Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles.

Infrastructures urbaines et participation publique : le cas de la modernisation de la rue Notre-Dame

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux exercices participatifs liés à la planification et à la gouvernance des infrastructures routières en milieu urbain. Une étude de cas a été effectuée concernant la modernisation de la rue Notre-Dame. Celle-ci alimente des controverses socio-politiques depuis plus de 30 ans et une décision publique est attendue. Pour arriver à un compromis satisfaisant, les élus ont convié les acteurs socio-économiques à participer à un débat public. L’analyse de cas a permis de rendre compte de la variété des acteurs en présence et de la diversité des demandes formulées à l’occasion du débat public. Si les demandes formulées peuvent parfois être compatibles, l’étude de cas montre que ces demandes peuvent aussi s’éloigner les unes des autres, cela s’expliquant avant tout par la spécificité et la position des acteurs en présence. Les élus municipaux et provinciaux sont alors placés dans une position complexe, puisqu’ils doivent rendre une décision publique. L’analyse a permis de rendre compte des bénéfices, mais aussi des limites du débat public organisé par rapport à l’enjeu de la modernisation de la rue Notre-Dame. L’étude de cas révèle finalement que certaines limites ont trait à la participation des acteurs aux processus de consultation publique. En fait, trois discours majeur s’affrontent. Chacun d’eux appréhende à partir de valeurs distinctes la question de la régulation sociale et l’élaboration des politiques publiques.

Portée et limites de la participation délibérative : le cas de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse à la portée et aux limites de la participation publique à la gestion des ressources naturelles. Plus spécifiquement, une étude du cas de la Commission Coulombe est réalisée afin de déterminer, d’une part, dans quelle mesure la participation délibérative a favorisé l’émergence de nouveaux discours et quels ont été ses effets politiques, d’autre part. L’argumentation se fonde sur une approche discursive-institutionnelle et, plus précisément, sur la notion d’arrangement politique développé par Bas Arts et Pieter Leroy. L’étude de la Commission Coulombe révèle que la participation délibérative a permis de renforcer la légitimité des institutions étatiques, elle a encouragé l’émergence de préoccupations et de notions nouvelles, elle a eu des effets sur l’élaboration des règles, des politiques et des programmes et a permis une certaine redéfinition des rapports de pouvoirs entre les acteurs du régime forestier québécois. Ses effets sont cependant ambivalents en termes de démocratisation de la gestion publique. Les pouvoirs publics ont utilisé la Commission pour rétablir leur crédibilité, justifier des décisions impopulaires et faire avancer les grandes orientations du gouvernement. De plus, les acteurs qui ont acquis le plus de pouvoir et les enjeux qui ont émergés de façon la plus marquée sont ceux qui étaient favorisés par le contexte politique de modernisation de l’État québécois.

La responsabilité de participation aux processus décisionnels en matière de technologies génétiques : étude de sa représentation chez des acteurs sociaux du Québec

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Évaluation de la participation des Cris dans la procédure d'évaluation environnementale de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (CBJNQ) /

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Appropriation de la décision collective : évaluation environnementale comme champ d’application de la participation publique au Bénin

En se basant sur le principe organisationnel des deux types d’ensembles politiques rencontrés au Bénin, le but de cette recherche est d’explorer un ou des modèles conjoints, classiques et coutumiers, de participation en vue de promouvoir une démocratie participative plus proche des citoyens. Trois échelons spatiaux ont constitué le terrain de la recherche : l’Afrique, le Bénin centre et les milieux proches des anciennes royautés. La documentation et les données d’observations et d’entrevues ont été analysées par la démarche de théorisation ancrée et l’appréhension des phénomènes socio-spatiaux. Des quatre modèles originaux avec les critères endogènes d’appréciation de la participation mis en évidence et caractérisés dans les cultures du Bénin, deux, Togbésso-Hon-Togbassa et Daŋnou, émergent comme représentatifs des exigences d’une démocratie avec des formes territorialisées de la participation. La mise en perspective de la participation au Bénin avec les États d’Afrique montre une bonne performance qui le fait référencer comme le plus performant pour ses procédures et pratiques et comme source d’inspiration de mise en place des dispositifs participatifs dans le palmarès des grandes démocraties. Ses deux instruments de la décision, l’analyse participative et l’audience publique, restent perfectibles. La première, une innovation intéressante à encadrer, limite la participation à des acteurs choisis selon des critères généralement non énoncés. L’audience publique reste insatisfaisante par son inadéquation à la production de la décision collective et un modèle antinomique de la pensée politique africaine qui vise le consensus dans une démarche inclusive à essence délibérative sous forme de palabre. Fondement de la démocratie participative, la palabre offre le soubassement pour un modèle synergique basé sur les principes de délibération collective, d’offre de l’initiative de la décision au citoyen, de l’invitation aux débats et de l’écoute active (DROIE), d’un dispositif décisionnel flexible et adapté, au centre duquel se trouvent la délibération, le huis clos, la validation populaire et la reddition de compte, le recours et la réparation ainsi que le contrôle de qualité de la décision, essentiels à la gestion, et structurants à l’évaluation environnementale.

Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.

Les parcours d'émancipation et les espaces de participation en santé mentale : un tremplin vers la citoyenneté

Au Québec, comme ailleurs en Occident, de plus en plus de personnes sont confrontées à une expérience de souffrance et d’exclusion qui les renvoie à la marge de la société. Cette thèse permet de saisir comment des personnes qui ont vécu une importante situation d'exclusion, entre autres, en raison de leur problème de santé mentale, en arrivent à se reconnaître comme des citoyennes en s'engageant dans leur communauté. Elle amène aussi à comprendre par quel cheminement ou parcours elles sont passées pour en arriver à s'émanciper des limites et contraintes qui pesaient sur elles. Enfin, elle éclaire le rôle joué par la participation à l'intérieur de leur parcours. Menée dans une perspective interdisciplinaire, cette recherche s’alimente de plusieurs courants théoriques tels que la sociologie, la psychanalyse, la science politique et le travail social. La notion de parcours d’émancipation permet de « s’émanciper » du modèle biomédical dominant en santé mentale en présentant une vision sociopolitique intégrant les dimensions individuelle et collective du changement. Elle amène à comprendre la constitution du « sujet-acteur » aux plans personnel et politique, c’est-à-dire le sujet qui advient par le travail de l’individu sur lui-même lui permettant de faire rupture avec son histoire passée et de la reconfigurer de manière à lui donner un nouveau sens, et l’acteur qui vient concrétiser la manifestation du sujet en actes, donc, la façon dont il s’actualise. La recherche met en évidence l’apport des organismes communautaires en santé mentale à ces parcours d’émancipation en identifiant les valeurs qui les animent et les dispositifs mis en place pour soutenir la transformation des personnes dans l’ensemble des dimensions de leur être : rapport à la « maladie », à soi, aux autres et au monde. En s’inspirant de Winnicott, on constate qu’ils constituent des espaces potentiels ou transitionnels qui donnent un ancrage sécuritaire et profond et qui jouent le rôle de « passeur d’être » permettant au sujet de s’actualiser et de devenir autonome. Ils apportent aussi une importante contribution à la réalisation des valeurs démocratiques et offrent des occasions aux personnes de se manifester en tant que « sujets-citoyens ».

Community participation in HIA: discords in teleology and terminology

Core HIA documents, researchers and practitioners assert the significance of community participation in health impact assessment. Despite the rhetoric, there has been little critical examination of the role of community participation in HIA. Knowledge and debate regarding what constitutes community participation and how it may best be achieved is often confused and opinion is divided as to its usefulness and appropriateness for HIA. This paper does not seek to argue the merits or drawbacks of community participation; rather, the authors explore the origins and character of the current discord around public participation in HIA and provide a lexicon for moving practice and discussion forward. The authors argue that the origins of the participation problem stem from: (1) unexplored tensions within the Gothenburg consensus paper and other formative documents in the development of HIA; (2) inherent tensions arising from the dual origins of HIA, specifically Environmental Impact Assessment (EIA) and Healthy Public Policy (HPP); and (3) a lack of rigour and clarity relating to the terminology of community participation where community participation is used as a 'catch all' phrase for every situation without critical examination. In order to move debate forward, the authors advance a model, the Typology of Public Involvement in HIA, for guiding discussion of community participation. This model comprises a set of context-specific HIA approaches with varying degrees of public involvement. The model also presents a suite of defined terms for understanding and discussing participation.

Understanding public involvement with Australian heritage : a qualitative study using repertory grid analysis

Attempts to increase public participation in heritage related activities have had mixed success. Tourism to heritage sites remains an overt activity that many engage in, but other heritage related activities, such as nominating objects for formal heritage listing, are much rarer. Through a series of qualitative research activities, we examine the public perceptions of what constitutes "heritage" and "heritage - related" behaviours, in order to examine barriers to greater involvement. The findings are that heritage is important to many people, particularly on a personal level. Although initially uncertain about the validity of their views, our respondents defined heritage broadly, believing it to encompass a wide range of objects, places and experiences. Most respondents were undertaking the type of heritage-related behaviours that heritage managers would encourage, however the respondents did not recognise them as being heritage-related. Barriers to greater involvement include this uncertainty over the definition of heritage and a lack of confidence in their ability to effectively recognise and protect heritage. In addition to feeling uncertain about the heritage significance of their own actions and beliefs, the respondents felt even more uncertain about prescribing things of "national heritage value". This uncertainty stifles discussion and action. The solution appears to lay in celebrations of both individual and national heritage, to foster discussions and understanding of communalities across different cultural groups within the nation.

