Parliamentary party loyalty and party family: the missing link?

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Recension de "Revenu minimum garanti : comparaison internationale, analyses et débats’ par Lionel-Henri Groulx"

"La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est un enjeu qui hante constamment les débats politiques des pays occidentaux. L’ensemble des acteurs publics déplorent que, dans nos sociétés d’opulence, certains n’aient ni le minimum pour vivre ni la capacité d’exercer leurs droits sociaux. Dans son livre, Louis-Henri Groulx s’intéresse à une des stratégies pour lutter contre la pauvreté : le revenu minimum garanti. [...]"

4-6-20, signature de la Paix avec la Hongrie, départ des délégués hongrois [sur les marches du perron] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59533

4-6-20, Versailles, roi de Grèce [signature de la Paix avec la Hongrie, descente des marches du perron des plénipotenciaires] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59535

4-6-20, signature de la Paix avec la Hongrie, en tête M. Benart [i.e. Beynar] hongrois [passant devant un piquet d'honneur à Versailles] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59536

4-6-20, signature de la Paix avec la Hongrie, M. Wallace ambassadeur des États-Unis [montant les marches du perron] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59538

4-6-20, signature de la Paix avec la Hongrie, le roi de Grèce [montant les marches du perron du Grand Trianon] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59539

Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?

Daniel Mockle, Professeur, Directeur, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, UQAM

L’intérêt général et les notions voisines

François Rangeon, Professeur de science politique, Université de Picardie Jules Verne

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales

Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire que l’effet direct des ententes multilatérales peut être atteint en optimisant les mécanismes internationaux de résolution des conflits. Ceci n’est pas convaincant, en premier lieu, puisque dans le contexte des relations intergouvernementales, le contrôle de l’action des parties contractantes demeure élusif. Toute amélioration des procédures judiciaires, particulièrement en contexte multilatéral, est destinée à être marginalisée tant que l’on est confiné aux mécanismes intergouvernementaux de résolution des conflits. En second lieu, les implications de cela sur l’effet direct sont ténues. L’effet direct, ou le droit d'agir en justice des individus, n’est pas simplement une question légale abstraite ; il implique aussi des décisions de politique. Le désir d’application effective est mesuré avec d’autres objectifs tels que le maintien d’un certain niveau de démocratie et l’instrumentalisation des traités poursuivant des objectifs de politique interne et étrangère. L’examen de l’ancienne question de l’effet direct en combinant certains éléments de doctrine juridique et d’analyse de science politique offre un meilleur aperçu sur le critère de l’effet direct que la simple dépendance de la jurisprudence émergente.

Changements des politiques d’immigration et d’asile après les attentats du 11 septembre 2001 : rupture ou continuité ?

La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ».