Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

Les aenigmes royalles de ce temps presentez à Leurs Majestez

[Mazarinade. 1650]

Essai sur l'origine de la gravure en bois et en taille-douce, et sur la connoissance des estampes des XVe et XVIe siècles, où il est parlé aussi de l'origine des cartes à jouer et des cartes géographiques. Tome 2 / , suivi de Recherches sur l'origine du papier de coton et de lin, sur la calligraphie depuis les plus anciens temps jusqu'à nos jours, sur les miniatures des anciens manuscrits, sur les filigranes des papiers des XIVe, XVe et XVIe siècles, ainsi que sur l'origine et le premier usage des signatures et des chiffres dans l'art de la typographie

Comprend : Mémoire sur l'origine et le premier usage des signatures et des chiffres dans l'art typographique ; Recherches sur l'origine et le premier usage des registres, des signatures, des réclames et des chiffres de page dans les livres imprimés ; Notice sur les éditions stéréotypes

Essai sur l'origine de la gravure en bois et en taille-douce, et sur la connoissance des estampes des XVe et XVIe siècles, où il est parlé aussi de l'origine des cartes à jouer et des cartes géographiques. Tome 1 / , suivi de Recherches sur l'origine du papier de coton et de lin, sur la calligraphie depuis les plus anciens temps jusqu'à nos jours, sur les miniatures des anciens manuscrits, sur les filigranes des papiers des XIVe, XVe et XVIe siècles, ainsi que sur l'origine et le premier usage des signatures et des chiffres dans l'art de la typographie

Comprend : Mémoire sur l'origine et le premier usage des signatures et des chiffres dans l'art typographique ; Recherches sur l'origine et le premier usage des registres, des signatures, des réclames et des chiffres de page dans les livres imprimés ; Notice sur les éditions stéréotypes

Matériaux pour l'histoire positive et philosophique de l'homme : bulletin des travaux et découvertes concernant l'anthropologie, les temps anté-historiques, l'époque quaternaire, les questions de l'espèce et de la génération spontanée / par Gabriel de Mortillet

1865/09 (A2)-1866/08.

Matériaux pour l'histoire positive et philosophique de l'homme : bulletin des travaux et découvertes concernant l'anthropologie, les temps anté-historiques, l'époque quaternaire, les questions de l'espèce et de la génération spontanée / par Gabriel de Mortillet

1864/09 (A1)-1865/08.

Matériaux pour l'histoire positive et philosophique de l'homme : bulletin des travaux et découvertes concernant l'anthropologie, les temps anté-historiques, l'époque quaternaire, les questions de l'espèce et de la génération spontanée / par Gabriel de Mortillet

Variante(s) de titre : Mémoires pour l'histoire de l'homme

Matériaux pour l'histoire positive et philosophique de l'homme : bulletin des travaux et découvertes concernant l'anthropologie, les temps anté-historiques, l'époque quaternaire, les questions de l'espèce et de la génération spontanée / par Gabriel de Mortillet

1867 (A3).