Asile et genre : analyse anthropologique des demandes d’asile pour les violences de genre au Canada

Ce mémoire s’intéresse au changement de la notion d’asile à travers l’incorporation du concept de genre et son impact sur les processus de demande d’asile et l’octroi du statut de réfugié pour les personnes victimes de violences liées au genre au Canada. À partir d’une perspective diachronique sur les transmutations de l’asile et des transformations sociales et culturelles de ce phénomène social, nous enregistrons des tensions et des contradictions qui émanent de son application et des discours qui lui sont reliés. L’observation des dynamiques contradictoires qui s’enchevêtrent dans ce champ indique une tension dialectique entre les droits humains et la citoyenneté, une symbiose dans le développement des droits de la femme et les lois sur les réfugiés et des contradictions comme celles entre le relativisme et l’essentialisme. L’examen du processus de demande d’asile pour les femmes en particulier victimes de violences liées au genre à travers l’analyse des transformations sociales et culturelles signale le caractère éminemment politique de ce phénomène qui situe l’asile au carrefour du procès d’émancipation du sujet politique.

Analyse démographique des demandeurs d'asile et des réfugiés au Canada (2000-2010)

La problématique des réfugiés fait partie du cadre plus large des politiques migratoires et de la migration internationale en général. Étant un pays d’immigration, le Canada a dû composer avec plusieurs vagues migratoires et s’y adapter en changeant sa politique d’immigration (au niveau fédéral et provincial) en définissant, en termes numériques, les objectifs annuels d’admission des immigrants (le nombre souhaité d’immigrants), ainsi que les objectifs politiques, humanitaires, économiques et démographiques à long terme. Le groupe visé par le présent rapport (les demandeurs d’asile et les réfugiés) se distingue de toute autre catégorie d’immigration par la spécificité de sa condition - une fuite involontaire et une absence de protection des autorités nationales de leur pays. Au plan international et dans le cadre de la politique canadienne, un réfugié: « l’individu qui fuit la persécution » devient un «demandeur d’asile » au moment de faire face à un processus de reconnaissance du statut de réfugié, conforme aux définitions, aux lois et à la politique d’immigration canadiennes. Les étapes de ce processus sont importantes, parce qu’elles établissent une continuité de la demande d’asile, mais aussi parce qu’elles influencent la comptabilisation et les statistiques sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les données de Citoyenneté et Immigration Canada figurent parmi les rares sources disponibles donnant à la fois des informations sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Cette population au Canada est mal connue et assez difficile à décrire à cause de la faiblesse des statistiques. Du point de vue démographique, une meilleure connaissance du nombre et de l’évolution des immigrants de la catégorie « demandeur d’asile » ou « réfugié », ainsi que de leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, scolarité, connaissances linguistiques, pays d’origine, etc.) aide à cerner leurs besoins en services et à leur fournir des politiques adéquates d’intégration à la culture et à la vie canadiennes.

La réinstallation, une alternative à l'asile ?

"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de réinstallation a évolué de telle façon qu’il semble en voie d’acquérir un objectif supplémentaire; celui de promouvoir une migration ordonnée au détriment de l’asile dit « spontané ». L’impératif sécuritaire pousse les États de réinstallation à resserrer leur contrôle sur les flux migratoires, ce qui a d’importants impacts sur le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile (en baisse depuis 2003); mais ces États doivent par ailleurs respecter les obligations internationales qu’ils ont contractées précédemment à l’égard du droit des réfugiés. Dans ce contexte, une nette tendance à concevoir la réinstallation comme un contrepoids aux effets négatifs de la sécurisation des frontières, ainsi que comme une alternative à l’asile, est perceptible. Le Canada, l’un des leaders de la réinstallation au niveau mondial, participe de cette tendance."

L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux

Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a des répercussions importantes sur les droits de l’homme. De plus, les États Membres étant tous partis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le régime d’asile doit donc être en conformité avec cet instrument. Récemment, cette construction a été remise en question par un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a mis en avant les lacunes des instruments faisant partie de ce régime et leurs non compatibilités avec les droits fondamentaux défendus par la Convention. La Commission Européenne, dans le cadre de la deuxième phase de construction du régime d’asile européen commun, a alors proposé de faire évoluer la législation communautaire dans ce domaine mais nous verrons que ces changements tout en ayant des aspects positifs ne parviennent pas à rendre ce régime d’asile protecteur des droits fondamentaux chers à l’union européenne.

Le Texas, ou Notice historique sur le Champ-d'Asile, comprenant tout ce qui s'est passé depuis la formation jusqu'à la dissolution de cette colonie, les causes qui l'ont amenée, et la liste de tous les colons français, avec renseignemens utiles à leurs familles

Streeter

Petites histoires pour lesenfants des salles d'asile : avec un questionnaire ... /

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Projet d'assainissement de l'asile départemental d'aliénés du jura /

Precede al Tit.: La Bourgogne Médicale.

