Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé.

Analyse du regard de trois quotidiens français sur l'Algérie postcoloniale : 1962-1971

L’empire colonial français se désagrège à partir des années 1950. Après la perte des colonies fondées au Maroc et en Indochine, la France doit faire face à la sécession de sa plus importante colonie, l’Algérie. La population française accepte difficilement cette sécession puisqu’il ne s’agit pas uniquement de la chute de l’empire colonial mais aussi de la destruction d’idéaux qui lui étaient chers. Plus que la peur de ne plus être un empire colonial, les Français redoutent la perte de leur statut de puissance mondiale et de leur vision de pays possédant une mission civilisatrice. Pour comprendre l’évolution de la perception de l’Algérie en France après la décolonisation algérienne à travers plusieurs courants de pensée, ce mémoire se penche sur les éditoriaux publiés dans trois journaux français (Le Figaro, L’Humanité et Le Monde) entre 1962 et 1971 qui traitent d’événements qui se sont déroulés en Algérie. Il se penche plus particulièrement sur le terrorisme de l’OAS au moment de l’indépendance algérienne, le conflit au sein du Front de Libération Nationale (FLN) pour décider qui détiendra le pouvoir, le conflit avec le Front des Forces Socialistes (FFS), la guerre avec le Maroc, le coup d’état de Boumedienne et la nationalisation du pétrole algérien.

Conflicto regional, estado central y sociedad periférica en Bolivia y Perú : un análisis histórico comparado.

Cette thèse porte sur les conflits entre centres et périphéries à l’intérieur des pays. Ces dernières années, de nombreux États ont vu l'émergence de régions ou territoires qui défient leurs «centres» politiques. Ces disputes peuvent atteindre divers degrés d'affrontement, en allant des simples divisions électorales à la sécession d'une périphérie rebelle. Pourquoi certaines régions défient-elles ouvertement leur centre, tandis que d'autres ne le font pas? Dans quelles conditions les différences entre le centre et les périphéries sont-elles maîtrisées et circonscrites, et quelles sont celles qui les exacerbent? La thèse cherche à répondre à ces questions en analysant les cas de la Bolivie et du Pérou. En Bolivie, pendant les années 2000, le conflit régional a donné lieu à un clivage entre centre et périphérie; au Pérou, malgré les similitudes avec la Bolivie, un clivage similaire ne s’est pas déployé. Pourquoi cette différence? La thèse répond à la question par une analyse historique comparée. Elle suggère que les conflits entre le centre et les périphéries doivent s’analyser à partir de la combinaison de deux dimensions. La première est l’absence ou la présence d’élites régionales qui, à partir d'organisations et de mises en discours qu'elles rendent légitimes, définissent et représentent les revendications de la région et négocient avec l'État central. La deuxième dimension renvoie aux conditions structurelles de la région, en particulier l'importance des ressources naturelles et la taille de sa population. La thèse développe une analyse historique de la façon dont les deux dimensions ont évolué en Bolivie et au Pérou au cours de la seconde moitié du XX siècle. Cette analyse permet d’expliquer la divergence entre les résultats dans chacun des cas, et de suggérer des réflexions plus générales sur les relations entre les centres et les périphéries.

La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse comparative des deux situations. Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada, notamment avec la Loi sur la clarté.

Pour un modèle chrétien de réconciliation dans la société luba : une interprétation des pratiques traditionnelles luba de réconciliation à partir de Genèse 32–33 et une proposition d’appropriation chrétienne contemporaine

Pour des raisons de limitation, cette thèse analyse le thème de la réconciliation à partir des pratiques traditionnelles des Baluba du Katanga; elle concerne et s'applique également aux autres ethnies bantu en Afrique Centrale où ces pratiques sont similaires.

