De la Souveraineté /

Contiene: T. I (1857. 402 p.) -- T. II (1858. 612 p.)

Du droit de l'église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du Pape /

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Histoire des entreprises du clergé sur la souveraineté des rois : recueillie des ouvrages de MM. Bossuet, Fleury, Baillet & autres auteurs célebres.

Title vignettes; head-pieces.

Pouvoir du pape au moyen âge, ou Recherches historiques sur l'origine de la souveraineté temporelle du saint-siége, et sur le droit public du moyen âge relativement à la déposition des souverains. D'après la 2e éd. augmentée.

Mode of access: Internet.

Réfutation de la théorie gallicane sur la souveraineté temporelle.

Mode of access: Internet.

De la souveraineté du peuple.

Mode of access: Internet.

La souveraineté du peuple : essais sur l'esprit de la Révolution.

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Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires.

Le poids des mots : étude du thème de la souveraineté chez Georges Bataille

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires.

Le poids des mots : étude du thème de la souveraineté chez Georges Bataille

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Modos da soberania e a questão do poder na teoria política contemporânea

O comparecimento do tema da soberania ao pensamento político está diretamente ligado à definição da teoria política como campo específico do saber. Admitindo-se que os operadores e referências cognitivas da soberania já se encontravam disponíveis mesmo antes do advento moderno do conceito, é possível identificar seus componentes no interior de reflexões que não necessariamente fazem menção expressa ao próprio vocábulo. Partindo de uma breve recuperação histórica da soberania (Bodin, Maquiavel, Hobbes), o estudo aqui apresentado busca identificar a presença dos seus componentes no interior de tradições que lhe são potencialmente refratárias. Examinando algumas das correntes mais radicais do pensamento liberal (Hayek, Popper, Michael Polanyi), reconhecendo-as igualmente como postulados de soberania, o trabalho culmina com a investigação das iniciativas contemporâneas (Carl Schmitt, Antonio Negri) na elaboração dos seus principais impasses teóricos. Neste contexto mais recente, o tema da soberania será pensado a partir de noções correlatas, dentre as quais figura com destaque a de poder constituinte, elaborada por Sieyès durante a Revolução Francesa.

Analyse sémique d'un vocabulaire sociopolitique québécois le corpus Bélanger-Campeau

Dans le cadre des travaux du Centre d'analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) sur la caractérisation des textes de langue publique québécoise, la présente étude porte sur le vocabulaire sociopolitique en situation officielle au Québec. Cette étude est basée sur un corpus de mémoires présentés à la Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Constitué à partir d'une norme élaborée au CATIFQ, et permettant de ce fait la comparaison des données avec d'autres corpus similaires, le corpus Bélanger-Campeau compte 250 000 occurrences et 8355 vocables. Sa richesse, la synchronie de ses données et les critères de sa constitution en font un point de repère pertinent pour la description du français québécois. À partir de ce corpus, nous avons sélectionné les vocables de trois réseaux propres au questionnement constitutionnel et identitaire faisant l'objet de la Commission Bélanger-Campeau: le réseau des groupes humains (communauté, État, nation, pays, peuple, société), le réseau des options constitutionnelles (autonomie, fédéralisme, indépendance, souveraineté, statu quo) et le réseau identitaire (anglais, anglophone, autochtone, canadien, français, francophone, immigrant, québécois). Notre cadre théorique et méthodologique s'appuie sur des travaux antérieurs, mais l'analyse des trois réseaux du corpus Bélanger-Campeau s'est faite en vase clos. Puis nous avons comparé nos résultats aux définitions de dictionnaires français et québécois, de même qu'à des recherches antérieures touchant le vocabulaire sociopolitique. Nous concluons de cette démarche l'importance d'étudier les vocables en contexte, notamment en se penchant sur la cooccurrence, pour en cerner le plus objectivement possible les nuances sémantiques. De plus, l'analyse du corpus Bélanger-Campeau a permis la description de vocables et d'acceptions propres aux contextes québécois et canadien, et souvent absents des dictionnaires consultés, ou inadéquatement définis. Enfin, l'examen des cooccurrents nous a permis d'identifier nombre de collocations propres au français d'ici et caractéristiques de notre situation sociopolitique (peuple fondateur, projet de société, société distincte, fédéralisme renouvelé, souveraineté-association, Canada anglais, rêve canadien, canadien-anglais, canadien-français et fait français).

La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

Do Comandante Supremo das Forças Armadas

The President of the Portuguese Republic’s relation with the Armed Forces in the current political system is not confined to the vast legislative and constitutional set. As Chief of State and Supreme Commander of the Armed Forces, the President holds different powers. We develop an approach through the main concepts and themes that regulate the Armed Forces and National Defense, focusing the relations that involve the President directly. The attribution by inherence of the Supreme Command of the Armed Forces to the Chief of State, imposes a peculiar relation with the remainder sovereign institutions. The need to analyze the intermediate services as far as military and defense issues are concerned becomes necessary, in particular the role of the Military Cabinet – as a structure of direct support – and the High Council of National Defense – as an advisory body.