Les policy designs contre la pauvreté : une analyse comparée des plans de lutte contre la pauvreté et l'exlusion sociale au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Immersion professionnelle et intégration en emploi des immigrants : l’exemple du PRIIME (Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi)

Les immigrants qualifiés rencontrent plusieurs obstacles sur le marché du travail au Québec. Parmi les plus importants, selon les employeurs, on note leur manque d’expérience québécoise. Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et minorités visibles en emploi (PRIIME), géré par Emploi-Québec, veut combler cette lacune en offrant aux immigrants une expérience québécoise dans leur domaine de qualification. Cette recherche a donc pour but d’examiner dans quelle mesure un programme d’immersion professionnelle tel que le PRIIME permet une meilleure intégration des immigrants qualifiés dans leur domaine et de voir si celle-ci se poursuit à la suite du programme. L’approche qualitative permet de mieux comprendre les différents points de vue : employeurs, immigrants et intervenants au PRIIME. On observe que la participation des immigrants au PRIIME permet de réduire leur degré de déqualification en emploi, mais pas complètement. Ainsi elle permet souvent de retrouver un emploi lié au domaine de formation, mais en dessous du niveau de qualifications des immigrants. Le PRIIME rend également possible un maintien en emploi, sauf que l’effet n’est observé qu’à court terme. De plus, la participation au programme ne suffit pas pour que l’immigrant soit en mesure de contrer les obstacles à l’intégration professionnelle, car les quatre volets principaux du PRIIME sont très rarement appliqués ensemble dans une entreprise. Finalement, dans la perspective des marchés transitionnels de travail, la participation au PRIIME représente une « transition critique » offrant aux immigrants une meilleure intégration professionnelle à long terme. En somme, nous concluons que le PRIIME réduit uniquement le degré de déqualification des immigrants en les rapprochant de leur domaine de formation. Toutefois, il ne tient pas compte du niveau d’éducation de la personne. Même avec le PRIIME, plusieurs immigrants se voient forcés de recommencer leur carrière.

Quelle éthique médicale ? Une relecture à partir de l’hypothèse de «crowding out effect».

L’avènement, en microéconomie de la santé, de la théorie de l’agence et de son corollaire en terme de régulation qu’est l’incitation, ont exclu la question du statut théorique de l’éthique médicale en la rendant dénuée d’intérêt pratique. En effet, que l’éthique soit utilitaire, (conditionnelle à la maximisation d’utilité), ou anti utilitaire (norme inconditionnelle), l’incitation est la seule politique publique pertinente. Cependant, selon nous, l’émergence d’une importante littérature en économie sur le « crowding out effect » vient redonner une place capitale au statut de l’éthique. Si les motivations sont substituables alors, l’incitation peut être contreproductive. La faible compatibilité entre théorie des motivations et théorie de l’agence renforce alors la pertinence de l’hypothèse d’éthique antiutilitaire.

Programme d’accès à l’égalité : réactions managériales au cadre légal québécois pour combattre la discrimination

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par les gouvernements québécois successifs afin d’élargir leur champ d’application. Parmi ces différents types de PAE, cette étude se concentre sur ceux associés à l’obligation contractuelle qui obligent toutes les organisations qui emploient 100 employés ou plus et qui obtiennent un contrat ou une subvention du gouvernement du Québec d’une valeur de 100 000 $ et plus, à développer et à mettre en œuvre un PAE. Il s’agit de la principale forme de PAE touchant les organisations privées. Quatre groupes cibles sont identifiés dans ces PAE : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Parmi ceux-ci, compte tenu de la croissance importante de ce groupe et des situations souvent aiguës de discrimination qu’ils vivent sur le marché du travail québécois, l’attention sera portée sur le groupe des minorités visibles. Très peu de recherches ont été réalisées sur ces PAE en raison d’une obligation de confidentialité de résultats complète. Les rares études effectuées jusqu’à présent ont constaté des progrès très inégaux entre les employeurs : alors qu’un petit nombre d’organisations semblaient progresser rapidement dans l’atteinte de leurs objectifs, la vaste majorité stagnait ou encore progressait très lentement. Ce constat menait à s’interroger sur les facteurs, autres que le cadre juridique, qui peuvent expliquer le niveau de conformité aux objectifs. En se basant sur une analyse de contenu d’entrevues semi-dirigées menées auprès de gestionnaires responsables des PAE dans 31 organisations privées de la région de Montréal, plusieurs facteurs des environnements externes et internes des organisations, ont été identifiés pour expliquer les niveaux de conformité aux objectifs qualitatifs. Parmi les facteurs positivement reliés, on remarque l’engagement des membres de la haute direction en faveur des PAE, la mise en place d’un système d’imputabilité et la perception de certains bénéfices liés à la diversification des effectifs. Au contraire, la confusion entre l’égalité et l’équité, le fait de privilégier les mouvements internes de personnel et les biais des gestionnaires de première ligne semblent être négativement reliés à l’atteinte des objectifs qualitatifs. Ces résultats démontrent l’importance que prennent les facteurs liés à l’environnement interne, surtout lorsque le cadre juridique est peu contraignant et que les gestionnaires croient que les probabilités de sanctions sont faibles. En se basant sur ces résultats, une série de recommandations est proposée, afin d’améliorer les PAE, mais aussi afin d’améliorer la compréhension des gestionnaires des ressources humaines sur ce qu’est la discrimination en emploi et les moyens les plus appropriés pour la combattre.