Nouveau manuel des salles d'asile : a l'usage des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul /

Chants de salles d'asile avec les airs notés extraits du manuel des salles d'asile.

Des condamnés, des libérés et des pauvres. Prisons et champs d'asile en Algérie.

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Active and passive screening for tuberculosis in Vaud Canton, Switzerland

Résumé Même si l'incidence de la tuberculose est basse en Suisse, cette maladie reste un problème de santé publique en raison des migrations de populations provenant de pays où l'incidence de la tuberculose est élevée. Les immigrants, à leur arrivée en terre helvétique, doivent s'annoncer auprès d'un des cinq centres d'enregistrement pour les réfugiés (Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen, Altstätten et Chiasso) et subir un contrôle médical qui comprend un test tuberculinique et une radiographie du thorax afin de détecter des anomalies compatibles avec une tuberculose. Les requérants avec des signes de maladie sont immédiatement pris en charge dans le but d'éviter une dissémination du bacille de Koch. Cette* étude rétrospective compare la présentation bactériologique et clinique de la tuberculose ainsi que le résultat du traitement de cette maladie chez les immigrants diagnostiqués par dépistage actif (= immigrants venant d'être enregistrés comme requérants d'asile en Suisse) avec d'autres patients diagnostiqués par dépistage passif (= patients suisses, travailleurs étrangers résidents en Suisse ainsi que d'autres étrangers incluant les touristes, les étudiants, les immigrants illégaux ainsi que 11 requérants d'asile détectés tardivement et passivement après leur entrée en Suisse). Parmi les 179 patients, 78% sont des étrangers. La médiane d'âge de la population étrangère atteinte de tuberculose est de 29 ans contre 64 ans pour les Suisses. Le dépistage actif a été effectué auprès de 71 requérants d'asile chez lesquels 49.3% [CI : 37.4 - 61.2] n'avaient pas de symptômes contre 17.6% [Cl : 10.3 - 24.9] chez les 108 passifs. La durée des symptômes était de 2 mois dans le groupe des actifs versus 2.5 mois chez les passifs (ns). L'analyse bactériologique est positive à l'examen direct ou à la culture chez 63.4% des actifs contre 70.4% des passifs (ns). La confirmation bactériologique de la tuberculose chez des patients asymptomatiques s'élevait à 42.2% [Cl : 27.2-57.2] chez les actifs contre 13% [Cl : 5.31-20.7] chez les passifs. Le plus grand danger de dissémination est couru par les patients avec un examen direct positif dont la proportion des asymptomatiques était de 22.2% ([Cl : 9.6-34.8] dans le groupe des actifs contre 11.7% [CI : 4.4-19.0] dans le groupe des passifs. Le résultat du traitement, comprenant les patients guéris (avec confirmation bactériologique de guérison) ainsi que les patients ayant accompli le traitement jusqu'à la fin (mais sans confirmation bactériologique) est similaire dans les groupes des actifs et passifs. Le résultat différent selon le statut légal avec 88% pour les travailleurs étrangers, 85% pour les Suisses, 78% pour les autres étrangers et 83% pour les réfugiés. Ces chiffres sont proches des cibles de l'OMS (85%). Le dépistage actif de la tuberculose permet la détection plus précoce des cas de tuberculose que le dépistage passif. Etant donné que les immigrants proviennent de régions où la prévalence de la tuberculose est supérieure à celle de la Suisse, ce dépistage à la frontière permet non seulement de diminuer la dissémination de cette maladie par la prise en charge immédiate des malades et de réduire la durée des symptômes mais encore de détecter des patients ne présentant aucun symptôme malgré une activité bactériologique positive. Les résultats du traitement ne satisfont pas entièrement aux exigences de l'OMS, ce qui peut être expliqué par le fait que la population de patients tuberculeux suisses étant plus âgés que celles des étrangers, le nombre de décès est plus nombreux (soit par la tuberculose, soit par les complications de maladies sous-jacentes) et que le suivi de patients étrangers est plus difficile car certains disparaissent durant le traitement et d'autres sont transférés ailleurs en Suisse ou retournent dans leur pays. Summary Aim: This retrospective study compared the bacteriological and clinical presentation of tuberculosis and the outcome of treatment in immigrant notified for TB after active screening by chest X-ray at the border with other patients detected by passive screening. Design: Retrospective study of all patients notified for TB in Vaud Canton in 2001 and 2002. Result: In Vaud Canton 78% of the 179 patients notified for TB were foreign-born. Among 71 asylum seekers actively screened at the border, 49.3% [CI 37.4 - 61.2] were symptom-free vs 17.6% [CI 10.3 - 24.9] among 108 passively screened patients. In the passively screened group, the proportion of asymptomatic patients was 15.4% for Swiss patients. 8.6% for foreign workers, and 29.4% for other foreigners. The average duration of symptoms before diagnosis among patients with complaints was 2 months in actively screened foreign-born, compared to 2.5 months in passively screened patients (no significant difference by Wilcoxon-Mann-Whitney test). The proportion of pulmonary TB cases with positive smear or culture was 63.4% in actively screened patients vs 70.4% in passively detected cases. Among actively screened patients with bacteriological confirmation, 42.2% [CI 27.2-57,2] were asymptomatic compared to 13% [CI 5.31-20.7] for passively screened patients. Considering only smear positive patients, the proportion of symptom-free patients was 22.2% [CI 9.6-34.8] in 45 actively screened cases vs 11-7% [4.4 - 19.0] for 77 passive screening. Cure and treatment completion rate for new cases reached 88% for foreign workers, 83% for asylum seekers, 85% for Swiss patients, 78% for other foreigners. Conclusions: Actively screened patients were more frequently asymptomatic than passively detected cases, even when considering only patients with bacteriological confirmation. The active screening by chest X-ray of an immigrant population with a high prevalence of tuberculosis allows the early detection and treatment of tuberculosis. This may contribute to the protection of the resident population for infection. The outcome of treatment for tuberculosis was satisfactory in all population groups.

