de François Cheron pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers secrétaires de Sa Majesté, créés par édit du mois de décembre 1708

[Acte. 1712-03-15. Versailles]

[Lois, décrets et ordonnances relatifs à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Communes de plein exercice et communes de moyen exercice. Edition à jour au 1er septembre 1956.]

[Code]

Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne différents particuliers aux galéres et au bannissement, et autres peines, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux règlements de la librairie, différents écrits tendant à troubler la tranquillité de l'Etat

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les prêtres de la Congrégation de la Mission résidant au collège et au Séminaire des Bons-Enfants sont dépendants de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et qu'ils n'ont point le droit de s'administrer les derniers sacrements et de s'enterrer dans leur maison

[Acte. 1742-03-02. Paris]