Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque. La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion. La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives. Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie. Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention «Lauréat de l'Université»

Les groupes de parole de prévention de la récidive au sein des SPIP: une évolution centrée sur la gestion du risque, entre théorie et adaptation pratique

En France, les différentes réorientations pénales et les missions confiées au Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) placent l'évaluation des risques de récidive et leur prévention au centre de la pratique professionnelle des Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (CPIP). Les récentes évolutions législatives des missions des SPIP, les mutations identitaires et des pratiques qu'elles impliquent -en particulier les Groupes de Paroles de Prévention de la Récidive (GPPR)-, caractérisent une évolution centrée sur la gestion du risque. Partant de critiques dans la littérature sur la notion de gestion du risque de récidive dans les pratiques pénales et de ce qu'elle induit dans les modes d'appréhension des sujets et dans les interventions professionnelles, l'article met en relation les réorientations vers une gestion du risque telles qu'elles peuvent apparaître dans les textes, missions et référentiel du SPIP, avec une évaluation des pratiques professionnelles centrées sur les GPPR intégrés au sein des SPIP. Y a-t-il infiltration et remodelage des pratiques ? Si c'est bien le cas, on examine où se situe le niveau pertinent de cette influence et du réaménagement des pratiques.

La théorie causale des propriétés

L'article traite de l'opposition entre la métaphysique humienne, qui considère les propriétés comme catégoriques (des qualités pures), et la théorie causale des propriétés. On montre comment la théorie causale des propriétés évite les objections contre la métaphysique humienne en unissant le caractère qualitatif des propriétés à leurs pouvoirs causaux.

Intégration de méthodes de data mining dans le renseignement criminel : analyse par des structures issues de la théorie des graphes dans le profilage des stupéfiants

Data mining can be defined as the extraction of previously unknown and potentially useful information from large datasets. The main principle is to devise computer programs that run through databases and automatically seek deterministic patterns. It is applied in different fields of application, e.g., remote sensing, biometry, speech recognition, but has seldom been applied to forensic case data. The intrinsic difficulty related to the use of such data lies in its heterogeneity, which comes from the many different sources of information. The aim of this study is to highlight potential uses of pattern recognition that would provide relevant results from a criminal intelligence point of view. The role of data mining within a global crime analysis methodology is to detect all types of structures in a dataset. Once filtered and interpreted, those structures can point to previously unseen criminal activities. The interpretation of patterns for intelligence purposes is the final stage of the process. It allows the researcher to validate the whole methodology and to refine each step if necessary. An application to cutting agents found in illicit drug seizures was performed. A combinatorial approach was done, using the presence and the absence of products. Methods coming from the graph theory field were used to extract patterns in data constituted by links between products and place and date of seizure. A data mining process completed using graphing techniques is called ``graph mining''. Patterns were detected that had to be interpreted and compared with preliminary knowledge to establish their relevancy. The illicit drug profiling process is actually an intelligence process that uses preliminary illicit drug classes to classify new samples. Methods proposed in this study could be used \textit{a priori} to compare structures from preliminary and post-detection patterns. This new knowledge of a repeated structure may provide valuable complementary information to profiling and become a source of intelligence.