Aux frontières du mercenariat : éléments de contexte et trajectoires de trois «affreux» français de la sécession katangaise (1960-1963)

Ce mémoire étudie les origines de l’engagement des combattants de nationalité française en faveur de la sécession du Katanga (1960-63), au moment de l’indépendance du Congo belge. Recrutés pour s’opposer à l’Armée nationale congolaise et aux Casques bleus de l’ONU qui cherchent à faire réintégrer la province par la force, ces hommes aguerris par quinze années de guerre contre-insurrectionnelle vont s’avérer être les éléments clefs du dispositif militaire katangais. Centrée sur les « conditions objectives » de l’action plutôt que sur ses « fondements psychologiques », notre étude vise à mettre en lumière les « forces profondes » au gré desquelles l’intervention des « affreux » a pris forme. Elle s’intéresse en particulier à la trajectoire de trois figures remarquables du point de vue de l'historiographie de l'engagement armé international : Roger Trinquier, Roger Faulques et Bob Denard. Inspirée de la sociologie du champ intellectuel et militant dont elle contribue à montrer la pertinence pour l’étude du fait militaire transnational, notre recherche soutient que le sens de l'engagement ne peut être saisi qu'en replaçant la trajectoire de ces hommes au sein des différents niveaux de contexte dans lesquels elle s’est réalisée. Notre mémoire montre que le recours aux « affreux » coïncide avec le recul des vieilles puissances coloniales sur la scène internationale et avec l'affirmation des nouveaux acteurs que sont les États-Unis, l'URSS et l'ONU. L'engagement de ces hommes, dépourvus de statut officiel, apparaît pour la France comme un moyen détourné de maintenir en Afrique des intérêts et une influence contraire à la dynamique des indépendances.

Análisis de algunos de los actores que influyeron en el rol desempeñado por los Estados Unidos durante el genocidio en Sudán durante el periodo 2001 – 2009.

Los principales actores que influenciaron el rol de de los Estados Unidos durante el genocidio de Sudán estuvieron determinados por el lobby del petróleo y de la goma arábiga, los grupos de interés y opinión pública y las organizaciones de derechos Humanos, ente otros. Muchos de ellos contribuyeron a que Estados Unidos estableciera estrategias a través de los canales multilaterales, de manera directa en Naciones Unidas e indirecta a través de la Unión Africana y unilaterales a partir de la ayuda Humanitaria y bloqueos económicos contra Sudán. , no solo satisficieron y protegieron los intereses de la potencia estadounidense, sino que se logro de manera parcial la protección a los civiles, culminando con el referéndum de secesión del Sudán del sur y a que el presidente Omar- Bashir sea reclamado ante la corte penal internacional para responder por las atrocidades cometidas bajo su mandato.

Análisis de la política exterior rusa frente a Abjasia en el período 2000-2008

El objetivo de la presente monografía de grado es analizar la relación entre la identidad dentro de Rusia y la política exterior de dicho Estado hacia la región de Abjasia. Se analiza y explica la manera en que los referentes identitarios dentro de Rusia en el periodo 2000-2008 influyen en las decisiones de política exterior que Rusia tomó hacia Abjasia en el campo militar y político. Se efectúa una revisión de textos (transcripciones de intervenciones y textos escritos) del Presidente y Primer Ministro de la Federación Rusa entre 2000 y 2008 para encontrar los referentes identitarios que determinan el comportamiento de Rusia hacia otros Estados y la forma en que influenciaron sus acciones con respecto a Abjasia.

The role of hegemony in secessionist movements : the case study of the Moldovan Republic of Transnistria

The aim of the article is to analyse the secessionist phenomenon by applying the concept of hegemony. Based on critical realist interpretations of the concept, it is argued that hegemonic practice incorporates both inter-subjective and structural aspects. The inter-subjective aspect of hegemony places emphasis on the relations between social groups and the way hegemonic practice leads social agents towards political projects that secure consensus in favour of the interest of particular elites. The structural character of hegemonic practice is evident in the reproduction of social conditions and values that underlie the relations between social agents both globally and domestically. Accordingly, the inter-subjective character of secession as hegemonic practice is evident in the organization of social agents towards a political option (territorial separatism) to the extent that it serves the goals of certain elites. The sturctural aspect of secessionist practice is hegeminic because it reproduces international structures that tend to associate political organization with ethnicity at the state level. The analysis then turns to the case study of Transnistria in Moldova as an empirical illustration of the two tendencies of hegemonic practice in secessionist politics leading ot useful conclusions both for the case study in particular and the study of secession in general. 

