Limites des procédés d'investigation de la fonction érectile dans le cadre d'expertises médicolégales [Limits of the processes of investigation of the erectile function in forensic expertises].

Résumé La responsabilité d'un expert chargé d'apprécier la capacité érectile d'un prévenu est importante, car la peine infligée par le tribunal peut dépendre de ses conclusions. Sa tâche est en plus ardue car les procédés d'investigations de la fonction érectile ont tous des limites. Malgré toutes ces limites qui sont décrites dans cet article, l'expert peut aider à la recherche de la vérité comme les auteurs le démontrent. Summary The responsability of the expert in charge to appreciate the erectile capacity of an accused is considerable, as the sentence inflicted by the Tribunal could depend directly on his conclusions. His duty is harder as all the investigation procedures of the erectile functions have limits. Despite these limits, described in this article, the expert can help to discover the truth, as demonstrated by the authors.

La recherche et la gestion des liens dans l'investigation criminelle : le cas de la criminalité organisée.

Cette recherche se concentre sur l'enquête judiciaire qui porte sur la criminalité organisée : Cette notion doit être ici entendue comme un phénomène criminel formé par l'ensemble des organisations criminelles au sens large, soit comme tout groupement criminel, sans distinction a priori de son degré d'organisation, dont le crime organisé ou la mafia représente la forme extrême. Ce projet propose une méthode de travail basée sur un modèle d'organisation du flux de données dans l'enquête judiciaire. L'architecture de ce modèle est fondée sur deux composants interconnectés et informatisés constituant un système d'aide aux investigations criminelles. Le premier composant (banque de données nationale JANUS) est alimenté et essentiellement partagé par l'ensemble des polices Suisses. Il répertorie des informations sur les personnes et des événements qui relèvent de la criminalité organisée. Le second composant est temporaire et est sollicité lorsque des affaires particulières nécessitent l'intégration d'un extrait d'informations provenant de JANUS, ainsi que l'absorption rapide d'informations spécifiques éventuellement pas encore confirmées (par exemple provenant d'informateurs) et qui ne présentent pas un intérêt général immédiat.

Le cri de la vérité sur les prêtres de la nouvelle loi ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.666