High expectations, varying outcomes: Decentralization and participation in Brazil, Japan, Russia and Sweden

In the past 20 years, decentralization has been proposed as a strategy for enhancing public participation. Aid-providing organizations, such as the World Bank, stimulated decentralization processes in several countries in the hope that this would promote civic empowerment, diminish corruption, enhance efficiency, and improve public service delivery. This assumption forms the basis for a comparative analysis into the relation between decentralization and participation at the local level in Brazil, Japan, Russia and Sweden. A multi-level regression analysis using the data of the Democracy and Local Governance Project was undertaken in order to test the 'one size fits all' and the 'diversity in development' hypotheses. The results show that the second hypothesis was corroborated. Perceived autonomy had a different impact on openness to participation depending on the country considered; in one country (Japan), perceived autonomy diminished public officials' willingness to be open to public participation.

Creating a public tool to assess and promote transparency in global land deals: the experience of the Land Matrix

The Beta version of the Land Matrix (Land Matrix 2012) was launched in April 2012 as a tool to promote public participation in building a constantly evolving database on large-scale land deals, and making the data visible and understandable. The aim of the Land Matrix partnership is to promote transparency and open data in decisionmaking over land and investment, as a step towards greater accountability. Since its launch, the Land Matrix has attracted a high degree of attention, and stirred some controversy. It provides valuable lessons on the challenges and benefits of promoting open data on practices that are often shrouded in secrecy. This paper critically examines the ongoing efforts by the Land Matrix partnership to build a public tool to promote greater transparency in decision-making over land and investment at a global level. It intends to provoke discussion of the extent to which such a tool can ultimately promote greater transparency and be a step towards greater accountability and improved decision-making. It will present the Land Matrix and its value addition, before detailing the challenges it encountered related to the measurement of the largescale land acquisition phenomenon. It will then specify how it intends to address these issues in order to establish a dynamic and participatory tool for open development.

Can accreditation work as a tool for quality improvement in public health? A critical review

Public health departments play an important role in promoting and preserving the health of communities. The lack of a system to ensure their quality and accountability led to the development of a national voluntary accreditation program by Public Health Accreditation Board (PHAB). The concept that accreditation will lead to quality improvement in public health which will ultimately lead to healthy communities seems intuitive but lacks a robust body of evidence. A critical review of literature was conducted to explore if accreditation can lead to quality improvement in public health. The articles were selected from publically available databases using a specific set of criteria for inclusion, exclusion, and appraisal. To understand the relationship between accreditation and quality improvement, the potential strengths and limitations of accreditation process were evaluated. Recommendations for best practices are suggested so that public health accreditation can yield maximum benefits. A logic model framework to help depict the impact of accreditation on various levels of public health outcomes is also discussed in this thesis. The literature review shows that existing accreditation programs in other industries show limited but encouraging evidence that accreditation will improve quality and strengthen the delivery of public health services. While progress in introducing accreditation in public health can be informed by other accredited industries, the public health field has its own set of challenges. Providing incentives, creating financing strategies, and having a strong leadership will allow greater access to accreditation by all public health departments. The suggested recommendations include that continuous evaluation, public participation, systems approach, clear vision, and dynamic standards should become hallmarks of the accreditation process. Understanding the link between accreditation, quality improvement, and health outcomes will influence the successful adoption and implementation of the public health accreditation program. This review of literature suggests that accreditation is an important step in improving the quality of public health departments and in ultimately improving the health of communities. However, accreditation should be considered in an integrated system of tools and approaches to improve the public health practice. Hence, it is a means to an end - not an end unto itself.^

e-Consultation as a tool for participation in teachers’ unions: the greater the focus, the greater the number of visits

In the 2000’s, the Internet became the preferred mean for the citizens to communicate. The YouTube, Twitter, Facebook, LinkedIn, i.e., the social networks in general appeared together with the Web 2.0, which allows an extraordinary interaction between citizens and the democratic institutions. The trade unions constantly fight governments’ decisions, especially in periods of crisis like the one that the world, Europe and, in particular, Portugal are facing. In this regard, the use of e-participation platforms is expected to strengthen the relationship between trade unions and the education community. This paper reports the research about the planning and driving of a series of experiments of online public consultation, launched by teachers’ trade unions. These experiments are compared with those of other countries, such as Australia, United Kingdom and United States of America. A quantitative analysis of the results regarding hits, subscriptions, and response rates is presented, and it is compared with the 90-9-1 rule, the ASCU model and data from government agencies. The experiments performed used the Liberopinion, an online platform that supports bidirectional asynchronous communication. A better understanding of the benefits of these collaborative environments is expected by promoting quality of interaction between actors.