La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Report on the geological survey of the State of Iowa, to the Thirteenth General Assembly, January, 1870, containing results of examinations and observations made within the years 1866, 1867, 1868, and 1869.

Photocopy. Iowa City, Iowa, University of Iowa Libraries, 1980.

Actes du IIIme Congres international de botanique : Bruxelles 1910 /

v. 1. Comptes-rendus des séances, excursions, etc. -- v. 2. Conferences et memoires.

The invasion of 1910, with a full account of the siege of London, by William Le Queux; naval chapters by H.W. Wilson, introductory letter by Field-Marshal Earl Roberts ...

Mode of access: Internet.

Frank Brangwyn and his work /

Includes index.

Frank Fairlegh; or, Scenes from the life of a private pupil.

Thirty-two page publisher's catalogue, undated, bound in at end.

Cyclopedia of New Jersey biography, memorial and biographical : with the assistance of the following advisory committee : Joseph Fulford Folsom, chairman ; Hiram Edmund Deats ; Charles Tiebout Cowenhoven ; Alfred M. Heston ; David Demarest Zabriskie ; John Stillwell Applegate ; Frank John Urquhart ; John Albert Blair ; George mason La Monte ; Carlton P. Hoagland.

Foreword signed: Mary Depue Ogden.

Frank Brangwyn and his work. 1911.

"Appendix II: Etchings--classified": p. 236-248.

Duties on land values. Being an examination of part I. of the Finance (1909-10 act, 1910; the other relevant sections of that act; the incorporated enactments; and the rules, regulations and forms made or issued under the act ...

With a supplement containing rules made by the Commissioners of inland revenue ... with table and diagram; additional forms issued under part I. of the act; rules as to appeals to the referee, high court, and county court, with observations thereon; and the relevant sections of the revenue act, 1911, with observations thereon.

Index to memoirs, 1910-1926 : Bulletins, 1913-1926 : Summary reports 1917-1926 : Sessional papers (administrative) 1921-1926 /

At head of title: Canada Dept. of Mines, Hon. W. A. Gordon, minister. Charles Camsell, deputy minister. Geological Survey, Canada, W. H. Collins, Director.

University of Michigan Football Team,1910

Top Row: George Thomson, Joe Magidsohn, Henry Wenner, Ralph Hulburt, William Edmunds, Fay Clark, ? Mitchell, Lewis Daniels, mngr. Charles Spicer

Middle Row: Arthur Cornell, Clement Quinn, Stanfield Wells, Albert Benbrook, Fred Conklin, George Lawton, Thomas Bogle

Front Row: Rufus Sipple, Victor Pattengill, Frank Pickard, Neil McMillan, Stan Borleske, Raymon Cooper

University of Michigan Men's Tennis Team, 1910

L-R: captain Frank Ayres, John. H. Price, Morrison Shafroth(?), Ralph Norrington

45: Grand Rapids Water Power Plant, 1910

Merged two separate scans, as original sheet has split...