La stratégie sénégalaise du faire faire et la construction du sens de la gouvernance de l’éducation non formelle

Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

Happiness and Politics

Over the last thirty years, happiness research in psychology, economics and philosophy has been discussing the proper meaning of happiness and its main determinants. Moreover, the idea has spread within academic and political circles that it may be legitimate for institutions to engage in “politics of happiness”. This article presents a critique of the project of promoting happiness through public policies.

Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

Essays in labor and public economics

Dans ma thèse, je me sers de modèles de recherche solides pour répondre à des questions importantes de politique publique. Mon premier chapitre évalue l’impact causal de l’allégeance partisane (républicain ou démocrate) des gouverneurs américains sur le marché du travail. Dans ce chapitre, je combine les élections des gouverneurs avec les données du March CPS pour les années fiscales 1977 à 2008. En utilisant un modèle de régression par discontinuité, je trouve que les gouverneurs démocrates sont associés à de plus faibles revenus individuels moyens. Je mets en évidence que cela est entrainée par un changement dans la composition de la main-d’oeuvre à la suite d’une augmentation de l’emploi des travailleurs à revenus faibles et moyens. Je trouve que les gouverneurs démocrates provoquent une augmentation de l’emploi des noirs et de leurs heures travaillées. Ces résultats conduisent à une réduction de l’écart salarial entre les travailleurs noir et blanc. Mon deuxième chapitre étudie l’impact causal des fusillades qui se produisent dans les écoles secondaires américaines sur les performances des éléves et les résultats des écoles tels que les effectifs et le nombre d’enseignants recruté, a l’aide d’une stratégie de différence-en-différence. Le chapitre est coécrit avec Dongwoo Kim. Nous constatons que les fusillades dans les écoles réduisent significativement l’effectif des élèves de 9e année, la proportion d’élèves ayant un niveau adéquat en anglais et en mathématiques. Nous examinons aussi l’effet hétérogene des tueries dans les écoles secondaires entre les crimes et les suicides. Nous trouvons que les fusillades de natures criminelles provoquent la diminution du nombre d’inscriptions et de la proportion d’élèves adéquats en anglais et mathématiques. En utilisant des données sur les élèves en Californie, nous confirmons qu’une partie de l’effet sur la performance des élèves provient des étudiants inscrits et ce n’est pas uniquement un effet de composition. Mon troisième chapitre étudie l’impact des cellulaires sur la performance scolaire des élèves. Le chapitre est coécrit avec Richard Murphy. Dans ce chapitre, nous combinons une base de données unique contenant les politiques de téléphonie mobile des écoles obtenues à partir d’une enquète auprès des écoles dans quatre villes en Angleterre avec des données administratives sur la performance scolaire des éleves. Nous étudions ainsi l’impact de l’introduction d’une interdiction de téléphonie mobile sur le rendement des éleves. Nos résultats indiquent qu’il y a une augmentation du rendement des éleves après l’instauration de l’interdiction des cellulaires à l’école, ce qui suggère que les téléphones mobiles sont sources de distraction pour l’apprentissage et l’introduction d’une interdiction à l’école limite ce problème.

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

Implementación de la política de seguridad en Cali durante las alcaldías de Jorge Iván Ospina y Rodrigo Guerrero

El presente estudio de caso tiene como objetivo evaluar la implementación de las políticas públicas de seguridad ciudadana en Cali durante las administraciones de Jorge Iván Ospina (2008 – 2011) y Rodrigo Guerrero (2012 – 2013). Se buscó determinar cuáles han sido los errores que se han cometido durante la fase de ejecución de las políticas públicas ya que, aunque muestran un diseño y una comprensión de la problemática desde una perspectiva multidimensional, no arrojan resultados satisfactorios. Para esto, se hizo un análisis documental y se revisaron los conceptos de política pública, seguridad ciudadana y criminalidad y violencia, además de las políticas de seguridad de cada uno de los alcaldes y las políticas que, en cada uno de esos momentos, se ejecutaban a nivel nacional. Al final de la investigación se podrán encontrar los errores descubiertos y una serie de recomendaciones formuladas de acuerdo a los hallazgos de la investigación.