Mondialisation et sociétés plurielles ou comment penser la relation entre santé et migration

Si la maladie relève de l'individuel, la santé, elle, participe du collectif et constitue aujourd'hui un enjeu de société et un analyseur du social qui s'inscrit au coeur du questionnement anthropologique. Devenue valeur de référence, elle se définit comme une construction socialement et politiquement élaborée dont les limites sont constamment rediscutées. Ce processus se déploie dans un contexte sans précédent dans l'histoire de l'humanité. En effet, nous sommes actuellement les témoins aussi bien que les acteurs de mutations Inédites et fondamentales: la mondialisation en cours, qui se caractérise par l'émergence simultanée de diverses innovations sociales et culturelles s'accompagne d'un changement de références considérable. Cette évolution transforme la logique de l'offre et de la demande, tout particulièrement en ce qui concerne la problématique santé et migration. Dans cette perspective, la prise en charge des requérants d'asile doit s'accompagner d'une analyse des fins politiques, éthiques et culturelles sous-jacentes à la crise et aux solutions recherchées dans les systèmes de santé.

Etat de santé des migrants précarisés : l'exemple de l'aide d'urgence dans le Canton de Vaud

En 2008, la PMU et le CHUV ont mis en place une commission chargée d'évaluer, pour le canton de Vaud, les demandes fondées sur des arguments médicaux d'aménagement des conditions d'hébergement de personnes soumises au régime de l'aide d'urgence, introduit à la suite de l'acceptation en votation populaire, le 24 septembre 2006, de la nouvelle loi sur l'asile (LAsi). Nous présentons le contexte historique, politique, institutionnel et médical dans lequel ce groupe de travail intervient, ainsi que ses modalités de fonctionnement, puis abordons les résultats d'une analyse récente de nos données sur les caractéristiques démographiques et l'état de santé des personnes dont les dossiers nous ont été soumis. Cette analyse révèle leur mauvaise santé générale, notamment psychique, avec en particulier une prévalence très élevée d'états de stress post-traumatiques. De façon surprenante, les événements traumatiques surviennent assez fréquemment après l'arrivée en Suisse. Nous évoquons pour conclure une série de préoccupations éthiques en rapport avec cette activité.

Hépatite B et migrants : Doit-on mieux faire ?

L'hépatite B chronique touche plus de 5% de la population mondiale. Les migrants, et en particulier les requérants d'asile font partie d'une population à risque d'être infectée puisque la plupart viennent de pays à moyenne ou haute endémicité. Pourtant, en Suisse, aucun dépistage de cette infection chronique ne leur est proposé systématiquement. Dans une résolution émise en 2010, l'OMS appelle à promouvoir la vaccination, mais aussi le dépistage des individus à risque, ainsi que la prise en charge des individus infectés. Sur la base d'une enquête bidirectionnelle chez des requérants d'asile du canton de Vaud, le taux de positivité pour les Ac anti-HBc est estimé à 42% et celui des AgHBs à 8%. Les stratégies de dépistage et de prise en charge possibles sont discutées à la lumière de ces données. L'identification des migrants infectés permettrait leur prise en charge, diminuant les complications, ainsi que la transmission du virus entre migrants et à la population locale.