Conclusion : The Iraq legacies and the roots of the ‘Islamic State’

With the deadly ISIS advance, the sudden rousing of Shia militias and the threat of Kurdish secession, Iraq faces a host of deep-seated and intractable problems. Together, these events raise a number of serious questions, not just for Iraq and its future but also for the broader Middle East, the United States and its Coalition partners and the international community. While these challenges and questions will drive much academic debate, political analysis and media discussion in the months and years ahead, they are not the central purpose of this chapter. While there is always a risk in commenting on unfolding events, including the potential to overstate their significance and likely long-term impact, it is difficult to ignore the significance of the deadly ISIS advance and all that has happened since. This chapter argues that key to understanding these events is coming to terms with the three varied and complex legacies of the 2003 Iraq War. The first central legacy of the Iraq War is the ongoing consequences of several critical mistakes made by the US-led Coalition before, during and immediately after the 2003 intervention. The second legacy addressed here is the fact that the 2003 war shattered – perhaps irreversibly - Iraqis fragile cultural mosaic and its rich and complex history of overlapping and intersecting communities, ideologies and narratives. The third and final legacy of the 2003 Iraq War detailed in this chapter is its significant regional and global consequences – from spiralling sectarianism across the Middle East to a profound challenge to America’s status as the last remaining superpower and its use of military power for ‘humanitarian’ ends. The argument here is that these three important legacies set in train a sequence of events that have served as the collective catalyst for the expansion of the ‘Islamic State’ from mid-2014.

Self-determination and collective responsibility in the secessionist struggle

The often violent emergence of new independent states following the end of the Cold War generated discussion about the normative grounds of territorial separatism. A number of opposing approaches surfaced debating whether and under which circumstances there is a right for a community to secede from its host country. Overwhelmingly, these studies placed emphasis on the right to secession and neglected the moral stance of secessionist movements as agents in international relations. In this book Costas Laoutides explores the collective moral agency involved in secessionist struggles offering a theoretical model for the collective responsibility of secessionist groups. Case-studies on the Kurds and the people of Moldova-Transdniestria illustrate the author’s theoretical arguments as he seeks to establish how, although the principle of self-determination was envisaged as a means of gradually bestowing political power upon the people, it never managed to realize its full potential because it was interpreted strictly within a framework of exclusionary politics of identity.

Descentralização e provisão de serviços públicos: evidências a partir da criação de municípios brasileiros no setor de saneamento básico

Este trabalho analisa uma das vantagens aclamadas da descentralização fiscal: a melhor adequação da cesta de bens públicos às preferências de seus moradores (TIEBOUT, 1956, OATES, 1972). Com base no método proposto por Ravallion (1999), utilizam-se dos sucessivos desmembramentos de municípios brasileiros na década passada (1016 municípios instalados) para verificar se a quebra em municípios menores resulta em melhor performance dos investimentos no provimento de serviços públicos. Assim, verifica-se, nesse aspecto restrito de descentralização, se há melhor desempenho da gestão dos serviços públicos em seus investimentos no que se refere a adequar-se às necessidades locais. Os resultados sugerem que municípios desmembrados investem mais e tem melhor resposta, em termos de investimento, a baixos indicadores de provisão de bens públicos comparativamente aos não-desmembrados. Não encontramos evidência de que os novos municípios invistam diferentemente dos municípios de origem.

Questões preliminares sobre aspectos do vazio na arte contemporânea

Pós-graduação em Artes - IA