Cidadania vis-a-vis democracia : estudo analitico-interpretativo das greves, nos anos 80, como fenomeno indicador de mudanças nas relações do trabalho em instituições universitarias da administração publica federal : UFRJ e UFF

Consiste essa dissertação num estudo analítico interpretativo indicador de das greves nos anos 80, como fenômeno indicador de mudanças nas relações do trabalho em instituições univer5it'rias da administração pública federal: UFRJ e UFF. A investigação sobre o incremento do sindicalismo de classe média, no setor público, nos anos 80 processou-se de modo a que se compreendesse/interpretasse o novo paradigma de ação sindical indicativo de mudanças no papel sócio político de atores coletivos/individuais, vis-à-vis à prática do associativismo em IFES. A opção metodológica assumida foi a de uma abordagem qualitativa do tema, utilizando-se como categorias de análise: cidadania, democracia, participação e poder, aplicadas ao estudo, numa visão comparativa dos movimentos organizados/grevistas, na UFRJ e UFF. Pelo estudo, conclui-se, em síntese, que docentes e servidores técnico-administrativos da UFRJ e UFF, via participação organizada nos movimentos grevistas dos anos 80, vieram a assumir novos papéis sociais e posições políticas, construindo ocasionando uma nova cidadania e, consequentemente, trabalho entre categorias profissionais do setor público E o federal. governo Isto, porque, graças ao seu poder de convocação/influência e pela sua seu vida associativa constituiram-se essas categorias profissionais em forças sociais/políticas suscetíveis de modificar/intervir em decisões político-administrativas que disseram respeito a formulação/gestão de políticas, com destaque para as de Pessoal das IFES e de Rendas/Salários, bem como as de Ensino Superior e de Financiamento da Educação.

A universalização da banda larga no Brasil: o papel das micro e pequenas operadoras

O Brasil é um dos principais atores do novo ambiente econômico mundial, mas para permanecer atrativo, deve fazer progressos significativos no campo das Tecnologias de Informação e da Comunicação (TIC). Assim, um serviço de internet banda larga é primordial para o desenvolvimento de regiões distantes, geralmente de baixa renda e que não têm acesso a instalações de telecomunicações, nem aos serviços de internet banda larga. De fato, a penetração da banda larga no Brasil apresenta situação inferior à média mundial e boa parte da população ainda está excluída do mundo digital por causa das desigualdades sociais e as dimensões continentais do país. Para preencher esta lacuna, o governo federal lançou, em 2010, o Programa Nacional de Banda Larga (PNBL). No entanto, a penetração de banda larga permanece em níveis baixos, mesmo em grandes centros urbanos e com uma distribuição regional desigual, especialmente quando comparados internacionalmente. As concessionárias não estão desempenhando o seu papel de universalização dos serviços de banda larga e as pequenas e médias operadoras podem desempenhar um papel fundamental na promoção desse objetivo. Esse trabalho tem o propósito de investigar se é possível conciliar o modelo vigente de telecomunicações regido pela Lei Geral das Telecomunicações (LGT) com a universalização dos serviços de banda larga, desde que apoiado num mercado competitivo e menos concentrado, com pequenas e médias operadoras. Como verificação, foi feito um trabalho empírico com base em entrevistas semiestruturadas com profissionais de telecomunicações do setor público e privado, assim como uma análise de padrão de codificação dessas entrevistas. Os resultados mostram, porém, que o ambiente regulatório atual pode gerar incentivos à operação de qualidade nas áreas remotas e de baixa renda, mas não de forma generalizada. A universalização requer uma mudança estrutural do modelo e é a política pública federal que deve dar as diretrizes, com objetivos claros. Tampouco há modelo ideal de regulação, mas um entorno regulatório adequado pode ser motor de desenvolvimento do setor. O estabelecimento de compromissos entre os atores também é fundamental, assim como a decisão política na origem, dando suporte para o planejamento e projetos de longo prazo. E é a partir dessa decisão que se desenvolvem as medidas regulatórias de competição e fiscalização que vão garantir a execução do que foi previsto e desenhado.

Sociedade civil, entre o político-estatal e o universo gerencial

Cet article est fondé sur le concept de société civile développé par le marxiste Antonio Gramsci et propose un dialogue critique avec les autres idées de la société civile qui, de nos jours, cherchent à s'affirmer dans le panorama politique et culturel. Nous nous fondons sur le fait d'être passé, au cours des dernières décennies, d'une idée de société civile prioritairement politique-publique, scène de luttes démocratiques et de nouvelles hégémonies, vers une image qui transforme la société civile soit en ressource de gestion ­ un arrangement de la société destiné à rendre possible différents genres spécifiques de politiques publiques ­ soit en un facteur de reconstruction étique et dialogique de la vie sociale. L'incorporation de l'idée de participation au langage de planification a déplacé la société civile de son champs principal (celui de l'organisation de nouvelles hégémonies) vers un espace de coopération et de gestion de la crise. Par ailleurs, l'expansion de l'activisme social, dans un cadre de crise politique de l'État et de la démocratie représentative a poussé vers la recherche d'une autre «place» à partir de laquelle il serait possible d'établir et de répandre de nouvelles postulations éthiques et de nouvelles procédures collectives. D'une phase où le marxisme était prépondérant et laissait sa marque, nous sommes entrés dans une phase dans laquelle la perspective libérale, affirmée de façon orthodoxe ou nuancée, prévaut et opère comme principale référence.

Políticas públicas de educação para assentados da Reforma Agrária: o caso do PRONERA Saúde na Transamazônica

As ações dos Agentes Comunitários de Saúde são reconhecidas em sua relevância nas legislações brasileira que se concretiza em 2002 com a Lei nº 10.507 de 10 de Julho de 2002 que cria a Profissão do Agente Comunitário de Saúde e dá outras providências, posteriormente substituída pela Lei 11.350, de 05 de outubro de 2006. Contudo a história dos ACS‟s remonta períodos bem anteriores como à criação do Programa dos Agentes Comunitários de Saúde (PACS) em 1991, considerado começo da profissionalização do ACS‟s. Diante disso, o Programa Nacional de Educação na Reforma Agrária (PRONERA) vem para dar sua contribuição na formação de Técnicos Agentes Comunitários de Saúde (TACS‟s). De maneira concisa o PRONERA emerge como Política Pública Educacional em 2009, quando o mesmo se consolida no artigo 33 da Lei nº 11.947/09 e no final de 2010 onde é assinado o Decreto nº 7.352/10, que trata da educação do campo e institui formalmente o PRONERA no Ministério do Desenvolvimento Agrário (MDA). Assim, o PRONERA compõe a Política de Educação do Campo, ao mesmo tempo se caracteriza como Política Pública de Educação vinculada à Reforma Agrária. O PRONERA é um Programa do Governo Federal, através do Ministério de Desenvolvimento Agrário, coordenado pelo Instituto Nacional de Colonização e Reforma Agrária (INCRA) em convênio com as Universidades Públicas, em parceria com Movimentos Sociais e agentes governamentais estaduais e municipais. Oferece cursos de educação básica, técnica e tecnológica, ensino superior e pós graduação. Nosso objeto aqui está na análise do projeto “Saúde em movimento na Transamazônica: Curso de Formação Integrada em Técnico Agente Comunitário de Saúde (TACS) e Ensino Médio”, portanto no PRONERA Saúde que é apenas um dos projetos do PRONERA no Pará. Este abrange os municípios de Altamira, Senador José Porfírio, Medicilândia, Anapú e Pacajá, o curso foi projetado e aprovado em 2005 e começou em 2006 e finalizado em julho de 2011. Iniciou com 90 discentes todos ACS‟s das prefeituras parceiras (Altamira, Anapú, Medicilândia, Pacajá, Sen. José Porfírio). Esses discentes foram selecionados por uma equipe técnica do PRONERA, a partir das indicações dos Movimentos Sociais locais, principalmente dos Sindicatos dos Trabalhadores Rurais. Para o desenvolvimento dessa pesquisa utilizamos os Relatórios de Atividades do PRONERA Saúde e as entrevistas com os discentes (ACS‟s). A perspectiva teórico metodológica de análise das fontes para construção dissertativa se deu com base na teoria crítica marxista e nas leituras e contribuições da Educação Ambiental crítica, a relação saúde, meio ambiente e políticas públicas permeia a pesquisa e possibilita uma interação fundamental para busca de melhoria de vida desses agentes sociais.

Social movement, public policy changes and partnerships building for local development

O artigo discute a influência do movimento social rural sobre as mudanças na política de apoio ao pequeno produtor rural e para a criação de parcerias entre o Governo e as Organizações Locais para o desenvolvimento local na Amazônia, em particular no estado do Pará. O objetivo do artigo é examinar a parceria como um resultado de um processo interativo entre as mudanças nas políticas públicas e as demandas dos movimentos sociais. O artigo mostra que embora os movimentos sociais façam parte de uma relação conflituosa entre o Estado e a sociedade civil, tais movimentos no estado do Pará foram uma pré-condição para mudanças na política pública, estrutura de financiamento e prioridades das agencias regionais que resultaram em proposições para cooperação entre o Governo e as Organizações Locais em nível municipal.